Affaire arrêt de la Cour Constitutionnelle : Les Professeurs de l’UNILU défendent le droit positif

L’arrêt de la Cour Constitutionnelle rendu par Dieudonné Kamuleta, dans l’affaire qui oppose Augustin Matata Ponyo au Ministère public ne cesse de défrayer la chronique judiciaire. Après la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, dont le corps scientifique avait sollicité et exigé la révocation de certains membres de la Cour Constitutionnelle qui ont jeté le discrédit sur la noble science, c’est le tour de l’Université de Lubumbashi qui s’inscrit dans la même logique.
A travers la lettre ouverte au Président de la République, le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais (CJCC) monte au créneau à travers leur communication issue des assises du 03 février 2023, à ARRUPE.
Dans cette correspondance, le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais qui a initié un débat scientifique et académique précise que ces assises ont été éclairées par la présence des éminents Constitutionnalistes près des Universités de la République Démocratique du Congo.
Ces assises, à en croire la correspondance nous parvenue dans notre rédaction, ont porté sur l’examen, à la fois, du contenu, de la valeur et des effets juridiques de la controverse occasionnée par les deux arrêts de la Cour Constitutionnelle.
Pour rappel, ces deux arrêts RP 0001, du 15 novembre 2021 et R Const 1816 du 18 novembre 2023 mettent en cause le Ministère public contre l’ancien Premier Ministre, actuellement sénateur à savoir Augustin Matata Ponyo Mapon créent une confusion scientifique. Une première dans les annales juridiques si pas du monde, mais du Congo au point d’étonner tout constitutionnaliste avéré. Une monstruosité juridique juste pour avoir la tête d’un potentiel candidat à la présidentielle de décembre 2023.
A en croire le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais, cette situation crée une dangereuse confusion en ce qu’elle paralyse, à la fois, la fiabilité et la stabilité ainsi que la solidité de la justice de la République Démocratique du Congo, par rapport, non seulement, à l’enseignement dispensé à l’université, dans le cadre du Cours de Droit constitutionnel congolais, mais aussi, à la pratique, tant au Barreau qu’au Prétoire, et surtout, à la sécurité judiciaire que ladite justice est appelée à rendre aux justiciables.
Il sied de noter qu’au cours de ces assises, l’accent a été mis sur le caractère : « immédiatement exécutoire et obligatoire » du premier arrêt, celui du 15 novembre 2021, tel que garanti par la Constitution de la République, en son article 168.
Le 2ème arrêt provoque l’hécatombe juridique
Le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais considèrent que le second arrêt du 18 novembre 2023, revêt un grand avantage notamment de l’inscrire exclusivement dans la logique de l’étendue de la doctrine juridique et ce, à la différence du Droit Positif. Cet arrêt crée et provoque l’hécatombe dans le monde juridico-scientifique. Il revêt un caractère politique et non scientifique.
” Son caractère positif ou objectif sera absolument subordonné à son entrée en Droit Positif congolais, laquelle sera sanctionnée par une Loi en la matière. A ce jour, il y a encore un vide juridique qui alimente divers débats, parmi lesquels, ceux qui ont fait l’objet des assises susvisées”, rappelle le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais au président Felix Antoine Tshilombo Tshisekedi de qui le droit est rendu au nom du peuple.
Ceci pour dire, que l’arrêt Constitutionnel de Dieudonné Kamuleta étant nouvelle sur le chemin de l’administration de la justice ne peut donc alimenter les débats quant à ce.
” Au regard de ce qui précède, force est de remarquer que, le premier arrêt, celui du 25 novembre 2021, avait objectivement, en droit clôturé tous les débats dans l’affaire Augustin Matata Ponyo Mapon”, souligne avec précision le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais.
Cependant, l’arrêt de Dieudonné Kamuleta, celui du 18 novembre 2023 son caractère exécutoire et obligatoire est absolument subordonné à sa consécration d’une loi qui doit passer au référendum, car l’article 168 de l’actuelle loi fondamentale ne peut souffrir d’aucune révision politique.
Ceci étant, le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais interpelle le Président de la République, Magistrat suprême et Garant du bon fonctionnement des institutions de la République, en ce que son sens d’abnégation, ne laisseront pas indifférente son attention, pour la plausibilité de la justice, par rapport, tant à l’enseignement du Droit constitutionnel congolais, qu’à la pratique, aussi bien, au Barreau qu’au Prétoire, du Droit Positif Congolais. Ceci pour dire, que les deux arrêts portent confusion au sein des pratiquants de Droit, d’une part, le premier c’est à dire celui du 15 novembre 2021 respecte la Constitution de la République en ces dispositions qui ne confrère aucune juridiction aux anciens Président de la République et Premier Ministre dans l’exercice de leurs fonctions ; tandis que le deuxième arrêt de Dieudonné Kamuleta ouvre un débat juridique dont ses effets ne peuvent être soumises qu’à l’autorité de la Loi par le peuple.
A ce jour, seul l’arrêt du 15 novembre 2021 respecte les prescrits de la loi fondamentale en ses articles 164 et 168.
Pius Romain Rolland