Bob Simison brosse le portrait de Lawrence F. Katz, économiste du travail à Harvard, dont les recherches ont changé le regard des économistes sur les disparités économiques

Comme nous tous, Lawrence Katz réfléchit à la manière dont l’intelligence artificielle (IA) modèlera l’avenir et, en particulier, aux effets qu’elle aura sur les inégalités. Depuis les années 80, il a apporté des contributions novatrices à la compréhension qu’ont les économistes de cette question et des réponses à y apporter.
Pour Katz, dans un cas, l’IA pourrait favoriser les individus qui exercent déjà des professions qualifiées et bien rémunérées, « exacerbant alors, éventuellement, les inégalités sur le marché du travail ». Dans un autre, elle pourrait contribuer à égaliser les chances pour les travailleurs situés au bas de l’échelle des qualifications et des salaires.
« L’IA pourrait se substituer de plus en plus au savoir-faire de l’élite, rendant celui-ci moins rare et mettant les connaissances expertes de l’élite à la portée d’un plus grand nombre de travailleurs, explique l’économiste de 64 ans. Ce scénario pourrait favoriser les travailleurs moyennement qualifiés par rapport aux professions d’élite. »
Quel que soit le scénario retenu, Lawrence Katz contribuera probablement à mener la charge des économistes universitaires — dont beaucoup sont d’ailleurs ses poulains — pour jauger l’IA. À n’en pas douter, les chercheurs appliqueront ses méthodes rigoureuses fondées sur des données massives et des analyses complexes, juste hommage à l’influence qu’il exerce sur l’économie depuis bientôt quatre décennies.
Pour David Autor, du Massachusetts Institute of Technology (MIT), « Larry a vraiment imprimé sa marque en économie. Il a tiré la sonnette d’alarme sur le danger de l’accroissement des inégalités bien avant quiconque. » David Autor fait partie des quelque 200 anciens doctorants de Katz, qui comptent dans leurs rangs deux lauréats de la médaille John-Bates-Clark attribuée chaque année aux meilleurs économistes de moins de 40 ans, trois boursiers de la Fondation MacArthur et des dizaines de chercheurs titulaires dans des universités de premier plan.
Les travaux de Katz sont à l’origine de deux révolutions intellectuelles en économie, lit-on dans la notice biographique que lui consacrent cette année David Autor et David Deming (Harvard), un autre de ses anciens étudiants. La première a consisté à mettre en œuvre les théories économiques de l’offre et de la demande pour expliquer l’évolution dans le temps des inégalités de salaire, la seconde, à mener de vastes expériences sur le terrain, auprès des gens, pour répondre à de grandes questions en sciences sociales, concernant par exemple les effets, sur plusieurs générations, de l’emménagement dans un quartier plus favorisé.
En outre, en tant que rédacteur en chef du prestigieux Quarterly Journal of Economics depuis 1991, « Lawrence Katz aura façonné le programme de la profession économique pendant trois décennies », notent Autor et Deming, qui relèvent que le Quarterly Journal of Economics est, des cinq grandes revues professionnelles d’économie, celle qui a la plus grande influence par article publié, mesurée par les citations et d’autres facteurs.
« Fasciné par les problèmes sociaux »
« Larry est vraiment fasciné par les problèmes sociaux, déclare son épouse et collaboratrice Claudia Goldin, professeure d’économie à Harvard et prix Nobel d’économie 2023. Sa passion, ce sont les défavorisés. » (Elle lui reconnaît une autre passion : leur chien Pika, un golden retriever de 13 ans qu’il promène plusieurs fois par jour.)
L’intérêt de ce fils de psychologue scolaire pour les défavorisés remonte à son enfance dans le Los Angeles des années 60. Sa mère, née Vera Reichenfeld en 1938 à Belgrade, a échappé à la Shoah avec sa famille et a grandi en Argentine et en Uruguay. L’un de ses enseignants avait étudié à l’université du Michigan, ce qui l’a incitée à aller faire ses études à Ann Arbor, où elle a rencontré le père de Lawrence.
À Los Angeles, comme elle parlait espagnol, elle a enseigné dans certains des quartiers les plus défavorisés ; il lui arrivait d’apporter à l’école des vêtements et de la nourriture pour ses élèves issus de familles pauvres. Avec son fils, elle évoquait la difficulté de faire classe dans des bâtiments dépourvus de climatisation, et tous deux se demandaient à quel point les élèves de tels établissements étaient désavantagés par rapport à ceux des écoles climatisées des quartiers plus aisés. Ces rencontres avec la pauvreté ont incité le lycéen puis l’étudiant Katz à se concentrer sur les questions d’inégalité, de ségrégation et de race dans ses exposés et ses recherches. (Âgée de 85 ans, sa mère poursuit aujourd’hui une carrière d’actrice à temps partiel, jouant en espagnol et en anglais.)

