Avant la rupture du système de prédation et l’avènement de la 4ème République : Une transition s’impose
Ce mercredi 12 avril 2023, au cours de l’émission ‘Maloba na base’ (entendez Parole à la base) sur la Rtga, sous le thème « Comment briser le paradoxe ‘Rdc pays riche à la population pauvre ? », la Gouverneure honoraire de la province de la Tshuapa et unique femme candidate à la présidentielle de 2018, Marie Josée Ifoku a préconisé la rupture du système de prédation instauré depuis la Conférence de Berlin en 1885 pour instaurer la Renaissance d’un Congo uni. Pour se faire et en vue d’une sortie de crise qui conduira à une 4ème République, la Présidente de l’Alliance des Elites pour un Nouveau Congo (AeNC) suggère de passer par une transition, reposant sur le respect de la Constitution, pour ramener la cohésion nationale. Pourquoi donc la renaissance doit passer par une transition ? Quelle sera sa nature et son objectif ?
« Depuis sa création en 1885 à la Conférence de Berlin en Allemagne jusqu’à la troisième République inaugurée par la Constitution de 2006, l’Etat congolais est lui-même intégré au système de prédation, organisée pour entretenir sa faiblesse, la division, l’insécurité, la pauvreté et l’exploitation des ressources naturelles pour les intérêts des sociétés étrangères », explique Marie Josée Ifoku. Pour celle qui préfère se présenter comme une citoyenne qui ne fait que proposer des pistes de sortie de crise et mettre fin au « Paradoxe RDC, pays riche population pauvre ».
Explicitant au mieux sa pensée, la présidente du mouvement de pression ‘Ekoki, Inatosha’ a affirmé que « Le fonctionnement des régimes politiques successifs depuis l’indépendance, avec les élections organisées jusque-là, celles prévues pour décembre 2023 présentant la même tendance, n’ont eu que le résultat de conserver le système de prédation pour les intérêts de quelques congolais et des étrangers à travers des turbulences politiques, des conflits et la mauvaise gestion de la chose publique, sans que le peuple congolais ne se retrouve et ne sorte de sa misère. La guerre de l’Est, faisant partie des facteurs perturbateurs qui hypothèquent la stabilité de la Rdc, est un défi majeur à l’existence de l’Etat-nation sur les 2.345.410 km² de territoire de la RDC ».
De ce fait, Marie-Josée Ifoku estime donc qu’ « il est impérieux de passer à un autre système de valeurs et de gouvernance, afin d’atteindre la renaissance de la RDC. Ce qui exige de savoir s’arrêter pour réfléchir, créer une cohésion nationale et se préparer à poser les jalons d’un nouveau Congo pendant une période de transition régie par la constitution en vigueur ; ce qui implique le maintien des institutions publiques en place et l’institution du Conseil National de Médiation pour la gestion de certaines questions politiques et autres épineuses et la Commission constituante pour élaborer la Constitution de la 4ème République ».
Quid de la légalité d’une transition ?
De par son cahier des charges, l’émission ‘Maloba na base’ est une émission citoyenne, interactive. Réagissant à la question-thème de l’émission : « Comment briser le paradoxe ‘RDC pays riche à la population pauvre ?», nombre d’auditeurs se sont montrés sceptiques quant à l’organisation d’une ‘Transition’ avant d’entrée à la 4ème République surtout que la constitution ne l’a pas prévu.
« Le fait politique précède le droit, alors que le peuple souverain ne peut être esclave ni de son propre droit ni des lacunes que ce dernier accuse, au moment où il doit se déterminer face au péril de son existence et une multitude de dangers qui menacent la souveraineté et la vie du peuple congolais. Il faut donc créer le droit pour gérer ces faits ou adapter l’application du droit existant à la situation », explique l’initiatrice de la kombolisation.
Il est exact que la transition n’est pas organisée par la constitution. Mais elle tire sa source de la doctrine constitutionnelle. C’est pourquoi, Marie Josée Ifoku veut en faire « une opportunité pour renouer les liens brisés avec la communauté, rétablir les institutions et réfléchir sur l’avenir du pays. Ça sera une opportunité de créer un nouveau système juridique qui s’adapte à nos réalités. C’est ainsi que le plan de sortie de crise prévoit la création d’une commission constituante dont la mission sera de préparer l’avant-projet de la nouvelle constitution qui sera soumise au referendum maximum 18 mois après le début de la transition. C’est cette constitution qui définira les bases saines d’un nouveau départ pour l’émergence de la RDC ».
Toutefois, dans son esprit, une transition constitutionnelle est possible en vertu des dispositions de la Constitution en vigueur :
1° L’article 70 de la Constitution, tel qu’il a été interprété par la Cour Constitutionnel, laisse une possibilité de gestion constitutionnelle de la période qui suit la fin de mandat du Président de la République en vertu du principe général de droit de la continuité du service public. « Le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».
2° L’article 103 de la Constitution règle également le sort du député national à la fin de son mandat en disant plus clairement qu’il expire à l’installation de la nouvelle Assemblée.
3° L’article 105 de la Constitution règle aussi le sort du sénateur à la fin de son mandat en disant plus clairement qu’il expire à l’installation du nouveau Sénat.
4° La Constitution, ne fixant pas un mandat ou un délai pour le Gouvernement, celui-ci, quant à sa constitution et à sa durée, il dépend de la volonté de la classe politique (majorité parlementaire), du Président de la République et de l’Assemblée Nationale, qui continuent à fonctionner au-delà de leur mandat.
5° Les cours et tribunaux existent et fonctionnent indépendamment des mandats du Parlement et du Président de la République, sauf désignation de certains juges de la Cour Constitutionnelle qui dépendent de ces institutions.
6° Tout en instituant une période post-mandat, la Constitution n’a pas déterminé le délai qui court de la fin du mandat à l’installation du nouveau Président élu, de la nouvelle Assemblée nationale ou du nouveau Sénat. Un délai que la classe politique et la société civile peuvent négocier et déterminer en fonction des objectifs fixés pour la transition.
Consolidation de la souveraineté et légitimation des institutions
La transition étant démocratique, le maintien des animateurs actuels des institutions se justifie par le fait qu’ils ne peuvent être remplacés qu’en cas des nouvelles élections. Telle est la volonté du constituant, c’est de la légalité. Toutefois, les crises politiques congolaises depuis son accession à la souveraineté internationale le jeudi30 juin 1960, naissent généralement des contestations des résultats des élections. Ce qui mine l’unité nationale ouvrant ainsi la brèche au ‘prédateurs machiavéliques’ de perpétuer leur système.
La transition permettra aux Congolais d’explorer les brèches dans la cohésion nationale pour les colmater afin de consolider la souveraineté. Quant à la place de l’opposition, « bien qu’en réalité le politiques congolais n’ont pas d’idéologie tranchée comme les vieilles démocraties. Ce qui justifie les transhumances politiques à la veille de chaque élection ou formation de gouvernement », selon Marie Josée Ifoku, l’opposition sera au gouvernement et au Conseil National de Médiation à condition de remplir les critères définis pour faire partie de ces institutions d’autant plus que la proposition ne prévoit pas le maintien de toutes les institutions.
« Cette transition ne sera plus une aubaine pour le ‘partage de gâteau’ comme à la conférence de Berlin et durant les 3 précédentes Républiques, mais une période de formation à la nouvelle citoyenneté et la fonction politique un apostolat à la limite de bénévolat avec un émolument en équité avec le salaire du fonctionnaire », conclue Marie Josée Ifoku.
Willy Makumi Motosia