Elle pourrait accroître sa sécurité énergétique de 8 % d’ici 2030 en réalisant ses objectifs de réduction des émissions — et ce ne serait qu’un début. L’Europe peut sensiblement améliorer sa sécurité énergétique en intensifiant son action climatique. Elle pourrait accroître sa sécurité énergétique de 8 % d’ici 2030 en réalisant ses objectifs de réduction des émissions — et ce ne serait qu’un début.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché la pire crise énergétique que l’Europe ait connue depuis les années 70 et replacé la sécurité énergétique en tête des priorités de l’action politique.

Les dirigeants ont rapidement trouvé d’autres sources d’approvisionnement en gaz naturel, amélioré l’efficacité énergétique et développé les énergies renouvelables. Selon leurs déclarations, la réduction des émissions de gaz à effet de serre devait non seulement atténuer le changement climatique, mais conforter aussi la sécurité énergétique. Toutefois, les sceptiques ont rétorqué que cette approche augmenterait le coût de l’énergie, accélérerait l’abandon progressif du charbon national, qui, bien que sale, offre l’avantage d’être sûr, et fragiliserait à terme la sécurité énergétique du continent.

Qui a raison ? Nos nouveaux travaux de recherche montrent qu’une accélération de l’action climatique en Europe s’accompagne aussi d’importants bénéfices sur le plan de la sécurité énergétique.

Nous évaluons les effets de l’action climatique sur la sécurité énergétique dans un modèle économique mondial comprenant de nombreux pays et secteurs. Ce modèle simule les effets des politiques de réduction des émissions sur deux mesures essentielles de la sécurité.

La première mesure, la sécurité de l’approvisionnement, évalue le risque d’une perturbation des approvisionnements énergétiques en combinant le niveau de dépendance d’un pays aux importations pour sa consommation d’énergie avec le degré de diversification de ces importations. La seconde est la résilience de son économie face à une perturbation des approvisionnements énergétiques, représentée par la part de son produit intérieur brut dépensée en énergie.

Ce qui frappe dans notre analyse, c’est que la sécurité énergétique de l’Europe s’est détériorée au cours des décennies qui ont précédé l’invasion de l’Ukraine par la Russie, car les pays ont de plus en plus compté sur des importations provenant d’un nombre toujours plus faible de pays.

Les simulations montrent aussi que des prix du carbone plus élevés, une réglementation sectorielle plus stricte en matière d’efficacité énergétique et une accélération des procédures de délivrance des permis pour les énergies renouvelables amélioreraient tous la sécurité énergétique de l’Europe sur ces deux mesures. Toutefois, les effets seraient différents en fonction des mesures :

La tarification du carbone est l’instrument le moins coûteux pour l’économie, mais l’amélioration résultante de la sécurité énergétique pourrait demander du temps dans certains pays d’Europe centrale et orientale très consommateurs d’énergie et fortement émetteurs si c’est le seul instrument de réduction des émissions qui est utilisé, entre autres parce que ces pays seraient contraints d’abandonner le charbon national plus rapidement.

Des réglementations plus strictes en matière d’efficacité énergétique pour le transport et les bâtiments réduisent moins les émissions que la tarification du carbone, mais elles apportent des bénéfices connexes plus élevés en termes de sécurité énergétique. Elles répartissent aussi ces bénéfices de manière plus uniforme entre les pays. Tout comme la tarification du carbone, ces réglementations abaissent la consommation d’énergie, mais elles tendent à réduire le prix de l’énergie — et donc les dépenses globales d’énergie. Assortir ces réglementations à des ‘aides aux ménages les plus pauvres (par exemple pour l’achat de véhicules et de systèmes de chauffage national plus économes en énergie) les rendrait plus attractives, ce qui accélérerait leur mise en œuvre.

L’accélération des procédures d’octroi des permis pour les énergies renouvelables améliore elle aussi la sécurité énergétique dans toute l’Europe, car elle développe les sources d’énergie nationales.

Train de mesures pour le climat

Un train de mesures pour le climat réunissant tous ces instruments est la piste la plus prometteuse parce qu’il associe l’efficience économique de la tarification du carbone aux bénéfices plus larges et plus uniformes des réglementations pour la sécurité énergétique.

Plus précisément, un train de mesures améliore la sécurité énergétique en agissant sur trois leviers. Premièrement, il réduit la dépendance aux importations en remplaçant les combustible fossiles importés par de l’électricité renouvelable produite sur le territoire national.

Deuxièmement, il diversifie les importations énergétiques des différents pays en augmentant la part des fournisseurs européens aux dépens des autres — en particulier grâce à une pénétration accrue des énergies renouvelables et à l’électrification des utilisations finales comme les véhicules et le chauffage des logements, car les pays européens achètent et vendent majoritairement de l’électricité à leurs voisins européens.

Et troisièmement, il diminue les dépenses énergétiques parce que les investissements en économies d’énergie réduisent la demande tandis que le déploiement accéléré des énergies renouvelables accroît l’offre — ces deux actions entraînant une baisse des prix de l’énergie qui compense largement le surcoût dû au renchérissement du carbone.

À titre d’exemple, un train de mesures réduisant les émissions de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 améliorerait les deux mesures de la sécurité énergétique de près de 8 % d’ici 2030 pour l’Europe dans son ensemble.

Pour l’Union européenne, ce train de mesures, qui est compatible avec le programme « Ajustement à l’objectif 55 », effacerait 13 ans de dégradation de la résilience économique aux perturbations des approvisionnements énergétiques et huit ans de diminution de la sécurité de ces approvisionnements. Ces gains ne feraient qu’augmenter après 2030 avec la montée en puissance continue des actions européennes en faveur du climat.

Coopération multilatérale

Les simulations plaident également pour une coopération multilatérale forte en Europe, car les bénéfices pour la sécurité énergétique et les coûts de réduction des émissions diffèrent d’un pays à l’autre (ce qui s’explique par des facteurs tels que l’intensité énergétique actuelle, le mix énergétique et le potentiel de production d’énergie renouvelable). Une facilité commune qui regrouperait les ressources et coordonnerait les investissements verts au niveau de l’UE pourrait accélérer la transition écologique pour un coût modique tout en assurant une répartition plus homogène de ses bénéfices, y compris en puisant dans les options de réduction peu coûteuses dans les États membres émergents.

La stratégie de l’Union de l’énergie est un bon exemple : une meilleure connexion des réseaux nationaux réduirait les coûts et aiderait les pays à importer de l’électricité en provenance d’autres États membres en cas de perturbation sur le territoire national, ce qui renforcerait la sécurité énergétique pour tous.

Alors que la dynamique de l’action climatique risque de s’essouffler, les dirigeants européens feraient bien d’envisager l’ensemble de ses bénéfices. En donnant plus d’ampleur à leurs politiques individuelles de réduction des émissions conformément à leurs prévisions et en coopérant plus étroitement, ils conserveront leur première place sur la trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050 tout en sécurisant des sources d’énergie abondantes et sûres pour alimenter leur économie à l’avenir.

A travers cette campagne, la Banque Centrale du Congo rappelle à la population en général ainsi qu’aux Bureaux de change et aux cambistes personnes physiques en particulier que le change manuel est une activité régulée. De même, la BCC invite au respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.

