L’obligation de rendre compte est un principe de base d’une bonne gouvernance. Dans un monde en rapide évolution, comment les institutions publiques peuvent-elles s’assurer que leurs systèmes de contrôles et de contrepoids restent solides et peuvent s’adapter aux changements ?
Le Groupe de la Banque mondiale a récemment précisé sa mission, sa vision et ses orientations stratégiques afin de répondre aux besoins pressants actuels et futurs. Nous modifions l’approche que nous suivons avec nos clients et nos partenaires, notamment les autorités publiques, le secteur privé et d’autres institutions multilatérales afin d’agir de manière moins bureaucratique et d’être plus souple, efficace et efficient. Nous augmentons l’ampleur de nos financements, nous accroissons notre capacité de financement pour réduire le coût de nos prêts et élargir l’accès à ces derniers, et nous travaillons activement dans des régions confrontées à la fragilité et aux conflits, où peu d’autres entités opèrent.
L’expansion de nos activités est loin d’être sans risque. Nos opérations et la réalisation de nos objectifs sont constamment menacées par la possibilité d’actes frauduleux et de corruption pouvant provoquer le détournement de fonds du Groupe de la Banque mondiale. L’obligation de rendre compte doit être un pilier de notre action et un élément fondamental de tous les efforts que nous déployons pour devenir une meilleure banque, rapide et efficace.
Pour mettre ses ressources à l’abri de gaspillages et d’emplois abusifs, le Groupe de la Banque mondiale a recours à un rigoureux système de sanctions à deux niveaux qui assure le respect des normes d’intégrité dans le cadre de ses financements et de ses garanties. Ce système lui permet de s’assurer que ses fonds sont utilisés aux fins prévues en imposant aux contrevenants des sanctions pour les obliger à répondre de leurs actes. Dans quelle mesure ce système sera-t-il toutefois en mesure de relever les défis de demain ?
Tous les systèmes de jugement reposent sur trois piliers essentiels : l’indépendance, la transparence et l’équité. Il est ainsi possible au processus de résister à l’épreuve du temps, mais aussi de faire face à un monde en évolution.
L’indépendance est la pierre angulaire de notre système de sanctions. Sans elle, toute décision prise par le Groupe de la Banque mondiale manquerait de crédibilité et pourrait être contestée. Elle est assurée par les unités suivantes : la Vice-présidence de l’intégrité, qui enquête sur les allégations d’actes répréhensibles commis par des entreprises et des particuliers et les officialise ; le Bureau des suspensions et des mesures d’exclusion (OSD), qui est dirigé par le directeur du service des suspensions et des mesures d’exclusion et constitue le premier niveau d’examen ; et le Conseil des sanctions, qui est un tribunal administratif composé de sept juristes internationaux externes et constitue le deuxième et dernier niveau d’examen. Ces unités adhèrent aux principes d’impartialité et d’indépendance et s’acquittent de leurs responsabilités sans influence indue. Les différents membres du Conseil des sanctions, en particulier, se conforment à de strictes règles d’éthique qui leur permettent de ne pas participer au traitement d’un dossier en cas de véritable conflit d’intérêts et dans toute situation qui pourrait susciter des doutes raisonnables quant à leur impartialité ou à leur indépendance.
La transparence et la responsabilité vont de pair. Le système de sanctions poursuit ses opérations de manière publique et partage les informations, et donne ainsi confiance dans ses processus, accroît leur crédibilité et garantit la cohérence des résultats. Depuis sa création en 2007, le système a imposé des sanctions à 828 entreprises et particuliers. L’OSD a publié 271 avis de procédures de sanctions non contestées au titre de 415 sanctions, et le Conseil des sanctions a rendu 143 décisions. Ces documents sont disponibles en ligne et accessibles à tous, de même que les processus et procédures applicables. Nos rapports annuels témoignent également de notre volonté de transparence.
Enfin, le souci d’équité doit régir toutes nos actions. Le système de sanctions repose sur le principe selon lequel nul ne doit faire l’objet d’une action administrative défavorable avant qu’une procédure régulière suffisante et adéquate ait été menée. En d’autres termes, il est nécessaire que les mesures de protection nécessaires aient été prises pour que toutes les parties prenantes, y compris le grand public, puissent avoir confiance dans l’issue du processus de jugement. De nombreux aspects du système de sanctions, notamment le droit à deux niveaux d’examen indépendant, le droit d’être informé des allégations et des preuves présentées à l’appui, la possibilité de se faire entendre (en soumettant des mémoires écrits et, au niveau du Comité des sanctions, en participant à une audience) et le droit de se faire assister d’un avocat, reflètent ces garanties.
En respectant ces trois piliers, le système de sanctions est en mesure de relever les défis actuels. Nous devons toutefois nous préparer à faire face aux défis à venir en continuant à travailler avec nos partenaires internes et externes pour promouvoir l’innovation, approfondir nos connaissances et améliorer notre efficacité. La récente publication des modifications apportées aux Lignes directrices du Groupe de la Banque mondiale en matière de sanctions, qui témoignent de notre détermination à poursuivre cette évolution et à assurer l’obligation de rendre compte, a marqué une étape importante.
Les efforts de coopération et d’harmonisation que nous menons avec d’autres banques multilatérales de développement (BMD) nous aident à assurer l’efficacité de nos processus et procédures et à les actualiser. Cette collaboration renforce les efforts de chaque institution et contribue à rendre le cadre mondial plus solide. Les initiatives des BMD comme l’accord d’application mutuelle des décisions d’exclusion, communément appelé accord d’exclusions croisées, renforcent la cohérence et amplifient l’impact des mesures de responsabilisation de chaque institution. Nous devons continuer à aider les entités sanctionnées à améliorer leurs politiques internes et leurs pratiques commerciales avec l’aide du Responsable du respect de l’intégrité du Groupe de la Banque mondiale.
Alors que le Groupe de la Banque mondiale s’efforce de remplir sa mission en adoptant des approches novatrices, ses partenaires et ses clients peuvent être sûrs que le système de sanctions est résistant, orienté vers l’avenir et en mesure de jouer son rôle dans un monde qui évolue rapidement.
Wencai ZhangJodi T. GlasowJamieson Andrew Smith
