Une nouvelle ère s’ouvre pour la justice congolaise. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a mis fin à la perception manuelle des frais de justice par les greffiers et magistrats. Désormais, tous les paiements liés aux procédures judiciaires devront être effectués dans des guichets bancaires spécialement aménagés au sein de chaque juridiction.

Cette mesure radicale, annoncée ce lundi 19 août, vise à lutter contre la corruption et à renforcer la transparence dans le secteur judiciaire.

“Tout celui qui va s’y opposer sera déféré immédiatement à la justice, considéré comme complice de la mafia”, a déclaré le ministre de la Justice.

Pendant des années, la perception manuelle des frais de justice a été une source de nombreuses dérives. Les justiciables se plaignaient régulièrement de demandes de pots-de-vin et de surfacturations.

Pour mettre en œuvre cette réforme, le ministère de la Justice s’est associé à la Rawbank, qui mettra à disposition ses infrastructures et son expertise. Des guichets bancaires seront ainsi installés dans tous les palais de justice du pays.

En renforcant la transparence et l’efficacité, cette nouvelle réforme devrait contribuer à redorer l’image de l’appareil judiciaire et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.

Orchidée

La campagne de vaccination contre la poliomyélite destinée aux enfants de moins de 5 ans dans la province du Kwilu subit un léger report. Initialement prévue pour la fin du mois d’août, elle débutera finalement le 26 septembre prochain.

Cette décision annoncée par Jean-Paul Météla, chef de division provinciale de la santé, s’explique par un retard dans la réception des vaccins et du matériel nécessaire à la bonne conduite de cette opération de grande envergure.

Nous avons pris cette décision difficile afin de garantir une campagne de qualité et d’atteindre tous les enfants ciblés », a déclaré Jean-Paul Météla.

« Ce délai supplémentaire nous permettra de mieux nous organiser et d’assurer un meilleur approvisionnement », a-t-il ajouté.

Ce report, bien qu’inattendu, est perçu comme une opportunité par les acteurs de la santé de renforcer la mobilisation sociale et de mieux préparer les équipes de vaccination. Les autorités sanitaires appellent les parents et les tuteurs à se faire vacciner leurs enfants aux dates prévues et à collaborer avec les équipes de vaccination.

Rappelons que la poliomyélite est une maladie infectieuse virale qui peut entraîner une paralysie irréversible, notamment des membres inférieurs.

Orchidée

Le Ministre du Portefeuille, faisant suite à l’adoption des propositions relatives à l’endettement des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissements publics, a informé le Conseil avoir mis en place une Commission ad hoc dont la mission a consisté à analyser en profondeur, à partir des informations fournies par lesdites entreprises, les contours de cet endettement en vue de proposer les solutions idoines.

Sa démarche est motivée par la volonté d’assainir la dette des entreprises du portefeuille de l’Etat et s’inspire du Décret du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’état des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales qui avait pour objectif d’assainir la situation financière des entreprises du portefeuille de l’état en permettant à l’État de prendre en charge une partie de leur endettement.

Il a présenté la structure et la ventilation de la dette qui se regroupe en quatre catégories : fiscale, sociale, commerciale et judiciaire.

Face à cette problématique qui plombe la performance des entreprises du portefeuille de l’Etat, il a proposé, après analyse, des mesures d’ordre général notamment la nécessité de diligenter un audit de toutes les dettes de chaque entreprise publique par des cabinets d’audit indépendants de grande renommée pour notamment établir l’existence de chaque dette, son origine, sa hauteur et des mesures spécifiques concernant les différents types de dettes.

Le Ministre du Commerce Extérieur a présenté au Conseil deux Notes d’information portant respectivement sur : la nécessité de la construction d’une image de marque propre au pays en vue de sa promotion et son positionnement sur les marchés internationaux ; les mesures de sauvegarde de la production locale par le contrôle des importations : cas de la Zambie.

Au sujet de la construction d’une image de marque propre à la République Démocratique du Congo, il a indiqué qu’il est nécessaire que notre pays soit promu et positionné dans l’échiquier mondial.

Intervenant à ce sujet, la Première Ministre a demandé au Ministre du Commerce Extérieur de se joindre à l’équipe des Ministres qui travaille à finaliser le plan stratégique globale de la communication de la République Démocratique du Congo.

