DGRAD : Jean-Lucien Ekofo a réalisé 130,77% en Avril 2024

Grâce au dynamisme et leadership imposés par Jean-Lucien Ekofo, Directeur général de la DGRAD, cette régie financière va de performance en performance. Ainsi, pour le mois d’Avril 2024, la DGRAD s’est distinguée comme une régie financière performante, en réalisant 130, 77%, soit 456 384 066 739,42 contre les assignations de 348 995 007 791,04.

Pour rappel, la DGRAD a réalisé au premier trimestre 2024 une somme de 924.632.246.103,98 milliards des Francs congolais de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation représentant un taux d’assignation de 107,64%.

Selon un rapport de la DGRAD consulté par Le Quotidien, cette production est ventilée de la manière ci-après, 276.561.380.077,59 soit 121,88% en janvier, 216.370.650.092,23 pour le mois de février, soit 91,78% et 431.700.215.934,16 soit 108,92% pour le mois de mars 2024.Comparé à l’exercice 2023, l’état des réalisations par service d’assiette au premier trimestre 2023 a indiqué que sur des assignations budgétaires de 1.125.013.473.223 CDF, les réalisations au 31 mars 2023 a été de 265.652.086.973 CDF, soit un taux d’exécution de 23,61%.

Il nous revient que denrièrement, M. Jean-Lucien Ekofo, Directeur général de la DGRAD et les directions provinciales ont, au cours d’une réunion, signé un acte d’engagement visant à améliorer des recettes des mois de janvier à mars 2024 par des restes à recouvrer et stock des restes à recouvrer à fin mars 2024 et à présenter les facteurs explicatifs de performance et de contreperformance ; à projeter des recettes du mois d’avril 2024 ainsi que les priorités stratégiques sectorielles de mobilisation des recettes, pour l’atteinte des assignations budgétaires de l’exercice 2024.

Au cours de la réunion qui s’est tenue en visioconférence pour les directeurs provinciaux et en présentiel pour les autres, des actes d’engagement ont été signés par le Directeur général de la DGRAD, Jean-Lucien Bonyeme Ekofo et les directeurs provinciaux, pour permettre à ces derniers de réaliser les assignations allouées à leurs entités.

C’est ainsi qu’il a été convenu pour les directions provinciales de mobiliser les recettes, représentant leurs quotes-parts dans les assignations contenues dans la loi de finances pour l’exercice 2024. « La réalisation des recettes telles que prévues s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur en matière des recettes non fiscales », a souligné la même source.

Les directions provinciales à transmettre à la Direction générale les rapports circonstanciés d’activités et de statistiques des recettes par acte générateur, en prenant soin de renseigner les facteurs explicatifs de performance ou de contreperformance de la mobilisation des recettes ainsi que les pistes de solutions.

Pour sa part, la Direction générale s’engage à mettre à la disposition des directions provinciales à chaque fois qu’elles en expriment le besoin, les moyens nécessaires et à l’accompagner dans ses efforts pour la maximisation des recettes non fiscales. Soulignons que la non-atteinte non justifiée des assignations pendant trois mois consécutifs entraine une sanction administrative.

Le Quotidien




Échéance fiscale du 30 avril 2024: La DGI a fait 100,7% des assignations gouvernementales

Lors de sa récente sortie médiatique, au début du mois de mai en rapport avec l’échéance fiscale du 30 avril 2024 relative au payement du solde de 20% de l’IBP de l’exercice comptable 2023, le Directeur général des impôts Barnabé Muakadi Muamba a communiqué un taux d’exécution de 100,7%, traduisant les efforts de la DGI dans la mobilisation des recettes réalisées pour le seul mois d’avril 2024, soit 3.973.861.707,968 Fc sur un objectif de 3.199.142.570,815 Fc des assignations gouvernementales.

Convertis en dollars américains au taux de 2800 Fc, ces recettes réalisées, peuvent représenter environ un milliard et quatre cents millions de dollars de dollars américains. Il convient de noter que la Direction des grandes entreprises mobilise toujours plus de recettes provenant des secteurs stratégiques comme les minings, les hydrocarbures, les bois, les télécommunications qui collectent des montants importants au titre de la TVA à reverser.

La grande part des recettes mobilisées provient de la Direction des grandes entreprises dont les assignations gouvernementales ont été de 2.973.861.707,968 Fc sur un total mensuel de 3.973.861.707,968 Fc. Les contribuables gérés réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards de Fc, tandis que les moyennes entreprises réalisent un chiffre d’affaires variant entre 80 millions et 5 milliards de Fc. Celles-ci sont gérées par les CDI, centres des impôts, à Kinshasa, Kongo Central, Katanga, Kisangani, Goma, Bukavu et par les sièges modélisés et modernisés dans les provinces qui n’ont pas encore des CDI comme le Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Équateur, Bandundu.