Il y a peu, la Banque centrale du Congo (BCC) a procédé au lancement de la campagne de sensibilisation des opérateurs de change manuel, qui fait partie des décisions urgentes prises par le Gouvernement pour la stabilisation du taux de change en Rdc.

Selon le mémorandum sur la campagne de sensibilisation des opérateurs de l’activité de change manuel publié à cet effet, cette activité a pour objectif d’inviter les Bureaux de change ainsi que les cambistes personnes physiques, considérés comme des acteurs importants et dont le comportement influe sur le taux de change, à exercer l’activité de change manuel dans le respect des textes légaux et réglementaires.

Ainsi, la sensibilisation des Bureaux de change et des cambistes personnes physiques porte sur le respect strict de l’Instruction Administrative n°007 Modification n°3 portant réglementation de l’activité de change manuel ; les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la transmission des informations à la Banque Centrale du Congo via l’applicatif BCC-FOREX.

Disons que le volet n°1 concerne le respect strict de l’Instruction Administrative n°007 Modification n°3 portant réglementation de l’activité de change manuel. S’agissant du premier volet, la Banque Centrale du Congo rappelle à la population en général ainsi qu’aux Bureaux de change et aux cambistes personnes physiques en particulier que le change manuel est une activité régulée.

Depuis le 1er septembre 2023, la Banque Centrale du Congo a publié la troisième modification de l’Instruction Administrative n°007 portant réglementation de l’activité de change manuel.

A cet effet, toute personne qui exerce ou qui désire exercer l’activité de change manuel doit obtenir l’agrément de la Banque Centrale du Congo et se conformer à l’Instruction Administrative n°007. C’est aussi l’occasion d’interpeller les personnes exerçant l’activité de change manuel sans agrément de la Banque Centrale du Congo de se mettre en ordre.

En outre, la Banque Centrale du Congo attire l’attention des changeurs manuels sur les obligations qui leur incombent, notamment celles d’afficher les taux à l’intérieur de leurs locaux, de se constituer en une corporation professionnelle pour défendre leurs intérêts, de respecter les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de transmettre les informations sur leurs transactions à la Banque Centrale du Congo.

Le 2ème volet est relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

La Banque Centrale du Congo invite au respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

A cet effet, les bureaux de change sont appelés à appliquer les normes de vigilance pour identifier leurs clients, surveiller les opérations suspectes ou atypiques et déclarer à la CENAREF les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles sont le produit d’une activité criminelle ou ont un rapport avec le blanchiment de capitaux et/ou le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Enfin le volet n°3 est relatif à la transmission des informations à la BCC via l’applicatif BCC-FOREX. Dans ce troisième volet, les bureaux de change sont encouragés à communiquer à la BCC les informations sur leurs transactions notamment les cours de change appliqués via le logiciel BCC-FOREX. Cela revêt une importance capitale dans la mesure où ces informations contribuent à la publication par la BCC du cours indicatif, lequel doit refléter l’ensemble des cours appliqués sur le marché par les acteurs.

M. Michée Musaka Mayelenkay, directeur général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (Dgrk), a échangé ce lundi 27 mai avec une délégation de femmes agents et cadres de la Dgrk, conduite par Mme Charline Banankay, agent à la Direction des Recettes de Ngaliema-Nord.

Au cours de cet échange, un memo contenant plusieurs revendications, a été remis au directeur général de la Dgrk, qui en bon père de famille, a promis d’examiner points par points de ce document.

Dans ce memo, les agents et cadres de la Dgrk dénoncent entre autres, la non-mécanisation du personnel de l’administration fiscale de la ville de Kinshasa ; le paiement statique de la prime de mobilisation mensuelle; le paiement non conforme de la prime des contentieux conformément aux dispositions de l’arrêté190; la non-application stricte dudit arrêté, les avantages socio-professionnels des agents et cadres de la Dgrk entre autres; la prise en compte de l’ancienneté; la formation et la mise à niveau des agents et cadres.

Pour ce faire, le Patron de la régie financière de la ville de Kinshasa, prenant la parole, a d’abord exhorté ces hôtes sur les différentes procédures administratives à suivre par les agents de Service public de l’État pour revendiquer leur droit au regard des textes légaux et réglementaires.

“A ce jour, six mois depuis que je suis à la tête de cette régie, étant moi-même agent porteur d’un numéro matricule de la DGRK et ayant gravi les échelons jusqu’ atteindre le grade de directeur, ce qui atteste que vos difficultés sont miennes, à ce jour, je n’ai reçu aucun courrier des revendications des femmes de la DGRK…”, a fait savoir le directeur général Michée Musaka.

Malgré le non-respect de la procédure par les agents concernés, le directeur général de la Dgrk s’est engagé à recevoir la délégation des femmes de l’administration fiscale de la capitale.

En bon Père de famille, le Dg Michée Musaka Mayelenkay a promis de poursuivre les pourparlers avec la délégation ce vendredi 31 Mai, à la veille des missions de contrôle et réformes de grande envergure déclenchées par la Haute Direction Dgrk. Il sera question d’échanger sur le mémo déposé afin de trouver des solutions favorables aux problèmes posés, pour l’intérêt de tous les agents et cadres de la Dgrk dont lui-même.

Néanmoins, chacune devrait avant tout remplir ses tâches professionnelles, a martelé le DG Musaka.

Le Quotidien

M. Michée Musaka Mayelenkay, Directeur général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, a échangé ce lundi 27 Mai à la Haute Direction, avec une délégation des femmes Agents et Cadres de la DGRK, conduite par Mme Charline Banankay, agent à la Direction des Recettes de Ngaliema-Nord; qui ont marqué leur présence par le dépôt d’un memo que Michée Musaka, en bon père de famille, a réceptionné à bras ouverts.

Dans leur mémo, ces dernières, Agents et Cadres de la DGRK dénoncent entre autres, la non-mécanisation du personnel de l’administration fiscale de la ville de Kinshasa ; le paiement statique de la prime de mobilisation mensuelle; le paiement non conforme de la prime des contentieux conformément aux dispositions de l’arrêté190; la non-application stricte dudit arrêté, les avantages socio-professionnels des Agents et Cadres de la DGRK entre autres; la prise en compte de l’ancienneté; la formation et la mise à niveau des Agents et Cadres.

Pour ce faire, le Patron de la régie financière de la ville de Kinshasa, prenant la parole, a d’abord exhorté ces hôtes sur les différentes procédures administratives à suivre par les Agents de Service Public de l’État pour revendiquer leur droit au regard des textes légaux et réglementaires.

“A ce jour, six mois depuis que je suis à la tête de cette régie, étant moi-même Agent porteur d’un numéro matricule de la DGRK et ayant gravi les échelons jusqu’ atteindre le Grade de Directeur, ce qui atteste que vos difficultés sont miennes, à ce jour, je n’ai reçu aucun courrier des revendications des femmes de la DGRK…”

Malgré le non-respect de la procédure par les Agents concernés, le Directeur Général de la DGRK s’est engagé à recevoir la délégation des femmes de l’administration fiscale de la capitale.

En bon Père de famille, le DG de la DGRK, Michée Musaka Mayelenkay a promis de poursuivre les pourparlers avec la délégation ce vendredi 31 Mai , à la veille des missions de contrôle et réformes de grande envergure déclenchées par la Haute Direction DGRK. Il sera question d’échanger sur le mémo déposé afin de trouver des solutions favorables aux problèmes posés, pour l’intérêt de tous les Agents et Cadres de la DGRK dont lui-même.