Lawrence Katz aime à raconter qu’il a choisi l’économie parce que le cours d’introduction, lors de son premier trimestre à Berkeley, commençait à 10 heures alors que le premier cours de sciences politiques avait lieu à 8 heures. Étudiant en premier cycle, il a commencé à mettre au point son approche de la recherche économique fondée sur les données lorsque le Fisher Center for Real Estate and Urban Economics l’a engagé en 1979 comme premier chercheur.
Il a interrogé les responsables de l’aménagement du territoire des 93 circonscriptions de l’aire métropolitaine de San Francisco afin de recueillir des quantités de données montrant comment la Proposition 13, un texte adopté peu de temps auparavant pour réduire l’impôt foncier, créait davantage de restrictions à l’utilisation des sols et faisait grimper les prix de l’immobilier. Ses conclusions ont servi dans sa thèse de fin d’études et son discours d’ouverture au département d’économie.
Pour son doctorat obtenu au MIT en 1985, Katz s’est penché sur les mécanismes du chômage. En analysant rigoureusement des données américaines et britanniques, il a remis en question une théorie établie selon laquelle les variations cycliques du chômage résultaient de changements dans la demande de main-d’œuvre qui obligeaient les travailleurs à quitter le secteur secondaire pour le tertiaire. Il a montré que, au contraire, ces variations relevaient davantage de cycles économiques classiques résultant des chocs sur la demande globale. Il a approfondi la compréhension du comportement de recherche d’emploi des travailleurs en chômage temporaire qui s’attendent à être rappelés, en s’appuyant sur des données d’enquêtes longitudinales.
Ce type d’analyse de données à grande échelle a ouvert une nouvelle frontière en économie, bien avant que les progrès de la puissance informatique ne permettent aux chercheurs de traiter régulièrement d’énormes volumes de chiffres. À l’époque, « les ensembles de données étaient présentés sur des bandes à neuf pistes de la taille d’une pizza, et le temps d’utilisation des ordinateurs était loué à la minute », rappellent Autor et Deming.
Katz a affiché en grand son approche dans deux articles influents publiés en 1992, dont l’un était le fruit d’une collaboration avec le macroéconomiste français Olivier Blanchard — plus tard économiste en chef du Fonds monétaire international. Voyant que le chômage avait presque triplé dans le Massachusetts entre 1987 et 1991 à la suite de l’éclatement de la bulle des services technologiques et financiers, ils ont voulu comprendre ce qui se passe lorsqu’il y a une flambée du chômage dans une région.
Après avoir étudié 40 ans de données américaines État par État, Katz et Blanchard ont conclu qu’il fallait cinq à sept ans pour qu’un État se remette d’une poussée du chômage et que la baisse du taux de chômage tenait bien plus aux travailleurs ayant quitté l’État qu’aux employeurs ayant créé de nouveaux emplois — plus de 10 ans étant par ailleurs nécessaires pour que les salaires reviennent à la normale.
« Nous avons trouvé des tendances très marquées dans les données, qui dépeignaient clairement la mobilité de la main-d’œuvre et les évolutions régionales », explique Olivier Blanchard. Ces résultats ont modifié la façon dont les économistes ailleurs dans le monde — en Europe, par exemple — envisagent les politiques régionales, ajoute-t-il.
Le second article marquant de 1992 traitait directement des inégalités de revenu entre les personnes ayant un diplôme universitaire et celles qui n’en ont pas. Il a bouleversé la façon dont les économistes conçoivent les disparités de revenu. Avec Kevin Murphy, de l’université de Chicago, Katz a analysé l’évolution des salaires aux États-Unis entre 1963 et 1987, en exploitant un vaste ensemble de données du Bureau du recensement des États-Unis. Les deux chercheurs ont constaté que l’écart de revenus s’était réduit entre 1970 et 1979, pour se creuser de manière spectaculaire après 1979. À l’époque, la sagesse populaire attribuait ce phénomène à la demande croissante de travailleurs plus diplômés. Mais Katz et Murphy ont montré que ce phénomène reflétait également une forte baisse de la croissance de l’offre de ces travailleurs par rapport à l’augmentation de la demande.
« Lorsque le système éducatif ne suit pas, les inégalités se creusent », résume Katz. Ces deux études se sont prolongées par « un travail passionné » sur les inégalités au cours des trois décennies suivantes. L’un des projets les plus importants et les plus étendus aura été l’ouvrage The Race between Education and Technology (2008), écrit en collaboration avec Claudia Goldin.
Éducation et inégalités
Le couple, qui s’est formé à la fin des années 80 après une rencontre à l’entrée du National Bureau of Economic Research de Cambridge, Massachusetts, a commencé ses recherches au début des années 90, à partir de travaux préliminaires de Goldin sur l’histoire de l’éducation et son effet sur les salaires. « Larry était obsédé par les changements dans la structure des salaires, raconte-t-elle. Dans les années 80, il a été le premier économiste à constater que le fossé des inégalités se creusait. »
Les chercheurs ont puisé dans « des tonnes d’ensembles de données » et compilé manuellement les données du Bureau des statistiques du travail depuis le début du XXe siècle, explique Katz. Ils ont déterré des supports de campagne créés dans les années 10 et 20 par les conseils scolaires locaux — ruraux plutôt qu’urbains — encourageant le high school movement (« mouvement des lycées ») pour préparer les jeunes à de meilleurs emplois.
Les travailleurs américains ont ainsi bénéficié d’un avantage considérable, car « l’Amérique a éduqué sa jeunesse bien plus que la plupart, sinon la totalité, des pays européens, écrivent-ils. Dès les années 30, l’Amérique était pratiquement le seul pays à offrir l’accès à un enseignement secondaire universel et gratuit. » Le creusement des inégalités aux États‑Unis à la fin du XXe siècle n’était pas tant la conséquence de la mutation technologique rapide que de l’essoufflement de la volonté d’investir dans l’éducation.
« Nous aurions pu faire la même chose avec l’enseignement supérieur et l’enseignement professionnel qu’avec l’enseignement secondaire, déclare Katz. Nous n’avons pas achevé la révolution de l’enseignement post-secondaire. Nous avons laissé les familles s’en charger. » Aujourd’hui, Katz préconise d’investir davantage dans les universités publiques et dans de solides programmes d’enseignement professionnel et de formation à l’emploi pour les titulaires du diplôme de fin d’études secondaires. (Dans les années 2010, lui et ses collaborateurs ont publié une série d’articles montrant que les employeurs valorisent peu les diplômes délivrés par les coûteuses universités privées.)
Selon Katz, 50 à 60 % de l’augmentation des inégalités de salaires aux États‑Unis observées depuis 1980 sont dus au ralentissement des progrès en matière d’éducation par rapport à la croissance continue de la demande de travailleurs ayant fait des études supérieures, qui a creusé l’écart de rémunération entre ceux qui ont un diplôme universitaire et ceux qui n’en ont pas. Il voit d’autres facteurs dans le déclin des syndicats, l’érosion du salaire minimum au niveau fédéral, l’explosion des rémunérations des dirigeants et des cadres supérieurs, ainsi que dans la fissuration des chaînes d’approvisionnement de plus en plus ancrées à l’étranger, le développement de l’économie des petits boulots et les délocalisations.
En 1993, Lawrence Katz est devenu économiste en chef du ministère du Travail sous le gouvernement Clinton. Il a alors pu participer à la conception de ce qui, pour certains économistes, constitue l’une des expériences de politique sociale les plus importantes de l’histoire des États‑Unis, le programme de mobilité résidentielle « Moving to Opportunity ».
Après les émeutes de Los Angeles consécutives au passage à tabac de Rodney King par la police en 1991, « le Congrès s’est senti un peu responsable et a adopté un projet de loi prévoyant des fonds pour un programme pilote sur les quartiers », explique Katz. Le programme a été mené à partir de 1994 à Boston, Baltimore, Chicago, New York et Los Angeles auprès de 4 604 familles vivant en logement social dans certains des quartiers les plus défavorisés du pays. L’idée était de déterminer si le fait d’aider des familles choisies au hasard à emménager dans un meilleur quartier pouvait leur être bénéfique sur le plan économique.
De prime abord, ce n’était pas le cas ; mais il ne fallait pas s’arrêter à ce premier constat. En effet, les participants ont par la suite fait état d’une amélioration de leur santé physique et mentale, et, Katz et ses collègues ayant continué à suivre le groupe, ils ont observé un résultat inattendu. Les enfants qui avaient moins de 13 ans lors de leur emménagement dans un quartier plus sûr et moins pauvre gagnaient 30 % de plus en tant que jeunes adultes, avaient plus de chances de faire des études supérieures, intégraient de meilleures universités et vivaient dans des quartiers plus aisés une fois adultes.
« J’étais loin de me douter que, plus de 25 ans plus tard, j’étudierais encore ce sujet », avoue Katz.
L’expérience a des ramifications dans les politiques d’aujourd’hui, puisque certaines collectivités, comme la ville de Seattle, appliquent ces résultats dans leurs programmes de bons de logement. « L’endroit où vous vivez influe sur votre santé et sur bien d’autres choses, analyse Katz. Nous pourrions faire beaucoup plus avec les ressources à notre disposition. » L’administration Biden a cherché à financer un programme plus vaste, mais « l’idée a fait long feu » lors des négociations avec le Congrès, déplore-t-il.
L’effet Katz
En tant que rédacteur en chef du Quarterly Journal of Economics depuis 32 ans, Lawrence Katz a décuplé son influence sur la recherche économique, selon certains confrères. Sous sa direction, la revue aborde de grandes questions en sciences sociales et humaines, repoussant ainsi les frontières de l’économie, observent Autor et Deming. Katz pousse les chercheurs à prendre des risques et à suivre les données là où elles mènent, affirment d’autres économistes.
« Dans le milieu, on parle d’effet Katz », explique l’économiste de Harvard Raj Chetty, lauréat de la médaille John-Bates-Clark et autre protégé de Katz. Chetty a joué un rôle de premier plan dans l’étude des ramifications du projet « Moving to Opportunity ».
« Katz est très respecté par les auteurs, ce qui est exceptionnel, déclare Olivier Blanchard, qui a été corédacteur en chef de la revue avec lui pendant sept ans. Les rédacteurs en chef forts se font généralement beaucoup d’ennemis. Ce n’est pas son cas. » Lawrence Katz lit chaque article qu’on lui soumet et y réagit, note Chetty. Le Quarterly Journal of Economics reçoit environ 2 000 articles par an et en publie 48.
Au cours des 25 dernières années, Katz a également joué un rôle de médiateur dans les négociations et les conflits du travail entre Harvard et divers syndicats. Il a dirigé ce qui était officieusement connu sous le nom de « comité Katz », qui a publié en 2001 un rapport sur la sous-traitance, lequel a conduit à une politique pour la parité des salaires et des avantages sociaux entre le personnel interne et le personnel sous-traité, l’objectif étant de permettre à l’université de recourir à la sous-traitance pour en tirer des gains d’efficacité, mais sans introduire de concurrence déloyale pour ses employés syndiqués.
Les 239 économistes titulaires d’un doctorat qui ont été formés par Lawrence Katz constituent certainement un pilier de son héritage. Il en tient à jour une liste de neuf pages sur son site Web de Harvard, indiquant l’année du doctorat, la première affectation et le poste actuel de chacun d’entre eux. Nombre d’entre eux le citent comme leur source d’inspiration professionnelle.
« C’est un conseiller prolifique qui a eu un impact énorme sur les politiques publiques en encourageant de nombreux économistes de premier plan, déclare Betsey Stevenson, de l’université du Michigan. Il était toujours disponible. Il a une connaissance encyclopédique de la recherche dans le domaine et peut instantanément vous dire où votre projet s’inscrit dans le corpus de travaux. »
Lorsqu’elle était étudiante de deuxième cycle, Stevenson travaillait sur le bonheur et l’économie. Elle raconte qu’elle avait fait part à Katz de sa découverte selon laquelle gagner à la loterie rend généralement les gens plus heureux, du moins dans un premier temps.
Elle avait alors reçu la réponse suivante : « Gagner à la loterie ne me rendrait probablement pas plus heureux. Cela ne m’aiderait pas à écrire mes articles plus vite. »
BOB SIMISON est journaliste indépendant ; il a travaillé au journal The Wall Street Journal et aux agences Detroit News et Bloomberg News.

