Assemblée nationale : la plénière met en place 26 commissions spéciales de validation des pouvoirs

Après plénière inaugurale de la session extraordinaire du 29 janvier dernier, les députés nationaux se sont, une fois de plus, retrouvés dans la salle des Congrès du Palais du peuple, à l’invitation du bureau provisoire que dirige le patriarche Christophe Mboso, en une plénière de vérification et validation des pouvoirs.

Après vérification du quorum, 334 députés étaient présents dans la salle des plénières, ce qui donnait l’autorisation à l’Assemblée nationale de siéger valablement.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour, à savoir: la validation des pouvoirs, conformément aux prescrits de l’article 114, alinéa 1, point 2 de la Constitution de la République.

En clair, la plénière a été consacrée à la mise en place des commissions spécialises chargées de vérifier les pouvoirs des élus du peuple issus des élections du 20 décembre 2023 en vue de la validation de leurs pouvoirs par l’Assemblée nationale. Et ce , sous réserve de la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

A cet effet, la procédure à suivre est celle prévue par les dispositions de l’article 227 de la loi électorale telle que modifiée et complétée a ce jour.

Cet article dispose qu'”aussitôt après la constitution du bureau provisoire, chaque chambre procède à la vérification des pouvoirs et à la validation des mandats de ses membres. A cet effet, chaque chambre constitue une ou plusieurs commissions de vérification des pouvoirs, chaque commission désigne en son sein, un président et deux secrétaires conformément a l’article 224 de cette loi. Les procès-verbaux de l’élection des députés et des sénateurs, avec les pointes jointes sont remis à la Commission compétente”.

Ainsi compris, a précisé Christophe Mboso, la plénière a mis en place 26 commissions spéciales de vérification des pouvoirs correspondant aux 26 provinces que compte actuellement le pays. Et cela, indépendamment des tendances politiques respectives des élus.

Les commissions disposent d’un délai de 5 jours pour boucler le travail. Il ne s’agit donc pas d’examiner un quelconque contentieux électoraux. Chaque commission est composée d’un président et deux secrétaires. Le bureau sera composé par le doyen d’âge pour chaque province, un peu comme le bureau provisoire. Toutes les commissions seront assistées des membres de l’administration de L’assemblée nationale et tous les documents y afférents leur seront versés.

A la suite de cet éclairage, le rapporteur Serge Bahati a procédé à la lecture de répartition de 26 commissions :

“La répartition des commissions spéciales chargées de la vérification des pouvoirs des élus et leurs lieux de travail se présente de manière suivante : la province du Sud-Kivu vérifiera les pouvoirs des élus de Kinshasa; ceux de Kinshasa vérifiera les pouvoirs des élus du Nord-Kivu; la province du Haut Katanga pour ceux de la province du Sud- Kivu. La province du Nord–Kivu vérifiera les pouvoirs des élus de la province du Kwilu, Ceux du Kwilu vérifieront les pouvoirs des élus de l’Ituri, à titre illustratif.

Après cette étape, le bureau provisoire mettra sur pied une commission pour rédiger le règlement intérieur. Les travaux vont commencer ce lundi 5 février. Le président du bureau provisoire, Christophe Mboso N’kodia a exhorté ses collègues députés à la sérénité du travail, au sens élevé de la discipline ainsi qu’à la ponctualité.