Dans le but d’accroître les recettes fiscales, la gestion de la TVA taxe sur la valeur ajoutée, a été élargie aux Centres d’impôts synthétiques dont les contribuables réalisent un chiffre d’affaire variant entre 80 millions et 200 millions de Fc. Les petites entreprises sont gérées par les Centres d’impôts synthétiques et leurs chiffres d’affaires varient entre 10 millions et 80 millions de Fc, tandis que les micro-entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de Fc. Elles sont gérées par les CIS et payent un forfait de 30 mille Fc au titre de l’IBP à la grande échéance d’avril de chaque année.

Dans le but d’accroître les recettes fiscales, la gestion de la TVA, a été élargie aux centres d’impôts synthétiques dont les contribuables réalisent un chiffre d’affaire variant entre 80 millions et 200 millions de Fc. Pour lutter contre la fraude fiscale, il a été demandé aux entreprises de droit commun, de certifier leurs états financiers auprès des experts inscrits au tableau de l’ordre des Experts comptables (ONEC), avant le dépôt des bilans et des comptes de résultats comptables.

Beaucoup de contribuables non en règle

A la grande échéance du 30 avril 2024, beaucoup de contribuables n’ont pas été en mesure de certifier leurs états financiers au motif que les honoraires exigés sont très salés selon la taille de l’entreprise. Dans le but d’accroître les recettes fiscales, la gestion de la TVA, a été élargie aux Centres d’impôts synthétiques dont les contribuables réalisent un chiffre d’affaire variant entre 80 millions et 200 millions de Fc. L’administration fiscale recourt à l’expertise de l’ONEC pour la certification des états financiers parce que beaucoup de contribuables ont tendance à maquiller les comptes de résultats comptables et présenter des faux bilans au fisc…

Pour ce faire, beaucoup de contribuables ont préféré prendre du retard et payer les pénalités de 100 millions de Fc, soit trois mille dollars américains et régulariser les états financiers. Etant donné que l’exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année, un délai légal a été accordé aux contribuables pour des opérations de redressement et régularisation comptable comme les charges étalées, les frais consommés d’avance, loyer d’avance….la certification des états financiers a fait l’objet de communiqués de presse depuis six mois.

Cela ne peut pas être un motif pour ne pas présenter les états financiers à la clôture de l’année fiscale. A l’approche de l’échéance d’avril 2024, comme d’habitude, la DGI a déployé ses cadres à travers les provinces, pour encadrer les agents dans la mobilisation des recettes fiscales, orienter les contribuables dans les procédures de déclarations des revenus et payement des impôts auprès des banques et autres institutions financières. Les inspecteurs des impôts et les vérificateurs polyvalents appelés à contrôler les états financiers certifiés par les experts de l’Onec qui maîtrisent toutes les comptabilités: générale, analytique, comptabilité de société, comptabilité publique, doivent être recyclés périodiquement, pour faire face aux experts comptables, lesquels sont tout le temps en formation à l’extérieur du pays pour participer aux séminaires comptables de mise à niveau.

Alex Tutukala, journaliste économique




Entre conflits et migrations: L’Est du Congo à la croisée des chemins (Prof Daniel Mukoko Samba) 

La crise qui affecte la partie Est de la République Démocratique du Congo a trop duré et son coût humain est trop élevé. Des millions de Congolais sont perpétuellement en mouvement, obligés de fuir leurs villages. Derrière ces drames humains incessants se cachent deux sujets préoccupants liés l’un à l’autre. Le premier sujet concerne les dynamiques migratoires dans une région densément peuplée. Le deuxième sujet touche à l’accès aux ressources, essentiellement les ressources naturelles.

Au moment où l’on entend de plus en plus d’appels à un dialogue entre la RDC et le Rwanda, il est important de lever les voiles qui brouillent la réalité d’un drame pas toujours bien expliqué, et le plus souvent présenté selon les termes d’un discours biaisé en faveur du Rwanda, passé maître dans la victimisation.

