A la Une de son site d’informations www.ctmt.ca, le media en ligne Cent Tambours Milles Trompettes a publié, ce jeudi 11 juillet 2024, une série de correspondances adressées à la Banque Centrale du Congo faisant état du transfert de la somme de 300 milliards de dollars par l’organisation Garudha Putih Nederland B.V et que son Gouverneur aurait décidé bloquer се montant.

Face à ces allégations, indique un avis au public signé par la Gouverneur Malangu Kabedi Mbuyi, la Banque Centrale du Congo porte à la connaissance du public qu’elle n’a ouvert dans ses livres aucun compte aux noms de Garudha Putih Nederland B.V. ni de ses mandataires successifs et, par conséquent, n’a reçu aucun dépôt de la part de cette organisation.

Par ailleurs, la loi organique n° 18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ne lui permet pas d’ouvrir des comptes à des personnes privées.

Aussi, la BCC considère que ces informations, relayées par www.ctmt.ca, ne sont pas crédibles et, en conséquence, elle a saisi les autorités compétentes pour dénoncer ces fausses déclarations. En effet, ce n’est pas la première fois qu’elle reçoit des correspondances de ce genre faisant état des sommes colossales à transférer en RDC, reliées au même numéro 103-355-777 qui apparaît dans une vidéo postée sur www.garudhaputihinternasional.wordpress.com et dont le lien renvoie à la chaîne YouTube@indram007 qui est géré à partir de l’Indonésie.

Il est arrivé à la tête de l’entreprise, fin octobre 2022 pour remplacer le DG Jonas Ntaku qui faisait l’intérim depuis Mars 2022 laissé par M. Mukalayi en fonction depuis juillet 2017 jusqu’en mars 2022.

Le taux de desserte était estimé à 29%, un taux nettement inférieur à la moyenne africaine de 40%.

Pour la ville de Kinshasa, ce taux a dépassé 50% de la desserte urbaine avec une capacité installée de sept usines qui produisent par jour 697500 m3. Selon la direction commerciale, le gap à combler serait de 450 000 m3 par jour et le besoin en desserte augmente avec l’augmentation de la population urbaine.

Cependant, il conviendrait de signaler la vétusté de l’outil de production et des pannes régulières qui occasionnent l’interruption de fourniture d’eau et des fuites aux réseaux.

La Régideso n’arrive pas encore à recouvrer la totalité des factures de consommation d’eau auprès des ménages, les industriels qui ont leurs forages et surtout les officiels qui consomment plus de 35% de la production vendue.

Le DG David Tshilumba est arrivé pendant que le programme de la Regideso était déjà en cours d’exécution. Dans la gestion du personnel, il a procédé en Août 2023 à la mise en place des cadres de direction et des autres catégories du personnel. Il vient de relancer le programme de digitalisation commencé par les comités de gestion Mukalayi et Ntaku. Le gouvernement avait demandé que les payements mobiles des factures de la Régideso et la SNEL, soient effectifs à l’échéance du mois d’octobre 2022 pour une meilleure sécurisation des recettes.

L’actuel Directeur général de la Régideso, M. David Tshilumba Mutombo est le huitième DG après Gilbert Tshiongo Tshibinkubula wa Ntumba, Tshimanga, Eale, Bagalwa, Lubunga, Katende, Mukalayi, Taku Jonas et David Thilumba Mutombo.

Sept usines de captage et de distribution d’eau fonctionnent à plein régime à Kinshasa. On peut citer N’djili, Lukunga, Ngaliema, Maluku, Lemba Imbu et Ozone. Avant l’arrivée du DG David, la production de Kinshasa était de 550 000 m3 par jour. Un supplément de production de 147 500 m3 dont 110 000 m3 pour l’usine de l’ozone et 37500 m3 venant de Lemba Imbu a porté la production de Kinshasa à 697 500 m3 par jour. Le gap à combler était de 450 000 m3 par jour.

Le président de la République avait procédé à l’inauguration de la mise en service de la première phase de l’Ozone en Février 22023. Cette phase a été totalement financée par la Banque mondiale. L’inauguration de la mise en service de la deuxième phase interviendra incessamment, elle a été totalement financée par la Banque Arabe pour le Développement de l’Afrique (BADEA).

La troisième phase de 110 000 m3 par jour comme les deux autres, va porter la production de l’Ozone à 330 000 m3 jour, pour égaler la capacité installée de l’usine de N’djili qui a trois phases d’une capacité de 110 000 m3 jour chacune.

Alex Tutukala Kibambe

Selon la dernière édition de la Note d’information de la Banque mondiale sur les migrations et le développement, les remises migratoires vers les pays à revenu faible et intermédiaire ont marqué le pas en 2023. Elles se seraient élevées à 656 milliards d’euros, alors qu’elles avaient fortement progressé sur la période 2021-2022.

Cette modeste augmentation de 0,7 % reflète les grandes disparités de la croissance régionale, mais les envois de fonds demeurent une source essentielle de financement extérieur pour les pays en développement en 2023, car ils soutiennent le compte courant de plusieurs pays aux prises avec l’insécurité alimentaire et les problèmes d’endettement. En 2023, les envois de fonds ont excédé le montant des investissements étrangers directs et de l’aide publique au développement.

Les prévisions indiquent que les remises migratoires vers les pays à revenu faible et intermédiaire devraient croître à un rythme plus rapide de 2,3 % en 2024, même si cette progression sera inégale selon les régions. Les risques potentiels de contraction des projections découleraient d’une croissance économique plus faible que prévu dans les pays à revenu élevé qui accueillent des migrants et de la volatilité des prix du pétrole et des taux de change.

« Les migrations et les envois de fonds qui en découlent sont des moteurs essentiels du développement économique et humain, explique Iffath Sharif, directrice mondiale du pôle Protection sociale et emploi à la Banque mondiale. De nombreux pays cherchent à organiser les migrations compte tenu de déséquilibres démographiques mondiaux et de déficits de main-d’œuvre d’un côté et, de l’autre côté, de taux de chômage importants et de pénuries de compétences. Nous travaillons à la mise en place de partenariats entre pays d’origine et d’accueil des migrants pour faciliter la formation, en particulier celle des jeunes, afin qu’ils acquièrent les compétences nécessaires pour obtenir de meilleurs emplois et revenus dans leurs pays d’origine et de destination. »

En 2023, les remises migratoires ont surtout progressé vers l’Amérique latine et les Caraïbes (7,7 %), l’Asie du Sud (5,2 %) et l’Asie de l’Est et le Pacifique (4,8 %, hors Chine). En revanche, les transferts d’argent vers l’Afrique subsaharienne ont connu une légère diminution de 0,3 %, tandis que le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ont enregistré une chute de près de 15 %, et l’Europe et l’Asie centrale une baisse de 10,3 %.

« La résilience des envois de fonds souligne leur importance pour des millions de personnes, souligne Dilip Ratha, économiste et auteur principal du rapport. Tirer parti des remises migratoires pour favoriser l’inclusion financière et l’accès aux marchés de capitaux peut améliorer les perspectives de développement des pays bénéficiaires. C’est pourquoi la Banque mondiale cherche à réduire les coûts associés et à faciliter les flux officiels en atténuant les risques politiques et commerciaux, afin de promouvoir l’investissement privé dans ce secteur. »

L’envoi de fonds coûte toujours trop cher. Au quatrième trimestre 2023, le coût moyen mondial de l’envoi de 200 dollars s’élevait à 6,4 %, soit une légère hausse par rapport aux 6,2 % de l’année précédente et bien au-delà de l’objectif de 3 % fixé par les ODD. Le coût des transferts numériques était plus faible : 5 %, contre 7 % pour les méthodes classiques, ce qui met en évidence les avantages des progrès technologiques dans la réduction de la charge financière des migrants.