Néanmoins, chacune devrait avant tout remplir ces tâches professionnelles, a martelé le DG Musaka, insistant sur les compétences qui demeurent d’attribution.

Mon papier du 29 avril 2024 a abordé la problématique des dynamiques migratoires, conséquence de l’instabilité permanente dans la partie Est de la RDC depuis trois décennies. La présente note aborde la question de la relation entre l’instabilité récurrente dans cette région et la course aux métaux stratégiques. Je sollicite l’indulgence du lecteur pour la profusion des termes techniques utilisés, mais il n’y a pas d’autres mots pour mettre en évidence les implications géopolitiques en cause.

L’instabilité dans la partie Est de la RDC
Comme souligné dans la note précédente, plus d’un million de Congolais sont réfugiés dans les pays africains (52 % d’entre eux en Ouganda). Ces flux migratoires ont pris de l’ampleur à partir de 1996, deux ans après l’arrivée massive des réfugiés rwandais dans les Kivus. D’abord orientés vers le Burundi et la Tanzanie, ils se sont tournés vers l’Ouganda à partir de 2005. Les attaques répétées contre de paisibles citoyens en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu ont provoqué le déplacement de 7,1 millions de personnes. Les provinces les plus affectées sont le Nord-Kivu (37 %), le Sud Kivu (27 %), et l’Ituri (25 %). Lorsque l’on ajoute à ces trois provinces des portions du Tanganyika, du Maniema et du Haut Uélé, on obtient la large bande d’instabilité qui s’étend tout le long de la frontière orientale en formant un demi-arc jusqu’au centre de la Cuvette centrale.
Cette zone trouble est quasi identique à celle de l’exploitation artisanale des minerais. Dans ce même espace pullulent de nombreux groupes armés. La parfaite association de ces zones géographiques, du moins pour les deux provinces du Nord et Sud-Kivu, donne du crédit à l’argument d’un exercice incomplet de la souveraineté par l’État congolais. Dans ce cas précis, l’incomplétude de la souveraineté est entretenue par des états voisins hostiles et des cartels commerciaux aux ramifications diverses.
Ce qui se passe dans la partie Est de la RDC depuis l’invasion par les armées du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi entre 1996 et 2003 n’est pas différent de ce que les Philippines ont vécu dans la région de Mindanao à cause de l’ingérence de la Malaisie ou l’Ukraine à cause de l’influence négative de la Russie.
Rivalités entre grandes puissances et course aux métaux stratégiques
La République Démocratique du Congo doit sa naissance en tant qu’État à la course aux matières premières à la fin du XIXe siècle. Depuis lors, le scandale géologique de l’Afrique centrale est constamment un terrain où s’affrontent les puissances aspirant à un rôle hégémonique. En pleine 2e Guerre mondiale, la Belgique, les USA et la Grande-Bretagne avaient mis en place un dispositif pour assurer la fourniture des produits stratégiques congolais aux puissances alliées. En 1943, les USA allèrent jusqu’à installer un service d’achat du Bureau of Economic Warfare à Léopoldville (Kinshasa). Plus tard, les services secrets américains découvrirent que l’URSS avait acheté l’équivalent de deux années de production du cobalt à la veille de la deuxième guerre du Shaba en 1978, ce qui eut pour effet de multiplier le prix du métal rouge par sept et d’accroître la vulnérabilité des USA.

