La République démocratique du Congo était à l’honneur hier mardi 5 novembre 2024 au conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève lors de sa 47ème session de l’examen périodique universel. En effet, à la tête d’une forte délégation, la RDC à travers la ministre des droits humains, Chantal Shambu a présenté, pour la 4ème fois les grandes lignes de son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme. Il s’agit de l’exécution des recommandations lui faites lors de 3ème cycle de l’examen périodique universel tenu en 2019 au cours duquel 267 recommandations étaient adressées à la Rdc au nombre desquelles 239 ont été acceptées par le Gouvernement congolais.

Dans son exposé, la ministre des Droits humains, Chantal Shambu a présenté plusieurs les nombreuses réalisations effectuées par la RDC dans le sens de l’amélioration des droits de l’homme aussi bien dans les droits socio-économiques politique- économiques et culturels que les droits collectifs tant sur le plan normatif qu’institutionnel. Ce sont des lois votées et promulguées en mettant un accent particulier sur la mise en place d’un fonds destiné à la prise en charge des victimes des violences sexuelles, Fonarev et d’un fonds pour la prise en charge des victimes des atrocités commises par les armées étrangers en terre congolaise, notamment l’armée ougandaise, le Frivao.

S’agissant des recommandations faites à la RDC en 2019, en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, la ministre congolaise des Droits humains a insisté sur l’éducation et la santé avec la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire et de la gratuité de la maternité à travers la couverture de la santé universitaire.

En ce qui concerne les droits politiques, Chantal Shambu a informé l’assistance de la nomination à la tête du Gouvernement d’une femme, une première dans l’histoire de la RDC. Ce qui constitue une étape significative et importante de l’engagement du Président de la République, Félix Tshisekedi, champion de la masculinité positive, de lutter contre la discrimination basée sur le genre et la promotion de l’égalité de chance entre les hommes et les femmes.

Cependant, la délégation congolaise a fait part à l’assistance des obstacles qui freinent cet élan de promouvoir les droits de l’homme au pays, lesquels obstacles qu’il faut décourager. Il s’agit par exemple de la recrudescence des conflits armés par les groupes terroristes appuyés par certains pays dont le Rwanda, le pillage des ressources naturelles de la RDC en complicité avec certaines multinationales. Qu’à cela ne tienne, la République démocratique du Congo réaffirme sa ferme détermination à promouvoir et à améliorer les droits de l’homme.

Des recommandations à la République démocratique du Congo

Lors du dialogue interactif qui a suivi l’exposé de la ministre congolaise des Droits humains, les différents membres de conseil des Nations unies aux droits de l’homme ont formulé plusieurs recommandations à la République démocratique du Congo tout en saluant certaines avancées réalisées. Il s’agit de l’abolition de la peine de mort, la promotion de la liberté d’opinion , d’expression et de la presse, le respect des droits des enfants et des femmes dans les zones de conflits, la lutte contre le recrutement des enfants au sein des groupes armés, la protection des défenseurs des droits de l’homme, la protection et la lutte contre les personnes LGBT , l’extension de fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles, l’autorisation de l’avortement dans des cas spécifiques.

La réplique de la Rdc aux recommandations

A toutes ces recommandations, la République démocratique du Congo qui les a accueillies favorablement, s’est fait le devoir d’apporter des éclaircissements à ce sujet. Pour le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya qui réagissait en ce qui concerne la liberté d’opinion et de la presse, sous le leadership de Félix Tshisekedi, le pays s’est doté d’une nouvelle loi qui a remplacé une loi vielle de 27 ans, une loi qui est plus protectrice des journalistes et qui constitue un pas vers la dépénalisation de délit de presse. Il en est de même pour la liberté d’opinion, des manifestations, des réunions qui sont des droits consacrés par la constitution congolaise.

Concernant l’orientation sexuelle, la protection des communautés LGBT en Rdc, la vice-ministre des Affaires étrangères, Gracia Yamba a indiqué que cette pratique ne fait pas partie des valeurs congolaises. Toutefois, le noyau intangible des droits de l’homme est toujours observable à l’égard des personnes LGBT au nom des principes de non-discrimination et des droits à la vie.

Pour sa part, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi, a rappelé que la RDC est un pays abolitionniste de la peine de mort et que depuis plus de 50 ans, elle n’a pas exécuté la peine de mort bien que consacrée par sa législation pénales à l’exception de quelques de quelques cas perpétrés sous la coupe des troupes rwandaises.

Selon lui, la levée de la peine de mort est une mesure administrative qui n’a pas changé cette vocation. Cette décision a était prise dans un contexte de criminalité impliquée plus précisément d’une impunité caractérisée dans les zones de conflits et de violences. Il a ajouté que depuis la levée de moratoire sur la peine de mort, aucune exécution n’a été faite et le parlement travaille sur les mesures permettant d’éviter toute sorte d’abus en cette matière.

