Après l’Assemblée nationale : Le Sénat proroge à son tour l’état de siège sur une partie du territoire national

Le Sénat a voté, ce samedi 1er avril 2023, pour la 45ème fois, pour la prorogation de l’État de siège dans une partie du territoire national.

Déjà votée à l’Assemblée nationale, cette loi a été présentée à la Chambre haute du Parlement par la ministre de la Justice Rose Mutombo, au cours d’une plénière présidée par le 1er Vice-président du Bureau du Sénat, Eddy Mundela Kanku.

« Sur 109 membres qui composent le Sénat, 78 membres ont pris part au vote. 74 membres ont voté oui, 3 membres ont voté non et 1 membre a voté abstention. En conséquence, le Sénat vote le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. Je signale que ce texte sera transmis au président de la République pour promulgation ».

Soulignons que la plénière a été ponctuée par deux motions d’information. La première était celle de la sénatrice Francine Muyumba qui a informé la plénière sur l’escalade de l’insécurité dans la province du Haut Katanga. La seconde motion, celle du sénateur Kaumba, a permis à celui-ci de parler du dossier Sicomines.

Le 1er Vice-président Eddy Mundela a demandé aux auteurs de ces deux motions de saisir le Bureau du Sénat, afin d’obtenir plus d’explications des autorités concernées par ces dossiers.

Il sied de noter que deux autres matières se sont ajoutées au calendrier de cette session essentiellement législative. Il s’agit de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, et de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme.

Déjà votée à la Chambre basse, ces propositions de lois ont été envoyées à la commission PAJ du Sénat qui devra s’y pencher pendant 7 jours, avant de présenter son rapport à la plénière.