Aussi, plutôt que de nous extasier du qualificatif « scandale géologique » et d’en faire un simple motif de fierté nationale, nous Congolais devrions prendre conscience de la menace permanente sur notre souveraineté nationale résultant de la position de notre pays sur les marchés de certains métaux. Prenons le cobalt ! Ce métal est indispensable pour l’industrie de l’armement et la fabrication des batteries des véhicules électriques. Or, la RDC possède 55 % des réserves mondiales et a couvert plus de 70 % de la production mondiale en 20224. Cette position fait de la RDC un acteur majeur dans la préservation de l’équilibre géopolitique.
Si la capacité de gouvernance interne (qui suppose un contrôle intégral sur les flux des produits stratégiques arrivant sur le marché, sur les acteurs, les routes par lesquelles les produits arrivent sur les marchés, et sur les circuits des revenus générés) n’est pas compatible avec le niveau de dominance sur le marché mondial, il en résulte immanquablement la fragilisation de tout le système politique national. Les marchés mondiaux ne savent pas attendre que les systèmes politiques nationaux permettent de minimiser les coûts de transaction afin de conclure les contrats dans les meilleures conditions. Si les coûts de transaction des biens critiques restent élevés trop longtemps, les marchés imposent des voies alternatives d’accès aux ressources. Il en résulte pour le pays « victime » des risques de fragilité prolongée. Ces risques sont plus élevés dans les moments de transition technologique qui supposent une forte concurrence entre les anciennes puissances et les puissances émergentes cherchant à préserver et/ou à creuser leur avancée industrielle et technologique.
La rivalité USA-Chine a succédé à la rivalité USA-URSS qui a dominé la politique mondiale pendant la guerre froide. La Chine est depuis quelques décennies un géant économique, industriel, et technologique. Pour les USA, la Chine est la principale menace à ses intérêts globaux. Emboîtant le pas à l’Oncle Sam, dans une note stratégique publiée en mars 2019, l’Union européenne a qualifié la Chine de “rival systémique”.
On sait bien, comme rappelé par Butts, Bankus et Norris dans un papier publié par le Centre de Leadership stratégique de l’US Army War College que « la vitalité d’une puissance dépend de sa capacité à garantir l’accès aux ressources stratégiques nécessaires pour soutenir son économie et produire des armes de défense efficaces. Cela est particulièrement vrai pour les deux plus grandes économies, celles des États-Unis et de la Chine, qui sont également dépendantes des importations pour environ la moitié de leurs importations de pétrole et de grandes quantités de leurs métaux stratégiques. » La nouvelle rivalité prend pied dans le contexte d’une transition énergétique qui s’impose au monde entier. Tout pays détenant des réserves importantes des métaux dits stratégiques se trouvera d’une manière ou d’une autre mêlé à la compétition entre les puissances. C’est le cas de la RDC. De sa capacité à anticiper et à réagir dépendra ses chances de tirer profit des enjeux géopolitiques ou de s’effriter sous leur poids.
La course aux métaux stratégiques
On parle assez souvent et de manière interchangeable de métaux critiques, métaux rares, métaux stratégiques. Le terme le plus facile à définir est celui de métaux de terres rares (ou tout simplement terres rares) Les terres rares sont un groupe de 17 métaux : le scandium, l’yttrium, et 15 lanthanides (lanthane, cérium, praséodyme, néodyme, prométhium, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium, lutécium). Elles sont utilisées dans des applications industrielles de haute technologie (batteries de voitures électriques et hybrides, puces des smartphones, écrans d’ordinateurs portables, panneaux photovoltaïques, alliages légers pour l’industrie aéronautique, fabrication de capteurs de radars et de sonars dans l’industrie de la défense, verres à haut indice de réfraction, stockage d’hydrogène, etc.)6. La Chine détient un quasi-monopole des terres rares. Elle détient 37 % des réserves connues des terres rares et fournit 58 % de l’offre globale.
Les métaux sont dits critiques lorsqu’il y a des risques d’interruption des approvisionnements. Ils sont dits stratégiques lorsqu’ils sont considérés par un pays donné comme étant indispensables à l’industrie de l’armement, à la position industrielle nationale et aux industries stratégiques émergentes telles que les technologies de l’information, l’intelligence artificielle et les énergies renouvelables. Excepté les terres rares qui sont extraits comme tels, la plupart des métaux stratégiques sont des sous-produits des métaux traditionnels que l’industrie métallurgique produit à l’aide des technologies de pointe.
Pour les raisons évoquées ci-haut, la plupart des nations industrielles se sont dotées de stratégies nationales pour garantir l’approvisionnement en métaux stratégiques et atteindre ainsi leurs objectifs de développement industriel, leurs cibles en matière de transition énergétique, et leurs besoins d’autonomie en matière de défense nationale. Après avoir évalué la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement, les puissances industrielles actualisent régulièrement leurs listes de métaux stratégiques.
L’Annexe I reprend les listes des métaux critiques/stratégiques des USA (2022), du Canada (2021), de l’Union européenne (2023), du Japon (2020), de l’Australie (2022), de la Corée du Sud (2020), du Royaume Uni (2021), de l’Inde (2023) et de l’Afrique du Sud (2022).
Ce tableau montre clairement que soucieuses de garantir la sécurité de leurs approvisionnements en métaux essentiels aux grandes transitions en cours, les puissances industrielles ont mis en place non seulement des listes exhaustives des métaux concernés, mais aussi 1es niveaux de stocks stratégiques requis. Ainsi, par exemple, En mars 2020, le gouvernement japonais a publié une nouvelle Stratégie en matière de ressources (pétrole, GNL, métaux critiques). La stratégie a identifié 34 types de métaux stratégiques pour lesquels il est prévu un système de stockage afin de maintenir un approvisionnement stable en cas de rupture d’approvisionnement. Ainsi, par exemple, le Japon prévoit que sur la période de 2022 à 2030 il faut garantir chaque année à l’industrie nippone des batteries 480 000 tonnes de lithium, 400 000 tonnes de nickel, 750 000 tonnes de graphite, 60 000 tonnes de cobalt, et 20 000 tonnes de manganèse pour atteindre les objectifs de production.
Le Règlement européen sur les matières premières critiques publié le 16 mars 2023 fixe des seuils critiques de couverture de la consommation annuelle à la fois par l’extraction au sein de l’UE (au moins 10 %), la production via la transformation opérée dans l’UE (au moins 40 %), et la production via le recyclage dans l’UE (au moins 15 %). Le Règlement dispose également que pas plus de 65 % de la consommation annuelle de chaque matière stratégique ne doit provenir d’un seul pays fournisseur, à n’importe quel stade de transformation.
Dans le but de diversifier leurs sources d’approvisionnement et ainsi diminuer leur dépendance vis-à-vis de la Chine, certains pays (Canada, Australie, Japon) multiplient les projets de prospection, y compris dans les fonds marins. En juin 2022, quatorze pays ont joint leurs forces pour créer le Minerals Security Partnership (MSP). Il s’agit des USA, de l’Australie, du Canada, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Inde, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, de la Corée du sud, de la Suède, du Royaume Uni. Ils ont été rejoints par l’Union européenne représentée par la Commission de l’Union.
Le Minerals Security Partnership Forum (MSP Forum) lancé en avril 2024 regroupe les membres du MSP et d’autres pays producteurs de métaux, notamment le Kazakhstan, la Namibie, l’Ukraine et l’Ouzbékistan. Cette initiative qui reste ouverte à d’autres pays vise à contrer la Chine en créant une offre additionnelle. L’Afrique au sud du Sahara est dans le collimateur du MSP Forum qui a appelé les pays riches en ressources tels que l’Afrique du sud, le Botswana, l’Angola, le Mozambique, la Tanzanie, la Zambie, l’Ouganda et la RDC à rejoindre le Forum. En Afrique, il existe déjà d’importantes mines de terres rares en pleine activité en Afrique du sud (Steenkampskraal), au Burundi (Gakara), au Malawi (Songwe Hill, dont l’entrée en production est prévue en 2025), et au Gabon (Mabounié). Il existe d’autres sites avec d’importantes réserves en Tanzanie, à Madagascar et en RDC.
La place de la RDC dans le domaine des métaux stratégiques
