Il y a trois jours, un vol spectaculaire a secoué le bureau territorial de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) à Kalehe, dans le groupement de Mbinga Sud, au Sud-Kivu. Des individus non identifiés ont emporté une quantité considérable de matériels électoraux, transportés dans un véhicule de marque Ben. Parmi les équipements dérobés figurent des ordinateurs, des groupes électrogènes et plus de 600 tôles, une perte qui soulève de vives inquiétudes quant à l’organisation des scrutins à venir.

Ce cambriolage, d’une audace inédite, a provoqué une onde de choc au sein de la population et des acteurs politiques locaux. De nombreux citoyens, scandalisés par cet acte, réclament avec insistance l’ouverture d’une enquête approfondie afin d’identifier les auteurs et de les traduire en justice. Ils exigent également des garanties pour la sécurisation du matériel électoral restant, afin d’éviter que cet incident ne compromette le processus démocratique dans la région.

Face à cette situation préoccupante, les regards sont tournés vers les autorités compétentes, appelées à agir avec fermeté et diligence pour restaurer la confiance des citoyens et assurer la transparence électorale à Kalehe.

Après des audiences foraines organisées à Matadi, Boma et Moanda contre les Kuluna qui sèment la mort et la désolation, plusieurs condamnés à mort dans la province du Kongo Central ont été transférés à la prison de haute sécurité à Angenga pour purger leur peine.

Cette opération a été supervisée par le ministre d’État en charge de la justice et garde des sceaux, Maître Constant Mutamba assistée par le gouverneur de province Grâce Bilolo, le dimanche 23 Mars 2025.

Le patron de la justice congolaise a annoncé les travaux de réhabilitation d’une autre prison de haute sécurité se trouvant dans la ville de Boma, afin d’y placer d’autres criminels de grand chemin.

Maître Constant Mutamba a saisi cette occasion pour saluer tous les acteurs qui sont impliqués et qui ont travaillé pour obtenir des résultats escomptés dans le cadre de la lutte contre la criminalité dans les villes de la République démocratique du Congo. Signalons que cette initiative est menée dans la droite ligne de l’opération Ndobo, lancée conjointement par les ministères de l’intérieur et de la justice.

Jonsard Mikanda

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a soumis au Conseil le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo.

Elle a sollicité cette ratification conformément à l’article 129 alinéa 2 de la Constitution et de la Loi d’habilitation du Gouvernement du 20 décembre 2024. Après débats et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté.

Le Ministre de la Formation Professionnelle a soumis au Conseil le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°25/026 du 10 février 2025 autorisant la ratification par notre pays de la Convention sur l’Enseignement Technique et Professionnel, signée à Paris le 10 novembre 1989.

Il a précisé que ce texte a l’avantage de favoriser l’échange d’informations et d’expériences concernant le développement de l’Enseignement Technique et Professionnel. Il est nécessaire de renforcer la coopération internationale dans ce domaine, afin de permettre à notre pays de bénéficier des nouveaux appuis institutionnel, technique et financier.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.

Le Ministre des Hydrocarbures a soumis au Conseil le projet de Décret portant modification du Décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d’hydrocarbures.

Il a expliqué la nécessité de combler le déficit de règlementation sur le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) afin de promouvoir cette filière, de garantir la sécurité et d’en faciliter l’accès aux consommateurs ainsi qu’assurer les meilleures conditions de marché aux investisseurs privés.

Ce qui est en phase avec le Plan Directeur pour le développement de cette filière élaboré par les Experts de son Ministère avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le financement de l’Initiative de la Forêt d’Afrique Centrale (CAFI) via le Fond National REDD.

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a soumis au Conseil le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/031 du 13 décembre 2018.

Il ressort de l’économie de cette Ordonnance-Loi l’intégration de sept (07) nouveaux concepts, lesquels étaient usuellement employés dans le secteur sans qu’il n’y ait cependant une quelconque base légale. Il s’agit de : Énergies renouvelables, Transition énergétique, Efficacité énergétique, Maîtrise d’énergie, Hydrogène vert, Séparation comptable et Stockage.

