Assemblée nationale : La plénière autorise deux projets de loi d’habilitation
Plus que jamais l’Assemblée Nationale s’approche lentement et sûrement de la clôture de la Session Parlementaire de Septembre pour l’exercice 2024. À la séance plénière du vendredi 13 Décembre, deux matières ont été examinés, à savoir, l’examen des deux projets de loi d’habilitation du Gouvernement et l’adoption du rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires des élus nationaux.
Dans son mot précédent le débat, le Speaker de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe, soucieux de ne pas bloquer la machine gouvernementale pendant que les Représentants du Peuple sont en vacance parlementaire, a précisé qu’il est nécessaire de doter le Gouvernement de certaines lois d’habilitation pour les matières urgentes afin de lui permettre de prendre des décisions idoines pour le bon fonctionnement de la Nation.
Au cours de cette plénière, deux projets de loi d’habilitation ont été examinés et adoptés après débat. Il s’agit notamment du Projet de loi d’habilitation autorisant la ratification de la convention sur l’enseignement technique et professionnel signé à Paris le 10 novembre 1989, porté par le Ministre de la formation professionnelle Marc Ekila ; Projet de loi d’habilitation sur la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République, porté par le Ministre d’état chargé de la Justice et garde des sceaux, Me Constant Mutamba
La plénière s’est ensuite penché sur l’examen du rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires des élus nationaux. A ce sujet , le Président de la Commission ad hac a renseigné que seulement 40% des rapports ont été déposés dans le délai. Le Kasaï est la Province qui a produit moins de rapport soit un taux de 29%.
De l’examen de ses différents rapports des vacances parlementaires effectués par les députés nationaux dans leurs fiefs respectifs, la commission a relevé les problèmes récurrents à toutes les Provinces entre autres l’absence de l’autorité de l’état ; L’arrêt des travaux du programme de développement local des 145 territoires initiés par le Chef de l’état dans certains coins du pays ; Les tracasseries administratives et routières sur les axes d’intérêt général par les Agents du Ministère des Transports ; L’absence de rétrocession du Gouvernement central aux provinces et aux entités territoriales décentralisées ; Le détournement des deniers publics ; l’insécurité généralisée et bien tant d’autres…
Ces rapports sont assortis de plusieurs recommandations. Après les amendements des élus nationaux et l’adoption du rapport de la Commission ad hoc par la plénière, le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, a indiqué que toutes les recommandations formulées dans ces rapports seront envoyées aux Institutions requises conformément à l’article 145 alinéa 6 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement afin de permettre aux dirigeants de mieux appréhender les problèmes communs et particuliers observés dans différentes provinces du pays.
Il faut noter que plusieurs autres Projets de loi d’habilitation seront examinés au cours de la plénière prévue le samedi 14 décembre à 15h.