L’activité minière dans notre pays est restée longtemps dominée par l’extraction du cuivre-cobalt et du diamant. Le coltan s’est ajouté à cette liste depuis le début des années 2000. Le pays s’est classé 2ème producteur de cuivre, après le Chili. Il fournit aussi 43 % des 2 000 tonnes métriques de tantale dont le monde a besoin chaque année pour faire fonctionner smartphones et autres gadgets électroniques. La plupart des autres métaux stratégiques recherchés par les puissances industrielles ne jouissaient pas de taux de rentabilité suffisants à l’époque où les entreprises minières concessionnaires effectuaient les recherches minéralogiques. L’arrêt des activités d’exploration et de recherche minéralogique pendant une longue période expose la RDC à d’énormes risques car il en résulte, de la part de la RDC une apathie coupable et, de la part des acteurs externes une motivation pour trouver des voies non officielles pour accéder aux ressources.
En ce qui concerne les terres rares, les gîtes minéraux de terres rares de la RDC sont inexplorés. Pourtant, une étude du Service Géologique et du Service des Mines de la RDC soumise à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique en février 196813 indiquait déjà des perspectives encourageantes de la présence de béryllium, de monazite (un complexe de métaux rares), de niobium, de tantale, de zirconium, de titanium, et de germanium. Il existe des gîtes à tungstène à Bengo-Biri (Maniema), des pegmatites à béryl et à colombite à Kobokobo (près de Kamituga au Sud-Kivu), du pyrochlore et du zirconium à Lueshe (chefferie de Bwito, Territoire de Rutshuru, Nord-Kivu), du bismuth à Maya-Moto (Sud-Kivu), de la cassitérite cristallisée à Messaraba (Maniema) et Munkuku (Sud Kivu), de la monazite (thorium, cérium, lanthane) comme sous-produits de la cassitérite et du wolfram au Nord Kivu, Sud-Kivu, au Maniema, et à Kanda-Kanda (Lomami), et de colombo-tantalite dans les sites autrefois exploités par la Compagnie Kivumines (à Kigulube et Phibraki (près de Shabunda au Sud-Kivu), également à Binakwa et Mumba (Maniema) et à Obaye (Nord Kivu)) 14. Une étude plus récente15 confirme la disponibilité des terres rares en RDC, notamment :
dans les sables monazites (cérium, europium, zirconium) de Kabengelwa, Mashabuto, Bingo et Obaye (Nord Kivu), Kampene, Kasese, Sulia et Kailo (Maniema) ;
ii) les complexes carbonatites de Lueshe, Bingo et Kirumba au Nord Kivu ;
iii) les placers alluvionnaires du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Maniema, de l’espace Katanga, et du Nord Kivu ;
et les pegmatites de Numbi, Manono, Kitotolo, Kobokobo, Kampene, Lugulu, et Kasese (lithium, étain, césium, tantale, etc.) où existent des indications de présence de monazite16.
On peut noter une inquiétante asymétrie d’information entre la RDC et les acteurs externes. D’une part, l’administration congolaise n’est pas suffisamment outillée pour une meilleure connaissance des gîtes à métaux critiques. D’autre part, les acteurs externes ont l’information requise pour identifier des sites à fortes potentialités, sur la base des archives des anciennes sociétés minières, des travaux de reconnaissance géologique menés par des investisseurs privés, et d’autres sources satellitaires.
La création par des entreprises étrangères de renom des filiales en RDC pour l’exploitation et l’exportation des terres rares est une indication de l’impatience des investisseurs étrangers face à la léthargie des pouvoirs publics congolais sur cette question. Je peux citer le cas de Canada Rare Earth Corp, une société canadienne, qui a établi une chaîne d’approvisionnement en terres rares de la RDC en créant en décembre 2023 une filiale en propriété exclusive, Simba Essential Minerals S.A.S chargée d’acheter des terres rares dans les Kivus18. Sur un registre similaire, une autre firme canadienne AUXICO Resources a signé un accord commercial pour le négoce de concentrés de sables monazites non radioactifs en provenance de la RDC. AUXICO a aussi conclu un accord de coentreprise avec Kibara Minerals (entreprise au sein de laquelle AUXICO détient une participation de 70 %) pour l’exportation de minerais de tantale et de niobium de haute teneur, extraits des gisements de tantalite de Bafwasende dans la Tshopo, ainsi qu’un accord d’approvisionnement exclusif avec une coopérative pour l’achat de de tantalite d’une zone d’exploitation artisanale.
L’Est de la RDC fait partie de cette large zone d’Afrique que les spécialistes considèrent comme la « frontière » des métaux des technologies du futur. La RDC doit se mettre en ordre de bataille pour se présenter sur le marché mondial comme un acteur qui jouit de la souveraineté complète sur ses avoirs miniers et privilégie les arrangements et dispositifs formels aux pratiques informelles. Ne pas agir ainsi, c’est perpétuer l’exploitation illégale des minerais congolais et l’ingérence des états voisins qui bénéficient des transactions transfrontalières illégales.
Les Grands Lacs, frontière des métaux des technologies du futur ?
Alors que le café était le principal produit d’exportation de l’Ouganda, cette place lui a été ravie par l’or. Avant 2015, l’or ne comptait que pour moins de 30 millions US$ en moyenne de recettes d’exportations. Pour l’année fiscale 2020/21, l’or a représenté 41 % des recettes d’exportations totales, ramenant 2,2 milliards US$ à l’Ouganda. Ce développement découle du choix stratégique fait par l’Ouganda de faire de la création de la valeur ajoutée dans le secteur de l’or une des priorités de développement industriel.
Le Rapport de l’ITIE de l’Ouganda pour l’exercice 2019/20 note ce qui suit : « La valeur de l’or exporté représente 4 170 milliards de shillings ougandais (UGX) selon les registres de l’Uganda Revenue Authority (URA), tandis que la valeur de la production locale d’or est de 1,847 milliard UGX selon les registres de la Direction des Services Géologiques et des Mines (DGSM) (section 4.12.2 du présent rapport). Selon la DGSM, aucun permis n’a été accordé au cours de l’exercice 19-20 pour exporter de l’or non raffiné. Cela implique que la majeure partie de l’or exporté ne fait pas partie de la production locale et formelle. Le pays a connu une forte augmentation des exportations d’or depuis 2016. Cependant, comme le montrent les chiffres ci-dessus, il existe des écarts importants entre les chiffres de la production d’or communiqués par la DGSM et les exportations réelles d’or communiquées par l’URA. »19 Ces éléments tendent à montrer que la politique officielle ougandaise et les actions des intervenants dans la filière aurifère ont provoqué l’afflux de l’or des pays voisins vers l’Ouganda.
L’importance des produits miniers n’a pas cessé de croître dans les balances des paiements de certains pays des Grands Lacs. C’est le cas de l’Ouganda et du Rwanda. L’Ouganda dispose de six raffineries d’or (African Gold Refinery Limited, Simba Gold Refinery Limited, Bullion Refinery Limited, Metal Testing and Smelting Co. Ltd, Afriswiss Gold Refinery, et Aurnish Trading Ltd). Le 13 juin 2021, la Tanzanie a inauguré la raffinerie de Mwanza qui a la capacité d’extraire 480 kg d’or et 60 kg d’argent par jour. Quant au Rwanda, il dispose d’une raffinerie d’or (la raffinerie d’Aldango dans la Zone économique spéciale de Kigali est opérationnelle depuis 2019 avec une capacité de 6 tonnes par mois), d’une raffinerie de tantale et d’une fonderie d’étain. Ces infrastructures ont créé des incitations pour les ventes vers ces deux pays des métaux provenant d’autres pays africains, y compris des produits issus des transactions illégales. La RDC a lancé sa première raffinerie d’or à Bukavu assez tardivement.
Qui produit quoi dans la région des Grands Lacs ?
Pour répondre à cette question, je me sers de données fiables du service géologique américain (United States Geological Survey), de la base des données du gouvernement autrichien (https://www.world-miningdata.info/?World_Mining_Data___Data_Section), et du World Integrated Trade Solution (https://wits.worldbank.org)20 pour mesurer la force de production minière de la RDC, de l’Ouganda, du Burundi, du Rwanda, et de la Tanzanie. Dans cette région des Grands Lacs (GL) au sens étroit, la RDC est le producteur majeur de cobalt, de cuivre, de zinc, et de l’étain. Le Burundi est le seul producteur de terres rares (296 tonnes en 2020 et 134 en 2021). La RDC et le Rwanda sont producteurs de niobium et de tantale, deux métaux généralement associés, mais la RDC produit plus des deux produits. Le Rwanda est grand producteur de tungstène, tandis que la RDC et la Tanzanie sont les plus grands producteurs d’or de la région.
La Figure 9 montre clairement que le Rwanda s’approvisionne principalement de la RDC en métaux. La proportion des métaux en provenance de la RDC atteint 68 % en 2021.
En contrastant les importations des métaux dits importés de la RDC par le Rwanda aux exportations desdits métaux à l’origine de la RDC, on a une idée relativement précise de l’ampleur des flux non officiels, ce que montre la Figure 10. Sur la période 2015-2021, la proportion moyenne des flux non officiels est de 87 %, ce qui signifie que 13 % seulement des transactions passent par les voies officielles. Cette proportion est de 75 % entre la RDC et l’Ouganda.
Lorsqu’on fait le même exercice pour les transactions entre le Rwanda et l’Ouganda, on obtient un tout autre cas de figure. La proportion moyenne des flux non officiels sur la même période n’est que de 5 %, ce qui peut être dû à des erreurs statistiques.
Quels enseignements tirer ?

