Au conseil des ministres : présentation des grandes lignes du projet de Loi modifiant et complétant la Loi n °14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a présenté les grandes lignes du projet de Loi modifiant et complétant la Loi n °14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/031 du 13 décembre 2018.

Ce projet innove dans l’intégration des concepts nouveaux inexistants à savoir: la maîtrise d’énergie, l’efficacité énergétique, transition énergétique, la mise en place d’un service de dispatching, un guichet unique ainsi d’une licence globale incluant les activités (production, transport, distribution) en zone rurale et périurbaine, etc.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi et admis au projet relatif à l’habilitation du Gouvernement.