RSK

En RPDC (République Populaire Démocratique de Corée de 123.214km2, sise au nord de la Péninsule coréenne, créée 3 ans après la Libération Nationale 1945 et émergée Superpuissance:

• militaire consacrée à sauvegarder non seulement son idéologie, son système, sa dignité, sa vie ainsi que sa souveraineté, sa sécurité, ses intérêts mais aussi la paix et la sécurité de la Région et du monde entier vu son potentiel nucléaire
• politico-idéologique où la population est divinisée ou déifiée sous les 3 grands Bienfaiteurs dont les Généralissimes KIM IL SUNG 1912-1994 et KIM JONG IL 1942-2011, et le Maréchal KIM JONG UN, NDLR),

les membres de la Troupe de Choc des Jeunes Héros du Mt. Paektu-san (mont ancestral de la Nation et sacré de la Révolution d’où l’objet du pèlerinage de toute la Nation, le plus haut de la Péninsule coréenne avec 2.750m et classé 1er parmi les 6 monts célèbres de la Péninsule pour son paysage magnifique; le nom provient de ce qu’il est enneigé pendant toutes les 4 saisons, d’où le mont-blanc dont l’environnement naturel est formé à la suite des 31 éruptions volcaniques 939-1925, NDLR), les militaires de l’Armée Populaire de Corée et d’autres bâtisseurs engagés ou mobilisés dans la réparation des dégâts (à cause de l’inondation de la fin juillet 2024, NDLR), qui créent une nouvelle histoire et une nouvelle civilisation pour un changement complet dans la partie Nord-Ouest du Pays, viennent de bénéficier d’une ardente affection du Père affectueux.

Affirmant que les bâtisseurs qui se dévouaient, entièrement, sur le chantier de réparation des dégâts étaient les combattants d’avant-garde qui se tiennent à la tête de la glorieuse lutte pour le bien du grand Peuple divinisé par le Parti du Travail de Corée (PTC, parti présidentiel le plus âgé du monde depuis 1945, NDLR), KIM JONG UN a accordé, toujours, sa profonde attention à leur santé et à leur vie. Lors de sa dernière visite (04/11/2024) sur le chantier, il a pris les mesures importantes pour leur assurer de bonnes conditions de vie. Par la suite, il a entouré les bâtisseurs de sa sollicitude sans bornes en leur envoyant même les articles de 1ère nécessité saisonniers.

Ces lundi et mardi 04-05/11/2024, ont eu lieu les cérémonies de remise des cadeaux offerts par KIM JONG UN aux bâtisseurs engagés dans la réparation des dégâts dans la Province Nord-Phyongan (frontalière d’avec la Chine, NDLR). Y ont pris part:

• JO Yong Won, RI Il Hwan et PAK Thae Song, Secrétaires du Comité Central (CC) du PTC
• les cadres des organismes du PTC et des organes du Pouvoir populaire de la Province
• les commandants du quartier général de réparation des dégâts
• les bâtisseurs.

Dans les réunions, ont été données les allocutions de remise des cadeaux. Les orateurs ont:

• noté en particulier: Le respecté Camarade KIM JONG UN a envoyé les cadeaux empreints de son affection aux bâtisseurs qui, animés de bravoure et de combativité indomptables, accomplissaient de brillants hauts faits en répondant à l’appel du PTC par leur ardent patriotisme. Malgré son emploi du temps surchargé pour s’occuper des affaires du PTC et de l’Etat, il pensait toujours aux bâtisseurs qui s’employaient à assurer, aux habitants des régions sinistrées, leur terrain de bonheur. Les chantiers de relèvement de la Ville Sin-uiju et de l’Arrondissement Uiju sont les fronts principaux ayant une signification capitale dans l’achèvement fructueux de la lutte de réparation des dégâts de la récente inondation: les efforts des bâtisseurs dépend l’issue de la lutte de l’année en cours, où l’on a inauguré vaillamment une nouvelle ère, celle de la prospérité de l’Etat.
• appelé tous à ériger de nouveaux logements et villages magnifiques et une digue impeccable sur le terrain qui avait été victime d’un désastre naturel, et à montrer, de nouveau au monde entier, la vitalité et la supériorité du socialisme qui va devenant plus solide même dans toute l’adversité.

Les cadeaux ont été transmis sous les applaudissements enthousiastes des participants. Puis, il y a eu les interventions. Les intervenants:

• ont exprimé leur émotion d’avoir reçu les cadeaux imbus de l’affection paternelle du Secrétaire Général KIM JONG UN qui témoigne une immense sollicitude au Peuple du Pays entier et en prend soin avec une affection sans bornes (L’image sublime de KIM JONG UN qui avait bien voulu organiser de grandes opérations de construction visant à dissiper, au plus tôt possible, les inconvénients des habitants des régions sinistrées et honoré de sa présence la cérémonie -06/08/2024- de départ de la Troupe de Choc des Jeunes Héros du Mt. Paektu-san les touche encore vivement.).
• se sont jurés de garder, dans leur for intérieur, l’affection et la sollicitude paternelles prodiguées par KIM JONG UN et d’ériger, à merveille, toutes les constructions en celles modèles incarnant la politique du PTC en matière de développement provincial et la civilisation digne du socialisme de la nouvelle Epoque.

Les réunions débordaient de la ferme volonté des bâtisseurs de:

• défendre, absolument, la dignité du CC du PTC
• manifester, sans réserve, la valeur du socialisme à la coréenne, axé sur les masses populaires, en créant de nouveaux miracles de la construction grâce à leur ardeur patriotique et à leur lutte intrépide.

Rappelons que, grâce aux mesures importantes destinées à mettre en vigueur le système d’urgence prises le 09/08/2024 par KIM JONG UN sur le terrain, les 15.467 sinistrés des 3 Provinces dont celle Nord-Phyongan sont bénéficiaires des bienfaits étatiques de valeur protectrice à Pyongyang, Capitale de la RPDC et berceau de la Civilisation Taedong-gang de 4.357 ans, jusqu’à la fin des travaux de construction de leurs nouveaux logements.