Un rapport d’une mission21 conjointe des organisations humanitaires (OCHA, APDE, ACAD, Caritas Kasongo) datée d’octobre 2021 dans la Zone de santé de Lulingu (Territoire de Shabunda, Sud-Kivu) fait état du déplacement de 8 442 personnes entre le 15 et le 25 juillet 2021. Ces personnes venant de plusieurs villages dont celui de Munkuku avaient trouvé refuge dans les cinq aires de santé de la ZS de Lulingu, pour se protéger de dégâts causés par les affrontements entre les FARDC et les éléments de la milice Raia-Mutomboki. Ce modeste village de Munkuku est connu des géologues. Les rapports des sondages et des études géologiques menés par la société Symétain au début des années 1950 y indiquaient déjà la présence de tungstène, d’étain et de diamant22. Elles sont nombreuses des localités comme Munkuku aujourd’hui livrées à des forces négatives qui y grattent avec des moyens rudimentaires des minerais fortement recherchés par les chaines industrielles du monde. Ce territoire de Shabunda riche en minerais est enclavé. Tout l’espace qui s’étend des territoires de Shabunda à Mwenga dans le Sud-Kivu, de Walikale au Nord-Kivu à Pangi dans la province de Maniema manque de routes praticables, favorisant à la fois l’exploitation artisanale et illégale des ressources minières, l’implication des groupes armés dans ces activités, et les conflits intercommunautaires dont les groupes armés ont besoin pour s’octroyer des espaces de pouvoir, au détriment de l’autorité administrative établie.
Le monde aujourd’hui tourne avec une consommation annuelle moyenne de 2 000 tonnes de tantale. La RDC fournit 43 % de cette quantité. Cette production vient de mines artisanales telles que la mine de Luwowo. L’image de la mine de coltan de Luwowo près de Rubaya est interpellatrice à plus d’un titre. Considérée comme l’une des mines adhérant aux normes de la CIRGL, elle est le symbole même de l’informalité. Malgré les garanties théoriques que peuvent lui conférer son statut CIRGL, il est évident que, comme la plupart des mines produisant les 3T (cassitérite, wolframite, coltan) dans la région, Luwowo alimente les réseaux régionaux qui ont fait du Rwanda et de l’Ouganda les principaux exportateurs des matières minérales d’origine congolaise. Ces réseaux aux formes diverses sont formés d’éléments décentralisés (nationaux et étrangers, formels et informels) qui ne répondent qu’à l’objectif de facilitation du commerce illicite en compromettant les structures officielles de l’État, les mesures de sécurité de l’État et d’autres réglementations commerciales. Les groupes armés ont pour principal rôle d’affaiblir les structures officielles et de contrôler les voies de trafic illégal23.
Le monde va de plus en plus avoir besoin de terres rares pour soutenir la production des composantes cruciales dans les véhicules hybrides et électriques, les éoliennes, le matériel militaire et de défense. Tout indique qu’il y a des occurrences de terres rares à Lueshe, Bingo, Kirumba, Numbi, Manono, Kitotolo, Kampene, Lugulu et Kobokobo, Kabengelwa, Mashabuto et Obaye. Ces localités doivent cesser d’être le théâtre d’affrontements entre les FARDC et les groupes armés et de déplacements des populations. Au contraire, il faut y organiser une activité industrielle susceptible de se brancher sur le monde en perpétuelle évolution.
Pour ce faire, et afin que la RDC devienne l’épicentre de la nouvelle frontière des métaux stratégiques, il faut, entre autres choses :
1) Faire évoluer ses instruments légaux et réglementaires. Le Code minier révisé de 2018 ne tient aucunement compte de l’évolution du secteur dans le monde. L’article 7 bis dispose que « Si la conjoncture économique nationale ou internationale le permet, le Premier ministre peut, par décret délibéré́ en Conseil des ministres, sur avis des ministres sectoriels concernés, déclarer certaines substances minérales substances stratégiques. L’accès, la recherche, l’exploitation et la commercialisation des substances stratégiques sont régis par des dispositions règlementaires particulières. » Sur la base de cette disposition légale, le Premier ministre a pris un décret laconique (décret N°18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, du germanium et de la colombo-tantalite (« coltan ») comme substances minérales stratégiques. Il est indispensable que la RDC revisite sa position sur les métaux stratégiques.
2) Tirer profit de partenariats (notamment le MSP Forum, le Canada, l’Australie, le Japon) pour : (i) bâtir une capacité autonome de prospection et d’études géologiques et une expertise nationale en extraction des minerais, y compris le renforcement du Centre de Recherches Géologiques et Minières (CRGM) ; (ii) renforcer les dispositifs de traçabilité des produits miniers provenant de la RDC afin de réduire au minimum les flux non officiels.
3) Renfoncer les filières de formation en géologie et disciplines associées dans les universités congolaises, ainsi que les centres de recherche concernés.
4) Privilégier les entreprises formelles dans les niches d’avenir, notamment les gîtes à terres rares et autres gisements de classe mondiale.
5) Désenclaver les zones de production minière pour récupérer les couloirs de transactions aujourd’hui détenus par les groupes armés tout en veillant à modifier l’armature urbaine dans la partie Est du pays. La défense étant avant tout une question de maîtrise et de contrôle de l’espace à défendre, le Congo doit faire évoluer le nombre d’agglomérations urbaines, le nombre et la localisation des garnisons et bases militaires pour tenir compte de l’évolution de la nature et de l’intensité des menaces à ses frontières..
6) Réduire la dépendance économique de la RDC à l’égard de ses voisins en ce qui concerne les services de banques, d’assurances, de logistique.
7) Alléger la fiscalité à l’exportation des produits miniers pour éliminer le différentiel de taxation qui crée des incitations à la fraude à la frontière.
Au-delà de tous ces éléments de programme, il se pose la question de la manière dont le pouvoir central devrait gérer les espaces troubles dans un contexte constitutionnel qui impose une forte décentralisation. Le Président de la République a jusqu’à présent réglé cette question en imposant un état de siège partiel. Les limites étroites de cette disposition constitutionnelle sont insuffisantes pour une réponse adéquate à la problématique. Ce qui se passe dans la partie orientale du Congo porte atteinte à la consolidation de l’État. Dans un contexte de fragilité systémique, la réponse doit être une centralisation étatique équivalente. Il se pose une question fondamentale : « Comment concilier les dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation avec le besoin de centralisation étatique dans une région qu’il nous faut récupérer des griffes de ceux qui la considèrent comme faisant partie de leurs aires d’influence ? »
A mon avis, une des pistes consiste à redéfinir les limites des territoires dans les provinces les plus touchées, tout en renforçant les pouvoirs des administrateurs de territoire auprès desquels seraient déployées des unités mixtes (PNC-FARDC) ou une autre forme de force de sécurité (du type gendarmerie nationale). L’avantage des territoires est qu’ils sont des entités déconcentrées. Une révision de la loi organique relative à ces entités devrait permettre de les mettre sous la supervision directe du pouvoir central afin de permettre le déploiement d’une politique de sécurité susceptible de soutenir la politique minière et industrielle suggérée dans ce papier. Il ne fait l’ombre d’aucun doute qu’un large consensus des forces politiques est nécessaire pour réaliser ce programme.

