Le Ministre des Mines a tenu à porter au Conseil, les circonstances entourant l’opposition de la société Gécamines SA à la transaction conduisant au changement de contrôle de l’entreprise Chemaf SA, détenue à 94,9% par la société Chemaf Ressources Limited.

En effet, cette dernière est en voie de finaliser la vente de ses actions, au quatrième trimestre 2024, à la société chinoise Norin Mining Ltd et ce, en violation des dispositions des accords avec Chemaf SA garantissant à la Gécamines SA son droit discrétionnaire d’approbation préalable.

Le Ministre des Mines a soutenu que la période suspecte où l’acte d’approbation du changement de contrôle indirect de la Chemaf induit inévitablement la nullité de la décision.

Considérant la violation flagrante des clauses du contrat d’amodiation entre Gécamines SA et Chemaf SA, il a été préconisé l’arrêt de la transaction en cours suite à l’opposition de la Gécamines.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a soumis au Conseil quatre projets relevant de son secteur pour examen et approbation.

Il s’agit respectivement de :

– Projet d’amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural et périurbain. Il permettra à notre pays de fournir de l’eau potable à 15 millions de Congolais et d’accroitre de 15% le taux de desserte en eau potable en renforçant significativement l’atteinte de l’ODD ;

– Projet de mise en place des centres de développement agricole intégré autour des agriculteurs champions/agrégateurs pour faciliter l’économie rurale et l’accroissement de la production agricole dans 25 provinces de la République Démocratique du Congo ;

– Projet d’intensification de la production des cultures maraichères et de l’élevage de la basse-cour à travers les ménages péri urbains des grands centres de consommation en République Démocratique du Congo. Il cible 30 000 ménages, dont 60% de femmes et 40% d’hommes. Les jeunes représentent 40 % de l’ensemble des bénéficiaires ;

– Projet d’action d’urgence de réhabilitation des routes prioritaires de desserte agricole en milieu rural. Il vise l’amélioration de la qualité des routes, des ponts et des dalots, avec pour effet la réduction du temps de déplacement et de la durée du transport des biens et des personnes mais aussi l’augmentation de la production agricole.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural s’est étendu sur les modalités de financement de ces projets aussi bien par le trésor public que par les financements alternatifs. Il a insisté sur la collaboration avec les Ministères sectoriels concernés et il a assuré que ces projets sont en adéquation avec le PDL-145 Territoires.

Après débats et délibérations, ces dossiers ont été adoptés par le Conseil.

La Ministre d’État, Ministre de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté a fait l’économie du concept de la « Nouvelle Citoyenneté ». Il s’agit d’un engagement individuel et collectif des citoyens, résidant en République Démocratique du

Congo, à promouvoir et à respecter le bien commun, les valeurs républicaines et sociétales, et à favoriser l’unité dans la diversité.

Cette initiative, ancrée dans les valeurs de liberté, fraternité, solidarité, justice, paix et travail, vise à renforcer l’identité nationale, à promouvoir l’engagement civique et démocratique, et à intégrer les enjeux mondiaux dans l’éducation des citoyens.

Les actions prioritaires définies pour la période 2024-2025 ont été expliquées au Conseil. La méthodologie de mise en œuvre repose sur une approche participative et inclusive, où chaque citoyen, qu’il soit jeune ou adulte, est impliqué dans la construction de cette nouvelle citoyenneté.

« La pédagogie de l’exemplarité, combinée à des efforts de formation continue et au développement de compétences, assurera que les valeurs de la nouvelle citoyenneté sont non seulement enseignées mais également vécues au quotidien », a précisé la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté.

Enfin, a-t-elle conclu, l’évaluation et le suivi rigoureux des initiatives permettront d’ajuster les stratégies en temps réel, garantissant que les actions entreprises sont efficaces, transparentes et alignées avec les objectifs fixés.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

Faisant suite aux instructions du Président de la République, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a soumis au Conseil deux dossiers relatifs à : la reprise complète de tous les espaces du domaine ferroviaire spoliés et sécurisation définitive de ces espaces sur toute l’étendue du territoire national ; la relance de la compagnie nationale Congo Airways.

Concernant le premier dossier, il a indiqué qu’un Plan définitif de récupération et de sécurisation des emprises ferroviaires a été initié pour le chemin de fer urbain de Kinshasa, grâce notamment à une étude menée sur site par les experts de l’ONATRA, ce qui a permis d’identifier les sections spoliées et de proposer des mesures strictes relatives à la récupération de ces emprises.