Ce lundi 4 novembre (jour férié ou Journée de l’Unité Nationale en Fédération de Russie – FR -, NDLR), CHOE Son Hui, Ministre des Affaires Etrangères de la RPDC (République Populaire Démocratique de Corée de 123.214km2, sise au nord de la Péninsule coréenne, créée 3 ans après la Libération Nationale 1945 et émergée Superpuissance:

• militaire consacrée à sauvegarder non seulement son idéologie, son système, sa dignité, sa vie ainsi que sa souveraineté, sa sécurité, ses intérêts mais aussi la paix et la sécurité de la Région et du monde entier vu son potentiel nucléaire
• politico-idéologique où la population est divinisée ou déifiée sous les 3 grands Bienfaiteurs dont les Généralissimes KIM IL SUNG 1912-1994 et KIM JONG IL 1942-2011, et le Maréchal KIM JONG UN, NDLR),

en visite (depuis le 28/10/2024, sa sortie de Pyongyang: Capitale de la RPDC et berceau de la Civilisation Taedong-gang de 4.357 ans, NDLR) officielle en FR, a rencontré au Kremlin (le centre politique de la FR ou la résidence officielle et le lieu de travail principal du Chef de l’Etat, NDLR) de Moscou, Vladimir Vladimirovitch POUTINE (Pt. depuis 1999, avec 87,28% des voix récentes -18/03/2024 -, NDLR), Président de la FR.

Elle lui a transmis, courtoisement, les salutations chaleureuses adressées par KIM JONG UN et, V.V. POUTINE, à son tour, l’a priée de transmettre ses salutations cordiales à KIM JONG UN.

Lors de leur rencontre, ils se sont entretenus à propos de nombreux Dossiers relatifs au resserrement incessant des relations bilatérales, avant de réaffirmer leur volonté de renforcer, encore davantage, l’amitié RPDC-FR qui a pris une nouvelle voie de développement global.

…
Rappelons que KIM JONG UN et V.V. POUTINE ont apposé leurs signatures au bas du Traité de Partenariat Stratégique Inclusif entre la RPDC et la FR, reposant sur les principes de l’égalité, du respect de la souveraineté, du bon voisinage et des avantages réciproques entre les 2 Pays, cela au cours de leur Sommet d’une vingtaine d’heures (19/06/2024) à Pyongyang et voici quelques clauses non négligeables dudit document (23 articles), substitut du Traité du 09/02/2000:

Article 1: Les 2 Parties, compte tenu de leurs Lois nationales et de leurs obligations internationales, maintiendront et développeront, en permanence, un partenariat stratégique Inclusif basé sur:

• le respect mutuel de la souveraineté des États, de l’inviolabilité territoriale, de la non-ingérence dans les affaires intérieures et du principe d’égalité
• d’autres principes du Droit international relatifs aux relations d’amitié et à la coopération entre les Nations.

Article 2: Les 2 Parties:

• échangeront leurs points de vue sur les questions des relations bilatérales et celles internationales d’intérêt commun à travers les dialogues et les négociations y compris les Sommets
• intensifieront l’action concertée et la collaboration sur la scène internationale
• aspireront à la stabilité stratégique mondiale et à l’établissement d’un nouvel ordre international juste et équitable
• maintiendront une communication mutuelle étroite
• renforceront la coopération stratégique et tactique.

Article 3: … Au cas où une menace directe d’invasion armée serait créée contre l’une des Parties, les 2 Parties utiliseront immédiatement le canal des négociations bilatérales dans le but de:

• ajuster leurs positions à la demande de l’une des Parties
• discuter des mesures pratiques réalisables pour garantir l’assistance mutuelle consacrée à éliminer la menace dominante.

Article 4: Dans le cas où l’une des Parties serait mise en état de guerre par une invasion armée provenant d’un ou de plusieurs États, l’autre Partie fournira, sans délai, son assistance militaire et autre, avec tous les moyens en sa possession, conformément à:

• l’Article 51 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU)
• les Lois de la RPDC et de la FR.

Article 5: Les 2 Parties sont tenues de ne conclure, avec aucun tiers Pays, un accord portant atteinte:

• à la souveraineté, à la sécurité, à l’inviolabilité territoriale de l’autre Partie
• à son droit de choisir et de développer, librement, des systèmes politiques, sociaux, économiques et culturels et d’autres intérêts fondamentaux

et de ne participer à aucune de telles actions.
…
Article 7: Les 2 Parties, dans le but de maintenir la paix et la sécurité internationales, discuteront et coopéreront sur les questions concernant le développement mondial et régional qui pourraient constituer un défi direct ou indirect à leurs intérêts communs et à leur sécurité dans le cadre des organisations internationales y compris l’ONU et ses agences spécialisées. …
Article 8: Les 2 Parties préverront des mécanismes pour prendre des mesures conjointes visant à renforcer les capacités de défense pour:

• prévenir la guerre
• assurer la paix et la sécurité régionales et mondiales.

…
Article 10: … Les 2 Parties:

• s’efforceront d’augmenter le volume des échanges commerciaux mutuels
• créeront des conditions favorables à la coopération économique dans les domaines tels que les services douaniers, financiers et bancaires
• promouvront et protégeront les investissements mutuels conformément à l’Accord (28/11/1996) Intergouvernemental RPDC-FR sur la Promotion et la Protection Mutuelle des Investissements
• apporteront leur soutien aux zones économiques spéciales ou libres de la RPDC et de la FR ainsi qu’aux organisations relatives auxdites zones
• développeront les échanges et la coopération dans les domaines de la sci-tech notamment l’Espace, la biologie, l’énergie atomique pacifique, l’intelligence artificielle, l’informatique, etc. et faciliteront, de manière proactive, les recherches conjointes.