Quant aux mesures de sauvegarde de la production locale par le contrôle des importations : cas de la Zambie, le Ministre du Commerce Extérieur a précisé que l’Accord bilatéral n’a pas été violé par la République Démocratique du Congo pour constater la fermeture de la frontière zambienne à Kasumbalesa, Sakania Mokambo, etc.

A l’issue de la réunion entre les deux parties, tenue le 12 août 2024, au Gouvernorat de Province du Haut-Katanga, un communiqué conjoint a été signé reprenant la décision de la Zambie de rouvrir immédiatement la frontière fermée de son côté, de ne pas restreindre le trafic de transit sur son territoire, de ne pas accepter que les marchandises arrivées en transit en Zambie soient fractionnées sur son territoire ; ce qui réduirait à au moins 50% le phénomène dit « bilanga » à Kasumbalesa.

Ledit communiqué rappelle aussi les dispositions pertinentes contenues dans les Arrêtés ministériels portant sur les mesures de sauvegarde, entre autres, la dérogation spéciale de trente jours accordée collectivement aux opérateurs économiques dont les importations ont été initiées avant la signature desdits Arrêtés.

Pendant ce temps, les deux parties vont instituer une Commission mixte pour évaluer l’accord commercial entre les deux pays et travailler sur d’autres aspects relatifs aux échanges commerciaux entre la République Démocratique du Congo et la Zambie.

Tirant les leçons de cette crise et dans le souci de rendre notre tissu industriel apte à faire face aux à la concurrence régionale, le Ministre du Commerce Extérieur a préconisé une série de recommandations au Gouvernement.

Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a fait le résumé des Traités proposés à l’adhésion de la République Démocratique du Congo dans le domaine de la propriété intellectuelle. De ce fait, il a évoqué :

1. Le Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT) qui vise la protection internationale du brevet d’une invention simultanément dans plus de 150 pays en déposant une demande à partir d’un seul Etat membre au Traité. Notre pays est parmi les 04 Etats africains non membres du PCT.

2. Le Protocole de Madrid sur l’enregistrement international de Marque (de fabrique, de commerce et de service) dont la demande doit désigner un ou plusieurs pays contractants dans lesquels la protection est demandée. Un pays ne peut être désigné que s’il fait partie du Protocole de Madrid qui offre pour les ressortissants des Etats la même protection de marques au niveau mondial comme c’est le cas pour le Brevet.

3. Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Il accorde une place importante à la dimension humanitaire et au développement social, son principal objectif étant de créer un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale est revenu sur la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo.

A propos du Monkey Pox (Variole de Singe), il a indiqué qu’actuellement, quatre sur neuf de pays frontaliers notifient des cas de Mpox. Une tendance haussière de nombre des cas a été constatée dans les zones de santé des provinces atteintes (23/26 provinces).

La présence de deux types de transmissions est signalée : habituelle (animal homme) à l’Ouest et sexuelle à l’Est (Kamituga, Bukavu, Goma), et une forte morbi-mortalité à l’Ouest entre 3-10 %, particulièrement chez les enfants.

Du début de l’année 2024, jusqu’à la 30ème semaine épidémiologique (période du 22 au 28 juillet 2024), le cumul des cas est de 14.091 cas suspects dont 51 décès, soit une létalité de 3,6%. Les provinces les plus touchées sont : Equateur, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Sud-Ubangi, Tshuapa, Sankuru, Mongala et Tshopo.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a évoqué les actions en cours, parmi lesquelles : la prise en charge médicale gratuite de cas Mpox, le suivi des contacts avec les Zones de Santé respectives ; la promotion de la surveillance à base Communautaire ; le renforcement de la sensibilisation de la communauté pour le changement de comportement ; le lancement du processus d’acquisition des vaccins en cours ; le renforcement de la surveillance aux Points d’entrée (PoE) et points de contrôle (PoC) ; la validation du Plan national stratégique de vaccination Mpox en RDC ; le déploiement de kits de prélèvement au Nord-Kivu et au Sud-Kivu ; la mobilisation des ressources financières auprès du Gouvernement et des partenaires.

