Ce dimanche 13 octobre 2024, dans son cabinet de travail, le Rapporteur de l’Assemblée Nationale, le Professeur Jacques Djoli a réceptionné auprès du Premier Président de la Cour des Comptes, M. Jimmy Munganga Ngwaka, le rapport général sur le contrôle de l’exécution de la loi des finances 2022 en vue de la reddition des comptes du pouvoir central pour l’exercice 2023 .

Pendant 2 jours, soit du 3 au 4 octobre 2024, le Projet d’Appui à la Coalition pour l’Observation Nationale des Elections (PACONEC) a organisé un atelier de partage des recommandations des missions d’observation électorales Regard Citoyen et ECC/CENCO, formulées à l’issue des élections du 20 décembre 2023 en vue de les consolider.

Selon une note d’information publiée à cet effet, il a été question de rapprocher les recommandations relatives aux différentes constatations communes et de discuter celles spécifiques à chacune des deux Missions d’Observation Electorales (MOE).

Comme on peut bien s’en rendre compte, ces recommandations s’adressent au Président de la République, au Parlement, au gouvernement, à la CENI, aux partis politiques et aux Cours et tribunaux afin d’améliorer les prochaines élections.

Au Président de la République, les plateformes recommandent, entre autres, l’exercice effectif et intégral de ses attributions lui conférées par l’article 69 de la constitution ; la tenue des états généraux sur l’organisation des élections en RDC, etc.

Au gouvernement CENCO/ECC et Regard Citoyen recommandent la planification dès maintenant du prochain processus électoral ; l’accélération de l’octroi de la carte d’identité aux citoyens congolais, l’application de la loi sur le financement des partis politiques, etc.

A la CENI, le MOEs Regard Citoyen et CENCO/ECC recommandent le respect strict des procédures légales de transmission des résultats, des dispositions légales portant sur ces données ouvertes afin de permettre à d’autres parties prenantes d’évaluer si les opérations y afférentes ont été menées avec précision et honnêteté, etc.

Aux cours et tribunaux, les deux Missions demandent que soit pris un arrêt de principe sur la notion d’erreurs matérielles afin d’éviter, à l’avenir, les protestations autour de cette question ; d’enquêter sur ces cas et d’en tirer les conséquences chaque fois que de besoin.

Les recommandations issues des 2 missions d’observation électorales seront mutualisées avec celles d’autres missions citoyennes afin de mener un plaidoyer cohérent et solide sur des reformes consensuelles portées par toute la société civile congolaise, pour l’amélioration du processus électoral prochain.

Ont pris part à cet atelier les responsables des plateformes constituant les MOEs CENCO/ECC et Regard Citoyen, les points focaux et les experts juristes des 6 plateformes du PACONEC. Pour rappel, le Projet d’Appui à la Coalition Nationale des Elections au Congo (PACONEC) est mis en œuvre par Democracy Reporting International (DRI) et financé par l’Union européenne.