Le retour des réfugiés et le traitement à réserver à la problématique des biens dits spoliés sont deux des thèmes liés à la question de la stabilité de l’Est de la RDC. Les déclarations du Président Paul Kagame sur ce sujet sont indicatives du véritable enjeu de tout dialogue entre le Rwanda et la RDC. En janvier 2023, il déclarait : « Nous avons des réfugiés ici depuis plus de 20 ans, en provenance de la RDC. Je refuse que le Rwanda porte ce fardeau et soit insulté et maltraité chaque jour à ce sujet. (…) Bien sûr, nous n’allons pas chasser les réfugiés congolais qui sont ici. Ce que je veux dire, c’est que pour ceux qui pensent que le Rwanda est le problème, ramenez les réfugiés au Congo. Ils seront persécutés. Ils devront les protéger, ou les laisser se faire tuer. Ils doivent donc se pencher sur les autres problèmes, notamment le discours de haine (en RDC) qui crée des réfugiés. »

Le narratif qui ressort de ces déclarations permet d’avoir une idée des intentions des autorités rwandaises, à savoir créer un espace de relocalisation des réfugiés retournant du Rwanda, ce qui équivaudrait à la reconnaissance d’un espace spécial sur le territoire congolais où les populations supposées être discriminées trouveraient protection de la part des forces soutenues par l’armée rwandaise.

Cette note a un objectif modeste. Nous tentons d’y décrypter les dynamiques migratoires en nous servant de la riche base des données du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Le lecteur curieux pourra les vérifier à ces deux adresses https://www.unhcr.org/refugeestatistics et https://data.unhcr.org/en/countries.

Le nombre de Congolais reconnus comme réfugiés par le HCR a franchi la barre de 100 000 à partir de 1996. Depuis lors, ce chiffre n’a pas cessé d’augmenter d’année en année. A fin octobre 2023, 948 417 Congolais vivent en dehors de leur pays avec le statut de réfugié, dont 797 501 dans les neuf pays voisins. C’est l’Ouganda qui abrite le plus grand nombre de réfugiés (491 153, soit 51,8 % du nombre total des réfugiés congolais et 61,6 % des réfugiés congolais dans les pays voisins). Au 31 mars 2024, 1 063 508 congolais vivent comme réfugiés dans les pays africains.

Sur la période 1990-2023, 87,4 % de réfugiés congolais trouvent asile dans les pays voisins, ce qui signifie que ces personnes se déplacent pour des raisons liées à la violence ayant élu domicile dans la région. Il est en effet peu probable que des motifs économiques expliquent des déplacements de cette envergure. On voit bien sur la Figure 1 que le début de la deuxième guerre du Congo (à partir de 1998) ouvre un épisode particulier qui ne baisse d’intensité qu’après la signature de l’Accord de Sun City et des accords de cessez-le-feu avec l’Ouganda et le Rwanda. Un deuxième épisode commence avec l’aventure du CNDP en 2008 et ne s’est pas arrêté depuis car relayé par l’aventure du M23.

La répartition des réfugiés congolais par pays de destination dans la région (Figure 2) est un bon indicateur des mutations migratoires. A partir de la fin des années 1980, le Sud Kivu vit les premières secousses des relations tendues entre communautés. Il va en découler des vagues d’émigrés vers la Tanzanie et le Burundi. Ce mouvement s’intensifie quand éclate la rébellion de l’AFDL à partir de la même province du Sud Kivu. Après 2008, on assiste à des mouvements plus orientés vers l’Ouganda qui devient la première destination des réfugiés congolais. Les échanges migratoires entre la RDC et l’Ouganda sont orientés vers l’Ouganda depuis lors (Figure 3) tandis que les échanges entre la RDC et le Rwanda (Figure 4) révèlent une situation moins nette. Après la vague des réfugiés subséquente au génocide rwandais en 1994, les flux migratoires entre les deux pays se sont tassés entre 1997 et 2008. On peut noter un regain après 2008, surtout à partir de 2015, année à partir de laquelle il y a plus de citoyens rwandais trouvant asile en RDC que l’inverse. Selon le HCR (https://data.unhcr.org/en/documents/details/107909), au 31 mars 2024, il y a 206 865 réfugiés et demandeurs d’asile rwandais en RDC dont 75 697 seulement sont vérifiés par le HCR (Figure 5). Le Nord Kivu abrite 79 % de ces réfugiés. Le nombre des réfugiés rwandais est comparable aux 212 437 réfugiés centrafricains installés dans les provinces du Nord Ubangi, Bas Uélé, Sud Ubangi, et Haut Uélé (https://data.unhcr.org/en/documents/details/107908). Les réfugiés rwandais et centrafricains représentent 80 % du total des réfugiés et demandeurs d’asile en Rdc. A contrario, au 31 mars 2024, le Rwanda abrite 83 463 réfugiés congolais.