Compte tenu de l’importance croissante des envois de fonds, il est essentiel de recueillir des données précises pour soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies relatifs à la baisse des coûts et à l’augmentation des volumes. Toutefois, les données statistiques sont encore incohérentes et incomplètes. L’écart global entre les flux entrants et sortants s’est creusé, car les canaux informels sont un facteur majeur, les migrants transportant de l’argent liquide sur eux lorsqu’ils rentrent dans leur pays. Le groupe de travail international pour l’amélioration des données sur les flux de transferts de fonds (RemitStat) publiera dans le courant de l’année un rapport contenant des recommandations pour optimiser la qualité des données.

Tendances régionales

Les envois de fonds à destination de l’Asie de l’Est et du Pacifique, à l’exclusion de la Chine, ont augmenté de 4,8 % pour atteindre 85 milliards de dollars en 2023. Ces transferts d’argent sont essentiels pour les économies des îles du Pacifique comme Palau, Samoa, Tonga et Vanuatu. Ainsi, les Tonga sont les plus dépendantes au niveau mondial, avec des remises migratoires qui représentent 41 % du PIB. En 2024, les envois de fonds des travailleurs migrants à destination de cette région, hors Chine, devraient progresser de 3,2 %. Le coût de l’envoi de 200 dollars vers la région s’élevait à 5,8 % en moyenne fin 2023, un pourcentage qui grimpe à 17,1 % pour le canal le plus onéreux.

Les remises migratoires à destination de l’Europe et de l’Asie centrale ont enregistré un recul de 10,3 %, soit 71 milliards de dollars en 2023. Cette baisse est due à la diminution des transferts de la Russie vers de nombreux pays d’Asie centrale. En outre, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a contribué à affaiblir les envois de fonds vers l’Ukraine et la Russie par rapport aux prévisions. Selon les projections pour 2024, les remises migratoires vers cette région devraient baisser de 1,9 %. En outre, le coût de l’envoi de 200 dollars vers la région (hors Russie) a augmenté pour atteindre 6,7 % en moyenne, contre 6,4 % un an plus tôt.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, la croissance des envois de fonds a ralenti à 7,7 % en 2023, atteignant toutefois 156 milliards de dollars grâce au dynamisme du marché du travail aux États-Unis. Le Mexique a reçu 66,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 7,8 %, et conserve ainsi sa place de premier bénéficiaire dans la région. L’évolution a été très variable dans les autres pays, allant d’une augmentation de 44,5 % au Nicaragua à une baisse de 13,4 % en Argentine. Globalement, les flux vers la région devraient augmenter de 2,7 % en 2024. Le coût de l’envoi de 200 dollars s’y est élevé en moyenne à 5,9 %, soit un taux pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente.

Les transferts d’argent vers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ont diminué de 15 % pour atteindre 55 milliards de dollars, en raison principalement de la baisse des flux à destination de l’Égypte. La disparité entre les taux de change officiels et parallèles a probablement orienté les envois de fonds vers des canaux informels. On observe d’ailleurs un rebond des flux officiels vers l’Égypte après l’unification des taux de change en mars 2024. Les remises migratoires entre pays de la région ont été affectées par le ralentissement de la croissance dans les pays du CCG. Les projections indiquent que les flux vers la région devraient augmenter de 4,3 % en 2024. Enfin, le coût de l’envoi de 200 dollars dans la région s’est établi à 6,2 % en moyenne, contre 6,7 % un an plus tôt.

Les envois de fonds vers l’Asie du Sud ont augmenté de 5,2 % en 2023 et se sont élevés à 186 milliards de dollars, en recul par rapport à la hausse de 12 % observée en 2022. La croissance a été tirée par l’Inde qui a enregistré une hausse de 7,5 % pour atteindre 120 milliards de dollars, soutenue par la vigueur des marchés du travail aux États-Unis et en Europe. La diminution des flux en provenance des pays du CCG, touchés par la baisse des prix du pétrole et les réductions de production, a contribué au ralentissement. Globalement, les flux entrants devraient augmenter de 4,2 % en 2024 dans la région, où le coût de l’envoi de 200 dollars était en moyenne de 5,8 %, contre 4,2 % l’année précédente.

Les remises migratoires à destination de l’Afrique subsaharienne ont atteint 54 milliards de dollars, soit une légère baisse de 0,3 %. Elles ont soutenu le compte courant de plusieurs pays africains en butte à l’insécurité alimentaire, à la sécheresse, aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, aux inondations et aux difficultés liées au service de la dette. La Gambie, le Lesotho, les Comores, le Libéria et Cabo Verde sont parmi les pays les plus dépendants des envois de fonds des migrants. Globalement, les flux vers la région devraient augmenter de 1,5 % en 2024. Enfin, envoyer 200 dollars dans la région coûtait en moyenne 7,9 % en 2023, un taux pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente.

La Direction générale des Impôts a clôturé jeudi 20 juillet 2024 une longue campagne de sensibilisation au civisme fiscal en milieux religieux. Après avoir été dans les sites de Mont Amba, Funa, Tshangu, la campagne de vulgarisation en milieux religieux s’est clôturée pour la ville de Kinshasa à l’Eglise famille genèse située au numéro 73 de l’avenue Masikita dans le district de Lukunga à Binza UPN.

L’Archevêque général Ejiba ya Mapia, président et représentant légal des Eglises de réveil au Congo, qui a ouvert cette séance de clôture, a remercié vivement le Directeur général de la DGI, le pasteur Barnabé Muakadi Muamba qui a accepté de sceller un partenariat avec les Eglises de réveil pour la sensibilisation au civisme fiscal en milieux religieux, ainsi que toute l’équipe de la DGI conduite par Jean Muteba Kasende, Chef de division communication et vulgarisation. Il a également remercié, l’exécutif provincial de Lukunga, le pasteur Muepu pour avoir rendu possible cette rencontre, avec le concours de l’exécutif national. L’Archevêque général a également remercié tous les chrétiens du district de Lukunga et d’ailleurs, qui ont effectué le déplacement pour participer à cette matinée fiscale.

Dans son intervention du jour, l’Archevêque Général, Ejiba ya Mapia a souligné le rôle combien primordial que doivent jouer les églises de réveil du Congo dans la sensibilisation de tous les chrétiens et membres de leurs communautés respectives, à payer l’impôt. Dans les jours à venir, il en sera ainsi dans toutes les provinces de la RD Congo.

Les Eglises de réveil de Kinshasa ont désormais quatre points focaux qui font l’interface entre l’administration fiscale et les Eglises de réveil en matière de sensibilisation et de payement des impôts pour les chrétiens de leurs communautés, dans les districts du Mont Amba, la Funa, Tshangu et Lukunga, a expliqué l’Archevêque Général, président et représentant légal des églises de réveil du Congo.

Avant de passer la parole au chef de division de la Cellule communication et vulgarisation Jean Mutemba, le président du comité des sages de l’Eglise famille genèse, a tenu en haleine toute l’assistance. Plus de deux cents personnes étaient dans la salle. Dix personnes seulement ont reconnu avoir payé l’impôt dans leur vie, alors qu’il y a des références bibliques qui renvoient au payement de l’impôt.

