Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté au Conseil, pour examen et adoption, les grandes lignes du Projet de Décret portant régime de déclaration du patrimoine familial de l’Agent Public de l’Etat.

Il a indiqué que ce texte vient répondre au vide juridique existant sur les modalités particulières de déclaration de patrimoine pour les autres catégories d’Agents publics et clarifie les mécanismes d’exécution des dispositions de l’article 9 point 5 du Décret-Loi n°017/2002 du 03 octobre 2002 portant Code de conduite de l’Agent Public de l’Etat.

Ce projet de Décret vise à garantir la transparence dans la gestion de la chose publique, à assurer la moralisation de la vie publique, à renforcer le devoir d’intégrité des Agents publics, et à mettre en place les outils permettant de détecter, de collecter, d’enquêter et de sanctionner l’enrichissement illicite et toutes les autres formes d’antivaleurs y afférentes, à charge des Agents publics de l’État.

A travers une fiche individuelle de déclaration de patrimoine familial, en version papier et en version électronique, chaque Agent autre que ceux soumis à des régimes particuliers de déclaration de patrimoine, déclare son patrimoine auprès de l’Observatoire de Surveillance du Code d’Ethique Professionnelle (OSCEP) dans les 30 jours qui suivent sa prise de fonctions et dans les 30 jours qui suivent la fin des fonctions, sous peine de poursuites disciplinaires et/ou pénales, selon les cas.

L’Agent est aussi tenu de renouveler sa déclaration de patrimoine familial suivant les mêmes modalités chaque année, au plus tard le 30 avril. Les mêmes sanctions sont applicables en cas de défaut de déclaration dans le délai et en cas de déclaration inexacte prouvée par des enquêtes menées par l’OSCEP.

Le patrimoine familial dont il s’agit comprend l’ensemble des biens meubles et immeubles, matériels ou immatériels appartenant à l’Agent Public ou à sa famille immédiate, situés sur le territoire national ou à l’étranger. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a évoqué la nécessité de la participation active de la République Démocratique du Congo à la relance des activités du Centre International des Civilisations Bantu (CICIBA).

Considérant le leadership de notre pays au sein de cette organisation comptant 11 Etats membres, elle a motivé l’importance d’une redynamisation qui passe notamment par la relance des réunions du Conseil d’Administration et de la Conférence des Ministres plongées dans une léthargie de plus d’une décennie.

L’objectif poursuivi est de permettre à cette structure, à travers l’accomplissement des missions lui assignées, de renforcer une coopération régionale autour des valeurs culturelles partagées par les peuples Bantu.

Par ailleurs, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a annoncé que la République Démocratique du Congo soumettra officiellement sa candidature à la présidence de la Conférence des Ministres en charge des affaires culturelles prévue en mai 2025.

En synergie avec les autres Membres du Gouvernement, elle entend prendre les dispositions idoines aux fins de faire jouer à notre pays le rôle moteur dans la redynamisation du CICIBA.

Le Ministre de la Pêche et Elevage a présenté le dossier relatif au projet pilote de relance de la production avicole en République Démocratique du Congo.

En effet, ce projet pilote qui s’étend sur huit (08) différents pôles à travers le pays a l’ambition d’organiser les filières avicoles et les dispositifs d’articulation entre Aviculture Moderne et Aviculture Paysanne dans l’objectif d’assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire en produits avicoles (viande, œufs et produits dérivés).

Le Ministre de la Pêche et Elevage a expliqué les actions et les stratégies de relance, les mécanismes de mise en œuvre du projet, les sources de financement ainsi que le chronogramme d’activités étalé sur 24 mois entre 2024 et 20

25.

Le Ministre des Finances a, pour sa part, informé le Conseil du financement des projets structurants par le Trésor public en vue de garantir un impact durable sur l’économie nationale tout en améliorant les conditions de vie des citoyens.

