AN: La plénière proroge pour la énième fois l’état de siège

Les députés nationaux autorisent pour la énième fois, la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. Sur 363 députés ayant siégé au cours de la plénière de ce jeudi 13 avril, 337 ont voté, 25 élus ont voté non alors qu’un seul s’est abstenu.

La séance plénière du jeudi 13 avril 2023, dirigée par le professeur André Mbata, premier vice-président de la Chambre basse du Parlement, a été consacrée essentiellement à l’examen et vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo et l’audition du rapport de la gestion du bureau à huis clos.

Pour solliciter cette énième prorogation, Mme la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiesse, s’est exprimée en ces termes : « Dans le but de mettre fin à la situation d’insécurité provoquée par les groupes armés qui, pendant plus de deux décennies, ont semé la désolation parmi les populations vivant dans la partie Est du pays, le président de la République, a, par ordonnance n°21/15 du 3 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les provinces de l’ituri et du Nord-Kivu. En dépit de l’espoir de paix suscité par ce régime d’exception au lendemain de son instauration, la situation sécuritaire dans les deux provinces précitées demeure caractérisée, ces deux derniers mois, par l’activisme des éléments RDF, sous couvert de leurs supplétifs du M23 ainsi que la recrudescence des activités d’autres groupes armés tels que les ADF/MTM, les ADF/NALU et les CODECO. Afin de permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre les actions militaires engagées contre ces forces du mal jusqu’au rétablissement de la paix dans la partie Est du pays, il échet d’autoriser la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’ituri et du Nord-Kivu pour une durée de quinze jours ».

A l’issue du vote nominal, le projet de loi a été prorogé par 337 sur 363 députés ont voté oui pour, 25 ont voté non, 1 député s’est abstenu.

On rappelle que cette mesure d’exception de l’état de siège a été décrétée par ordonnance présidentielle le 5 mars 2021 dans le souci de mettre fin à l’insécurité qui sévit depuis plus de deux décennies, avec une acuité particulière dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.