Le plus dramatique dans ce décor, c’est le nombre des Personnes Déplacées Internes (PDI). On voit sur la Figure 1 que ce nombre est en perpétuelle croissance depuis qu’il a franchi la barre de 1 million après 2002. La RDC est actuellement le pays avec le plus de PDI en Afrique (7,1 millions au 31 mars 2024). Quand on associe ce chiffre avec celui des personnes retournant dans leurs milieux d’origine (2,62 millions au 31 mars 2024), on a une idée exacte des tribulations subies, le plus souvent de manière répétitive, par les populations du Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, et d’autres provinces. Pour le seul mois de février 2024, 358 000 personnes se sont déplacées (74 % au Sud Kivu) et 41 200 sont retournées. Les attaques et affrontements armés sont responsables de 6 millions de déplacements (86 %). Le Nord Kivu vient en tête des provinces les plus affectées (2,63 millions de déplacés et 1,4 million de retournés), suivi du Sud Kivu (1,9 million de déplacés et 238 000 de retournés), et de l’Ituri (1,79 million de déplacés et 710 000 de retournés). Une prochaine note va aborder la question de la course aux ressources naturelles, notamment les métaux stratégiques




« Pour un pacte retrouvé »  Julien Paluku : « Félix Tshisekedi a déplumé le vampire tout en dénonçant l’omerta internationale … »

Lundi au cours de la soirée de culture et de science au collège des Bernardins à Paris en France, l’ouvrage intitulé “Pour un Pacte Retrouvé” du Président Félix Tshisekedi a été porté sur les fonts baptismaux.

Le ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya, ancien Gouverneur du Nord-Kivu pendant 12 ans, Doctorant en Sciences Politiques et Administratives à l’Université de Kinshasa, Expert en management des conflits armés dans la région des Grands-Lacs et en Décentralisation a eu le privilège d’expliquer lors de la recension, l’épisode rwandais et la situation sécuritaire à l’Est de la Rdc, tout en démontrant comment dans ce livre, l’écrivain Président de la République, Félix Tshisekedi a déplumé le vampire tout en dénonçant l’omerta internationale face aux 10 millions de morts et aux pillages systématiques des ressources naturelles congolaises dont les minerais, cacao, bois…qui constituent les véritables FDLR pour le régime de Kigali a-t-il conclu.

Signalons que le vernissage de cet ouvrage s’est déroulé dans un lieu u où raisonne le langage de la paix et de la Justice, donc un espace qui accueille depuis le 13e siècle des milliers de moines cisterciens venus de toute l’Europe devenu un important foyer d’élaboration de la pensée occidentale…




Face à la persistance de l’inflation : La nécessité de mettre en œuvre des réformes structurelles et des politiques économiques favorables à l’investissement et à l’innovation

Analysant l’environnement extérieur, la note de conjoncture de la Banque centrale du Congo explique, qu’au plan extérieur, la résilience de l’économie mondiale demeure remarquable, en dépit de prévisions alarmistes.

La croissance économique maintient sa stabilité malgré les nombreux obstacles rencontrés. En effet, la pandémie a engendré des perturbations au niveau des chaînes d’approvisionnement, tandis qu’une crise énergétique et alimentaire est survenue à la suite de la guerre Russo-Ukrainienne. L’inflation, qui avait rapidement augmenté, retombe presque aussi vite qu’elle s’était envolée.

Face à cette situation, les politiques monétaires sont resserrées de manière synchronisée à l’échelle mondiale pour faire face à l’inflation croissante. Le dernier rapport des Perspectives de l’économie mondiale indique que la croissance restera stable autour de 3,2 % pour 2024 et 2025, tandis que le taux d’inflation global devrait baisser, passant de 5,9 % à fin 2024 à 4,5 % à fin de 2025.

Les principaux indicateurs suggèrent un atterrissage en douceur pour l’économie mondiale. Cette fermeté de la croissance économique et la rapide désinflation résident dans l’évolution positive de l’offre, notamment la dissipation des chocs sur les prix de l’énergie et la forte reprise de l’offre de main-d’œuvre soutenue par l’importante immigration dans de nombreux pays développés.

Par ailleurs, malgré ces évolutions encourageantes, de nombreux obstacles demeurent. Il s’agit notamment de la persistance des risques liés au retour de l’inflation suite aux tensions géopolitiques, induisant la hausse des prix du pétrole depuis peu et maintenant l’inflation des services obstinément élevée. L’imposition de restrictions supplémentaires sur les exportations chinoises pourrait également pousser l’inflation des biens à la hausse.

En outre, il convient de souligner que nonobstant la résilience affichée par l’économie mondiale, de profondes disparités persistent entre les pays. Aux États-Unis, les résultats économiques favorables sont dus à une croissance de la productivité et de l’emploi, ainsi qu’à une forte demande dans une économie en surchauffe.

Dans la Zone Euro, la croissance est en augmentation mais reste à des niveaux très bas en raison des effets persistants des chocs antérieurs et d’une politique monétaire restrictive. L’économie chinoise est affectée par le fléchissement du secteur immobilier, entraînant une demande intérieure léthargique. Dans cet environnement, les décideurs doivent dorénavant donner la priorité aux mesures qui préserveront ou renforceront la résilience de l’économie mondiale.