Article 11: Les 2 Parties:

• soutiendront le développement de la coopération interrégionale et transfrontalière (39km, NDLR) dans les domaines d’intérêt commun, en partant de l’importance particulière de l’extension des relations bilatérales globales
• créeront des conditions favorables à l’établissement des liens directs entre les régions de la RPDC et de la FR
• promouvront des études mutuelles sur les potentiels économiques et d’investissement des régions en organisant des événements conjoints interrégionaux tels que forums d’affaires, séminaires, expositions et foires commerciales.

Article 12: Les 2 Parties:

• renforceront les échanges et la coopération dans les domaines de l’agriculture, de l’éducation, de la santé publique, des sports, de la culture, du tourisme, etc.
• coopéreront, mutuellement, dans les domaines de la protection de l’environnement, de la prévention des catastrophes naturelles et de l’éradication de leurs conséquences.

…
Article 16: Les 2 Parties:

• s’opposeront à l’application des mesures coercitives unilatérales y compris les mesures de nature extraterritoriale
• considéreront la mise en œuvre de telles mesures comme illégale et contraire à la Charte de l’ONU et aux réglementations juridiques internationales.
  …
  Dans le cas où un tiers Pays prendrait des mesures coercitives unilatérales contre l’une des Parties, les 2 Parties:
• en réduiraient le danger
• déploieraient leurs efforts pratiques pour éliminer ou minimiser leur impact direct ou indirect sur les liens économiques mutuels, les propriétés des personnes physiques et morales des 2 Parties ou leurs sous la juridiction des 2 Parties, les marchandises transférées d’une Partie à l’autre et les résultats des travaux, des services, des informations et des activités intellectuelles fournis par les livreurs des 2 Parties ainsi que le monopole sur tous ceux-ci. …

Article 17: Les 2 Parties coopéreront mutuellement pour lutter contre les défis et les menaces tels que le terrorisme international, l’extrémisme, la criminalité multinationale organisée, le trafic d’êtres humains, la prise d’otages, l’immigration illégale, la circulation illégale d’argent, la légalisation (blanchiment) des revenus obtenus de manière criminelle, financement du terrorisme, financement de la prolifération des armes de destruction massive, actes illégaux menaçant la sécurité de l’aviation civile et de la navigation maritime et circulation illégale des biens, fonds, moyens de financement, drogues, stimulants psychiques et leurs ingrédients ainsi que des armes et reliques culturelles et historiques.
Article 18: Les 2 Parties:

• coopéreront mutuellement dans le domaine de la sécurité internationale de l’information
• aspireront à renforcer la coopération bilatérale en développant les bases juridiques et normatives pertinentes et en approfondissant le dialogue entre les institutions, etc.

…
Article 21: Les 2 Parties coopéreront de manière proactive pour conclure et mettre en œuvre des accords sectoriels pour honorer ledit Traité et d’autres accords concernant les domaines non spécifiés dans le Traité.
…
Article 23: Le présent Traité aura sa validité sine die. …

Situé dans le quartier financier de Lujiazui, district de Pudong en plein centre de Shanghai, la Tour de Shanghai est un chef-d’œuvre architectural. Du haut de ses 632 mètres, cette édifice est le plus haut bâtiment de la Chine et se pointe à la troisième position des gratte-ciel les plus longs du monde après la Burj Khalifa à Dubaï (828 m) et la Merdeka 118 en Malaisie (678,9 m).

Au-delà de sa gigantesque forme, la Tour de Shanghai détient de loin le record du plus long observatoire du monde loin devant tous les autres gratte-ciel.

Ce bâtiment compte 127 étages sur le sol et 5 autres dans le sous-sol. Ce monument en béton se caractérise par une tour enveloppée d’une façade en verre et dont la structure forme une spirale ascendante.

Construit pendant sept ans soit de 2008 à 2015, la Tour de Shanghai a été bâtie sur base de la conception du design chinois ressemblant à un « dragon », un emblème de puissance et d’abondance ancré dans la société chinoise.

Sa conception avait aussi tenu compte des défis environnementaux auxquels fait face la ville de Shanghai, à savoir les typhons et les séismes de basse magnitude.

La Tour de Shanghai est l’un des gratte-ciels les plus éco-énergétiques au monde. Ceci s’explique par sa façade à double peau. L’espace intermédiaire entre ses deux couches de verre, agit comme une isolation thermique, réduisant ainsi considérablement les besoins énergétiques pour le chauffage et la climatisation. Elle intègre aussi un système de récupération des eaux pluviales pour alimenter les sanitaires et pour irriguer les nombreux jardins internes, contribuant à l’efficacité environnementale de l’édifice.

Il n’y a pas que des bureaux, un hôtel 5 étoiles, des salles de conférence dans ce gigantesque bâtiment. On y retrouve également des jardins intérieurs offrent des espaces verts suspendus, créant des microclimats et améliorant la qualité de l’air intérieur.

La Tour de Shanghai a d’ailleurs obtenu la certification « Leadership in Energy and Environmental Design Or », une récompense qui témoigne de son respect des standards les plus élevés en matière de construction durable. Cette certification reconnaît les efforts considérables déployés dans la conception et la construction de la tour pour minimiser son impact environnemental.

Près de seize mille (16.000) visiteurs par jour prennent d’assaut cette tour. Ce tourisme rapporte presque près de 4 milliards de Yuans par an.

Sachez que la Chine compte dix (10) bâtiments les plus longs sur les 20 que compte le monde.