En ce qui concerne le Choléra, il a noté, comparativement à la semaine précédente, la tendance baissière du nombre des nouveaux cas de choléra, passant de 359 à 30 cas, avec une létalité de 0,6%. Les provinces les plus touchées restent toujours le Nord-Kivu, Haut-Katanga, Sud-Kivu et HautLomami. La Province du Nord-Kivu représente 48 % de cas de tout le pays au cours de cette semaine.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a rassuré de la poursuite des actions de riposte menées à travers les provinces concernées.

Sur un autre chapitre, il a été passé en revue la situation de l’alerte relative à la suspicion d’une épidémie de la maladie à virus Ebola dans la zone d’Aketi en province de Bas-Uélé. Une équipe mixte y poursuit les investigations.

Les échantillons prélevés sur deux cadavres avant leurs enterrements dignes et sécurisés ont été analysés à l’Institut Nationale de Recherche Biologique (INRB) Kinshasa et les résultats sont négatifs. La surveillance a été renforcée autant que la recherche active des cas, et le suivi des cas contacts.

Me Constant Mutamba, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a informé le Conseil de l’organisation des états généraux de son secteur sous le thème : « pourquoi la justice Congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? » après ceux tenus en 2015. Neuf ans après, sans vouloir remettre en cause les conclusions et recommandations pertinentes de ces assises, il sera question d’évaluer le niveau de mise en œuvre de celles-ci tout en formulant des actions concrètes au regard de l’état actuel de la Justice.

Face à ce triste constat partagé par tous les acteurs, il devient urgent de faire un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent notre justice afin de lui administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes. Conscient du rôle majeur de la justice dans la stabilité des Institutions et la consolidation de la paix, il entend engager un processus de réforme partagé par tous les acteurs à l’issue des états généraux de la Justice.

Ces états généraux se dérouleront en deux phases : L’organisation préalable des consultations populaires à travers les provinces regroupées en pôles en vue d’impliquer tous les acteurs à la base ; Les travaux en Sessions plénières et en Commissions spécialisées. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

M. Jacquemain Shabani, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du NordKivu. L’état d’esprit de la population demeure calme. Au cours de la semaine qui se termine, les faits ci-après méritent d’être épinglés :

– L’attente, après le passage à Kinshasa du Président angolais João Lourenço, des résultats de la diplomatie qu’il mène auprès du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, pour mettre un terme à la crise sécuritaire dans l’Est du pays ;

– La satisfaction dans l’opinion après la tenue des élections des membres du bureau définitif du Sénat ;

– Le début, mardi 13 août 2024 au Tribunal de Grande Instance de Kalamu et de Ndjili, du procès des jeunes dits « Force du Progrès » présumés auteurs des troubles à l’ordre public au Palais du Peuple en date du 6 août 2024 ;

– L’attente, par la population, des retombées des mesures prises par le Gouvernement sur la réduction des prix des produits de première nécessité.

Faisant le rapport sur la lutte contre la criminalité, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la persistance du phénomène Kuluna dans quelques quartiers de différents centres urbains du pays. Les forces de défense et de sécurité continuent à fournir des efforts pour lutter contre ce fléau.

Il a indiqué que la Police Nationale s’emploie notamment à la mise sur pied du programme opérationnel à lancer à travers toute l’étendue de la République suivant la spécificité de chaque province et la nature des faits y rencontrés.

En ce qui concerne l’enlèvement dans la ville de Kinshasa, la réunion sécuritaire tenue à son Cabinet a conclu que les différentes annonces de cas d’enlèvement sont montées de toutes pièces dans le but de discréditer le pouvoir en place. Car, chaque fois après vérification les faits s’avèrent sans fondement.

Par ailleurs, il a annoncé le lancement imminent, pour la toute première fois depuis la promulgation de la Loi organique n°11/013 du 1 août 2013 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, les travaux de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Police qui vont permettre à ce que toutes les questions en rapport avec la redynamisation de l’exercice des missions de notre police y soient examinées.

Au sujet des tristes événements de Kilwa consécutifs à l’incursion des Maï-Maï Fokat, le Gouvernement va envoyer, en début de semaine, une mission comprenant les délégués de tous les services pour faire la lumière sur ces événements. Une enquête a été déjà ouverte.