A Dieu ce qui est à Dieu, à César ce qui est à César, dixit le Seigneur Jésus-Christ. Tous les ministres de Dieu qui disent qu’ils n’ont pas de salaires pour payer l’impôt reçoivent des dimes et des offrandes pour ne pas manquer le nécessaire. Tout chrétien qui ne paye pas sa dime est sous la malédiction divine, parce qu’il vole l’argent qui est destiné à l’Eternel. Ils doivent se repentir. Dire que les pasteurs n’ont pas de salaires pour payer l’impôt est un mensonge”, a soutenu le président du comité des sages de l’Eglise famille genèse à Binza UPN, dans le district de la Lukunga.

Prenant la parole, le chef de division communication et vulgarisation est revenu sur le même thème développé lors des précédentes matinées fiscales qui ont eu lieu dans les districts de Mont Amba, Funa et Tshangu.

En tant que redevable légal, l’Eglise et les pasteurs doivent payer les impôts

A la question de savoir si les Eglises peuvent payer les impôts, l’expert en fiscalité a donné deux nuances. En tant que redevable réel, l’Eglise ne paye pas les impôts. Une association sans but lucratif ne poursuit pas la réalisation des bénéfices pour distribuer à ses membres. Une association confessionnelle a pour mission de célébrer le culte et d’organiser les prières et encadrer la vie spirituelle des membres.

Une église doit quand même avoir un numéro impôt, qui s’obtient gratuitement auprès de l’administration fiscale, dans ses représentations à travers les 24 communes de la capitale. Avoir un numéro impôt ne veut pas dire payer les impôts. L’Eglise doit aussi posséder certains textes légaux, les statuts, règlement d’ordre intérieur et une personnalité juridique.

Il n’est pas interdit à une église, ou à un pasteur d’exercer une activité commerciale ou industrielle. En tant que redevable légal, l’église ou les pasteurs doivent payer les impôts. Retenir les IPR sur les rémunérations de leurs travailleurs, à verser au trésor.

Le régime fiscal congolais est déclaratif. Les églises ou les pasteurs doivent déclarer toutes les sommes payées aux tiers pour permettre au fisc de récupérer les impôts sur les sommes perçues.

Six catégories d’impôts

La Direction générale des impôts perçoit six catégories d’impôts selon trois catégories de contribuables.

L’IPR est un impôt personnel retenu sur les rémunérations du personnel salarié, l’impôt mobilier est perçu sur les dividendes et tantièmes, qui sont des rémunérations des associés ou actionnaires. L’impôt sur les rémunérations du personnel expatrié, l’impôt exceptionnel sur le personnel non résident, la taxes sur la valeur ajoutée, un impôt supporté par le consommateur final. A cause des difficultés d’ordre pratique dans le mode de recouvrement de cet impôt, une option a été levée ; la facture normalisée qui va permettre de capter en temps réel cet impôt. Et l’impôt sur les bénéfices et profits payé par les entreprises de droit commun.

Les micros entreprises sont des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à dix millions de Fc. Ces contribuables paye 30 000 Fc au titre de l’IBP, le 30 avril de chaque année.

Les petites entreprises, sont des contribuables dont le chiffre d’affaires varie entre dix millions de Fc et quatre-vingt millions de Fc. Ces contribuables payent un pourcent de leur chiffre d’affaires au titre de l’IBP et paye 60% comme première quotité et 40% le 30 Avril de chaque année comme deuxième quotité.

Les moyennes entreprises, sont des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires qui varient entre 80 millions de Fc et 5 milliards de Fc ; tandis que les grandes entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur 5 milliards de Fc.

Ces deux catégories de contribuables payent un IBP de 30% du bénéfice réalisé, sur quatre acomptes prévisionnels en juillet, août, septembre, novembre. Le solde est versé le 30 avril de chaque année. Il existe aussi un IBP calculé sur les profits exceptionnels réalisés par les opérateurs miniers communément appelés les minings.

Alex Tutukala Kibambe, Journaliste Economique

Imaginons un vaste parc éolien produisant de l’électricité propre à plein régime. Et, dans le même temps, une ville en plein essor, avec des consommateurs et des industries avides d’électricité pour alimenter leurs ordinateurs et leurs machines. Tout va pour le mieux, donc. Sauf que, imaginez maintenant qu’il soit difficile d’acheminer l’énergie produite par les éoliennes vers tous ceux qui en ont besoin. En plus des foyers et des entreprises privés d’électricité, c’est l’économie tout entière d’un pays qui en pâtit.

L’action transformatrice des sources d’énergie renouvelable comme l’éolien et le solaire ne pourra advenir que si le maillon essentiel de tout système électrique, à savoir les compagnies d’électricité, est suffisamment solide. En leur qualité de gestionnaires des réseaux électriques, les compagnies d’électricité jouent un rôle clé dans la réalisation du double objectif de la transition mondiale vers les énergies propres : décarboner l’offre et la demande d’électricité tout en raccordant les quelque 700 millions de personnes qui en sont encore dépourvues. Pour accomplir cette tâche immense, elles doivent être financièrement viables et en mesure de mobiliser les nouveaux investissements nécessaires à la modernisation des réseaux et de gérer les besoins de plus en plus complexes des usagers.

Or, dans de nombreux pays en développement, les compagnies d’électricité et les réseaux qu’elles exploitent se trouvent dans des situations très précaires. Une nouvelle base de données de la Banque mondiale (a) révèle que moins de 40 % d’entre elles génèrent suffisamment de recettes pour couvrir leurs charges d’exploitation et le service de la dette — ce qui constitue le strict minimum pour assurer la viabilité financière d’une compagnie. Coûts élevés, tarifs bas, pertes d’électricité importantes lors de la distribution, mauvaise planification : tous ces facteurs se conjuguent pour entretenir un cercle vicieux de sous-performance, qui conduit à un sous-investissement et une dépendance accrue aux subventions publiques, ce qui va in fine grever les budgets nationaux tout en privant de nombreux usagers d’un approvisionnement électrique fiable.

Part des compagnies d’électricité par catégorie de pays

À mesure que les pays accéléreront leur transition vers les énergies renouvelables et l’accès universel, la pression exercée sur les compagnies d’électricité va augmenter et leurs insuffisances devenir toujours plus manifestes. Les sites propices à l’exploitation de sources d’énergie renouvelable comme l’éolien et le solaire sont souvent éloignés des villes, ce qui nécessite un plus grand nombre de lignes de transport pour acheminer le courant produit jusqu’aux consommateurs. La distance n’est pas le seul facteur qui complique les choses. L’énergie éolienne et l’énergie solaire ont aussi la particularité de varier d’une saison à l’autre, voire d’une minute à l’autre. Pour gérer cette alternance de creux et de pics, il est indispensable de mettre à niveau les infrastructures existantes. Il faudra également consentir des investissements dans la gestion des ressources énergétiques décentralisées, qui sont appelées à monter en puissance alors que de plus en plus de particuliers qui s’équipent de panneaux solaires pour leur autoconsommation revendent leur surplus de production aux compagnies d’électricité.

Tout cela nécessitera des investissements considérables, principalement de la part du secteur privé. Or, pour beaucoup de compagnies d’électricité dans les pays à revenu faible et intermédiaire, l’accès au financement privé reste limité et onéreux. En raison de ces coûts de financement élevés, le prix à payer pour la décarbonation des systèmes électriques dans ces pays est, selon les estimations de la Banque mondiale, supérieur de plus de 30 % à celui des pays développés (a).

Ces défis sont de taille, mais ils ne sont pas insurmontables. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les compagnies d’électricité soient capables de s’adapter dans un paysage énergétique en mutation rapide et d’en saisir les opportunités pour améliorer leurs performances. Cela passe par des efforts concertés de toutes les parties prenantes : les décideurs publics, les organismes de régulation, les bailleurs de fonds et les compagnies d’électricité elles-mêmes.