En effet, les efforts de stabilisation du cadre macroéconomique déployés entre juin et septembre 2024 ont permis d’améliorer l’environnement des affaires et de renforcer l’attractivité des titres publics, facilitant ainsi, la mobilisation de financements à des conditions plus favorables. Aussi, ont-ils favorisé la constitution des marges de trésorerie qui ont facilité la relance du financement des projets d’investissement urgents dans plusieurs secteurs clés et provinces.

Le Ministre des Finances a précisé que ces projets, qui ont connu des retards en raison des diverses contraintes notamment financières, sont désormais relancés dans le cadre d’un plan d’action accéléré, visant à répondre aux besoins immédiats de la population et à soutenir la croissance économique.

Les fonds mis à disposition ont été affectés notamment au Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T), aux projets d’infrastructures et voiries en provinces et aux projets de développement des infrastructures de la ville de Kinshasa.

Tirant les leçons du passé, le Ministre des Finances a martelé que la réussite de ces projets dépendra de l’efficacité dans leur mise en œuvre, du mécanisme de contrôle et de suivi mis en place et de la capacité à mobiliser les ressources nécessaires.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a informé le Conseil de l’évolution des travaux de construction des rocades de la ville de Kinshasa dans le cadre du programme sino-congolais.

En effet, la Rocade Sud-Est part de l’avenue Ndjoku, passe par le Boulevard Lumumba, l’avenue Buma (dite « Antoine Gizenga »), atteint N’djili Brasserie, longe l’avenue de la Paix, traverse Kimwenza Gare et termine à Mitendi, en croisant la Route Nationale numéro 1 et ce, sur 41,54 kilomètres. La Rocade Sud-Ouest, elle, va de Mitendi sur la Route Nationale numéro 1 jusqu’à l’Arrêt Mbudi, soit une longueur de 21,38 kilomètres.

Si pour l’une le projet est exécuté par la société CTCE, pour l’autre, la mise en œuvre est faite par la société CREC-8.

Les travaux en cours sur ces deux projets avancent normalement. Ils comprennent l’installation des bases-vies, pour les chantiers des deux rocades, la préparation et le dégagement des emprises des routes, les travaux de terrassement, l’aménagement des voies de déviation (utiles pendant la construction de la route), la conduite des travaux d’assainissement (construction des caniveaux en cours), ainsi que la construction d’ouvrages hydrauliques (dalots, buses et collecteurs).

Entre-temps, le Gouvernement s’emploie à relever le défi d’expropriation au regard de la présence de plusieurs cimetières sur l’emprise des linéaires des rocades. Car, il s’agit des routes à deux fois deux bandes (2×2), allant dans les deux sens, avec des accotements. Elles ont besoin d’une largeur globale de 20 mètres d’emprise.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a été respectivement complété par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de l’Urbanisme et Ha

bitat.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté au Conseil la feuille de route pour le déploiement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) pour la période 2024-2027.

Cette feuille de route détermine le cadre de pilotage du processus de déploiement du SIGMAP et identifie sept (07) étapes majeures pour l’implémentation de cette plateforme de gestion des marchés publics, à savoir :

Renforcement du cadre règlementaire de la gestion électronique des marchés publics ;

ii. Réalisation du test et mise à jour du SIGMAP ;

iii. Mise en production du SIGMAP et implémentation dans les entités utilisatrices ;

iv. Acquisition des infrastructures et création de centre de services partagés ;

v. Renforcement de la sécurité du SIGMAP ; vi. Formation des utilisateurs ; et,

vii. Migration vers la dématérialisation complète de la commande publique.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a rassuré que cette feuille de route bénéficiera du financement du Gouvernement au travers des Lois des finances de chaque année ainsi que du financement des partenaires techniques et financiers.

Cette démarche, a-t-il rappelé, vise à rencontrer les instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, formulées lors de l’atelier de lancement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics le lundi 29 août 2022 concernant l’implémentation du SIGMAP dans les entités publiques tant au niveau central, provincial que local.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil une Note d’information à trois volets. Le premier volet a porté sur la mise au point des mesures, à court et à moyen termes, prises en rapport avec les accidents et incidents constatés sur la navigation intérieure.

