Bras de fer Constant Mutamba vs CSM

Depuis, l’opinion publique assiste à un bras de fer qui oppose le ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde de sceaux au pouvoir judiciaire incarné par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le bras de fer persiste et de la sagesse des magistrats qui gèrent le Conseil Supérieur de la Magistrature, il était convenu de se concerter pour éviter toute zone d’ombre.

Malheureusement et à la grande surprise, après que le pouvoir judiciaire incarné par le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature ait soulevé l’exception de la circulaire du ministre d’Etat en charge de la Justice pour ne pas obtempérer à cette circulaire qui demande à tous les magistrats de continuer à envoyer des détenus ou prévenus au Centre Pénitentiaire pour la Rééducation de Kinshasa, ex-prison Makala, alors que le ministre ait choisi la voie contraire, c’est-à-dire interdisant tout transfert à la prison du fait de surpopulation, créant ainsi un bras de fer avec le pouvoir judiciaire.

Cet état de chose crée au faite une insécurité judiciaire généralisée, en ce que parmi les détenus qui ont bénéficié de cette relaxation, figure les condamnés en procédure de flagrance pour avoir tué un membre de sa famille proche.

L’opinion a l’impression qu’au ministère de la Justice se trouverait un opposant politique, en tout cas c’est l’avis des sociétaires de l’union sacrée, en campagne électorale pour la présidentielle de 2028 qui se donne le temps de critiquer les magistrats qui sont à ses yeux sous régime de Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi. Quand bien même le Chef de l’Etat lui-même avait tiré la sonnette d’alarme sur la pathologie juridique des magistrats.

Il faut cependant se demander, à quelle fin politique le désengagement peut servir la République ? Faudrait-il relaxer les inciviques et hors la loi ? Quel est le sort des magistrats qui auraient condamné ces inciviques une fois en liberté ?

Pour faire face à la surpopulation carcérale en République démocratique du Congo, la solution n’est pas de libérer les criminels ou les détenus condamnés. La solution est de construire des nouvelles maisons d’arrêts ou prisons suivant la démographie actuelle et pourquoi pas faire une projection démographique ?

En relaxant en dehors des conditions de libérations conditionnelles, Constant Mutamba s’est interféré dans la conduite de l’action publique qui est réservée au seul magistrat du Parquet car, l’article 70 de la loi organique portant juridiction de l’ordre judiciaire, n’accorde au ministre de la Justice que le pouvoir d’injonction négative ou positive sans interférer dans la conduite de l’action publique.

Ceci dit, le ministre ayant la justice dans ses attributions ne peut intervenir en matière de liberté ou libération conditionnelle lorsque les détenus ou les condamnés rentrent dans la catégorie des personnes qui peuvent bénéficier de ladite libération conditionnelle.

Ainsi donc, le ministre d’Etat en charge de la Justice entre en conflit avec la loi pénale en ce que l’action publique contre sa personne risque de s’enclencher dans ce bras de fer avec le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Faux poison

Que dit-on de son empoisonnement ? Il a été entendu que le bureau du ministre ainsi que son antichambre ont été empoisonnés et une poudre toxique serait trouvée sur son bureau et les autres meubles de son cabinet de travail, conclut la police scientifique.

Curieusement, lors de cette prétendue opération dans un rayon hyper sécurisé, Constant Mutamba était dans son fief électoral à savoir Lubao, dans la province de Lomami. Les images font foi. A l’examen de la police scientifique, le monstre était absent de Kinshasa et de son lieu de travail.

Question : À quel moment était-il empoisonné ? Avant ou après son déplacement vers Lubao ? Si c’est avant, tout peut se conclure qu’il s’était déplacé tout en ayant le poison dans son corps qui n’a produit aucun effet jusqu’à son retour sur Kinshasa.

Si c’est après son retour de Lubao, ça ne sera pas dans son bureau qui a connu l’examen de la police scientifique qui a détecté la présence de substances toxiques. A cet effet, il ne peut pas s’hasarder de mettre ses pieds dans un bureau non désinfecté.

Que doit-on savoir de cette énigme tragédie entre le ministre d’Etat Constant Mutamba et le Conseil Supérieur de la Magistrature dès lors que l’on sait, que le carnage de Makala n’a pas encore révélé qui est l’auteur de cette hécatombe dont le bilan reste controversé et contradictoire.

Pius Romain Rolland