Les questions de la coopération policière internationale, des sinistres et catastrophes ainsi que de la situation aux frontières ont également fait l’objet du rapport présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières.

Avant de clore son propos, il a informé le Conseil qu’il envisage de mettre en place un Groupe de travail sur l’évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo.

Il aura comme mission, en amont, de recueillir les informations nécessaires auprès des parties prenantes sur le processus électoral finissant ; et, en aval, d’étudier, d’analyser, d’évaluer et de faire toutes les propositions des réformes électorales susceptibles d’améliorer la tenue de prochaines élections dans un climat de paix et de cohésion sociale.

Ce travail nous permettra, a – t – il précisé, de baliser la voie pour avoir un processus électoral adapté et une machine électorale efficace reposant sur les principes fondamentaux adaptés à notre peuple ; et le Conseil en apris acte.

Après avoir lu la communication du Président de la République, la Première Ministre l’a complétée en revenant sur quelques points notamment sur la fin du processus électoral au niveau national avec l’installation du bureau définitif du Sénat. Ce qui permet au Parlement d’exercer pleinement ses prérogatives telles que prévues par la Constitution : voter les Lois, contrôler le Gouvernement, les entreprises et services publics.

L’opérationnalité des principales Institutions va accélérer la mise en œuvre des réformes que compte engager le Gouvernement conformément à la vision du Président de la République.

Ensuite, la Première Ministre a évoqué l’obligation de redevabilité en cette semaine de début du troisième mois d’exercice du Gouvernement depuis l’investiture. Elle a rappelé l’objectif principal du récent Séminaire du Gouvernement qui a consisté à promouvoir une nouvelle approche de gestion basée sur la performance et à diffuser les bonnes pratiques de la gouvernance publique en misant sur la cohésion et la solidarité gouvernementales pour susciter l’engagement, la responsabilité et la redevabilité des membres du Gouvernement dans la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement 2024 – 2028.

Elle a invité les membres du Gouvernement à se préparer pour répondre à cette exigence de redevabilité dans l’objectif d’assurer le bien-être social des populations Congolaises.

Sur la problématique de la lutte contre l’insécurité, les embouteillages et l’insalubrité, la Première Ministre a précisé qu’elle a réuni les Ministres sectoriels concernés ainsi que le Gouverneur de la ville de Kinshasa. Une série d’actions à court, moyen et long termes a été envisagée et certaines sont déjà en cours d’exécution.

Elle a conclu son intervention en demandant aux Ministres de Budget et des Finances de s’assurer que le Gouvernement s’acquitte de sa part dans la consolidation du processus de désengagement de la MONUSCO à Bukavu à la suite de la feuille de route des activités établie par l’équipe intégrée provinciale de transi

tion.

Le Président de la République a été saisi d’une alerte lancée par la Direction Générale de l’Office National des Transports (ONATRA) au Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement faisant état de la situation critique d’envahissement des emprises du complexe ferroviaire de Limete, d’une part ; et l’ensemble de la ligne Kinshasa-Matadi, d’autre part.

Cette situation est récurrente et l’ONATRA a du mal à la résoudre depuis de longues années, ce qui constitue une problématique structurelle de son fonctionnement opérationnel qui risque de pénaliser lourdement la relance de ses exploitations ferroviaires.

Pour y faire face, plusieurs décisions et mesures ont été prises notamment par l’Autorité provinciale de Kinshasa, allant jusqu’à la démolition des constructions anarchiques érigées dans les espaces dédiés à l’exploitation ferroviaire.

Ces efforts ont été annihilés par la réinstallation répétée des spoliateurs sous des prétextes fallacieux, alors qu’il s’agit des espaces relevant du domaine public de l’Etat, réputés inaliénables et incessibles, selon la Loi.

Dans le souci de protéger les emprises ferroviaires concernées, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement ainsi que le Ministre du Portefeuille à se pencher sur ce dossier afin de proposer au Gouvernement des mesures susceptibles de mettre définitivement fin à cette situation qui n’a que trop duré. Cela va sans dire qu’un état des lieux exhaustif est à réaliser pour des dispositions adéquates.

Le Président de la République a demandé un rapport d’exécution de la présente instruction dans les quatorze jours au Conseil des Ministres.