Ainsi la mise en œuvre de cette sécurisation nécessite une mutualisation des efforts dans le cadre d’une Commission ad hoc au niveau du Gouvernement Central ainsi qu’au niveau du Gouvernorat de la ville de Kinshasa.

De manière similaire, les emprises des aéroports de Kinshasa/Ndjili, de Lubumbashi/Luano, de Mbuji-Mayi/Bipemba, de Kananga et de Kolwezi sont aussi concernées par des cas de spoliation. Ainsi, la démolition de toutes les constructions érigées sur ces espaces aéroportuaires devrait permettre à la RVA de les clôturer et de sécuriser la navigation aérienne.

Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a porté à la connaissance du Conseil que dans le cadre du projet de relance du trafic urbain dans la ville de Kinshasa, son Ministère via l’ONATRA SA, va bénéficier d’un financement japonais pour réhabiliter le tronçon allant de Limete à l’Aéroport de Ndjili.

Quant au deuxième dossier relatif à la relance de la compagnie nationale Congo Airways, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a fait état de la situation depuis la décision du Conseil des Ministres du 5 juillet 2024 qui n’a pas connu d’avancement.

A ce sujet, le Conseil a instruit le Ministre du Portefeuille de prendre des mesures urgentes pour le déblocage de ce dossier. Après débats et délibérations, ces deux dossiers ont été adoptés par le Conseil.

Le Ministre des Sports et Loisirs a dressé et présenté aux membres du Conseil, un état des lieux de son secteur, avec un accent particulier sur les infrastructures sportives dans la capitale ainsi que dans le reste du pays.

D’une part, il a pointé les mesures urgentes de réhabilitation pour certains sites, et d’autre part, il a recommandé la construction d’infrastructures notamment dans les provinces et autres entités territoriales décentralisées.

Le Ministre des Sports et Loisirs a proposé au Gouvernement un mode de financement de ces projets. Il envisage la construction d’un Stade moderne d’une capacité de 60.000 places sur la place Sainte-Thérèse dans la commune de Ndjili. Ce projet pourrait être préfinancé dans le cadre d’un partenariat public privé.

Par ailleurs, le Ministre des Sports et Loisirs a fait le point sur les compétitions sportives qui sont inscrites au programme de son Ministère pour le deuxième semestre 2024. Il a aussi annoncé la tenue à Kinshasa, en octobre prochain, de la 46ème Assemblée Générale de la Confédération Africaine de Football.

Enfin, l’accompagnement du Gouvernement a été sollicité pour la mise en œuvre des recommandations issues des états généraux des Sports de 2022 mais aussi pour l’organisation prochaine des états généraux des Loisirs en vue de combler les déficits relevés dans ce secteur.

Le Ministre du Commerce Extérieur a porté à la connaissance des membres du Conseil que dans le cadre du déploiement de la vision stratégique pour le développement économique, social et politique de notre pays pour les cinq prochaines années, il est essentiel de promouvoir l’intégration du marché national dans les différents marchés internationaux comme l’AGOA, le marché Africain, Européen, Chinois, etc.

C’est dans ce sens qu’il projette l’organisation de la première édition du DRC Forum USA en Californie et qui comprendra trois axes à savoir : la transition vers l’Energie propre et minerais stratégiques à Stanford University, la DRC Agro-Business UC Davis University & Napa Valley et la DRC EXPO à Beverly Hills, Los Angeles.

La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a informé le Conseil des tensions qui s’observent dans plusieurs Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire du pays, principalement dans la ville de Kinshasa.

Plusieurs facteurs sont à la base de ces agitations, notamment : les querelles intestines liées aux accusations de mégestion ; le climat malsain qui règne au sein de différents Comités de Gestion ; l’instrumentalisation des étudiants et du personnel par des personnes non autrement identifiées ; et, les revendications syndicales intempestives et la radicalisation des positions du personnel conduisant à des manifestions de protestation.

Dans ce sous-secteur, la question relative à l’utilisation des fonds provenant des contributions des parents au titre des frais académiques est devenue la source des conflits entre les membres des Comités de Gestion.

Face à cette situation, elle envisage de procéder à un réaménagement technique dans les organes de gestion ainsi qu’aux réajustements nécessaires au niveau des institutions académiques relatives à la gestion rationnelle des Etablissements en vue de la sauvegarde des intérêts éducatifs dans un système performant, inclusif et équitable.