La viabilité des compagnies repose avant toute chose sur l’action des pouvoirs publics, à qui il incombe de mettre en place un environnement favorable et des règles de passation des marchés transparentes qui font baisser les coûts d’investissement en réduisant les risques pour les investisseurs et en rationalisant la planification. Les organismes de régulation doivent quant à eux veiller à ce que les compagnies d’électricité puissent raisonnablement recouvrer leurs coûts dans le cadre des tarifs définis et encourager les investissements dans des réseaux efficaces et résilients. Mais la mise en place de politiques et de réglementations solides ne suffit pas, et les compagnies d’électricité ont aussi un rôle à jouer : elles doivent améliorer leurs systèmes de facturation et de comptage, et adopter de meilleures pratiques commerciales et de nouvelles technologies afin de gagner la confiance des usagers et des investisseurs.

Même avec toutes ces mesures en place, la réalisation de la transition énergétique entraînera des coûts supplémentaires pour de nombreuses compagnies d’électricité des pays en développement. La mise à niveau nécessaire pour intégrer plus d’énergie renouvelable dans les réseaux électriques est extrêmement coûteuse, alors même que les pays les plus pauvres ne sont responsables que d’une petite part des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C’est là qu’interviennent les bailleurs de fonds du développement, qui peuvent compenser les coûts supplémentaires induits par la transition en apportant des capitaux concessionnels pour les compagnies d’électricité et en fournissant des instruments d’atténuation des risques pour les investisseurs privés.

Plus on attendra, plus il sera difficile pour les compagnies d’électricité de proposer à leurs usagers une électricité d’un prix abordable, fiable et durable.

Celles qui sont bien gérées et bien réglementées, qui évoluent dans un environnement favorable, vont réussir à fournir une électricité propre et abordable et à répondre aux besoins d’une clientèle toujours plus nombreuse tout en obtenant un retour sur investissement satisfaisant. En revanche, la situation sera de plus en plus critique pour celles qui ne sont pas en mesure de recouvrer leurs coûts, qui opèrent dans un environnement politique et réglementaire imprévisible et qui manquent de capacités managériales et techniques, compromettant ainsi l’atteinte des objectifs de décarbonation et d’accès universel.

L’importance que revêtent les compagnies d’électricité pour atteindre les objectifs de transition énergétique et d’accès universel n’a pas reçu à ce jour toute l’attention qu’elle mérite. En venant combler cette lacune, notre nouveau rapport intitulé Le lien essentiel : Donner aux compagnies d’électricité les moyens d’assurer la transition énergétique se veut un appel à l’action en direction des décideurs publics, des organismes de régulation, des compagnies d’électricité elles-mêmes et des bailleurs de fonds. Il est urgent d’agir maintenant pour améliorer la viabilité des compagnies d’électricité et pour réaliser nos objectifs mondiaux sur le double front de l’énergie et du développement.

Répartition géographique des compagnies d’électricité

Le secteur de la micro-finance, souvent présenté comme un outil puissant pour l’inclusion financière et le développement économique, cache derrière son apparente bienveillance des faiblesses structurelles préoccupantes. Un lanceur d’alerte, cadre d’une grande institution de micro-finance, a accepté de nous dévoiler les réalités de ce secteur. Ses révélations mettent en lumière trois problèmes majeurs : les taux d’intérêt exorbitants, la fraude à outrance et la complicité des promoteurs d’institutions de micro-finance.

Des taux d’intérêt très exorbitants

Les taux d’intérêt pratiqués par les institutions de micro-finance (IMF) sont souvent très élevés, dépassant de loin ceux des banques traditionnelles. Selon notre interlocuteur, plusieurs facteurs expliquent cette situation.

Les coûts opérationnels des IMF sont considérables. La gestion de nombreux petits prêts nécessite une infrastructure et un personnel important, ce qui entraîne des dépenses élevées. Pour couvrir ces coûts, les IMF se voient obligées d’appliquer des taux d’intérêt élevés.

De plus, le risque de crédit est un problème crucial. Les clients des IMF, qui n’ont souvent pas de garanties solides, représentent un risque de non-remboursement élevé. Pour compenser ce risque, les IMF imposent des taux d’intérêt plus élevés. Le manque de concurrence dans certaines régions permet également aux IMF de maintenir ces taux élevés sans crainte de perdre leur clientèle.

Ces taux d’intérêt exorbitants peuvent entraîner les emprunteurs dans un cycle de surendettement, aggravant leur situation financière au lieu de les aider.

La fraude à outrance

La fraude est une autre faiblesse majeure du secteur de la micro-finance. Elle prend diverses formes, allant des détournements de fonds à la manipulation des comptes clients. Notre source a souligné plusieurs causes de ce phénomène.

Les contrôles internes des IMF sont souvent insuffisants. Beaucoup d’entre elles ne disposent pas de systèmes robustes pour détecter et prévenir les fraudes. La régulation du secteur est également faible dans certains pays, laissant des zones d’ombre exploitables par les fraudeurs.

La gouvernance des IMF présente aussi des lacunes. Une supervision inadéquate par les conseils d’administration permet à des pratiques frauduleuses de se développer. Enfin, le personnel des IMF, parfois mal formé en gestion financière et en éthique, est plus susceptible de commettre des fraudes.

Complicité des promoteurs d’institutions de micro-finance

Certaines IMF sont utilisées par leurs promoteurs comme des véhicules pour attirer des fonds de bailleurs, sans véritablement remplir leur mission sociale. Notre source a révélé plusieurs aspects inquiétants de cette complicité.

Les promoteurs peuvent détourner les fonds destinés à soutenir les micro-entrepreneurs pour des usages personnels ou pour des projets ne bénéficiant pas directement aux populations cibles. Des conflits d’intérêts peuvent survenir, les promoteurs favorisant leurs intérêts personnels ou ceux de leurs proches.

La transparence est souvent insuffisante. Les bailleurs de fonds manquent parfois de visibilité sur l’utilisation réelle de leurs financements, permettant aux promoteurs de masquer des pratiques douteuses. Une régulation et une supervision inadéquates par les autorités permettent aux promoteurs de profiter des failles du système pour en tirer des avantages personnels.

Des actions de dénonciation et leurs conséquences

Ce lanceur d’alerte nous a également confié que c’est par suite de ses actions de dénonciation que la Banque Centrale du Congo (BCC) avait retiré la licence d’exploitation à plusieurs institutions de micro-finance, parmi lesquelles Mecreco, Mufesakin, Mucrefeki, Imara, et Lifevset. Ces mesures montrent l’importance d’une régulation stricte et de la surveillance pour assainir le secteur.

Il conclut en nous avouant que les faiblesses du secteur de la micro-finance sont profondes et variées, allant des taux d’intérêt exorbitants à la fraude, en passant par la complicité des promoteurs d’institutions. Ces problèmes compromettent l’efficacité du secteur et sa mission sociale.

Pour y remédier, des mesures doivent être prises. Il est crucial de réduire les taux d’intérêt, de renforcer les contrôles internes et la régulation, et d’améliorer la transparence et la gouvernance au sein des IMF. Seule une réforme profonde pourra restaurer la confiance dans le secteur de la micro-finance et assurer qu’il contribue véritablement au développement économique et social des populations défavorisées. En réformant le secteur, nous pourrons faire en sorte que la micro-finance devienne un véritable levier de développement, capable de transformer durablement les vies des plus vulnérables.