La grande réunion mixte Employeur et Banc syndical tant attendue, a finalement eu lieu le vendredi 09 février 2024 dans la salle emblématique de formation de l’Office Congolais de Contrôle. Cette réunion a essentiellement tourné autour de deux points, à savoir : la lettre de la Délégation Syndicale Nationale adressée à l’Employeur en date du 31 janvier 2024 et leur cahier des charges avec les corollaires des 3 sous-commissions.

Ouvrant les débats, le Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle, le Dr Etienne Tshimanga Mutombo a comparé la Délégation Syndicale Nationale à un baromètre. Pour le N°1 de l’Office Congolais de Contrôle, les syndicalistes sont là pour éveiller l’attention du gestionnaire pour que les choses marchent à merveille.
Donc, nous ne pouvons pas considérer la démarche, l’attitude, le comportement ou la manière d’agir d’un délégué syndical comme un problème, a-t-il ajouté. Tout problème quel que soit l’ampleur, trouve toujours la solution dans le dialogue. D’où , le sens de cette réunion mixte.
Abordant le premier point relatif aux desideratas soulevés par la Délégation Syndicale Nationale dans sa lettre du 31 janvier 2024, le Dr Etienne Tshimanga a éclairé les délégués sur les points repris dans cette lettre. Il a notamment répondu à la question du retard dans le paiement de salaires, le dossier des soins médicaux, les avantages conventionnels, le paiement des décomptes finals, la situation de la Direction Provinciale de Kinshasa (conditions de travail), etc. Le Directeur général a passé au peigne fin tous les points.

Le Président de la délégation Syndicale nationale, Monsieur Chiruza a quant à lui, insisté sur le fait qu’à cinquante ans d’existence, l’heure n’est plus au discours, mais par contre à la consolidation des acquis. Le Président Chiruza Chiro a insisté sur le respect de la date du 25 de chaque mois pour la paie des salaires des agents et sur leurs prises en charge dans les hôpitaux. Bref, c’est le volet social de la masse laborieuse qui a retenu l’attention du Président de la DSN.
Le Dr Etienne Tshimanga a promis à la délégation Syndicale Nationale que toutes les revendications trouveront des solutions à l’issue de la remise des rapports de sous-commissions paritaires qui traitent l’ensemble de ces revendications. Les deux parties se sont convenus pour la date du 16 février pour la remise des rapports de trois sous-commissions paritaires avant de fixer la date de la prochaine réunion mixte.

La Banque mondiale a approuvé aujourd’hui la mise en place d’une série d’outils destinés à aider les pays en développement à mieux faire face aux crises et à mieux se préparer aux chocs futurs. Ces initiatives particulièrement novatrices viendront renforcer la panoplie d’outils pour la préparation et la réponse aux crises annoncée il y a quelques mois. Elles visent à donner aux pays plus de moyens d’agir dans un monde où les crises sont devenues la norme et à favoriser un développement porteur de résultats tangibles, avec l’objectif ultime de concourir à l’édification d’un monde sans pauvreté sur une planète vivable.

