AN : Enième prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

Les députés nationaux se sont retrouvés, le 16 mai 2023 dans la salle de Congrès du Palais du peuple, en plénière consacrée, entre autres, examen et adoption du projet de loi portant autorisation de l’état de siège ; adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des géologues (article par article) ; examen et adoption de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux à l’exercice du droit de grève.
Dans l’économie que la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux a faite de ce projet de loi, elle a déclaré qu’en dépit de tous les efforts entrepris par le gouvernement, avec l’appui de toute la nation, pour mettre fin à ce cycle infernal de violences, l’activisme des groupes armés locaux et étrangers, en l’occurrence, CODECO, ADF/MTM, ZAÏRE, la coalition M23/RDF et autres, est encore remarquable dans certaines contrées de deux provinces précitées.
Dès lors, une nouvelle prorogation de l’état de siège s’avère indispensable pour permettre aux Forces armées de la RDC de poursuivre les opérations militaires de pacification.
Par motion de procédure, le député André Ntambwe s’est prononcé sur l’inopportunité du débat sur ce projet de loi, étant donné que les préparatifs à la table ronde devant évaluer les avancées et ratés de cette mesure exceptionnelle d’application deux ans sont suffisamment avancés. Motion qui a été adoptée et le projet de loi déclaré recevable, puis les 3 articles et l’exposé des motifs de ce texte de loi ont été soumis au vote.
Au finish, sur 252 députés ayant pris part au vote 233 ont dit oui ; 16 ont voté non ; 03 se sont abstenus. Le projet de loi a été aussitôt envoyé au Sénat pour vote en seconde lecture, au cours de la séance à organiser de ce mardi 16 mai 2023.