Derick Katola depuis la Ville de Shanghai

Le premier vice-président de l’ Assemblée nationale, le professeur Isaac JC Tshilumbayi a présenté les avancées notables qu’ enregistre la Rdc en matière des droits de l’homme et de protection de l’ environnement. Son intervention est intervenue le mardi 05 Novembre à Genève dans le cadre de la 47e session de l’examen périodique universel sur les droits de l’homme en Rdc.

Sa prise de parole a porté sur l’éducation et l’ enseignement en générale en Rdc, la santé, la peine de mort, la protection de l’environnement et des espèces naturelles, les droits de l’homme, le discours de haine et l’égalité des chances.

Entament son propos par le secteur éducatif et l’enseignement en Rdc, le professeur Isaac JC Tshilumbayi a relevé que beaucoup de progrès ont été réalisés sous le leadership du président Félix Tshisekedi. Dans le but d’améliorer la qualité de l’enseignement de base, le chef de l’Etat a fait de l’article 43 de la constitution son leit motiv avec à la clé 6 millions d’enfants intégrés dans le circuit scolaire.

Dans le même ordre d’ idées 23 % du budget est alloué au secteur de l’enseignement pour un nombre d’ enseignants multiplié par dix indique t-il.

Quant à l’ accès aux soin de santé, le premier vice-président de l’ Assemblée nationale renseigne qu’ il y a cette politique généralisée de gratuité de maternité et la mise en œuvre sur toute l’ étendue de la République, le principe d’ universalisation de la santé pour tous est en cours d’implémentation.

En ce qui concerne l’ abolition de la peine de mort, le chef de la diplomatie parlementaire à l’ Assemblée nationale a noté que la Rdc est par essence un Etat abolitionniste. Depuis bientôt 50 ans, elle n’a pas exécuté la peine de mort bien que consacrée par sa législation pénale. Depuis la levée du moratoire sur la peine de mort, aucune exécution n’a été opérée et le parlement travaille pour éviter toute forme d’abus en cette matière.

Sur ce qui est de la protection de l’environnement et des espèces naturelles, la lutte contre le changement climatique, c’est des principes auxquels la Rdc tient absolument malgré les abus actuels commis par l’ armée rwandaise plus précisément dans le parc de Virunga. L’ Etat veille sur la protection environnement garanti par l’article 53 de la constitution.

Au sujet des droits de l’homme, la législation congolaise depuis l’ avènement de la nouvelle constitution, est l’ une de plus révolutionnaire si pas du continent mais du monde. Les thématiques très importantes ont été développées et formalisées en loi depuis une dizaine d’ années.

À propos du discours de haine le professeur Tshilumbayi démontre qu’il n’ existe nulle part en RDC, il n’ est qu’une surenchère publicitaire de nos prédateurs de richesse qui tentent de s’ attirer la sympathie internationale dans leur entreprise d’agression et de violation de tous les principes du droit international a fait savoir le premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Enfin quant aux égalités homme-femme, la RDC n’en souffre pas et constitue une exception : La Gouverneure de la banque centrale est une femme, le premier ministre est une femme, il y a trente pourcents des femmes, le bureau de l’Assemblée nationale affiche un équilibre parfait entre trois hommes et trois femmes, excepté son président indique le premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Le candidat Républicain Donald Trump est officiellement élu 47 ème président des États-Unis d’Amérique à l’issue des élections présidentielles du 05 novembre 2024. Un retour au pouvoir du magnat de l’immobilier qui s’avère fatal pour le camp Démocrate qui perd aussi le contrôle du Sénat au profit des Pro Trump.

Les résultats négatifs enregistrés sur le plan économique par Joe Biden et Kamala Harris ont desservi la candidate Démocrate, qui au-delà de son discours en faveur notamment du droit à l’avortement, n’a pas réussi à convaincre les électeurs Américains.

L’autre point clé qui a favorisé la victoire de Donald Trump, c’est le ralliement des électeurs Musulmans qui accusent le pouvoir de Joe Biden et Kamala Harris de passivité face à Israël qui bombarde sans répit le Liban et massacre les civils à Gaza.

Donald Trump, va ainsi diriger un pays fortement divisé entre conservateurs et progressistes.

Mboshi

C’est une escale verbale entre le ministre congolais de la Communication et des médias et porte-parole du Gouvernement congolais, Patrick Muyaya et le délégué du Rwanda, que les participants aux travaux de l’examen périodique universel du conseil des Nations unies aux droits de l’homme ont assisté hier à Genève. Pendant que le porte-parole du Gouvernement congolais, Patrick Muyaya répondait aux préoccupations des pays membres au sujet de la situation des droits de l’homme en Rdc, il a été interrompu par le délégué du Rwanda rejetant ainsi les accusations de la RDC imputant à son pays la responsabilité de toutes les violations des droits de l’homme dans les zones des conflits où sont présentes les troupes rwandaises aux côtés des rebelles de M23.

« Cet examen porte sur la RDC et non sur le Rwanda. Je demande à l’orateur de s’abstenir de faire entrer le Rwanda dans cet examen qui se limite aux questions de droits de l’homme en RDC », a répondu le représentant rwandais. « La RDC n’a pas de leçons à donner au Rwanda lorsqu’il s’agit de questions portant sur les droits de l’homme », a-t-il ajouté.

Et la réaction de Patrick Muyaya ne s’est fait pas attendre. Juste après que la parole lui soit redonnée en déclarant : « Nous ne saurions pas, au vu de toutes les déclarations qui ont été dites ici, présenter les faits sans en déterminer les causes et les origines ». Ceci avant d’accuser le Rwanda de soutenir le groupe rebelle M23, notamment par le recrutement d’enfants soldats.