En tirant les enseignements des précédentes ripostes aux crises, cet arsenal renforcé comble des lacunes et élargit considérablement les outils mis à la disposition des pays en vue de leur apporter une protection complète en temps de crise. Les derniers outils annoncés offriront aux pays :

Un accès rapide à des fonds pour les interventions d’urgence, à travers une réaffectation flexible des ressources qui leur sont déjà allouées. Les pays pourront notamment recourir à l’« option d’intervention rapide », un mécanisme qui leur permettra de réaffecter sans délai une partie des financements de la Banque mondiale non utilisés dans le but de répondre aux besoins urgents nés d’une situation de crise. En cas de survenue d’un ouragan, par exemple, un gouvernement aura la possibilité de réaffecter les fonds non décaissés jusque-là alloués à des projets d’infrastructure de long terme comme la construction de routes ou de ponts pour fournir rapidement nourriture et abri aux sinistrés ;

Un accès considérablement élargi à des financements d’urgence prédéterminés, ce qui renforcera les capacités financières des pays et leur préparation aux crises futures. La Banque proposera un soutien plus souple aux pays afin de les aider à accroître leurs sources de financement conditionnel en prévision de crises futures. Elle s’attachera aussi à accélérer l’accès à de nouveaux financements d’appui budgétaire en cas de catastrophe. Les gouvernements disposeront ainsi de fonds immédiatement accessibles pour gérer les conséquences d’une catastrophe et venir en aide à la population, ce qui réduira la nécessité de procéder à des arbitrages entre leurs priorités de développement et leurs besoins de financement d’urgence. Afin de tirer le meilleur parti de ces nouveaux outils, les pays engageront des réformes en faveur de la préparation aux crises et d’autres mesures de renforcement institutionnel qui favoriseront à long terme leur résilience ;

Un plus grand nombre de solutions d’assurance, pour une protection accrue contre les catastrophes de grande ampleur. La Banque développe les instruments existants pour offrir à tous les pays la possibilité d’intégrer dans ses opérations de financement des obligations-catastrophe, mais aussi plus généralement des dispositifs d’assurance et autres produits de gestion des risques. Les États pourront ainsi bénéficier d’une forme d’indemnisation en cas de survenue d’une crise, sans avoir à s’endetter davantage. Cette approche mobilisera des capitaux privés et permettra de transférer les risques liés à des catastrophes d’intensité élevée mais peu fréquentes vers les marchés internationaux de la réassurance et des capitaux. En collaboration avec les bailleurs de fonds, la Banque s’emploie aussi à faire en sorte que ces produits d’assurance soient accessibles aux pays à faible revenu.

Ces nouvelles mesures viendront compléter d’autres éléments clés de la panoplie d’outils de crise. Annoncées en juin dernier, les clauses de suspension temporaire du paiement de la dette après un choc climatique permettront aux petits États frappés par une catastrophe de donner la priorité aux efforts de secours et de relèvement, afin qu’ils puissent consacrer toute leur énergie non pas à rembourser leurs prêts, mais à répondre à des besoins essentiels, comme l’accès à l’eau potable, à la nourriture et à l’électricité. La Banque a élargi le champ d’application de ces clauses à tous les prêts existants dans les pays éligibles et autorise désormais le report du paiement des intérêts et des frais (en plus de la suspension du remboursement du capital) ainsi que l’utilisation de ressources concessionnelles pour le paiement des frais associés.

Enfin, le Groupe de la Banque mondiale va apporter à ses clients du secteur privé un soutien accru dans la préparation et la réponse aux crises, afin de permettre aux entreprises de poursuivre leurs activités et protéger les emplois, en renforçant ainsi la résilience et la viabilité à long terme. La Société financière internationale (IFC) met au point un dispositif de réponse aux crises piloté par le secteur privé afin d’aider les institutions financières à atténuer les conséquences des catastrophes naturelles dues au changement climatique. L’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) (a), de son côté, s’associe aux prêteurs et au secteur privé de l’assurance pour développer des instruments permettant d’intégrer les effets du changement climatique dans les prêts au secteur public, comme l’assurance paramétrique.

Le Groupe de la Banque mondiale a accompagné sans relâche les pays en développement dans les temps difficiles, à l’aide d’un large éventail d’instruments financiers pour faire face aux catastrophes, de stratégies de financement en cas de crise ou encore d’évaluations précoces des risques. Son soutien continu à la prévention, à la préparation et à la résilience aux crises passe aussi par la production de connaissances, comme en témoignent les rapports nationaux sur le climat et le développement (CCDR) (a), et se reflète également dans l’alignement total de ses financements sur l’accord de Paris. En renforçant sa panoplie d’outils, le Groupe de la Banque mondiale franchit une étape importante dans son processus d’évolution (a) et s’engage toujours plus aux côtés des pays, pour mieux les soutenir en ces temps de crises.

Au cours de cette conférence, le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé Miguel Kashal Katemb a présenté aux dirigeants d’entreprises venus de différents pays les opportunités d’investissement qu’offre le développement de la chaîne de valeur en Rdc avec notamment l’application intégrale de la Loi sur la sous-traitance.

Dans son allocution, le Dg Miguel Kashal a évoqué également la politique du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi sur la promotion du contenu local en vue de permettre la création d’une vraie classe moyenne congolaise.

« En Rdc le président Félix Tshisekedi a compris que c’est à travers le contenu local qu’on peut diffuser une richesse dans la population » a expliqué le Dg de l’ARSP au cours de son allocution faite devant plusieurs délégués des entreprises principales et sous-traitantes présents à cette 30eme édition de Mining Indaba .

Profitant de cette occasion,  le DG de l’ARSP a annoncé des réformes en cours de traitement concernant la Loi sur la sous-traitance, afin de promouvoir le contenu local et protéger la chaîne de valeur congolaise

Cette présentation a impressionné les participants qui ont estimé que le DG de l’ARSP leur a permis de mieux cerner la question du développement de la classe moyenne congolaise .

” Moi je viens du Canada, et son intervention était très brillante sur le potentiel économique et Minier de la RDC et il l’a exprimé d’une manière perspective avec ce qui peut aider la population et c’est encourageant “, a laissé entendre un participant qui a été complété par un autre qui a estimé que « Le Directeur Général de l’ARSP est entré dans la vision du chef de l’État , ça signifie que le Chef de l’État cherche des investisseurs pour que le Congo se développe “, a martelé ce participant.

Au cours de cette conférence, Le Directeur Général de l’ARSP a souligné que la RDC était l’une des meilleures opportunités au monde remplie des affaires florissantes, ainsi le respect des lois notamment celle sur la sous-traitance favoriserait directement la création de la classe moyenne.

Pour donner un exemple concret des investisseurs qui ont fait confiance à la RDC, le Directeur général Miguel Kashal a présenté le milliardaire américain Robert Friedland président du groupe Ivanhoe dont la filiale Kamoa est considérée comme un modèle d’investissements gagnant-gagnant en Rdc.