Elle a clos son intervention en rappelant au Conseil, l’urgence de tenir compte des conditions socio-professionnelles des membres du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Le Ministre des Finances a fait le point au Conseil des réformes structurelles prioritaires, préalables à l’appui budgétaire de la Banque mondiale.

Rappelant la nécessité pour le Gouvernement d’accroitre d’une part, la mobilisation des ressources domestiques, et d’autre part, les ressources extérieures pour la réalisation du Programme d’actions du Gouvernement.

Dans cette perspective, le Gouvernement est en discussion avec la Banque Mondiale sur une nouvelle série d’appuis budgétaires dont les décaissements sont projetés en 2024 et 2025, à raison de 500 millions USD l’an.

A cet effet, plusieurs réformes structurelles et sectorielles sont envisagées pour :

a) Améliorer l’efficacité et la transparence dans la gestion des finances publiques à travers notamment la mise en place d’un Compte Unique du Trésor, la digitalisation des marchés publics et la rationalisation de la masse salariale ;

b) Améliorer le climat des affaires et promouvoir l’investissement privé à travers, notamment le renforcement et l’automatisation du Guichet Unique de création d’entreprises, l’assainissement des zones économiques spéciales et le renforcement de la sécurité judiciaire et juridique ;

c) Améliorer l’efficience au sein des administrations publiques et l’offre de services dans les domaines de l’Eau, des Forêts et des Énergies renouvelables, à travers notamment le renforcement de la gouvernance des entreprises et établissements publics, la dynamisation de la finance-climat et du marché de carbone ainsi que des énergies alternatives, l’amélioration de la situation financière de la SNEL et de la REGIDESO.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction a présenté un rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa.

Il a fait le point sur : les projets sur financement du Trésor public ; les travaux des voiries et de lutte antiérosive sur financement FONER ; les travaux de réhabilitation des voiries avec l’appui des bailleurs des fonds ; les travaux de modernisation et réhabilitation des voiries en Partenariat Public-Privé (PPP).

Dans le cadre de ces efforts, il a salué le lancement du projet de construction des rocades Sud-Est et Sud- Ouest de la ville de Kinshasa, dans le cadre du Programme Sino-Congolais, voie de contournement qui aidera, à la longue, à écouler un grand trafic des poids lourds et soulager la voirie interne.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics et Reconstruction a rappelé que dans sa stratégie d’interventions au courant du présent quinquennat, il est prévu de construire, après réalisations des études complètes, un minimum de 10 kilomètres de voiries revêtues dans les villes des provinces les moins nanties en voiries revêtues.

Par ailleurs, il a évoqué la situation de curage des rivières, collecteurs et caniveaux de la ville de Kinshasa indiquant que les travaux ont été partiellement réalisés dans leur première phase pour la période allant de juin à décembre 2023. La deuxième phase est à réaliser avant l’arrivée des pluies du mois de septembre.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
L’état d’esprit de la population a été marqué par les préparatifs de la rentrée scolaire 2024-2025.
Faisant le point de sa dernière descente dans les différents Commissariats et sous-Commissariats de la Police de la ville de Kinshasa, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a souligné l’impérieuse nécessité d’équiper la Police d’infrastructures adéquates en vue de répondre efficacement aux besoins sécuritaires. Son Ministère s’engage à démarrer ce projet d’infrastructures à partir du quatrième trimestre de l’année en cours.
Concernant la criminalité et le banditisme, il a souligné que les Forces de Défense et de Sécurité poursuivent leurs efforts afin d’éradiquer ce fléau.
Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait le point de la tenue, à Kolwezi, des assises de la 1ere session de la Commission Permanente mixte Défense et Sécurité République Démocratique du Congo-République d’Angola, du 17 au 21 août 2024.
Il a également informé le Conseil du lancement des opérations de marquage d’armes qui est l’une des stratégies de la réduction de la violence armée mise en place par les Instruments Internationaux auxquels la République Démocratique du Congo a adhéré.
Dans le registre des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait état d’un naufrage d’une baleinière HBI « Jésus-Christ » survenu sur la rivière Lukeni, dans le territoire de Kutu, la nuit du 18 au 19 août 2024. Une enquête a été diligentée pour faire toute la lumière sur cet accident. Le Gouvernement suit de près cette situation.