Depuis l’édition d’octobre 2023 du Rapport sur la stabilité financière dans le monde, les marchés financiers sont animés d’un sentiment positif, anticipant que nous entrons dans le « dernier kilomètre » de la désinflation mondiale et que nous nous dirigeons vers un assouplissement de la politique monétaire. Les taux d’intérêt sont globalement en baisse à l’échelle mondiale, les cours des actions sont en hausse d’environ 20 % dans le monde entier, et les écarts de taux sur les obligations d’entreprise et les obligations souveraines se sont resserrés de façon notable.

Cela a ainsi entraîné une détente des conditions financières mondiales (graphique ES.1). Cet environnement propice aux stratégies offensives a contribué à raviver les entrées de capitaux vers de nombreux pays émergents, en prenant les chiffres dans leur globalité (graphique ES.2), et certains pays préémergents et pays à faible revenu ont tiré parti de la forte appétence pour le risque des investisseurs afin de renouer avec l’émission d’obligations d’État après s’être longtemps abstenus. Dans l’ensemble des pays émergents, la probabilité estimée d’assister à des sorties de capitaux au cours de l’année à venir a diminué. Le scénario d’atterrissage en douceur de l’économie mondiale gagne du terrain dans un contexte marqué par des données économiques supérieures aux prévisions dans de nombreuses régions du monde.

Les investisseurs ainsi que les banques centrales s’attendent à un assouplissement des politiques monétaires dans les trimestres à venir, estimant que les hausses de taux d’intérêt cumulées au cours des deux dernières années ont créé des conditions monétaires suffisamment restrictives pour ramener l’inflation aux niveaux ciblés par les banques centrales. Pourtant, le fait que l’inflation mondiale se maintienne au-dessus de ces cibles pourrait remettre ce raisonnement en question et créer de l’instabilité. La récente oscillation des données de l’inflation (hors énergie et alimentation) dans certains pays vient rappeler à point nommé que l’effort de désinflation n’est pas encore terminé. Pour l’instant, les fissures du système financier, mises au jour par le niveau élevé des taux d’intérêt pendant le cycle de durcissement des politiques monétaires, ne se sont pas aggravées.

Dans les grands pays émergents, les secteurs financiers et extérieurs ont bien résisté aux hausses de taux successives. Les faillites bancaires en Suisse et aux États-Unis en mars 2023 ne se sont pas propagées à d’autres pans du système et la plupart des établissements financiers ont conservé des indicateurs de solidité rassurants. De ce fait, les risques à court terme pour la stabilité financière se sont estompés et d’après l’analyse de l’indicateur de « croissance à risque » du FMI (graphique ES.3), la probabilité de voir la croissance mondiale révisée à la baisse au cours de l’année à venir a diminué. Malgré tout, le dernier kilomètre de la désinflation pourrait être compliqué par plusieurs fragilités financières saillantes sur le court terme.

Risques saillants à court terme

Les prix mondiaux de l’immobilier commercial ont baissé de 12 % en termes réels au cours de l’année dernière dans un environnement de hausse des taux d’intérêt et de changements structurels après la pandémie de COVID-19. C’est dans le secteur de l’immobilier de bureau aux États-Unis et en Europe que les plus fortes baisses ont été enregistrées. Globalement, les banques semblent bien armées pour absorber les pertes liées à l’immobilier commercial, mais certains pays pourraient connaître des tensions plus prononcées compte tenu des gros volumes de créances de leurs banques dans ce secteur (graphique ES.4), surtout si ces créances sont concentrées sur des segments du marché où la demande est faible.

Au sein du système bancaire, certaines banques pourraient enregistrer des pertes plus lourdes que d’autres, qui seraient exacerbées, dans certains cas, par des difficultés à l’instar d’un financement moins stable. Les prix de l’immobilier résidentiel ont continué de s’ajuster à la baisse dans la plupart des pays, mais ils restent généralement supérieurs à leurs niveaux d’avant la pandémie. Les baisses des prix réels des logements, qui ont été entraînées par la hausse des taux des prêts hypothécaires, ont été plus marquées dans les pays avancés (–2,7 % en glissement annuel) que dans les pays émergents (–1,6 %).

Cependant, les ratios de viabilité de l’endettement des ménages se situent à des niveaux modérés dans le monde entier, si bien qu’une vague de défauts sur les prêts hypothécaires résidentiels demeure un risque extrême. Dans la plupart des catégories d’actifs, la volatilité a diminué jusqu’à des niveaux qui n’avaient pas été connus depuis plusieurs années, ce qui s’explique probablement par l’optimisme grandissant quant à la fin imminente du cycle de hausses des taux d’intérêt. La corrélation moyenne entre les actions, les obligations, le crédit et les indices de produits de base dans les pays avancés et les pays émergents dépasse le seuil historique du 90e centile.

Le faible niveau de la volatilité occulte le fait qu’au cours de ce cycle de hausse des taux, la conjoncture financière est devenue plus réactive aux publications des données économiques, en particulier celles de l’inflation, que lors des cycles précédents. Des niveaux d’inflation très surprenants pourraient ainsi se traduire par un revirement brutal du sentiment des investisseurs, ce qui relancerait rapidement la volatilité des prix des actifs et entraînerait simultanément des retournements des prix sur des marchés connexes. Cela provoquerait un durcissement brutal des conditions financières.

Vulnérabilités à moyen terme

En dehors de ces sources d’inquiétude plus immédiates, des vulnérabilités à moyen terme se dressent le long de ce dernier kilomètre. La dette publique et privée continue de s’accumuler dans les pays avancés et les pays émergents, ce qui pourrait exacerber les effets de chocs négatifs et accroître les risques de révision à la baisse de la croissance. De nombreux pays émergents continuent d’afficher une bonne résistance. Sous l’effet du resserrement agressif et rapide de la politique des banques centrales, l’inflation a sensiblement ralenti dans de nombreux pays émergents, ce qui a permis à certains d’enclencher leur cycle de baisse des taux.

À ce stade, la principale question est de savoir si la résilience des pays émergents a atteint un point d’inflexion. Par exemple, certains signes montrent que les investisseurs surveillent de plus en plus la viabilité des finances publiques à moyen terme. Sachant que les taux d’intérêt et les déficits sont encore élevés, que l’inflation ralentit et que la croissance marque le pas, les pays émergents sont plus nombreux à devoir assumer des coûts de refinancement élevés en termes réels par rapport à la croissance économique. La détente des conditions financières mondiales bénéficie aux pays préémergents et aux pays à faible revenu. Les écarts de taux des obligations souveraines à haut rendement ont été supérieurs à ceux des obligations investment-grade au cours des derniers mois après avoir atteint des niveaux historiquement élevés en 2023.

Cela se produit à un moment critique puisqu’un grand nombre d’obligations en monnaie forte arrive à échéance au cours des deux prochaines années dans de nombreux pays. Les pays en développement à faible revenu ayant été nombreux à ne pas avoir eu accès aux marchés extérieurs au cours des dernières années, leurs établissements bancaires ont considérablement augmenté leurs avoirs en dette souveraine, ce qui a accru les risques potentiels de l’interdépendance entre le système bancaire et les États. En récession, le marché de l’immobilier résidentiel en Chine laisse entrevoir peu de signes de stabilisation. Même si les baisses des prix des logements neufs ont été modérées par rapport aux épisodes de correction dans d’autres pays, les prix des logements existants et les indicateurs d’activité tels que les lancements de programmes, les ventes et les investissements dans l’immobilier ont fortement décliné.