JMNK

Mining Indaba, le grand rendez-vous annuel des investissements miniers en Afrique, a ouvert ses portes à Cape Town, en Afrique du Sud, le lundi 5 février 2024. Le Président Sud-africain, le Premier ministre de la République Démocratique du Congo ainsi que des ministres et officiels de beaucoup d’autres pays africains et d’ailleurs ont assisté à la cérémonie d’ouverture de cette 30^e édition.

Mining Indaba est l’une des plus grands forums d’investissement minier au monde. Le forum revêt une grande importance pour l’industrie minière en Afrique. Il attire les parties prenantes les plus influentes de la chaîne de valeur minière mondiale, notamment les gouvernements, le secteur privé, les investisseurs et les fournisseurs de services. De nombreux acteurs majeurs de l’industrie se réunissent pour discuter de la promotion de l’innovation et de l’investissement miniers dans le cadre du développement durable.

En tant que fournisseur majeur de métaux indispensables aux énergies nouvelles à l’échelle mondiale, CMOC avec ses filiales Tenke Fungurume Mining, Kisanfu Mining et ACC, participe en tant qu’exposant à ce grand forum des miniers et intervient dans deux panels de discussion relatifs au développement durable.

Le jour de l’ouverture, le stand de CMOC, situé juste en face de celui de la RDC, a été honoré par la visite du Premier ministre de la RDC, Son Excellence Monsieur Jean-Michel Sama Lukonde, accompagné d’une forte équipe des membres de son gouvernement. Le Premier ministre a adressé ses salutations à l’équipe CMOC sur place et a prêté une oreille attentive à la brève présentation, qui lui a été faite sur les activités de CMOC en RDC

Le personnel de CMOC, conduit par Julie Liang, vice-présidente en charge de l’ESG, a présenté différents aspects du groupe CMOC, en particulier sa production, sa contribution fiscale, sa responsabilité sociétale concrétisée notamment par la signature avec les communautés locales d’un cahier des charges de 5 ans. Il a aussi présenté les performances remarquables dans le domaine de l’ESG. Notant que CMOC est compté parmi le top 16 % des entreprises de production de métaux non-ferreux à travers le monde avec une notation AA.

L’équipe de CMOC a conclu sa présentation en évoquant, sous l’oreille attentive du Premier ministre, quelques défis majeurs auxquels l’entreprise est confrontée, notamment la pénurie de l’énergie électrique, la sécurisation de la concession – auxquelles le Premier ministre a réagi en proposant à CMOC d’évoquer toute cette problématique auprès de la chambre des mines, le cadre où les miniers de la RDC se rencontrent et discutent des questions inhérentes à leurs activités.

Le thème de cette édition est « Adopter la puissance de la perturbation positive : un avenir audacieux pour l’industrie minière africaine ». CMOC participe à deux panels. Le premier panel au premier jour sous le thème « Sécurité de l’approvisionnement en minéraux critiques : Chine ? Occident ? Arabie Saoudite ? ou Afrique ? Intervenant dans le panel, le vice-président de CMOC en charge de Stratégie et Développement, Jon Jin, a évoqué des aspects de plusieurs ordres, notamment infrastructurels, technologiques et leur combinaison pour promouvoir la sécurité des approvisionnements sur fond du développement durable.

Jon Jin, vice-président Stratégie et Développement de CMOC, 3^e de droite à gauche et 4^e de gauche à droite

Et le deuxième panel « Professionnalisation de l’exploitation minière artisanale – veiller à ce qu’aucun homme ou femmes ne soit laissé pour compte ». Avec Julie Liang, vice-présidente en charge de l’ESG, CMOC offrant des conseils pour promouvoir le développement durable de l’exploitation minière en Afrique, assurant l’inclusion de tous, sans discrimination.

Julie Liang, vice-présidente ESG de CMOC, 3^e de droite à gauche et 4^e de gauche à droite

Au DRC Breakfast que la RDC offre à chaque édition de Mining Indaba, Julie Liang a présenté l’apport de CMOC à la promotion des énergies renouvelables, sa contribution croissante au Trésor public de la RDC, son engagement à la protection de l’environnement et au développement durable, ainsi que sa montée en puissance en RDC et dans le monde.

Cette année, le Mining Indaba, vécu du 5 au 8 février, marque le 30^e anniversaire de ce grand événement minier. CMOC espère établir des partenariats solides avec toutes les parties prenantes, partager des connaissances et progresser ensemble pour promouvoir le développement durable de l’exploitation minière tout en contribuant à la transition énergétique mondiale.

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde a présidé, le 07 février 2024, à Cape Town, en Afrique du Sud, la cérémonie de signature du contrat entre la RDC, la Banque Sud Africaine de développement et l’entreprise GUMA pour la construction des infrastructures routières en RDC, notamment les routes de desserte agricole, en vue de faciliter l’accessibilité, booster la diversification de l’économie et accélérer la réalisation du Programme de Développement local des 145 territoires.

Les Ministres des ITPR et des Finances ont représenté la partie congolaise dans ce contrat. Des groupes de banques sud-africains se sont portés volontaires pour financer les projets y relatifs. Le Premier Ministre leur a exprimé la reconnaissance du gouvernement congolais pour cette volonté d’accompagner le pays de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo dans son émergence.

A la fin de cette cérémonie, le chef du gouvernement congolais s’est confié à la presse et a déclaré ce qui suit :

” Nous voulons simplement mentionner l’importance du projet sur lequel nous travaillons, celui de l’accessibilité. Ici, nous parlons des routes. Nous savons désormais que c’est le moteur vers la diversification de notre économie. Tout à l’heure, nous étions avec les miniers. Notre souhait est qu’ils nous accompagnent dans cette diversification, notamment à travers l’inclusion numérique.

Une fois que nous aurons ces infrastructures routières, ils pourront aussi  nous accompagner dans ce chantier-là ainsi que celui de l’énergie. Ici, c’est une étape de plus que nous avons franchie. Mais nous sommes impatients de voir tous ces engins finalement atteindre leur destination, c’est-à-dire nos 145 territoires, où, nos populations pourront palper le travail fait par le gouvernement sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, réélu récemment et à qui je rends un vibrant hommage.

On a juste profité de la présence de tous les acteurs ce Mining Indaba pour finaliser cette étape en attendant les prochaines qui vont se poursuivre à Kinshasa”, a-t-il promis. Il faut noter comme le souligne le chef du gouvernement que les négociations vont se poursuivre à Kinshasa jusqu’à la matérialisation dudit contrat.

JMNK

Le Cadastre Minier (CAMI) a activement pris part en tant que Service relevant du ministère des Mines au forum minier international Mining Indaba qui s’est déroulé du 05 au 08 février 2024 à Capetown, en Afrique du Sud. Axée sur le thème : « Embrasser le pouvoir de la disruption positive : un nouvel avenir audacieux pour l’exploitation minière africaine », cette 30ème édition a attiré plus de 8000 participants, regroupant des représentants d’Etats, des exposants et des investisseurs du secteur minier mondial.

