A travers un protocole d’accord: La Rdc et la CPI resserrent les liens 

En République démocratique du Congo depuis quelques jours, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), qui s’est rendu dans l’Est de la Rdc pour se rendre compte de la gravité des crimes occasionnés par la situation d’insécurité, a signé ce jeudi à la Cité de l’Union africaine, un protocole d’accord avec la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Mme Rose Mutombo. Cet engagement renouvelé traduit la volonté de la Rdc de renforcer la coopération avec la CPI, surtout dans le cadre d’une coopération active et dynamique tournée vers les idéaux de justice et de paix aujourd’hui menée par la Rdc. En réalité, la Rdc attend de la CPI l’ouverture des enquêtes pour tous ceux qui se sont illustrés dans les tueries et autres crimes internationaux.

La République démocratique du Congo est un Etat partie du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale qu’elle a ratifié le 2 avril 2002. A ce titre, elle a pleinement adhéré aux principes et valeurs prônées par ce traité historique en sa qualité de 60e Etat signataire du statut de Rome. Aussi, la République démocratique du Congo est réputée pour être non seulement le premier Etat à avoir renvoyé la première situation à la Cour, mais également le premier à avoir fait l’objet d’un verdict et à expérimenter la mise en œuvre des principes de réparation pour les victimes des crimes poursuivis par la dite cour à travers l’affaire Thomas Lubanga jugé en 2012.

Par cet acte de renvoi, a indiqué le président de la République dans son discours, mon pays a marqué l’histoire de la Cour pénale internationale et a ouvert la voie d’une expérience jurisprudentielle abondante de cette juridiction pénale internationale permanente de lutte contre les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression.

Aussi, cet acte est la succession d’événements qui nous permettent de nous rendre compte de l’utilité et de l’importance du principe sacro-saint de coopération qui est l’un des piliers du statut de Rome qui offre une garantie dans la matérialisation de l’idée selon laquelle l’impunité surtout pour les crimes les plus graves et irréconciliable avec la paix durable, la stabilité nationale régional et international

Comme vous le savez, le monde fait face à de nombreux défis au nombre de ceux-ci outre les questions relatives au respect des droits de l’homme, il y a lieu de citer celle liée à l’exercice et la protection des peuples et de la souveraineté des Etats. En effet, au cours de ces dernières années, les actes d’agression visant un Etat membre comme ceux actuellement injustement dirigés contre la République démocratique du Congo par l’un de ses voisins se sont multipliés. Cette typologie d’actes qui affecte la conscience collective de l’humanité est à la base de la création à travers le statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Face à cette réalité, Félix Tshisekedi pense qu’il est important que les États membres puissent réaffirmer leur adhésion aux valeurs de la Cour, entendu notamment à travers la mise en place d’une institution judiciaire répressive dotée non seulement du pouvoir de déférer les qualités et les statuts des auteurs, coauteurs et complices des crimes, mais aussi d’une compétence générale couvrant en principe les différents secteurs des rapports humains au niveau national et international.

Le chef de l’Etat a réitéré son attachement au mémorandum d’accord conclu avec le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale. « Cet engagement renouvelé traduit notre volonté de renforcer la coopération avec votre bureau que nous entrevoyons surtout dans le cadre d’une coopération active et dynamique tournée vers les idéaux de justice et de paix aujourd’hui menée par mon pays », rassure-t-il.

Au niveau national, la République démocratique du Congo est déterminée à poursuivre ses efforts dans la mise en œuvre de sa politique nationale qui met la justice au centre du système de gouvernance pour poursuivre et punir les crimes nationaux et internationaux. Pour ce faire, martèle-t-il, nous avons besoin de l’appui de la Cour pénale internationale et de ses partenaires. Il a terminé par se féliciter des résultats obtenus par la justice congolaise, plus particulièrement la justice militaire dans ses efforts de rendre justice aux nombreuses victimes ayant souffert d’atrocités que mon pays a connues.

La première responsabilité incombe à l’Etat

Dans son discours, le Procureur de la CPI, M. Karim Khan a souligné que la justice ne doit pas être seulement une promesse, ça doit être plutôt un résultat concret du Gouvernement pour les victimes qui ont attendu très longtemps. « Cela doit se faire sur la base des principes et idéaux les statuts de Rome, notamment à la complémentarité, c’est-à-dire que c’est l’Etat qui a la première responsabilité, mais aussi la CPI doit venir à chaque fois qu’il est possible pour assister les États », dit-il.

Ces derniers jours, explique-t-il, j’ai été très bien accueilli chez vous avec la délégation gouvernementale qui m’a accompagné à l’Est du pays où j’ai vu des enfants violés, j’ai vu des filles violées, j’ai vu des enfants amputés, j’ai vu des victimes qui souffrent énormément, beaucoup de choses ont été faites.

« Nous devons reconnaître que vous avez fait beaucoup de choses, votre pays a fait énormément de choses, mais le mal reste. Il faut faire les choses autrement, avoir une approche beaucoup plus holistique, une approche beaucoup plus générale pour faire les choses autrement », pense-t-il. Et d’ajouter que nous sommes prêts à travailler avec vous pour afin que nous arrivions à mettre en place cette nouvelle dynamique.

Premier à prendre la parole, le professeur Taylor Lubanga a indiqué que la Rdc est heureuse de recevoir sous la présidence de Félix Tshisekedi, le bureau du Procureur karim Khan. Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération à laquelle la Rdc adhère pleinement et le dialogue permanent avec la CPI.

Il a souligné que la République démocratique du Congo est un modèle de coopération avec la Cour pénale internationale et elle entend poursuivre le dialogue constructif avec le bureau de la CPI. Cette rencontre que le président de la République a voulue ici au Palais de la République sera désormais gravée dans l’histoire les pages de l’histoire de cette longue et fructueuse coopération au service de la justice pénale internationale. Tel est l’essentiel de l’essentiel sans sacrifier l’essentiel du cadre global et holistique de la coopération que la Rdc entend maintenir avec la CPI.

Jean-Marie Nkambua