Conséquence du marasme du marché immobilier ainsi que de l’accentuation de tensions déflationnistes et du ralentissement de la croissance mondiale, le marché boursier de la Chine se trouve sous pression depuis quelques mois (graphique ES.5). La récession des marchés de l’immobilier et des actions en Chine fait subir de lourdes pertes à certains acteurs du secteur chinois de la gestion des actifs, avec un risque de contagion aux marchés des obligations et du financement. Les mesures prises par les autorités pour stabiliser les marchés depuis le troisième trimestre de 2023 n’ont pas encore inversé le sentiment des investisseurs. Les écarts de taux des obligations d’entreprises se sont resserrés depuis l’édition d’octobre 2023 du Rapport sur la stabilité financière dans le monde, même si la récente augmentation des bénéfices des entreprises semble perdre de sa vigueur dans la plupart des pays du monde. Par ailleurs, de plus en plus d’éléments tendent à montrer que les volants de trésorerie des entreprises dans les pays avancés et les pays émergents ont continué de s’éroder au cours de l’année 2023, en raison du niveau encore élevé des taux d’intérêt à l’échelle mondiale.

À partir du troisième trimestre de 2023, environ un tiers des petites entreprises dans les pays avancés et plus de la moitié dans les pays émergents présentaient un ratio trésorerie/charge d’intérêts inférieur à 1. Dans l’ensemble des pays, un volume important de la dette des entreprises arrivera à échéance au cours de l’année à venir à des taux d’intérêt largement supérieurs aux coupons existants, ce qui pourrait provoquer des difficultés de refinancement (graphique ES.6). Bien que les défauts soient en hausse dans le monde entier, la croissance des crédits accordés aux entreprises à l’échelle mondiale se redresse plus rapidement lors de ce cycle de hausses des taux que lors des précédents. Le crédit privé, marché à la croissance rapide qui permet aux entreprises de taille intermédiaire d’obtenir des financements en dehors du secteur des banques commerciales et des marchés des titres d’État, a contribué à alimenter cette tendance (graphique ES.7).

Le chapitre 2 recense les vulnérabilités potentielles des marchés du crédit privé, notamment la relative fragilité des emprunteurs au regard de marchés à haut rendement recourant fortement à l’effet de levier, la part croissante des véhicules d’investissement semi-liquides, les niveaux multiples d’effet de levier, les valorisations dépassées et potentiellement subjectives, et l’interconnexion entre les segments et les acteurs des marchés financiers. Certains pays avancés auront probablement besoin que l’État procède à des émissions obligataires massives pour financer les déficits budgétaires. Compte tenu des resserrements quantitatifs réalisés par la Banque d’Angleterre, la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale à des rythmes annuels respectifs de 100 milliards de livres sterling, 212 milliards d’euros et 780 milliards de dollars respectivement, auxquels viennent s’ajouter les programmes de resserrement quantitatif mis en œuvre par d’autres banques centrales, la base d’acheteurs de titres d’État a évolué. La plupart des nouveaux acheteurs marginaux d’obligations d’État, tels que les fonds spéculatifs, dont l’intention d’achat repose en partie sur des stratégies de négoce à effet de levier visant à tirer parti de la différence de prix entre les obligations et les contrats à terme, sont sans doute plus sensibles aux prix et attentifs à la viabilité de la dette. Il faut donc s’attendre à une plus grande volatilité sur les marchés obligataires à moyen terme. Certains États pourraient avoir de plus en plus de mal à assurer le service de l’encours de leur dette, ce qui débouche sur un cercle vicieux où « la dette engendre encore plus de dette ».

La majorité des banques ont fait preuve de résistance au cours des perturbations de mars 2023. Depuis lors, la solidité des volants de fonds propres et de liquidité ainsi que l’amélioration de la rentabilité ont fait grimper les cours en bourse des banques dans l’ensemble des pays. Cependant, les projections des principaux indicateurs de risque du FMI laissent apparaître qu’un sous-groupe de banques reste vulnérable. Plusieurs banques dont les actifs cumulés représentent 33 mille milliards de dollars, soit 19 % des actifs du système bancaire mondial, ont dépassé les seuils d’au moins trois des cinq principaux indicateurs de risque (graphique ES.8). Ce sous-groupe est principalement composé de banques chinoises et américaines.

Les dépassements de seuil de certaines banques chinoises sont attribuables à des ratios de fonds propres en baisse et à des inquiétudes quant à la détérioration de la qualité des actifs, alors que certaines grandes banques régionales aux États-Unis font face à des pressions multiples. Parmi les établissements non bancaires, les organismes de placement collectif investis en obligations, notamment ceux qui ciblent les actifs moins liquides, ont reçu d’importants flux de capitaux ces dernières années. Le recours excessif à la transformation des liquidités, qui avait contribué à la crise financière mondiale et avait été observé de façon manifeste au début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, pourrait refaire surface. Dans un contexte d’accélération de la transition numérique, d’évolution des technologies et d’exacerbation des tensions géopolitiques, les incidents liés à la cybersécurité, notamment ceux guidés par des intentions malveillantes, constituent une préoccupation croissante pour la stabilité macrofinancière. Le chapitre 3 montre que même si la plupart des pertes provoquées par des cyberattaques sont modérées, le risque d’assister à des pertes extrêmes va grandissant (graphique ES.9).

Le secteur financier est particulièrement exposé aux cyberrisques. Bien qu’aucun des cyberincidents n’ait pris une ampleur systémique à ce jour, ils représentent une menace aiguë pour le système financier. Ce dernier se caractérise en effet par une exposition à des données sensibles, une forte concentration et une interconnexion technologique et financière. Une législation plus étoffée en matière de cybersécurité et l’amélioration de la gouvernance au niveau des sociétés pourraient contribuer à atténuer ces risques, mais les dispositifs des pouvoirs publics en matière de cybersécurité restent souvent insuffisants, en particulier dans les pays émergents et les pays en développement.

Recommandations

Les banques centrales devraient éviter d’assouplir leur politique monétaire de façon prématurée et refroidir les attentes trop optimistes des marchés concernant des baisses des taux directeurs qui détendraient encore davantage les conditions financières et compliqueraient le dernier kilomètre de la désinflation. Dans les pays où les progrès réalisés en matière de désinflation sont suffisants pour estimer que l’inflation se rapproche durablement de son niveau cible, les banques centrales devraient adopter progressivement une politique plus neutre.

Les autorités devraient redoubler d’efforts pour maîtriser les vulnérabilités liées à la dette, y compris dans les pays émergents et les pays préémergents. En Chine, des mesures vigoureuses s’imposent pour rétablir la confiance dans le secteur de l’immobilier. Les organes de supervision et de réglementation devraient utiliser des outils adéquats, notamment des tests de résistance et des mesures correctives rapides, pour veiller à ce que les banques et les établissements financiers non bancaires puissent résister aux tensions dans l’immobilier commercial et résidentiel, et au ralentissement du cycle du crédit.

Il est primordial de poursuivre les avancées sur les mécanismes de résolution et d’être prêt à les appliquer pour remédier aux problèmes des banques faibles ou défaillantes sans ébranler la stabilité financière ou mettre en péril les finances publiques. Les resserrements quantitatifs et les réductions des bilans des banques doivent se poursuivre de façon ordonnée. Les banques centrales devraient surveiller de près les éventuels dysfonctionnements des marchés et s’employer à remédier aux tensions pouvant les affecter. L’aménagement de l’accès des banques aux liquidités des banques centrales et les interventions rapides face aux tensions sur les liquidités dans le secteur financier peuvent atténuer l’instabilité financière.

