Au conseil des ministres: Doudou Fuamba présente trois projets de loi de ratification
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour examen et adoption, trois (03) textes suivant : Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°24/014 du 08 juillet 2024 autorisant la ratification des Accords de prêt conclus le 25 mars entre le Gouvernement et le Fonds Africain de Développement (FAD), ainsi que le Fonds d’Appui à la Transition (FAT) au titre du Projet d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences en soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture (PAGDC-PTA) ;
Projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention de crédit conclue le 24 novembre 2023, entre la République Démocratique du Congo et GEMCORP CAPITAL MANAGEMENT ;
Projet de Loi autorisant la ratification de deux Accords de prêt du 28 septembre 2024 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Banque Africaine de Développement (BAD) au titre du financement du Projet d’Appui au Développement des chaines de valeur en soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture (PADCV-PTA) d’un montant global de 197 millions d’unités de comptes.