Une fausse alerte a été lancée cette semaine contre Barnabé Muakadi Muamba, Directeur général de la Direction Générale des Impôts (DGI) autour d’un prétendu déguerpissement irrégulier des occupants de l’immeuble Avé Maria situé dans la commune de la Gombe.

Il s’agit d’une cabale montée par des escrocs. L’immeuble Avé Maria situé sur l’avenue Colonel Ebeya dans la commune de la Gombe, au centre-ville appartient bel et bien à la famille Barnabé Muakadi dont son fils et son épouse. Elle l’a acheté en bonne et due forme auprès de Monsieur Hubert Mampengu depuis deux ans.

Après la transaction, la mutation a été faite au nom de la famille Barnabé Muakadi, nouvel acquéreur et détentrice de tous les titres de propriété dont l’inattaquable certificat d’enregistrement.

Une bande de malfaiteurs à la manœuvre

Deux ans après l’acquisition de l’immeuble, Barnabé Muakadi Muamba est désagréablement surpris par l’apparition des présumés enfants de l’ancien propriétaire Mampengu, aujourd’hui âgé de 92 ans.

Ce qui est drôle et curieux est que ces enfants ne contestent pas la légalité et la transparence de la vente de l’immeuble. Ils réclament plutôt une somme supplémentaire au montant convenu avec le vendeur lors de la transaction. Une véritable arnaque. Pire encore, ces fameux enfants ne sont mentionnés dans aucun document légal concernant ce bâtiment. L’ancien propriétaire avait d’ailleurs confié la charge de la transaction à son avocat-conseil pour éviter les contingences, les intrigues et les intrusions. La procuration et le mandat donnés à l’avocat par Mampengu pour vendre l’immeuble existent. Les images (photos) de M. Mampengu avec l’acheteur au Cadastre et les actes notariés constituent des preuves irréfutables de cette transaction.

Selon une source digne de foi, un commençant asiatique (indo-pakistanais), tireur de ficelle est derrière cette affaire. C’est lui qui a contacté la famille Mampengu en lui proposant un montant supérieur à celui versé jadis par la famille Muakadi. C’est la main noire qui tente désespérément de récupérer cette bâtisse.

Un gros canular et une manipulation avec intention de nuire

Depuis l’acquisition de l’immeuble, Barnabé Muakadi a suivi la procédure légale. Il n’a jamais chassé les locataires de l’immeuble. Bien au contraire, il s’est montré patient, tolérant et clément envers les occupants. Un préavis leur a même été accordé. Dommage, il est largement dépassé et aucun locataire n’a quitté le bâtiment. Pendant ce temps, les supposés enfants de Mampengu percevaient mensuellement l’argent du loyer auprès des locataires. Pourtant, le paiement devrait s’effectuer auprès du nouvel acquéreur.

Excédé par ce comportement, Barnabé Muakadi a saisi la justice. Le jugement a été rendu en sa faveur après le procès. Hubert Mampengu lui-même avait reconnu et confirmé la vente de son immeuble à Muakadi devant la justice. Il est encore en vie. Mais malgré la décision de justice, personne n’a quitté cet immeuble, alors que nul n’est au-dessus de la loi.

Pour mettre un terme à cette situation, le parquet a dépêché la police pour déguerpir légalement les occupants après l’expiration du préavis. Mais la police a été butée à une forte résistance des occupants. Or, la force reste à la loi et la patience à des limites, dit-on.

Face à la véracité des faits, les supposés enfants du vendeur de l’immeuble, instrumentalisent et manipulent les occupants du bâtiment, certains médias à la recherche du buzz et tentent d’influencer l’opinion publique. Ils dénigrent et vilipendent la justice en criant à l’injustice.

Tentative d’escroquerie, stratégie de diversion et de victimisation

Pour s’abriter derrière la forfaiture, ces individus avancent l’argument selon lequel la famille du président Tshisekedi serait derrière le dossier. Faux et archifaux !

Pour preuve, ils ont abusivement cité le nom de Marthe Kasalu, mère biologique du chef de l’État dans ce dossier. Heureusement, eux-mêmes l’ont contactée. Ironie du sort, cette dame n’est au courant de rien selon leurs propres aveux, auprès d’une source proche du dossier.

Et si ces individus étaient poursuivis par la justice pour diffamation, imputations dommageables à l’endroit de Maman Marthe ? Et s’ils étaient sanctionnés pour refus d’obtempérer à une décision de justice et outrage à magistrat ? Le ciel serait probablement tombé en RDC. Les ONG de défense des droits de l’homme seraient entrées dans la danse. La presse aurait trouvé la matière.

Des raccordements frauduleux et de faux arguments

Ce dossier n’est pas politique ou lié à une province comme les prétendent certaines langues. C’est une affaire privée. Les pseudo-enfants de Mampengu accusent aussi la Force du progrès, un mouvement de la jeunesse de l’UDPS de procéder au déguerpissement forcé des occupants de l’immeuble. Questions : un déguerpissement en deux phases ou concomitant ? C’est-à-dire la phase du parquet avec la police et celle de la Force du progrès ou une action simultanée de la police et de la jeunesse de l’UDPS ? Pure intox !

Par ailleurs, le DG Muakadi Muamba fait l’objet d’une campagne de diabolisation, alors qu’il est dans ses droits. Sa gestion de la DGI n’a aucun lien avec cette affaire. Aucune faute de gestion ou un acte d’indélicatesse ne lui est imputé depuis qu’il est à la tête de cette régie financière. L’IGF y est omniprésente pour exercer le contrôle. Barnabé Muakadi Muamba s’est particulièrement distingué. Il est considéré comme meilleur gestionnaire depuis la création de la DGI et depuis l’accession de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême. Les chiffres sont très éloquents. Les performances sont remarquables. La DGI mobilise presque la moitié des recettes du budget du pays chaque année depuis 2020. Le Parlement a reconnu Muakadi comme meilleur manager.

Il faut noter que Barnabé Muakadi a été vérificateur d’Impôts pendant 27 ans avant d’être nommé DG. De plus, son épouse est dans le business. Sa famille ne peut-elle pas acquérir un bâtiment en ville? Quel est le texte qui interdit à un mandataire d’une entreprise publique l’achat légal d’une maison au centre-ville? Le droit doit être dit. Halte à l’escroquerie et à la diabolisation ! Nous y reviendrons.

Le Quotidien

Une grande conférence sur le civisme fiscal en milieux religieux a eu lieu ce jeudi 16 mai 2024, dans l’amphithéâtre de l’église du réveil du Congo située sur l’avenue Wenger, au quartier Righini, dans la commune de Lemba.

Cette activité a connu la participation d’un grand nombre des représentants issus de différentes confessions religieuses de Kinshasa, notamment, les représentants de l’Eglise Armée du Salut, des Eglises indépendantes du Congo, Eglise Kimbanguiste, la Communauté islamique au Congo, l’église du Saint Esprit Mpeva Longo, l’Eglise Liloba de l’apôtre Konde, et tant d’autres ont participé à cette matinée fiscale.

Le représentant des eglises de réveil au Congo, l’archevêque Ejiba Yamapia de l’église du réveil du Congo en partenariat avec la Direction générale des Impôts, ont fait appel à tous les responsables de confessions religieuses pour prendre part aux enseignements sur le civisme fiscal en milieux religieux.

Selon les statistiques fournies par l’archevêque Ejiba, en 2022, le nombre des églises de réveil recensées était d’environ 42.000 assemblées, soit 23 millions de fidèles en Rdcongo dont 6 millions à Kinshasa.

L’expert de la Dgi, Jean Muteba a expliqué à l’assistance le bien-fondé de l’impôt. Les fidèles des églises doivent être sensibilisés au civisme fiscal et près de 80% de la population congolaise fréquentent des églises.

Chaque Congolais doit contribuer au financement des services publics. Le civisme fiscal c’est le respect des obligations fiscales, agir en responsable pour le bien-être de la population, a expliqué Jacques Kangudia, Conseiller du chef de l’État en matière de changement des mentalités.