Selon notre source, la délégation de la Rdc était conduite par le Premier ministre Sama Lukonde, accompagné de la ministre des Mines ainsi que des ministres sectoriels et des cadres des entreprises publiques impliquées dans l’économie nationale.

Disons que 3 activités phares sont à retenir de cette participation : tout d’abord, l’érection d’un des plus prestigieux stand d’exposition du potentiel du secteur minier, ensuite, la signature de la charte de création du Groupe de stratégie pour les minéraux en Afrique, qui portera désormais la voix des ministères africains des mines pour la promotion des stratégies de développement et d’approvisionnement durable, sécurisé et propre des minéraux critiques et enfin, les interventions de la ministre dans les différents panels mettant en lumière les échanges entre les secteurs publics et privés afin de favoriser le développement du secteur minier mondial.

Pour le CAMI, termine la même source, participer à cette édition aux côtés d’autres Services tels que le CEEC, le SAEMAPE, le FOMIN et la CTCPM a été une opportunité à ne pas manquer car cela a permis à ses experts, comme à l’accoutumée, d’interagir avec le public pour présenter les missions de gestion du domaine cadastral, de contribuer à la vulgarisation de la loi minière du pays et d’apporter leur expertise technique sur les différentes thématiques et questions abordées par les visiteurs du stand de la RDC.

Il y a 80 ans, en 1944, la Conférence de Bretton Woods a inauguré un nouvel ordre économique international. La Banque mondiale est devenue l’une des institutions financières les plus puissantes du monde, et une nouvelle autorité coloniale. Mais comment fonctionne-t-elle, qui la finance et quel programme s’efforce-t-elle de promouvoir ?

Dans Banque mondiale : Une histoire critique, Eric Toussaint répond à toutes ces questions et à bien d’autres encore. Ce livre, qui offre un compte rendu accessible, analyse la Banque mondiale depuis ses débuts jusqu’à aujourd’hui. Des chapitres sur le genre, le climat et l’ère des pandémies complètent les recherches qui ont alimenté le classique de 2007 de Toussaint, « Banque mondiale : le coup d’État permanent », publié en 2007 par Toussaint, et offrent au lecteur un texte véritablement contemporain et définitif.

Sept études de cas internationales illustrent l’impact de la politique de la Banque mondiale, et Toussaint explore également les motivations politiques, économiques et stratégiques du gouvernement américain à l’égard de la Banque mondiale. L’ouvrage se termine par une proposition visant à remplacer la Banque mondiale, le FMI et l’OMC par de nouvelles institutions multilatérales et démocratiques.

Ce livre a été publié en français, anglais, espagnol, arabe, indonésien et japonais.

Témoignages

– Carlos Marichal, El Colegio de México : “Supérieur … un guide de grande envergure qui explique la structure du pouvoir mondial au cours des huit dernières décennies. L’histoire de la Banque mondiale et de son soutien fréquent aux dictatures du Sud clarifie le lien entre la haute finance et la politique du pouvoir.

– James K. Galbraith, auteur de « Welcome to the Poisoned Chalice : The Destruction of Greece and the Future of Europe » : “Les nombreux détracteurs de la Banque mondiale appellent généralement à la rédemption institutionnelle par le biais de réformes. Dans ce réquisitoire sévère et approfondi, Eric Toussaint réduit ces espoirs à néant. Couvrant l’histoire de la Banque depuis ses débuts en tant que soutien au colonialisme européen jusqu’au génocide rwandais, en passant par le consensus de Washington et la guerre en Irak, il soutient que la Banque est incorrigible et qu’elle devrait, par conséquent, être abolie. Lisez et jugez par vous-mêmes. –

– Andrés Solimano, fondateur du Centre international pour la mondialisation et le développement : “Le bilan des prêts accordés aux régimes autoritaires […] invite à une réflexion nouvelle sur la nécessité d’intégrer les considérations relatives aux droits humain dans les prêts au développement. Une lecture recommandée pour avoir une vision différente des institutions de Bretton Woods.

– Michael Roberts, économiste et co-auteur de Capitalism in the 21st Century : ’’Le livre d’Eric Toussaint ne pourrait être plus opportun alors que le monde entre dans une période dangereuse de conflit géopolitique potentiel. Toussaint expose, chapitre après chapitre, le rôle de la Banque mondiale (et d’autres institutions de Bretton Woods) en tant qu’outils de contrôle financier du monde – en particulier, l’exploitation du Sud par le biais de la manipulation de la dette. Il s’avère que la Banque mondiale n’est pas une grande institution pour réduire la pauvreté dans le monde, mais au contraire pour la perpétuer”.

– Counterfire « : »Le réquisitoire détaillé et puissant d’Éric Toussaint contre la Banque mondiale arrive à un moment crucial. Il devrait être lu par tous ceux qui veulent défier la domination et l’exploitation et contribuer à la lutte pour la justice mondiale.

Intervenant·es :

Eric Toussaint (CADTM international)

Patrick Bond (Afrique du Sud)

Amali Wedagedara (Sri Lanka)

Solange Koné (CADTM Afrique, Marche Mondiale des Femmes, Forum National sur les Stratégies Economiques et Sociales (FNSES) – Côte d’Ivoire)

Ce billet fait partie d’une série de publications consacrées à la dernière édition du Commodity Market Outlook, rapport phare de la Banque mondiale sur les perspectives des marchés des matières premières. Dans cette série, nous proposons de brèves synthèses des chapitres du rapport traitant de chaque produit de base. Consulter le rapport complet ici (a).

Les cours du pétrole se sont établis en moyenne à 78 dollars le baril en décembre, contre 94 dollars en septembre, annulant ainsi tous les gains enregistrés au troisième trimestre de 2023. Les prix pétroliers ont subi des pressions à la baisse dans un contexte marqué par le ralentissement de l’activité économique mondiale, une production record aux États-Unis et un niveau de production et d’exportations stable en Russie.

Cette évolution baissière s’est produite malgré les craintes de perturbation des approvisionnements apparues à la suite du conflit au Moyen-Orient, l’extension et le durcissement des coupes de production par l’OPEP+, ainsi que l’annonce par le gouvernement américain de nouveaux achats de pétrole afin de reconstituer sa réserve stratégique. Depuis le début du conflit en cours au Moyen-Orient, on observe une volatilité accrue des prix du Brent, liée aux risques de répercussions des tensions géopolitiques sur l’offre et aux craintes de ralentissement de la croissance mondiale. La consommation mondiale de pétrole devrait atteindre un niveau record en 2023, à la faveur de la solidité de la demande en Chine.