Il a indiqué que ces mesures visent à faire face notamment à l’insuffisance de balisage de nos routes de navigation, au non-respect de la règlementation lié à la surcharge, aux voyages nocturnes, au manque de feux de position des embarcations et au non-respect des normes de construction navale.

Les Armateurs censés appliquer cette règlementation sont appelés à s’interdire de naviguer la nuit afin d’échapper à tout contrôle du personnel de l’Administration des Transports. Ces derniers sont, quant à eux, encouragés à faire preuve de rigueur et de professionnalisme.

Le deuxième volet a concerné la problématique des embouteillages dans la ville de Kinshasa. Suivant les recommandations du Président de la République, il a indiqué que deux réunions techniques se sont tenues les 24 septembre et 15 octobre 2024 avec les Ministères concernés par ce secteur et le Gouverneur de la ville de Kinshasa ainsi que leurs experts.

56 carrefours dont l’engorgement empêche la fluidité de la circulation ont été identifiés, et par conséquent, la mobilité de nos concitoyens. Pour y remédier, les mesures suivantes ont été proposées :

1. La présence des policiers dans les différentes intersections ;

2. Prévoir des routes dédiées à sens unique selon l’affluence des véhicules sur les principales artères ; 3. La Commission Nationale de Prévention Routière (CNPR) et l’Office des Voiries et Drainage (OVD) ont mené une étude sur la manière de procéder à une circulation alternée qui sera implémentée dès la semaine la prochaine.

Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa et les responsables des services précités, intervenant en qualité d’invités, ont pu éclairer le Conseil sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

Enfin, dans le troisième volet, il est revenu sur l’incendie survenu le 15 octobre 2024 au dépôt de TRANSCO à Masina/Siforco à Kinshasa brulant un total de soixante-six (66) bus.

Afin de déterminer l’origine de cet incendie, les enquêtes sont en cours pour faire la lumière et déterminer les responsabilités sur le plan administratif et poursuivre leurs éventuels auteurs devant les instances judiciaires.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a passé en revue la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo et fait le point des actions de riposte en cours.

En ce qui concerne le MPox, il a fait état de la poursuite de la campagne vaccinale dans les 11 Zones de Santé de six (06) provinces en précisant que la couverture vaccinale nationale au 15 octobre 2024 est de 20.960 personnes vaccinées, ce qui représente 45% de la cible.

Le lancement de la campagne de vaccination contre la Mpox à l’Équateur a été fait le 14 octobre 2024 par le Vice-Gouverneur de la province, alors que se poursuivent les préparatifs du lancement de la campagne de vaccination dans les deux provinces restantes du premier bloc, à savoir : le Sankuru et Sud-Ubangi.

Au sujet du Choléra, la tendance à la 47ème semaine est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de choléra, passant de 527 à 484 cas, par rapport à la semaine précédente.

La prise en charge gratuite des cas se poursuit dans les Centres de Traitement de Choléra (CTC) autant que les investigations des cas et prélèvements des échantillons dans les Zones de Santé touchées ainsi que la surveillance globale (épidémiologique, biologique, environnementale et cliniq

ue).

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est du pays.

Il a par ailleurs passé en revue le déroulement des opérations en cours principalement contre les miliciens CODECO et ZAIRE dans l’Ituri, les ADF/MTM dans le Nord-Kivu, les combattants Maï-Maï MAYELE dans le Sud-Kivu et les insurgés MOBONDO dans le Kongo Central. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. L’état d’esprit de la population a été marqué par : Les attentes de la population qui suit le déroulement de la session budgétaire à l’Assemblée Nationale et au Sénat, au regard des différentes revendications sociales ; Satisfaction quasi générale de la population suite à la qualification de l’équipe nationale « Léopards » au terme de leur victoire face à l’équipe nationale de la Tanzanie lors de la 4ème journée des éliminatoires de la CAN/Maroc 2025.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a terminé son rapport par la situation aux frontières, après avoir présenté un succinct résumé de sa participation à la 75ème session du Comité Exécutif du programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le Conseil a pris acte de ce rapport.