Le civisme fiscal, c’est la confiance, la transparence qui est un élément fondamental dans la bonne gouvernance. Toutes les informations fiscales doivent être déclarées, les revenus et les dépenses, il faut éviter la fraude fiscale. Il faut avoir une culture de responsabilité.

Pour le CD Muteba, la notion de civisme fiscal renvoie à un consentement volontaire au payement de l’impôt sous cinq aspects à savoir: Le respect des obligations fiscales, une motivation intrinsèque, pourquoi payer l’impôt? La confiance dans l’utilisation des recettes fiscales. Le devoir de redevabilite. Le dialogue et l’engagement civique. Celui qui paye l’impôt doit dialoguer avec l’administration fiscale. Et le contribuable doit payer l’impôt d’une manière juste et équitable. Le développement de la culture fiscale. Un enfant de Dieu doit intérioriser la culture fiscale: à Dieu ce qui est à Dieu, à César ce qui est à César. Chaque citoyen doit contribuer aux charges de l’État.

Est-ce que les églises doivent payer l’impôt?

La question a divisé l’auditoire avant que l’expert de la Dgi ne lève l’option.

La majorité a dit non au payement de l’impôt par les églises. C’est le CD Muteba qui a éclairé l’opinion sur cette question en faisant la différence entre un redevable légal qui est connu par l’Etat et le redevable réel non connu par l’État. La personne physique comme un pasteur qui a des activités commerciales ou industrielles doit avoir un numéro impôt. Ce numéro est donné gratuitement dans les services de la Dgi. En tant que personne physique, le pasteur n’est pas régi par le régime des ASBL ou des églises qui ne poursuivent pas le bénéfice à distribuer aux membres.

Le chef de Division documentation et communication Jean Muteba a fait une brève présentation de la Direction générale des Impôts en donnant six catégories d’impôts collectés par la Dgi par le biais de ses structures d’assiette de recouvrement de contentieux et taxation.

A l’en croire, la Dgi est un service public de l’État congolais qui a une autonomie d’administration sous la tutelle du ministère des Finances. Sa mission principale consiste à collecter les impôts pour le trésor public. Son organigramme comprend des services opérationnels qui s’occupent de la collecte des impôts et des services non opérationnels qui s’occupent de l’élaboration des politiques fiscales. Elle dispose de 9 services centraux, une direction de grandes entreprises, une direction urbaine de Kinshasa qui gère les 24 CIS et le centre des impôts CDI, 11 directions provinciales.

La Dgi collecte six catégories d’impôts

Il s’agit de l’impôt sur les bénéfices et profits IBP, l’impôt personnel sur les rémunérations, la taxe sur la valeur ajoutée TVA, l’impôt mobilier, l’impôt sur les rémunérations des expatrie ett l’impôt sur les rémunérations de non-résidents.

Pour payer l’impôt, il faut appartenir à une des catégories des contribuables ci-après: les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 milliards de Fc ces contribuables sont gérés par la DGE. Les moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires varie entre 80 millions et 5 milliards de Fc. Ces contribuables sont gérés par le CDI, centre des impôts et par les sièges modélisés et modernisés dans les provinces dépourvues de centres des impôts.

Les entreprises de petites tailles ont un chiffre d’affaires compris entre 10 millions et 80 millions de fc. Ces contribuables sont gérés par les centres d’impôts synthétiques.

Et les micro-entreprises produisent un chiffre d’affaires inférieur à un million de Fc. Ces contribuables sont gérés par les CIS et payent un forfait de 30mille fc au titre de l’ibp a l’échéance du 30 avril de chaque année.

Le représentant du Directeur général des impôts a parlé de 300 000 contribuables qui composent le fichier des contribuables congolais. 200 contribuables relèvent de la Direction de grandes entreprises. Ces contribuables sont des étrangers qui interviennent pour 90 % dans les recettes totales de la DGI, les autres contribuables interviennent pour 10% dans les recettes totales.

Il faut aussi dire que l’administration Barnabé a plusieurs fois dépassé les assignations gouvernementales et la Dgi intervient pour près de 35% dans le budget national depuis l’avènement de l’administration Barnabé Mukadi Muamba, pasteur de son état qui travaille avec dévouement pour la maximisation des recettes fiscales.

Alex Tutukala

Tout le monde sait que les migrations dans la région des grands lacs ont placé des populations de part et d’autre des frontières entre le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, l’Ouganda et la RDC pour ce qui est de l’Est.

Tout le monde sait aussi que c’est plus au Rwanda et au Burundi où il y a eu des guerres fratricides au point d’en arriver au génocide (1959, 1962, 1972, 1990, 1993, 1994).

Tout le monde devra savoir qu’en RDC, les peuples vivent ensemble depuis des siècles sans aucun risque ni de guerre inter-ethnique ni de génocide. En témoignent tous les rapports aussi bien de la société civile que des organisations internationales.

Tout le monde sait que c’est surtout par le prolongement des crises Rwandaises vers la RDC depuis 1994 que les relations intra et intercommunautaires ont été sensiblement affectées. Et qu’à partir de cette année-là, les relations entre le Rwanda et la RDC ont reçu un coup de poignard.

De par la succession des événements, tout le monde sait, par ailleurs, que la détérioration des relations entre le Rwanda et la RDC est fondée sur des motifs cosmétiques pour la consommation internationale.

La preuve est simple: JAMAIS DE GUERRE AU RWANDA DEPUIS 1994 MAIS TOUJOURS DES GUERRES EN RDC.

Par les guerres incessantes en RDC, tout le monde sait ce que le Rwanda cherche réellement à savoir les minerais stratégiques, n’en déplaisent à ceux qui font semblant de méconnaître cette réalité: l’évolution des statistiques rwandaises d’exportation des minerais sont disponibles avant et pendant les guerres répétitives.

En conséquence, si tout le monde sait cela et surtout le piège du Rwanda dans lequel il veut malignement et malicieusement entraîner régulièrement les communautés du Kivu en créant la haine et la division pour cacher les pillages des ressources congolaises, alors, il est temps de dire NON, NON, NON à la manipulation et à la ruse.

Et Kigali n’aura pas par où passer devant des relations solides entretenues entre les peuples.

Je demande donc aux communautés du Nord-Kivu et à celle de la partie Est de la RDC, en général, aux jeunes, de se regarder en face et de se dire: PERSONNE N’A CHOISI DE NAITRE DANS SA COMMUNAUTÉ. VIVONS ENSEMBLE DANS LA PAIX, L’HARMONIE, LA CONCORDE ET TRAVAILLONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RDC.

Si ce pacte est signé entre populations, on aura balisé la voie royale pour le retour définitif de la paix.

Et pour cela, il ne va rester qu’à l’Etat la mission de restaurer son autorité et le Congo aura été sauvé sans effort, ni Kalachnikov à la main.

L’Etat a donc un grand rôle à jouer pour construire cette sorte de toile d’araignées entre les populations congolaises pour ainsi barrer la route à toute idée de déstabilisation tendant à briser la toile.

Mes TRIBUNES ont servi et serviront toujours à déconstruire le mensonge entretenu dans la Région des Grands Lacs en vue de bâtir une paix durable.

Si l’abcès n’est pas crevé, son porteur continuera à en souffrir atrocement.(JPK)

Bon week-end à tous.