Il a rappelé que le gouvernement américain avait sanctionné le Rwanda en septembre 2023 pour l’utilisation d’enfants soldats dans des milices opérant sur le territoire congolais. Pour faire revenir les deux intervenants à la question du jour, le président de la séance a tenté de calmer les esprits en rappelant les délégués au sujet de la session en affirmant que le Conseil des droits de l’homme n’était pas l’endroit pour des disputes bilatérales ou territoriales.

« J’invite tous les orateurs à exprimer leurs déclarations de manière respectueuse et à éviter les questions bilatérales ou territoriales », a-t-il déclaré. Et reprenant la parole, la réplique du porte-parole de Gouvernement congolais était sans équivoque : « Les choses auraient été tellement plus simples si les troupes rwandaises avaient quitté le territoire de la République démocratique du Congo », a-t-il martelé, tout en appelant la communauté internationale à condamner les violations en cours.

RSK

« C’est une règle générale : l’homme qui réussit le mieux dans la vie est celui qui détient la meilleure information ». Benjamin Disraeli. Chères lectrices, chers lecteurs,

1. « Pourquoi la justice congolaise est-elle malade ? Quelle thérapie faut-il pour la guérir ? » telles sont des questions qui constituent le thème des états généraux de la justice dont les assises seront organisées du 06 au 13 novembre 2024. Ces deux questions tirent leur prix dans l’existence du mal zaïrois devenu, avec le changement de régime politique, mal congolais. Mais le diagnostic fait par le Président Mobutu Sese Seko(1977) sur le mal zaïrois reste valable jusqu’à ce jour. Décrivant le mal zaïrois, Mobutu Sese Seko écrit : « Pour tout dire, tout se vend, tout s’achète dans notre pays. Et dans ce trafic, la détention d’une quelconque parcelle du pouvoir public constitue une véritable monnaie d’échange en contrepartie de l’acquisition illicite de l’argent ou d’une valeur matérielle ou morale, ou encore, de l’évasion de toutes sortes d’obligation ».

2. L’un des remèdes de nature politique préconisé, par Mobutu Sese Seko(1977), contre le mal zaïrois était l’exercice effectif des libertés publiques qui étaient garanties au peuple zaïrois par la constitution du Zaïre. De toutes ces libertés publiques, Mobutu Sese Seko pointait du doigt la liberté d’expression d’opinion qui lui paraissait moins attisée à ce moment-là. Par conséquent, « les critiques valables et constructives prennent la voie de la clandestinité avec comme corolaire, la déformation des évènements et des nouvelles », concluait-il.

3. L’exercice effectif de la liberté d’expression tel que préconisé par l’ancien Président de la République est intimement lié à l’une des idées du philosophe américain Mortimer Adler Jérôme(1972) selon laquelle « to know how to be ruled is the primary qualification of democratic citizen ». Ainsi donc, l’exercice effectif de la liberté d’expression d’opinion fait de la démocratie est le régime le plus contraignant qui s’accommode mal de l’ignorance.

4. La première question du thème des états généraux de la justice appelle de toute évidence cette question : de quoi souffre la justice congolaise ? C’est en identifiant la vraie maladie dont souffre la justice congolaise que l’on peut prescrire une thérapie à administrer avec soin et rigueur pour la guérir une fois pour toutes.

5. Je postule, en guise de réponse à ma question susmentionnée, qu’outre les effets néfastes du mal congolais, la justice congolaise souffrirait de beaucoup de maux notamment la famine intellectuelle telle que stigmatisée par Joseph Ki-zerbo(2000), la bibliophobie, la présence nombreuse des femmes et hommes gaspillés tels que définis à ma 45ème lettre sociale congolaise, la crise d’éthique, l’obsolescence de l’homme, la superficialité et la carence documentaires, la complaisance, etc.

6. La compréhension de la justice nous est rendue facile par le dictionnaire Robert qui la (la justice) définit comme, d’un côté, « juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun » et, de l’autre, « principe moral de conformité au droit ». Le terme Droit qui apparaît dans toutes les deux assertions de la définition de la justice désigne selon le même dictionnaire Robert « l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent». L’objet de la justice est constitué des lois et des règles aux fins de la rationalisation des actes et pratiques des personnes morales ou physiques dans leurs rapports.

7. C’est l’objet de la justice qui situer chacun des trois pouvoirs classiques(le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire) dans son champ d’action dans la chaine processuelle de justice en tenant compte de l’ existence téléologique de chaque pouvoir. 8. L’existence téléologique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est basée sur description faite par Robert Estivals (1987) des disciplines dont l’écrit est tributaire notamment la politologie. Concernant la politologie, Estivals explique que la classe dominante élabore ses idées pour diriger la classe dominée qu’elle (la classe dominante) fait couler sous formes des lois au parlement et qu’ elle (la classe dominante) fait appliquer sous peine des sanctions par le pouvoir judicaire. Le politologue Axelrod cité par Zaki Laidi(2008) a épousé l’avis de Robert Estivals en définissant les lois comme des normes qui appartiennent à la classe des directives, c’est – à – dire des actes de langage au moyen desquels on cherche à influencer d’autrui.

9. Ainsi la nature bibliologique des lois et des règles font d’elles (lois et des règles) des écrits documentaires dont la finalité est, selon Robert Estivals, de guider l’action dans un domaine bien déterminé.