Il s’agit notamment de reconstituer de la marge de manœuvre budgétaire ; d’inverser le déclin des perspectives de croissance à moyen terme, en mettre en œuvre des réformes structurelles et des politiques économiques favorables à l’investissement et à l’innovation ; et de procéder à la transition écologique.




Les cours du cuivre et du cobalt en hausse

Selon la note de conjoncture économique au 19 avril 2024, au 18 avril 2024, le cours du pétrole a reculé de 2,68 % en rythme hebdomadaire, se situant 88,04 USD le baril, entraîné par des signes de retenue d’Israël dans sa réponse à l’attaque iranienne, ainsi que par un nouveau bond inattendu des stocks américains de brut.

En effet, le rapport de l’Agence américaine d’information sur l’énergie (EIA), a fait état d’une quatrième hausse hebdomadaire d’affilée des stocks de brut aux États-Unis. Ceux-ci ont grimpé de près de 15 millions de barils en un mois. Par rapport à fin décembre 2023, le prix du baril a augmenté de 13,06 %. En glissement annuel, il a augmenté de 11,34 %.

Le prix du cuivre s’est établi à 9 809,50 USD la tonne, enregistrant une hausse de 2,33 %, porté essentiellement par l’affaiblissement du dollar. En effet, le prix du cuivre étant libellé en dollar américain, cette dépréciation rend le cuivre moins cher pour les détenteurs d’autres monnaies, tirant de ce fait le prix à la hausse. Rapproché au 31 décembre 2023, le cours du cuivre affiche une hausse de 14,99 %, pratiquement la même hausse que sur les douze derniers mois.

Le cours du cobalt a connu une hausse de 0,09 %, d’une semaine à l’autre, se situant à 28.150,00 USD. En glissement annuel, le cours de ce métal a reculé de 17,89 %.

Le cours de l’or s’est situé à 2.375,30 USD l’once, soit une baisse hebdomadaire de 1,69 %. Il sied de rappeler qu’en 2024, le prix de l’or a atteint des niveaux records, en raison principalement des tensions géopolitiques dans plusieurs régions du monde et de la forte demande d’or exprimée par les banques centrales. Rapproché à ses niveaux d’avril et décembre 2023, le prix de l’once d’or a augmenté de 19,48 % et 14,73 %, respectivement.

Les prix de la tonne du riz et du maïs sur le marché de Chicago ont enregistré des hausses respectives de 17,39 % et 0,52 %, se situant à 2436,64 USD et 157,94 USD, sur fond des conditions météorologiques caractérisées par la sécheresse, d’une part et la dépréciation du dollar américain, d’autre part. Sur les douze derniers mois, le cours du riz affiche une hausse de 13,37 %, alors que celui du maïs a baissé de 26,24 %.




Finances publiques : Il est attendu un important excédent consécutif à la grande échéance fiscale

Dans sa note de conjoncture du 19 avril 2024, la Banque centrale du Congo a analysé l’environnement intérieur de la Rdc, avant de reconnaître que la fermeté de l’économie congolaise devrait se maintenir avec un taux de croissance du PIB réel supérieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne, suite au dynamisme continu du secteur minier.

S’agissant des prix intérieurs, il s’est dégagé une décélération du taux d’inflation hebdomadaire comparativement à la semaine précédente, en phase avec la décélération amorcée depuis le début de l’année et à l’évolution de l’économie mondiale.

Sur le marché des changes, au cours de la semaine sous revue, le Franc congolais s’est déprécié à l’indicatif tandis qu’au parallèle, il s’est apprécié.

Au niveau des finances publiques, il est attendu un important excédent consécutif à la grande échéance fiscale dont les effets devraient être plus manifestes au cours de la semaine prochaine

Sur le plan monétaire, le secteur monétaire indique une tendance à la prudence dans le chef des banques à l’approche de la grande échéance fiscale. Il apparait une absence d’opérations interbancaires pendant que les opérations en banque reprennent timidement.

2.1. Secteur réel Au regard de la confiance des chefs d’entreprises quant aux perspectives à court terme, l’économie congolaise devrait demeurer sur le sentier d’une croissance forte. Sur le marché des biens et services, il s’observe depuis le début de l’année une volatilité de l’inflation, alimentée notamment par le comportement du marché des changes et des perturbations dans l’approvisionnement des biens de premières nécessités.




« Une croissance encore et toujours portée par le bon comportement de l’industrie extractive » (Note de conjoncture) 

Selon l’estimation faite sur base des données de production à fin décembre, par la Commission des Études Statistiques et des Comptes Nationaux (CESCN), le PIB en termes réels a progressé de 8,6 % en 2023 contre 8,9 % réalisée l’année précédente.

