Au conseil des ministres : José Panda propose l’amendement de l’article 16 du Code agricole

Le Ministre de l’Agriculture a présenté au Conseil sa note d’information sur les problématiques de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ; du cadastre agricole et de la construction du fichier des domaines agricoles ; et des fermes et plantations abandonnées ; problématiques qui constituent des obstacles à la vision du Président de la République, celle de la revanche du sol sur le sous-sol.

Il est donc question de chercher les voies et moyens susceptibles de consolider la révolution agricole comme étape déterminante de l’histoire de notre pays pour l’élimination de la faim et de la pauvreté.

L’atteinte de cette noble vision est confrontée à quelques contraintes, a souligné le Ministre de l’Agriculture. Pour ce faire, son Ministère a opté comme nouvelle approche de l’agriculture l’encouragement de l’implication des investissements privés, nationaux et étrangers.

Parmi les problèmes qui se posent, il y a notamment l’article 16 du Code Agricole, et, par conséquent, ne favorise pas un bon climat des affaires en RDC ; l’absence d’un cadastre agricole ; et la problématique des fermes et plantations abandonnées, qui devraient contribuer au développement des activités agricoles.

Pour y faire face, le Ministre de l’Agriculture a prié le Gouvernement de mener un plaidoyer afin que l’article 16 de la Loi sus-évoquée, et actuellement en examen au Parlement, soit modifié en le conformant au droit des sociétés (OHADA) de sorte que le secteur agricole soit désormais considéré comme une Entreprise et non plus comme une série de programmes ou projets de développement d’une part, et que ledit article s’adapte au droit foncier d’emphytéose, d’autre part.

Le Ministre de l’Agriculture a également fait relever la nécessité de soutenir l’élaboration du cadastre agricole pour la RDC par la constitution du fichier national des domaines agricoles, et ce, à l’instar des cadastres forestier, minier et foncier. Ce qui nous permettra d’améliorer la connaissance sur la répartition et la vocation de nos 80 millions d’hectares de terres arables, en les identifiant et en les inventoriant, compte tenu de la répartition des bassins de production à travers le pays ; ce qui facilitera les investissements dans le secteur agricole de la RDC, particulièrement dans les zones à avantages comparatifs et avérés.

Le Ministre de l’Agriculture a enfin proposé des mesures face à la problématique des fermes et plantations abandonnées en vue de leur meilleure exploitation.