Compte tenu des risques potentiels du marché du crédit privé, qui se développe à grande vitesse, les autorités devraient envisager d’appliquer une supervision et une réglementation plus volontaristes. Afin d’évaluer les risques dans leur globalité, il est essentiel de combler les lacunes en matière de données et de renforcer les exigences relatives à la communication des informations. Les autorités devraient également renforcer la coopération transfrontalière et intersectorielle en matière de réglementation et harmoniser les évaluations des risques dans l’ensemble des secteurs financiers. Une stratégie de cybersécurité peut améliorer la cyberrésilience du secteur financier, d’autant plus si elle s’accompagne de dispositifs de réglementation et de supervision adaptés, ainsi que d’une amélioration du signalement des cyberincidents.

Il est capital d’assurer le maintien des services essentiels pour limiter les éventuels effets néfastes sur le système financier. Les sociétés financières devraient mettre au point et tester des procédures de riposte et de retour à la normale pour rester opérationnelles en cas d’incidents de ce type. Compte tenu de la portée internationale et des implications systémiques des cyberattaques, une coordination transfrontalière est indispensable.

Le chapitre 1 du Rapport sur la stabilité financière dans le monde montre que les risques pesant sur la stabilité financière mondiale à court terme se sont estompés dans un contexte où les marchés anticipent que la désinflation mondiale entre dans son dernier kilomètre. Cependant, ce dernier kilomètre est compliqué par plusieurs risques saillants et l’intensification de vulnérabilités à moyen terme.

Le chapitre 2 évalue les vulnérabilités et les risques que pourrait faire peser le crédit privé destiné aux entreprises sur la stabilité financière. Le crédit privé est une catégorie d’actifs à l’essor rapide dont la vocation est généralement d’octroyer des prêts à des entreprises de taille intermédiaire, en dehors du cadre des banques commerciales et des marchés obligataires, et dont la taille rivalise désormais avec celle d’autres marchés du crédit.

Le chapitre 3 montre que même si aucun cyberincident n’a pris une ampleur systémique à ce jour, la probabilité d’assister à de graves cyberincidents a augmenté, ce qui constitue une menace aiguë pour la stabilité macrofinancière.

La transition vers l’intelligence artificielle nécessitera une consolidation des dispositifs de protection sociale, des investissements plus importants dans l’éducation ainsi que des régimes fiscaux qui soutiennent les travailleurs humains et atténuent les inégalités.

Les nouvelles technologies d’intelligence artificielle (IA) générative recèlent un potentiel immense s’agissant des gains de productivité et de l’amélioration des prestations de services publics mais la vitesse et l’ampleur de la transformation soulèvent à elles seules des inquiétudes concernant les pertes d’emploi et le creusement des inégalités. Compte tenu des incertitudes qui entourent l’avenir de l’IA, les autorités doivent adopter une approche souple leur permettant de se préparer à des scénarios susceptibles d’entraîner de fortes perturbations.

D’après une nouvelle étude du FMI, la politique de finances publiques peut grandement contribuer à une distribution plus équitable des bienfaits et des possibilités engendrés par l’IA générative. Il conviendra malgré tout d’améliorer sensiblement les dispositifs de protection sociale et les régimes fiscaux à travers le monde.

Comment les politiques de protection sociale doivent-elles être repensées face aux bouleversements technologiques engendrés par l’IA ? À terme, l’IA pourrait certes stimuler l’emploi et les salaires de façon générale mais elle risque aussi de mettre de larges pans de la main-d’œuvre sur la touche du marché du travail pendant de longues périodes, ce qui rendrait la transition douloureuse.

Les enseignements tirés des précédentes vagues d’automatisation ainsi que les modélisations du FMI donnent à penser qu’une assurance chômage plus généreuse pourrait amortir l’impact négatif de l’IA sur les travailleurs en permettant à ceux qui ont perdu leur emploi de trouver des postes correspondant mieux à leurs capacités. La plupart des pays disposent d’une marge considérable pour accroître la couverture et la générosité de l’assurance chômage, améliorer la transférabilité des prestations et envisager différentes formes d’assurance maintien de salaire.

Parallèlement, les formations spécifiques à des secteurs, les apprentissages ainsi que les programmes de perfectionnement et de reconversion pourraient jouer un rôle accru dans la préparation des travailleurs aux emplois de l’ère de l’IA. Il conviendra par ailleurs de déployer de vastes programmes d’assistance sociale pour les travailleurs en situation de chômage à long terme ou confrontés à une baisse de la demande de main-d’œuvre à l’échelle locale en raison de l’automatisation ou à la suite de fermetures de sites industriels.

Il faut s’attendre à des différences notables dans la façon dont l’IA touchera les pays émergents et les pays en développement et, partant, dans la manière dont leurs décideurs devront réagir. Bien que les travailleurs dans ces pays soient moins exposés à l’IA, ils sont également moins sécurisés par des programmes de protection sociale officiels tels que l’assurance chômage car les secteurs informels occupent une plus grande place dans leur économie. Des approches innovantes s’appuyant sur les technologies numériques peuvent faciliter l’élargissement de la couverture des programmes d’assistance sociale dans ces pays.

L’IA doit-elle être taxée afin d’atténuer les perturbations sur le marché du travail et de compenser financièrement ses effets sur les travailleurs? Face à ces inquiétudes, certains ont recommandé une taxe sur les robots pour dissuader les entreprises de remplacer les travailleurs.

Cependant, une taxe sur l’IA n’est pas pertinente. Un agent conversationnel ou un copilote fonctionnant à l’IA ne pourrait pas s’en acquitter puisque seuls les êtres humains ont la capacité de le faire. Une taxe spécifique sur l’IA aurait pour effet néfaste de réduire la vitesse de l’investissement et de l’innovation, ce qui freinerait les gains de productivité. Elle serait également difficile à mettre en œuvre et se révèlerait plus préjudiciable que bénéfique si elle était mal ciblée.

Alors que peut-on faire pour rééquilibrer la politique fiscale en cette ère de l’IA ? Au cours des dernières décennies, certains pays avancés ont renforcé les allègements fiscaux sur l’acquisition de logiciels et de matériel informatique pour les entreprises dans le but de favoriser l’innovation. Or ces aménagements tendent également à encourager ces dernières à recourir à l’automatisation pour remplacer des travailleurs. Les régimes d’impôts sur les sociétés qui favorisent, sans résultat probant, la suppression rapide d’emplois assurés par des êtres humains doivent être réétudiés, car ils présentent le risque d’exacerber les perturbations entraînées par l’IA.

Dans nombre de pays émergents et pays en développement, les régimes de l’impôt sur les sociétés ont tendance à décourager l’automatisation. À leur façon, ils peuvent exercer un effet de distorsion en bloquant les investissements qui permettraient à ces pays de rattraper leur retard dans la nouvelle économie mondiale de l’IA.

Comment les autorités doivent-elles s’y prendre pour concevoir une fiscalité à vocation redistributive afin de compenser le creusement des inégalités entraîné par l’IA ? Comme d’autres innovations, l’IA générative peut exacerber les inégalités de revenus et la concentration de la richesse. Il convient donc d’augmenter les impôts sur le revenu du capital afin de préserver la base d’imposition d’une nouvelle diminution de la part du travail dans le revenu et pour compenser les inégalités croissantes de richesses. Cet aspect est essentiel car les pays, qui devront consacrer davantage de ressources aux dépenses d’éducation et sociales afin d’élargir les bienfaits de l’IA, auront besoin d’augmenter leurs recettes publiques.

