Au Conseil des ministres : Nicolas Kazadi présente le rapport sur la rationalisation des actes générateurs du pouvoir central

écrit par Lequotidien | 03/09/2023

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le rapport sur la rationalisation des actes générateurs du pouvoir central.

Il a indiqué qu’en exécution de la politique du Gouvernement, la rationalisation des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central a été inscrite comme repère structurel de la deuxième revue du Programme formel conclu avec le Fonds Monétaire International, soutenu par la facilité élargie des crédits, dont le Plan a été adopté lors de la réunion du Conseil des Ministres du 06 octobre 2022.

Pour matérialiser cet objectif, le Ministère des Finances a organisé des séances de travail réunissant la DGRAD et les services d’assiette. A l’issue de ces travaux, il a été proposé : La suppression des 32 actes générateurs, repartis selon les Ministères : Affaires Etrangères : 3 ; Communication et Médias : 1 ; Enseignement Supérieur et Universitaire : 3 ; Pêche et Elevage : 4 ; Santé Publique : 2 ; Transports et Voies de Communication et Désenclavement : 4 ; Environnement et développement durable : 3 ; Culture et Arts et patrimoines : 3 ; Agriculture : 2 ; Ressources Hydrauliques et Electricité : 3

Il a aussi été proposé la fusion des 13 actes générateurs, repartis selon les ministères et services : Enseignement Supérieur et Universitaire : 2 ; Pêche et Elevage : 3 ; Environnement et Développement durable : 2 ; Portefeuille : 2 ; Transports, voies de communication et désenclavement : 2 Intérieur (Direction Générale des Migrations) : 2. Une proposition, c’est la reformulation des quatre actes générateurs :Enseignement Supérieur et Universitaire : 1 ; Tourisme : 2 ; Cultures, Arts et Patrimoines : 1.

Le Ministre des Finances a sollicité l’approbation du Conseil qui permettrait de passer à l’étape suivante, celle de la modification de l’Ordonnance-loi no 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central telle que modifiée et complétée à ce jour.