10. C’est donc sur base de la précision de Robert Estivals portant essentiellement sur la philosophie de l’écrit que la phrase « Chaque homme politique zaïrois a sa part de responsabilité dans la dégradation générale du pays » du Professeur Mulumba Lukoji Crispin, publiée par le quotidien français le Monde du 09 aouut199, permet de montrer la part de responsabilité de chacun des trois classiques (pouvoirs législatif, exécutif et judicaire) dans la maladie de la justice congolaise.

11. Primo, sans oublier les effets néfastes du mal congolais, la part de responsabilité des pouvoirs législatif et exécutif dans la maladie de la justice congolaise réside dans la superficialité documentaire et l’absence d’unité, clarté et cohérence documentaires des lois et des règles qu’ils produisent pour régir les rapports des personnes physiques et morales. Et j’en veux pour preuve les phrases « la loi n’est pas claire à ce sujet, la loi est muette à ce sujet, la loi n’est pas explicite, etc. » les plus souvent usitées pour accuser ouvertement et publiquement l’incapacité des pouvoirs législatif et exécutif à produire des lois et des règles utiles et utilisables pour le grand bien, le bien de tous.

12. Entre-temps, ces lois et règles boiteuses sinon nuisibles pour reprendre l’expression du philosophe chinois Confucius sont donc le subterfuge des voleurs et des détourneurs des biens de l’Etat et des auteurs de beaucoup d’autres crimes qui se moquent du peuple congolais au nom de qui la justice est rendue.

13. Pire encore, alors que Von Wright(1963), fondateur de la logique déontique, présente les éléments (caractère, le contenu, les conditions de l’application, l’autorité qui énonce la norme, les sujets, l’occasion, la promulgation, la sanction) devant caractériser une loi comme une norme sociale, l’on note avec regret que la plupart des lois congolaises n’énoncent pas de sanction contre les utilisateurs de ces lois et règles. Ces derniers (utilisateurs) doivent être considérés aussi comme des sujets, c’est-à-dire des destinataires.

14. La sanction étant le mal dont est menacé le destinataire s’il ne se conforme pas à la prescription documentaire, la non-énonciation des sanctions dans la plupart des lois ou des règles congolaises contre les utilisateurs de ces dernières (lois et règles) est à la base de beaucoup de violations des lois par les utilisateurs des lois ou des règles qui ont une parcelle du pouvoir public.

15. Secundo, sans oublier toujours les effets néfastes du mal congolais, la part de responsabilité des pouvoirs judiciaires et exécutif dans la maladie de la justice congolaise réside dans l’absence de motivation des décisions des cours et tribunaux ainsi que celles des administrations et des autorités de tutelle. Montrant l’importance que revêt la motivation pour la rationalisation des actes de celles et ceux qui ont une parcelle du pouvoir public, Hypolite Masani Matshi(2015) situe la base documentaire de la motivation dans la constitution congolaise du 18 février 2006 qui dispose en son article 21 « Tout jugement est écrit et motivé. (…) ». Masani Matshi précise que cette disposition constitutionnelle ne concerne pas seulement les décisions des cours et tribunaux qui doivent être écrites et motivées, mais aussi celles des autorités administratives pour autant qu’il n’existe pas de dispositions particulières les concernant.

16. Parce que les questions du thème des états généraux de la justice font déjà penser à la part de responsabilité du pouvoir judiciaire dans la maladie de la justice congolaise, les aberrations administratives observées dans certains ministères notamment dans les administrations des ministères du travail et de la fonction publique mettent, à titre illustratif, en exergue la part de responsabilité du pouvoir exécutif dans la maladie de la justice congolaise.

17. Alors que le décret n°12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un Service Public dénommé Inspection Générale du Travail stipule, d’un côté, en son article 7 : « L’inspection est dirigée par un Inspecteur Général assisté d’un ou deux Inspecteurs Généraux Adjoints. L’Inspecteur Général et l’Inspecteur Général Adjoint sont nommés, relevés, et le cas échéant, révoqués de leurs fonctions par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres » et, de l’autre en son article 19 : « (…) En cas d’absence ou empêchement, l’intérim de l’Inspecteur Général est assuré par l’Inspecteur Général Adjoint. En cas d’indisponibilité de ces derniers, le Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance sociale dans ses attributions désigne un Inspecteur du Travail parmi les Directeurs, pour assurer l’intérim », l’arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15/05/2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail au sein d’un Service Public de l’Etat dénommé Inspection Générale du Travail viole par son intitulé l’article 7 du décret ci-haut cité ainsi que l’article 81 alinéa 4 de la Constitution Congolaise du 18 février 2006 qui reconnait au seul Président de la République la compétence de nomination des Hauts Fonctionnaires de l’Administration Publique parmi lesquels figurent les Inspecteurs Généraux du Travail (titulaire et adjoint).

