A quand la reprise des plénières à l’Assemblée nationale ?

Une léthargie s’est installée depuis deux semaines à l’Assemblée nationale depuis l’adoption par les députés nationaux du projet de règlement intérieur élaboré pour la législature 2024-2029 par une commission spéciale mise en place par le bureau provisoire. Dirigée par le professeur Jacques Djoli, un constitutionnaliste chevronné, cette commission qui a présenté avec brio le rapport de son travail a reçu le quitus de la plénière lors du vote de ce texte.

341 députés nationaux ont voté pour le projet de règlement intérieur, aucun député n’a voté contre et non plus aucune abstention. C’est ainsi qu’il a été envoyé à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la constitution, pratique parlementaire obligée, au lendemain de son adoption depuis le 20 mars dernier. Cette dernière dispose de 15 jours pour l’examiner. Dépassé ce délai, ce projet de règlement intérieur sera déclaré automatiquement conforme à la constitution.

Ainsi, ce troisième point à l’ordre du jour de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale étant épuisé après l’installation du bureau provisoire, la validation de pouvoirs des députés nationaux, les députés nationaux ne savent plus poursuivre les plénières avant que la Haute cour ne se prononce sur ce texte qui va régir le fonctionnement de la chambre basse du Parlement pour les 5 années à venir.

Du coup, les élus du peuple tournent le pouce et le bureau provisoire se voit dans l’incapacité de convoquer les plénières pour épuiser les deux derniers points inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. A savoir: l’élection des membres du bureau définitif et leur installation. Bien avant, il faudrait publier le calendrier avec différentes étapes de ce processus.

Cependant, au-delà de l’attente de la réponse de la Cour constitutionnelle au projet de règlement intérieur, certains députés nationaux évoquent des raisons financières.

En effet, dans le couloir du Palais du peuple, on parle d’un retard de deux mois que les députés nationaux enregistrent sur la paie de leurs émoluments. Cette information est confirmée par eux-mêmes. Les députés nationaux même s’ils rejettent les allégations selon lesquelles ils toucheraient 33.000 dollars américains. Le député national, Godé Mpoyi, élu de la Funa à Kinshasa et ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa est d’ailleurs monté au créneau pour annoncer le montant de 4.000 dollars américains. Et il a été vite contredit par une certaine opinion qui lui a demandé d’ajouter à ce montant d’autres avantages communément appelés « les invisibles » dont bénéficient les députés nationaux de la part de leur institution. Et les députés nationaux menaceraient même de boycotter les plénières si leurs émoluments ne sont pas payés. Et cette situation risque de retarder l’investiture du Gouvernement Judith Suminwa Tuluka à l’Assemblée nationale.

Lorsqu’on sait qu’au lendemain de sa nomination, Mme le Premier ministre n’a pas encore commencé les consultations avec les différents partis et regroupements politiques ainsi que les personnalités indépendantes en vue de la formation de son Gouvernement. Ce qui fait croire à une certaine opinion que l’investiture du Gouvernement ne pourrait intervenir qu’avant la fin du mois d’avril. Et pourtant, le Président de la République, Félix Tshisekedi dont l’investiture est intervenue depuis le 20 janvier dernier, a besoin de voir son programme de ce nouveau quinquennat soit mis en œuvre par le Gouvernement.

Richard Shako Kanyengele