Les prix du pétrole devraient reculer à 81 dollars le baril en 2024 (contre 83 dollars en 2023) et continuer à fléchir en 2025. Ces prévisions sont sujettes à des risques haussiers, dont notamment la prolongation des réductions de l’OPEP+ au-delà du premier trimestre 2024 et de possibles perturbations de l’offre au Moyen-Orient. Une croissance plus lente que prévu, en particulier en Chine, pourrait en revanche conduire à des prix plus bas.

Prix du pétrole et évènements majeurs

Les recettes d’exportation de pétrole de la Russie ont atteint en septembre leur plus haut niveau depuis 12 mois.

La production pétrolière russe s’est établie en moyenne à 9,6 millions de barils par jour (mb/j) en 2023, en légère baisse par rapport à 2022 (-0,2 mb/j). Les exportations russes sont restées solides grâce à une réorientation des échanges : la part des exportations de pétrole russe vers la Chine, l’Inde et la Türkiye a augmenté de 40 % entre 2021 et 2023, compensant en partie la baisse de 53 % des exportations vers l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni, les États-Unis et les pays asiatiques de l’OCDE.

En septembre, les recettes d’exportation du brut russe ont atteint leur plus haut niveau en 12 mois dans un contexte d’incertitude croissante concernant la décote à laquelle celui-ci se négocie. La Russie dépasserait le plafonnement imposé par les sanctions, avec un prix supérieur à 80 dollars le baril depuis juillet 2023, en utilisant probablement une flotte de « pétroliers fantômes » qui lui permettent de contourner les restrictions occidentales. Cependant, à la suite de la baisse récente des cours du Brent, ceux de l’Oural sont retombés sous le plafond des 60 dollars le baril au cours de la première semaine de décembre.

L’OPEP+ prolonge les réductions de l’offre de pétrole. Le 30 novembre, plusieurs pays de l’OPEP+ ont annoncé la poursuite et le renforcement de leurs réductions volontaires de production, à hauteur de 2,2 millions de barils quotidiens. Ce total comprenait la baisse en cours de 1 mb/j par l’Arabie saoudite et une réduction supplémentaire de 0,5 mb/j par la Russie. En novembre 2023, l’alliance OPEP+ disposait de 5,1 mb/j de capacités inutilisées, soit environ 5 % de la demande mondiale. En juin 2023, elle avait annoncé la poursuite, jusqu’en décembre 2024, des baisses volontaires de l’offre devant prendre fin en décembre 2023. Cette prolongation a donné lieu à des réductions supplémentaires de 1 mb/j par l’Arabie saoudite à partir du mois de juillet et de 0,3 mb/j par la Russie à partir d’octobre. L’annonce de novembre a confirmé l’extension de ces réductions au premier trimestre de 2024.

Les producteurs non membres de l’OPEP+ ont tiré la croissance de l’offre mondiale en 2023.

Les pays non membres de l’OPEP+ ont affiché en 2023 une production robuste, et les réductions opérées par l’OPEP+ ont été largement compensées par les augmentations de production aux États-Unis, au Brésil, au Guyana et en République islamique d’Iran. Sur les trois premiers trimestres de 2023, l’augmentation de l’offre aux États-Unis a globalement augmenté de 5 % (en glissement annuel), malgré des variations selon les sites d’extraction de gaz de schiste. Le troisième trimestre de 2023 a enregistré la production trimestrielle la plus élevée, battant le record du quatrième trimestre 2019, avant le déclenchement de la pandémie. L’offre mondiale devrait augmenter en 2024, tirée principalement par les États-Unis, suivis du Brésil, du Guyana et du Canada.

Sous l’impulsion de la Chine, la demande mondiale a atteint un niveau record en 2023.

Au cours des neuf premiers mois de l’année 2023, la demande de pétrole a augmenté de 2,3 mb/j dans les économies émergentes et en développement, tandis qu’elle est restée relativement stable dans les économies avancées. La demande en Chine a fait preuve d’une résilience remarquable, à la faveur d’un large éventail de facteurs, dont notamment la vigueur des activités de transport, qui ont continué de se redresser. La Chine devrait être à l’origine d’environ 75 % de l’augmentation de la demande de pétrole en 2023. La consommation mondiale de pétrole devrait progresser de 2 % en 2023 pour atteindre un niveau record de 101,7 mb/j, avant de ralentir à moins de 1 % en 2024, reflétant l’impact différé du resserrement de la politique monétaire dans les économies avancées.

Quels risques pour les perspectives du marché pétrolier ?

Le conflit en cours au Moyen-Orient entraîne des risques géopolitiques accrus pour les marchés des produits de base, et en particulier pour le marché pétrolier, la région représentant un tiers du commerce mondial d’or noir par voie maritime. Même si ce scénario s’éloigne, une intensification du conflit pourrait entraîner des perturbations de l’approvisionnement en pétrole, dont l’intensité varierait en fonction de la durée et de l’ampleur des hostilités (voir le dossier spécial [a] du Commodity Market Outlook d’octobre 2023). En outre, le marché pétrolier est exposé à plusieurs autres risques haussiers, dont notamment l’éventualité d’une prolongation ou d’un durcissement des réductions de production par l’Arabie saoudite et la Russie. Par ailleurs, malgré la récente hausse de la production pétrolière, il existe un risque que les compagnies américaines de pétrole de schiste ne soient pas en mesure d’assurer les niveaux d’augmentations de production supposées dans les prévisions, en particulier d’ici 2025. Au nombre des risques susceptibles de faire baisser les cours du pétrole figure principalement la possibilité d’une croissance économique chinoise et donc mondiale plus faible qu’anticipé. Ensemble, ces facteurs contribuent à la dynamique complexe du marché pétrolier sur fond d’incertitudes géopolitiques.

Dans un communiqué de presse, Le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) est très préoccupé par les informations confuses et contradictoires diffusées autour des conclusions de la renégociation de la Convention Sino-Congolaise et appelle le gouvernement congolais à publier sans délais le mémorandum y relatif signé le 19 janvier 2024 avec la partie chinoise.

Le CNPAV a pris connaissance de la signature de ce mémorandum, à travers le discours d’investiture du Président Félix Tshisekedi du 20 Janvier 2024, la conférence de presse de l’Inspecteur Général en chef de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et le communiqué de presse de la SICOMINES du 27 janvier 2024.

D’après les informations diffusées par les deux parties, ce mémorandum prévoit que :

1. Les fonds à allouer à la réalisation des infrastructures devraient atteindre sept (7) milliards USD pendant toute la durée du projet de collaboration ; 2. La SICOMINES paiera à la partie congolaise les royalties de 1,2% du chiffre d’affaires annuel en maintenant la structure d’actionnariat ; 3. Le Gécamines sera chargée de la commercialisation de 32% de la production annuelle de SICOMINES. 4. Le Barrage hydroélectrique de Busanga sera géré conjointement entre la partie chinoise et la partie congolaise à raison de 60% des parts pour la partie chinoise et 40% pour la RDC.