Depuis les années 80, la pression fiscale exercée sur les revenus du capital diminue constamment dans les pays avancés alors que celle appliquée au revenu du travail grimpe.

Une augmentation des impôts sur le revenu des sociétés pourrait contribuer à inverser cette tendance. L’impôt minimal mondial convenu par plus de 140 pays, qui fixe un taux planché effectif de 15 % sur les multinationales, va dans le bon sens. Il pourrait être complété par d’autres mesures, comme une taxe supplémentaire sur les superprofits, une augmentation des impôts sur les revenus du capital et une meilleure application des règles.

Les dernières percées réalisées dans le domaine de l’IA sont le fruit d’années d’investissements dans la recherche fondamentale, certains débloqués dans le cadre de programmes financés sur des fonds publics. De la même manière, les choix réalisés aujourd’hui par les décideurs façonneront l’évolution de l’IA dans les décennies à venir. Il faut avant tout veiller à ce que la société dans son ensemble bénéficie des applications de cette technologie, en exploitant l’IA pour améliorer les résultats obtenus dans des domaines tels que l’éducation, la santé et les services publics. Et compte tenu de l’ampleur mondiale de cette puissante nouvelle technologie, il sera plus important que jamais que les pays travaillent main dans la main.

La Direction générale des impôts a clôturé jeudi 20 juillet 2024 une longue campagne de sensibilisation au civisme fiscal en milieux religieux. Après avoir été dans les sites de Mont Amba, Funa, Tshangu, la campagne de vulgarisation en milieux religieux s’est clôturée pour la ville de Kinshasa, à l’Eglise famille genèse située au numéro 73 de l’avenue Masikita, dans le district de Lukunga à Binza UPN.

L’Archevêque général Ejiba ya Mapia, président et représentant légal des Eglises de réveil au Congo, qui a ouvert cette séance de clôture, a remercié vivement le Directeur général de la DGI, le pasteur Barnabé Muakadi Muamba qui a accepté de sceller un partenariat avec les Eglises de réveil pour la sensibilisation au civisme fiscal en milieux religieux, ainsi que toute l’équipe de la DGI conduite par Jean Muteba Kasende, Chef de division communication et vulgarisation. Il a également remercié, l’exécutif provincial de Lukunga, le pasteur Muepu pour avoir rendu possible cette rencontre, avec le concours de l’exécutif national. L’Archevêque général a également remercié tous les chrétiens du district de Lukunga et d’ailleurs, qui ont effectué le déplacement pour participer à cette matinée fiscale.

Dans son intervention du jour, l’Archevêque Général, Ejiba ya Mapia a souligné le rôle combien primordial que doivent jouer les églises de réveil du Congo dans la sensibilisation de tous les chrétiens et membres de leurs communautés respectives, à payer l’impôt. Dans les jours à venir, il en sera ainsi dans toutes les provinces de la RD Congo.

Les Eglises de réveil de Kinshasa ont désormais quatre points focaux qui font l’interface entre l’administration fiscale et les Eglises de réveil en matière de sensibilisation et de payement des impôts pour les chrétiens de leurs communautés, dans les districts du Mont Amba, la Funa, Tshangu et Lukunga, a expliqué l’Archevêque Général, président et représentant légal des églises de réveil du Congo.

Avant de passer la parole au chef de division de la Cellule communication et vulgarisation Jean Mutemba, le président du comité des sages de l’Eglise famille genèse, a tenu en haleine toute l’assistance. Plus de deux cents personnes étaient dans la salle. Dix personnes seulement ont reconnu avoir payé l’impôt dans leur vie, alors qu’il y a des références bibliques qui renvoient au payement de l’impôt.

A Dieu ce qui est à Dieu, à César ce qui est à César, dixit le Seigneur Jésus-Christ. Tous les ministres de Dieu qui disent qu’ils n’ont pas de salaires pour payer l’impôt reçoivent des dimes et des offrandes pour ne pas manquer le nécessaire. Tout chrétien qui ne paye pas sa dime est sous la malédiction divine, parce qu’il vole l’argent qui est destiné à l’Eternel. Ils doivent se repentir. Dire que les pasteurs n’ont pas de salaires pour payer l’impôt est un mensonge, a soutenu le président du comité des sages de l’Eglise famille genèse à Binza UPN, dans le district de la Lukunga.

Prenant la parole, le chef de division communication et vulgarisation est revenu sur le même thème développé lors des précédentes matinées fiscales qui ont eu lieu dans les districts de Mont Amba, Funa et Tshangu.

En tant que redevable légal, l’Eglise ou les pasteurs doivent payer les impôts

A la question de savoir si les Eglises peuvent payer les impôts, l’expert en fiscalité a donné deux nuances. En tant que redevable réel, l’Eglise ne paye pas les impôts. Une association sans but lucratif ne poursuit pas la réalisation des bénéfices pour distribuer à ses membres. Une association confessionnelle a pour mission de célébrer le culte et d’organiser les prières et encadrer la vie spirituelle des membres.

Une église doit quand même avoir un numéro impôt, qui s’obtient gratuitement auprès de l’administration fiscale, dans ses représentations à travers les 24 communes de la capitale. Avoir un numéro impôt ne veut pas dire payer les impôts. L’Eglise doit aussi posséder certains textes légaux, les statuts, règlement d’ordre intérieur et une personnalité juridique.

Il n’est pas interdit à une église, ou à un pasteur d’exercer une activité commerciale ou industrielle. En tant que redevable légal, l’église ou les pasteurs doivent payer les impôts. Retenir les IPR sur les rémunérations de leurs travailleurs, à verser au trésor.

Le régime fiscal congolais est déclaratif. Les églises ou les pasteurs doivent déclarer toutes les sommes payées aux tiers pour permettre au fisc de récupérer les impôts sur les sommes perçues.

Six catégories d’impôts

La Direction générale des impôts perçoit six catégories d’impôts selon trois catégories de contribuables.

L’IPR, est un impôt personnel retenu sur les rémunérations du personnel salarié, l’impôt mobilier est perçu sur les dividendes et tantièmes, qui sont des rémunérations des associés ou actionnaires. L’impôt sur les rémunérations du personnel expatrié, l’impôt exceptionnel sur le personnel non résident, la taxes sur la valeur ajoutée, un impôt supporté par le consommateur final. A cause des difficultés d’ordre pratique dans le mode de recouvrement de cet impôt, une option a été levée ; la facture normalisée qui va permettre de capter en temps réel cet impôt. Et l’impôt sur les bénéfices et profits payé par les entreprises de droit commun.

Les micros entreprises sont des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à dix millions de Fc. Ces contribuables paye 30 000 Fc au titre de l’IBP, le 30 avril de chaque année.

Les petites entreprises, sont des contribuables dont le chiffre d’affaires varie entre dix millions de Fc et quatre-vingt millions de Fc. Ces contribuables payent un pourcent de leur chiffre d’affaires au titre de l’IBP et paye 60 pc comme première quotité et 40 pc le 30 Avril de chaque année comme deuxième quotité.

Les moyennes entreprises, sont des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires qui varient entre 80 millions de Fc et 5 milliards de Fc ; tandis que les grandes entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur 5 milliards de Fc.

Ces deux catégories de contribuables payent un IBP de 30 pc du bénéfice réalisé, sur quatre acomptes prévisionnels en juillet, Août, Septembre, novembre. Le solde est versé le 30 avril de chaque année. Il existe aussi un IBP calculé sur les profits exceptionnels réalisés par les opérateurs miniers communément appelés les minings.

Alex Tutukala Kibambe, Journaliste Economique