Assemblée nationale: La commission ECOFIN clôture le budget 2022 sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 Fc

La séance plénière de l’Assemblée nationale, du mercredi 11 octobre 2023, a été consacrée à l’examen et l’adoption du rapport de la commission Economique, Financière et contrôle budgétaire relatif à l’examen du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2022. Pour l’essentiel, le budget de l’Etat de l’exercice 2022 se clôture sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 Fc.

Après examen, la commission a fait des observations générales sur la mobilisation des recettes, au regard de la trajectoire des recettes réalisées ces quatre dernières années, il apparaît que le niveau de réalisation des recettes de l’exercice budgétaire 2022 de 116,93%. Elle a connu une progression notable par rapport aux taux de réalisation de quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021).

La mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression. En revanche, le taux de réalisation des recettes des impôts s’est amélioré par rapport à l’exercice 2021, car celui-ci a atteint le pic de 158,20%.

Les recettes fiscales, quant à elles, ont connu une réalisation de 99,75%.

S’agissant du déficit budgétaire, la commission note que le résultat déficitaire de l’exécution de la loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 du pouvoir central, pour l’exercice 2022, présenté par le gouvernement est interpellateur. Pour ce qui est de l’avis général sur le projet de loi sous examen, la commission fait remarquer que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

C’est ainsi qu’un avis pour arrêter les comptes de l’État de l’exercice clos 2022 n’est pas émis par la Cour des comptes.

Ayant chargé la Cour des comptes d’approfondir ses investigations, la commission recommande à la plénière souveraine d’arrêter lesdits comptes comme suit : recettes totales : 26.160.704.679.011,60 Fc ; dépenses totales : 28.641.154.284.340.20 Fc. Résultat (déficit du budget du pouvoir central): 2.480.449.605.328,58 Fc.

Dans son oral, le député Boris Mbuku Laka, président de la commission ECOFIN a jeté un gros pavé dans la mare en émettant des sérieux doutes quant la transparentes dans la gouvernance et la sincérité des comptes publics.

« La Cour des comptes mentionne dans son rapport mis à la disposition de la commission qu’après avoir vérifié et contrôlé, la Cour n’a jamais reçu le rapport des comptables. Et donc, elle n’a pas pu procéder à la déclaration générale de conformité des comptes en raison de défaut des comptes de gestion des comptables publics et qu’elle n’a pas eu le temps matériel de parachever ses investigations sur place et sur pièces. Raison pour laquelle, cet organe chargé de la simplification des comptes de l’Etat n’a pas donné d’indications claires concernant l’arrêt ou non des comptes annuels du pouvoir central pour l’exercice sous revue. Ce qui revient à dire que la plénière doit se faire sa propre opinion sur le compte public de l’exercice 2022, à partir de ses propres analyses et ainsi arrêter le compte du pouvoir central. Dans ce contexte, la commission s’est employée à recommander des solutions qui visent à tenir progressivement l’extrême vulnérabilité de l’économie nationale et améliorer la gestion des finances publiques », a-t-il déclaré en substance.

En définitive, l’Assemblée nationale approuvée les conclusions de la commission Ecofin, le débat suspendu pour reprendre ce jeudi 12 octobre 2023.