18. L’intérim étant, dans l’administration publique, un problème structurel et organisé conformément à l’ordonnance n°82-029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’Etat qui stipule en son article 6 « en application de l’article 20 du statut, le choix de l’agent intérimaire se fera parmi les agents appartenant au même Département et revêtus du grade immédiatement inférieur à celui qui correspond à l’emploi vacant, en tenant compte des exigences particulières de l’emploi à conférer à des titres et mérites respectifs des agents, reflétés notamment par les bulletins de cotation », ma 29ème LETTRE SOCIALE CONGOLAISE du 21 mai 2023 a précisé qu’ à défaut de la désignation d’un de ces deux Inspecteurs Adjoints, l’intérim de l’Inspecteur Général du travail devrait être assumé, en vertu l’article 19 du décret n°12/002 constitutif du 19 janvier 2012 de l’Inspection Générale du Travail ci-haut cité, par l’un des 7 Directeurs de l’administration Centrale de l’Inspection du Travail et non par le Directeur Provincial de l’Inspection du Travail de Kinshasa. Aux dernières nouvelles, j’ai appris que l’inspecteur « nommé à titre intérimaire » pour reprendre l’expression de l’arrêté ministériel serait nommé au grade de Secrétaire Général de l’administration publique alors qu’il n’a jamais été nommé Inspecteur général du Travail par le Président de la République. Cette aberration administrative de « nomination à titre intérimaire » a mis l’inspection du travail dans l’incapacité de réaliser la mission pour laquelle elle a été créée. De l’aberration administrative de la « nomination à titre intérimaire », je passe à l’aberration administrative de l’extorsion des matricules des agents admis sous statut.

19. Alors que la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat dispose, d’un côté, en son article 2 point 15 « le numéro matricule est identification individualisée et exclusive des agents des services publics de l’Etat, exprimée en chiffres, lettres ou autres symboles, conférée par le Ministre ayant la Fonction Publique dans ses attributions » et, de l’autre, en son article 11 « Tout agent porte un numéro matricule. Ce numéro lui est attribué dans les trente jours suivant la fin de la période probatoire par le ministre ayant la fonction publique dans ses attributions. (…) », on a assisté à l’ l’extorsion des numéros matricules de certains agents de carrière des services publics de l’Etat admis en bonne et due forme sous statut. Par ma lettre 27ème lettre sociale congolaise du 10 mai 2023 du 10 mai 2023, j’ai montré comment certains agents de l’Etat ayant une parcelle du pouvoir dans l’administration publique abuseraient de leurs fonctions pour remplacer par altération documentaire les noms des vrais agents sous prétexte de correction des noms mal écrits. 20. Je n’ai ni d’espace ni de temps de citer un cas après un autre de violation des lois dans les services des administrations qui sont subordonnées au gouvernement. Toutes ces violations des lois mettent en exergue la part du pouvoir exécutif dans la maladie de la justice. D’ailleurs beaucoup de procès dans les cours et tribunaux ont soubassement les documents produits par le pouvoir exécutif. 21. J’ai fait ma part avec ma coupe pleine.

Fait à Kinshasa, le 05 octobre 2024

Jean Joseph NGANDU NKONGOLO

Anthropobibliologue, Chercheur, Spécialiste et Expert en Anthropobibliologie du Travail. E-mail jsphngandu@gmail.com +243 994 994 872

Thérèse Kayikwamba Wagner a reçu une forte délégation chinoise conduite par l’ambassadeur de la Chine en RDC Zhao Bin. Ils ont échangé sur la consolidation de la coopération bilatérale entre les deux pays, concrétisée par un accord sous forme de notes échangées pour le suivi et la mise en œuvre de plusieurs projets dans des domaines diversifiés, mutuellement porteurs pour la RDC et la Chine. Le diplomate chinois s’est dit heureux de cette coopération énergique et prolifique qui répond aux visions de développement des deux pays.

La Ministre d’Etat, Ministre aux Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie s’est réjoui de la continuité et de la consolidation des projets datant de la longue histoire d’amitié entre les deux pays et ceux conclus ces dernières années, notamment au cours de l’entrevue entre les Chefs d’Etat chinois et congolais au FOCAC.

JMNK

Au cours du magazine « Parole aux Auditeurs » sur Radio Okapi mardi 5 novembre, le Ministre du Commerce Extérieur, Julien Paluku Kahongya, a appelé la population et les opérateurs économiques de Kasindi/Lubiriha-Oicha, Beni-Butembo-Lubero au calme. Il leur enjoint aussi à ne pas céder aux informations mensongères et tendancieuses propagées par les personnes mal intentionnées.

Pour Julien Paluku Kahongya, les compétences étant d’attribution, « le Ministère du Commerce Extérieur régule les exportations et les importations, tout en sauvegardant les industries locales contre le dumping, alors que les questions des marchandises et de douane relèvent du Ministère des Finances », a-t-il insisté.

Il a insisté que pour accompagner les opérateurs économiques basés dans les provinces sous état de siège secouées par les conflits armés, le Gouvernement, à travers un Décret de la Première Ministre, a décidé de leur accorder des exemptions.

Au cours de cette émission interactive focalisée sur les avantages de Régime Commercial Simplifié-RECOS lancé officiellement le 30 octobre dernier par la RDC et le Burundi dans le cadre du Marché Commun pour Afrique Orientale et Australe-COMESA et sur les retombées du 23ème Sommet des Chefs d’États et de Gouvernement du COMESA tenu à Bujumbura au Burundi, le Ministre Julien Paluku Kahongya a annoncé que sous peu, il va se rendre au niveau des postes frontaliers de Kasindi-Lubiriha, au Nord-Kivu et de Mahagi-Aru, en Ituri, où sera lancé également le Régime Commercial Simplifié-RECOS avec l’implication du Ministère des Finance, et cela, après des réunions techniques avec les autorités ougandaises a-t-il ajouté.

Signalons que le Régime Commercial Simplifié-RECOS vise à simplifier les procédures d’importation et d’exportation en faveur de petits commerçants, d’où le gain du temps au niveau des postes frontières, réduire les tarifs des taxes et le paiement d’autres services, d’où une augmentation des bénéfices et, enfin, créer et maintenir les petits emplois à travers le commerce transfrontalier.

Le Quotidien