En plus de ces nouvelles notions, elle institue la création de deux nouveaux Etablissements publics en appui aux institutions existantes, à savoir : le Service National de Dispatching et le Guichet Unique des Services de l’Electricité.

Le Ministre des Finances a soumis au Conseil quatre (04) textes pour examen et approbation. Il s’agit respectivement du : Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°25/029 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°PZ1-EBZ-001/2100150044696 du 16 octobre 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD), au titre du Programme Régional d’Appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des Ressources en Eau Transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC) « PREDIRE », pour un montant de 12,5 millions d’unités de compte ;

Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°25/029 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 16153P du 05 octobre 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International au titre du programme Régional d’appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des Ressources en Eau Transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC) « PREDIRE », pour un montant de 30 millions de dollars américains ;

3. Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°25/033 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de la Convention de prêt syndiqué entre la République Démocratique du Congo et les Banques Commerciales en République Démocratique du Congo, pour paiement des MAG ;

Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°25/031 du 12 mars 2025 portant approbation de la prise de participation de l’Etat dans la Société Air Congo.

Après débats et délibérations, ces textes ont été adoptés.

Le Vice-Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et délibération, le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires (IGSJP).

Placé sous l’autorité du Ministre ayant la Justice dans ses attributions, cet organisme public a pour mission de contrôler le fonctionnement des juridictions et parquets de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif ainsi que de tous les services relevant du Ministère de la Justice Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce texte.

Le Ministre de la Formation Professionnelle a fait le point sur l’état d’avancement de quelques réformes entreprises dans son secteur dans l’optique de l’adéquation emploi-formation pour une main d’oeuvre qualifiée.

A ce sujet, il a évoqué la prise d’actes réglementaires pour notamment : Régenter l’organisation de fonctionnement des établissements publics et privés de formation professionnelle ; Fixer les modalités des évaluations de fin de cycle de différentes formations professionnelles ; et Déterminer les modalités d’élaboration des normes nationales de qualité, de référentiels nationaux et d’homologation des programmes de formation professionnelle.

Parlant de la révisitation du cadre et structures organiques de son Ministère, il a précisé qu’une équipe est à pied d’oeuvre en vue de l’adapter aux réalités du monde professionnel et de le doter de services certification professionnelle.

Bien plus, pour combler l’absence du cadre programmatique sectoriel, le draft zéro de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle est déjà élaboré.

Il vise une meilleure structuration des efforts pour éviter la duplication des actions, maximiser l’impact des interventions et instaurer une responsabilité collective des acteurs du secteur à travers les axes prioritaires tracés.

A propos du financement de la formation professionnelle qui exige de moyens colossaux, les options innovantes ont été identifiées afin d’y parvenir dans une démarche participative de certaines structures étatiques intervenant dans le secteur.

Le Ministre de la Formation Professionnelle a sollicité la mise en place d’une Commission pluri-ministérielle dont relève chaque structure en vue d’approfondir l’examen de la question aux fins de présenter sous forme d’un dossier, des options et des solutions à proposer à l’issue de ses

travaux.

Le Ministre du Commerce Extérieur a annoncé l’organisation à Kinshasa de la 16ème réunion du Conseil des Ministres en charge du Commerce de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) le 15 avril 2025.

Cette réunion sera précédée par une réunion des Hauts Fonctionnaires en charge du Commerce et par certaines autres réunions techniques. Les participants sont les Ministres en charge du Commerce des 48 Etats-parties, les Hauts Fonctionnaires de Commerce, les Experts, les Délégués des Communautés Economiques Régionales et d’autres invités.

La tenue de ce Conseil à Kinshasa permet à la RDC de réaffirmer son rôle stratégique au sein de la ZLECAf.

Le Ministre du Commerce Extérieur a précisé qu’un Comité préparatoire a été mis sur pied et se trouve déjà à l’oeuvre. Outre, les représentants du Ministère du Commerce Extérieur, ce Comité inclut notamment les délégués de la Présidence de la République, de la Primature, du Ministère de l’Intégration Régionale, des Finances, du Budget, de l’Economie nationale, du Tourisme, de la Communication et Médias, de la DGDA et de la Direction Générale de Migration (DGM).