Globalement, l’évolution de la croissance devrait être portée par le bon comportement de l’industrie extractive, à travers notamment l’accroissement de la production des produits phares, à savoir le cuivre et le cobalt. L’analyse sectorielle faite par la CESCN renseigne que cette évolution de l’activité économique serait essentiellement impulsée par le secteur primaire dont la valeur ajoutée passerait de 15,6 % en 2022 à 13,5 %, avec une contribution à la croissance 6,6 points.

Le secteur tertiaire devrait progresser de 3,0 %, contribuant à la croissance du PIB réel à hauteur de 1,1 point. La valeur ajoutée du secteur secondaire augmenterait de 6,0 %, avec une contribution de 0,9 point de croissance. Pour 2024, la croissance est projetée par la mission du FMI à 5,7 % contre 4,8 % par la CESCN, principalement du fait d’un effet de base des exportations minières.




COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/018/DGI/DG/DESCOM/DC/MM/CK/2024

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE A TOUS LES CONTRIBUABLES

ASSUJETTIS À L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS (IBP), AUX SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES REDEVABLES DE L’IMPÔT MOBILIER (IM) ET AUX SOCIÉTÉS MINIÈRES REDEVABLES DE L’IMPÔT SPÉCIAL SUR LES PROFITS EXCÉDENTAIRES QUE CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, L’ÉCHÉANCE DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS AFFÉRENTES À L’EXERCICE FISCAL 2024/REVENUS 2023 ET DE PAIEMENT DU SOLDE DE L’IBP À CHARGE DES GRANDES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’IMPÔT MOBILIER DÛ PAR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES ET DE

l’Impôt spécial sur les profits excédentaires à charge des sociétés

MINIÈRES AINSI QUE DE LA DEUXIÈME QUOTITÉ DE 40% DE L’IBP À CHARGE DES PETITES ENTREPRISES ET DE L’IMPÔT FORFAITAIRE À CHARGE DES MICRO­ENTREPRISES, INTERVIENT LE MARDI 30 AVRIL 2024.

A CET EFFET, LES CONTRIBUABLES CONCERNES SONT INVITÉS À PRENDRE LES DISPOSITIONS UTILES POUR EFFECTUER LEURS PAIEMENTS DURANT LES HEURES NORMALES D’OUVERTURE DES BANQUES COMMERCIALES ET AUTRES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERVENANTES.

IL EST PRÉCISÉ QUE CETTE OBLIGATION CONCERNE ÉGALEMENT LES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES DES EXONÉRATIONS FISCALES, LES ENTREPRISES AYANT DÉBUTÉ LEURS ACTIVITÉS AU COURS DE L’ANNÉE 2023, LES ENTREPRISES EN CESSATION D’ACTIVITÉS ET CELLES AYANT SUBI UNE PERTE OU N’AYANT RÉALISÉ AUCUN REVENU IMPOSABLE.

La DÉCLARATION DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE, SELON LE CAS, DE L’ATTESTATION DE PAIEMENT DU SOLDE DE L’IBP, DE LA QUOTITÉ DE 40% DE L’IBP, DE L’IMPÔT FORFAITAIRE, DE L’IMPÔT MOBILIER OU DE L’IMPÔT SPÉCIAL SUR LES PROFITS EXCÉDENTAIRES.

En CE QUI CONCERNE PARTICULIÈREMENT LES ENTREPRISES RELEVANT DU RÉGIME DE DROIT COMMUN, CETTE DÉCLARATION DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE DES ANNEXES PRÉVUES DANS L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET À L’INFORMATION FINANCIÈRE DU 26 JANVIER 2017, DU RELEVÉ RÉCAPITULATIF DES VENTES EFFECTUÉES AU COURS DE L’ANNÉE 2023 AINSI QUE DE TOUTES LES AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES JUGÉES NÉCESSAIRES.

 

Il est à noter que les annexes ci-haut évoquées doivent être déposées en

SUPPORT PAPIER PAR LES CONTRIBUABLES CONCERNÉS AUPRÈS DE LEURS

Services gestionnaires respectifs.

Il est rappelé que les états financiers annuels de synthèse à joindre à

LA DÉCLARATION DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS DE L’EXERCICE 2024/REVENUS 2023 DOIVENT ÊTRE CERTIFIÉS PAR LES EXPERTS-COMPTABLES INSCRITS AU TABLEAU DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA

République Démocratique du Congo, et ce, conformément au communiqué OFFICIEL N° 01 /009/DGI/DG/DESCOM/TMN/CK/2024 DU 1 1 MARS 2024.

