Affaires foncières: Devant les responsables du Nord-Kivu, Sud-Kivu et l’ex province Orientale, Acacia Bandubola insite sur le respect de la loi en la matière
Les Conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre des provinces du Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Haut-Uélé, Bas-Uélé et la Tshopo ont été reçus par la Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo ce Mardi 13 août 2024 au Salon Rouge de l’immeuble du Gouvernement dans la commune de la Gombe.
Prenant la parole, le Secrétaire Général aux affaires foncières, Gérard Mugangu a remercié la Minetat pour cette initiative louable, celle d’échanger et d’écouter ses administrés.
En appliquant la vision du président de la République FATSHI sur l’assainissement dans le secteur fincier en RDC et la politique du Gouvernement que dirige la première Ministre JST, devant ces cadre la Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo a demandé une minute de silence pour le CTI de Kalemie décédé récemment.
La patronne des affaires foncières, dans son exposé, a déclaré qu’elle avait 5 objectifs à savoir : l’assainissement du secteur foncier, la maximisation des recettes, la réduction des conflits fonciers, l’amélioration de la gouvernance foncière et redorer l’image de l’administration foncière dans la communauté.
Pour atteindre ces objectifs, Acacia Bandubola Mbongo a rappelé l’éthique professionnelle et la lutte contre les anti valeurs dans le secteur foncier.
Elle a insisté sur la compétence, le respect de la loi foncière. Le CTI et le CDC qui ne vont pas respecter la loi seront sévèrement sanctionnés.
Elle a martelé sur l’article 181 de la loi foncière qui donne au Ministre des affaires foncières le pouvoir d’appliquer la politique de l’État en matière d’affection et de distribution des terres.
En ce qui concerne l’article 183 de la loi foncière toujours, les gouverneurs de provinces peuvent déléguer ses pouvoirs aux conservateurs des titres immobiliers pour les terres rurales de moins de dix hectares et les terres urbaines de moins de cinquante hectares.
Acacia Bandubola Mbongo a dénoncé le comportement de certains gouverneurs de provinces qui ne respectent pas les articles cités ci-haut.
Les Conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre de ses provinces sont appelés à s’abstenir de la corruption, la concussion, le détournement des biens et de derniers publics, le favoritisme, le népotisme, le trafic d’influence, l’ordonnancement ou la perception des droits des sommes qui ne sont dues ou excédent ce qui est dû, l’établissement ou l’usage de faux documents, solliciter un cadeau ou tout autre avantage en nature ou en espèces.
Les Conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre de leurs côtés, ont déclaré que, c’est “une nouvelle ère qui vient de commencer aux affaires foncières, et ont promis de mettre en œuvre toutes les directives de Madame la Ministre d’Etat.
Rappelons que, dans deux mois déjà, la Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo a déjà reçu les CTI et CDC des provinces de Kinshasa, espace du Grand Katanga, Grand Bandundu, Kongo Central, Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Haut Uélé, Bas Uélé et la Tshopo. Dans les prochains jours, elle va recevoir ceux de l’espace Grand Kasaï, Mongala, Équateur, Nord Ubangi, Sud Ubangi, Tshuapa et Maniema.
Jonsard Mikanda