Affaires candidats députés invalidés: la cour constitutionnelle va rendre son arrêt le 8 février prochain

Au total, 64 dossiers des candidats députés invalidés par la Ceni lors des élections législatives du 20 decembre dernier ont été examinés par la cour constitutionnelle. Le début des audiences de ces contentieux électoraux a eu lieu le lundi 5 février à Kinshasa.

Il s’agit des candidats députés dont les suffrages étaient annulés pour fraude électorale, détention illégale des machines à voter, bourrage des urnes et vendalisme des locaux de la centrale électorale.

Selon le Président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, la Cour a examiné dans un premier temps les requêtes de Nsingi Pululu, Gentiny Ngobila Mbaka, Collette Tshomba et de Charles Mbuta Muntu.

Prenant ses réquisitoires, le procureur général près la Cour Constitutionnelle a demandé à la Cour de déclarer recevables mais non fondées toutes ces requêtes sous examen. Pour le haut magistrat, Mukolo Nkonkesha, le juge Constitutionnel est à ce stade juge des contentieux des résultats provisoires tels que publiés par la CENI. Il n’est pas ici juge de la régularité des scrutins.

Jusque-là, seul le président de la République a été confirmé par la haute cour. Les autres résultats publiés par la commission électorale nationale indépendante sont encore provisoires en attendant la confirmation par la cour constitutionnelle.

Jomik Wanga