Le solde de l’IBP à payer correspond à la différence entre l’impôt dû au

TAUX DE 30% DES BÉNÉFICES RÉALISÉS AU TITRE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2023 EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES RELEVANT DU RÉGIME DE DROIT COMMUN AINSI QUE CELLES ÉVOLUANT DANS LE SECTEUR MINIER ET LES QUATRE ACOMPTES VERSÉS RESPECTIVEMENT AUX MOIS DE MAI, JUILLET, SEPTEMBRE ET NOVEMBRE 2023.

PAR ailleurs, l’imputation éventuelle du crédit d’impôt n’est autorisée

QUE DANS LA LIMITE DE 20% DU SOLDE DE L’IMPÔT DÛ.

En CAS DE PERTE OU D’UN RÉSULTAT BÉNÉFICIAIRE SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A UNE IMPOSITION INFERIEURE À CE MONTANT, LES GRANDES ET LES MOYENNES ENTREPRISES S’ACQUITTENT D’UN IMPÔT MINIMUM FIXÉ À t % DU CHIFFRE D’AFFAIRES DÉCLARÉ

Les personnes physiques ou morales en activité qui n’ont pas réalisé un CHIFFRE D’AFFAIRES AU COURS DE L’ANNÉE 2023 SONT SOUMISES AU PAIEMENT D’UN IMPÔT FORFAITAIRE AU TITRE DE L’IBP DE I

–       2.500.000,00 FRANCS CONGOLAIS POUR LES GRANDES ENTREPRISES ;

750.0.                 00 FRANCS CONGOLAIS POUR LES MOYENNES ENTREPRISES ;

30.0,                00 FRANCS CONGOLAIS POUR LES ENTREPRISES DE PETITE TAILLE.

En cas de cessation d’activités sans s’être fait radier au registre de

COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, L’IMPÔT FORFAITAIRE À PAYER AU TITRE DE

l’IBP est fixé à :

–       500.000,00 FRANCS CONGOLAIS POUR LES GRANDES ENTREPRISES ;

–       250.000,00 FRANCS CONGOLAIS POUR LES MOYENNES ENTREPRISES ;

30.0.                   00 FRANCS CONGOLAIS POUR LES ENTREPRISES DE PETITE TAILLE, C’EST-À-DIRE, LES PETITES ENTREPRISES ET LES MICRO-ENTREPRISES.

S’agissant des sociétés étrangères redevables de l’impôt mobilier (IM) SUR LES REVENUS 2023, L’IMPÔT DÛ EST DE 20% DE 40% DES REVENUS RÉALISÉS ET IMPOSÉS.

Pour les sociétés minières ayant réalisé les profits excédentaires ou

LES SUPERS PROFITS, L’IMPÔT SPÉCIAL SUR LES PROFITS EXCÉDENTAIRES EST DE 50%.

 

En ce qui concerne les petites entreprises, elles sont appelées à

S’ACQUITTER DE LA DEUXIÈME QUOTITÉ DE 40% DE L’IBP SUR BASE DU BORDEREAU DE VERSEMENT.

Quant aux micro-entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre D’AFFAIRES ANNUEL NE DÉPASSE PAS 10.000.000,00 DE FRANCS CONGOLAIS, L’IMPÔT FORFAITAIRE À LEUR CHARGE EST DE 30.000,00 FRANCS CONGOLAIS.

Conformément au communiqué du 29 décembre 2020 de son Excellence

MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES, PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU LOGICIEL ISYS-REGIES, LES CONTRIBUABLES SONT INVITÉS À TÉLÉCHARGER LEURS DÉCLARATIONS SÉCURISÉES AINSI QUE LES BORDEREAUX DE VERSEMENT DE LA DEUXIÈME QUOTITÉ DE L’IBP SUR LE SITE WEB DE LA DGI À L’ADRESSE WWW.dgi.gOUV.cd, ET CELA, CONFORMÉMENT AU DÉCRET N° 007/2002 DU 02 FÉVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ÉTAT, TEL QUE MODIFIE ET COMPLÉTÉ A CE JOUR.

LES CONTRIBUABLES AYANT SUIVI LA FORMATION SUR LA TÉLÉDÉCLARATION SONT INVITÉS À BIEN VOULOIR UTILISER CETTE PROCÉDURE LORS DE CETTE ÉCHÉANCE.

L’attention de tous les contribuables est attirée sur le fait que toute

ABSENCE DE DÉCLARATION AINSI QUE TOUT DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT DÛ DONNERONT LIEU À UNE TAXATION D’OFFICE ASSORTIE DE PÉNALITÉS FISCALES.

Etant donné que cette échéance relève de la loi, aucune dérogation ne

SERA ACCORDÉE.

En APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES FISCALES, TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE À CE JOUR, LES CONTRIBUABLES CONCERNÉS SONT INVITÉS À PRIVILÉGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, EN FORMAT PDF, DE LEURS DÉCLARATIONS AUX ADRESSES ÉLECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS :




La croissance des économies africaines devrait atteindre 3,4 % en 2024, mais doit encore gagner en rapidité et en équité pour réduire la pauvreté

La croissance économique rebondit en Afrique subsaharienne, à la faveur de la hausse de la consommation privée et du recul de l’inflation. La reprise reste cependant fragile, selon le dernier rapport Africa’s Pulse de la Banque mondiale. En cause, les incertitudes liées à la conjoncture économique mondiale, le fardeau de plus en plus lourd du service de la dette, des catastrophes naturelles fréquentes et une intensification des conflits et des violences. En outre, pour parvenir à soutenir la croissance à long terme et à réduire véritablement la pauvreté, il est indispensable de mener des actions politiques transformatrices pour s’attaquer au problème profond des inégalités.

Le rapport prévoit un rebond de la croissance à 3,4 % en 2024 et 3,8 % en 2025, contre un taux de 2,6 % en 2023. Cette reprise est cependant précaire. Si l’inflation reflue dans la plupart des économies d’Afrique subsaharienne, pour passer en moyenne de 7,1 % en 2023 à 5,1 % en 2024, elle reste élevée par rapport aux niveaux pré-COVID. Par ailleurs, même si la progression de la dette publique se tasse, plus de la moitié des gouvernements africains sont aux prises avec des problèmes de liquidités extérieures et un niveau d’endettement non soutenable.

En dépit de ces prévisions d’accélération de la croissance, le rythme de l’expansion économique régionale reste inférieur aux taux de croissance enregistrés dans la décennie précédente (2000-2014) et insuffisant pour avoir un effet significatif sur la réduction de la pauvreté. En outre, en raison de multiples facteurs, et notamment de l’ampleur des inégalités structurelles, l’impact de la croissance économique sur la réduction de la pauvreté en Afrique subsaharienne est plus faible que dans d’autres régions.

« Une croissance du PIB par habitant de 1 % est associée à une réduction du taux d’extrême pauvreté d’environ 1 % seulement dans la région, contre 2,5 % en moyenne dans le reste du monde, indique Andrew Dabalen, économiste en chef de la Banque mondiale pour l’Afrique. Dans un contexte de contraintes budgétaires, le levier des finances publiques ne permettra pas à lui seul de réduire plus rapidement la pauvreté. Il faut l’accompagner de politiques qui élargissent les capacités de production du secteur privé, afin de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour tous les segments de la société. »

Le rapport note également une diminution des ressources extérieures nécessaires pour répondre aux besoins de financement des États africains, ainsi que leur renchérissement par rapport à la période d’avant la pandémie. L’instabilité politique et les tensions géopolitiques pèsent sur l’activité économique et pourraient limiter l’accès à la nourriture pour environ 105 millions de personnes menacées d’insécurité alimentaire en raison des conflits et des chocs climatiques. Face à une situation budgétaire qui reste vulnérable aux perturbations économiques mondiales, les gouvernements africains doivent prendre des mesures qui permettent de constituer des réserves indispensables pour prévenir ou faire face aux chocs futurs.

Enfin, les inégalités en Afrique subsaharienne, telles que mesurées par le coefficient de Gini, restent parmi les plus élevées au monde, juste derrière la région Amérique latine et Caraïbes. Malgré des progrès récents, l’accès à des services de base comme l’éducation et la santé demeure très inégal. Des inégalités existent également dans l’accès aux marchés et aux activités génératrices de revenus, indépendamment des compétences détenues par les individus. À cela s’ajoutent les impôts et les subventions mal ciblées, qui peuvent aussi toucher plus durement les pauvres.

« Les inégalités en Afrique sont en grande partie dues aux circonstances dans lesquelles un enfant naît et sont accentuées plus tard dans la vie par des obstacles qui entravent une participation productive aux marchés et par une fiscalité régressive, explique Gabriela Inchauste, coautrice d’un rapport de la Banque mondiale à paraître sur la lutte contre les inégalités en Afrique subsaharienne. En identifiant et en remédiant plus efficacement à ces contraintes structurelles dans l’ensemble de l’économie, on peut ouvrir la voie à un avenir plus prospère. »

Le rapport Africa’s Pulse préconise plusieurs mesures pour favoriser une croissance plus soutenue et plus équitable, à savoir rétablir la stabilité macroéconomique, promouvoir la mobilité intergénérationnelle, soutenir l’accès aux marchés et veiller à ce que les politiques budgétaires ne pèsent pas plus lourdement sur les pauvres.