Blanchiment des capitaux : Nicolas Kazadi soumet au Conseil six projets de Décrets
Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action de renforcement du dispositif de notre pays pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Ministre des Finances a soumis au Conseil six Projets de Décrets pour examen et approbation en vue de leur signature par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Il a indiqué que ces textes concrétisent ainsi les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) dans le respect des délais prévus.
En effet, le premier Projet de Décret porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi de l’Exécution du Plan d’Action du Groupe d’Examen de la Coopération Internationale du GAFI « COPS-ICRG ».
Ce Comité a pour mission la coordination, le suivi et la mise en œuvre du Plan d’Actions du GAFI, aux fins de sortir la République Démocratique du Congo de la liste « des juridictions sous surveillance renforcée ».
Pour assurer l’alignement des structures existantes de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme à la nouvelle Loi, le Ministre des Finances a proposé quatre autres Décrets. Il s’agit respectivement du : Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » ; Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Consultatif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme et de la Prolifération, « COLUB ; Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé « Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, « FOLUCCO »; Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du Terrorisme et de la Prolifération.
Afin de se conformer aux exigences tant du GAFI que de la Nouvelle Loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, le Ministre des Finances a présenté le dernier Projet de Décret, celui portant sur le la désignation, l’organisation et le fonctionnement d’une Autorité de Supervision et de Contrôle des Entreprises et Professions Non-Financières Désignées.
Conformément aux prescrits de ce Décret, cette mission de supervision est confiée à la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF). Après débats et délibérations, ces six Projets de Décrets ont été adoptés.