Ces informations ne permettent pas aux citoyens de se faire une opinion sur le nouveau modèle de gestion de la SICOMINES et sur la fin des déséquilibres structurels et opérationnels de ce partenariat jusque-là moins bénéfique aux populations congolaises.

Inquiétudes que le CNPAV

Parmi les préoccupations et inquiétudes que le CNPAV soulève, il y a entre autres :

1. Imprécision sur la nature et l’origine de sept (7) milliards USD diffusés

L’annonce de l’augmentation des fonds destinés aux infrastructures suscite beaucoup d’interrogations sur la nature et l’origine des fonds additionnels de 3,8 milliards USD. D’après les informations diffusées, ces fonds sont passés de 3,2 milliards USD à 7 milliards USD sans préciser s’il s’agit des prêts additionnels et/ou des revenus directs du projet minier. Le CNPAV rappelle les risques réels de surendettement de la RDC, si le montant additionnel de 3,8 milliards USD est un prêt. Ces risques avaient déjà été soulevés après la signature de la version initiale de cette Convention en 2008 et avaient conduit à la réduction du montant initial de prêts dédiés aux infrastructures de 6.2 milliards USD à 3.2 milliards USD. Si ces fonds additionnels proviendront exclusivement des bénéfices de la Sicomines tel qu’annoncé, le CNPAV doute que les 35% des bénéfices à prélever pour financer les infrastructures puissent atteindre le montant annuel de 324 millions USD.

Etant donné que les deux parties ont convenu du prélèvement de 35% des bénéfices de la Sicomines pour financer les infrastructures, le CNPAV s’étonne que les conclusions de cette renégociation n’aient ramené la Sicomines au régime fiscal du code minier, en ce que les 35% des bénéfices à prélever avoisinent le taux de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IPB) dû à l’Etat.

Par ailleurs, le CNPAV s’interroge sur les mécanismes mis en place pour le remboursement du solde des prêts (et intérêts) ayant financé les infrastructures déjà réalisées et les coûts opérationnels du projet minier qui représenteraient plus de 1,54 milliards USD selon le rapport ITIE-RDC 2020-20211.

2. Paiement par la SICOMINES à la partie congolaise des royalties de 1,2% du chiffre d’affaires annuel

D’après les informations diffusées par les deux parties, la Sicomines paiera désormais à la partie congolaise les royalties de 1,2% du chiffre d’affaires annuel. Le montant total de ces royalties représenterait deux milliards USD avec un paiement annuel de 24 millions USD. Le CNPAV s’interroge sur la véracité du montant de 2 milliards USD au regard la durée de la convention Sino-congolaise et de la durée de vie des mines mises à la disposition de la Sicomines suivant les données techniques disponibles.

En plus, le CNPAV constate que le taux de ces royalties reste inférieur au taux moyen de 2,5% appliqué dans plusieurs autres projets miniers en RDC.

3. Absence de clauses sur le transfert de technologies et de compétences aux congolais.

Le CNPAV regrette que la renégociation de la Convention Sino-congolaise n’ait pas débouché sur les clauses contraignantes de transfert de technologies et de compétences aux congolais dans la mise en œuvre de cette Convention, à travers notamment les formations de main d’œuvre congolaise et la réalisation des infrastructures par les entreprises détenues par les congolais.

4. Evaluation de l’apport de la RDC dans le barrage de Busanga

Alors que le protocole d’accord de 2010 sur la création du barrage de Busanga prévoit 49% des parts pour la RDC contre 51% pour la partie chinoise, les conclusions de la renégociation prévoient 40% des parts pour la RDC et 60% pour la partie chinoise. Cette nouvelle réparation des parts sociales a été faite en défaveur de la RDC et sans aucune évaluation des apports des parties ne soit réalisée.

5. L’impréparation technique et le manque de transparence du processus de renégociation de la Convention Sino-congolaise.

Le CNPAV déplore que le processus de renégociation de cette convention se soit déroulé d’une part en toute opacité en écartant les autres membres/institutions initialement désignées, notamment la Gécamines pour participer aux négociations directes, et ne gardant que la Présidence et l’IGF, et d’autre part sans aucune évaluation technique et financière préalable des coûts et de la qualité des infrastructures réalisées ainsi que des coûts opérationnels et des revenus générés du projet minier SICOMINES.

Dans son communiqué de presse du 3 avril 2023, le CNPAV avait déjà recommandé au gouvernement congolais une préparation rigoureuse, impliquant notamment la mise en place d’une commission gouvernementale avec des termes de référence clairs, la conduite des audits techniques sur le projet SICOMINES et une transparence totale du processus d’évaluation et de renégociation de cette Convention.

6. Absence d’évaluation de la valeur totale des exonérations fiscales

Selon la convention initiale de 2008, le projet SICOMINES bénéficie d’exonérations fiscales complètes afin d’accroître les bénéfices et faciliter le remboursement rapide des prêts d’infrastructures et d’investissement minier. Les conclusions de la renégociation n’ont pas évalué ces exemptions pour mieux comprendre ce que la RDC gagnerait si la SICOMINES payait tous les impôts et taxes. Ceci aurait permis à la partie congolaise de mieux négocier les termes de la révision de la Convention Sino-congolaise et éventuellement envisager un nouveau modèle de gestion de ce partenariat plus bénéfique pour la RDC.

Le CNPAV rappelle que les expériences antérieures de négociation et de renégociation des contrats miniers sans une préparation adéquate et dans l’opacité ont conduit à des pertes énormes pour le pays. Le CNPAV craint que ce mémorandum signé ne consacre la continuité du caractère déséquilibré de ce partenariat pour la partie congolaise.

Le CNPAV note aussi que la volonté exprimée par le Président Félix Tshisekedi dans son discours d’investiture du 20 janvier 2024 de « Tirer les leçons… pour que les erreurs du passé ne se reproduisent plus et pour que les actions nécessaires à l’avancement de notre pays soient promptement prises » trouve véritablement son champ d’application dans le cadre de la renégociation de la Convention Sino-congolaise qui reste moins bénéfique aux populations congolaises.

S’appuyant sur ce discours, le CNPAV réitère sa recommandation pour une évaluation exhaustive et indépendante du projet SICOMINES et appelle à la publication immédiate du mémorandum signé le 19 janvier 2024 en vue d’éclairer les citoyens congolais sur son contenu et de leur permettre de faire une analyse objective et exhaustive sur ledit mémorandum.

En outre le CNPAV demande également la publication du manque à gagner et des pertes que la RDC a enregistrées depuis 2008, la poursuite judiciaire de tous les acteurs impliqués dans les premières négociations et dans les pertes qu’a subie la RDC durant cette période. Nous exigeons également la publication de la liste de tous les négociateurs du présent contrat.