Pourquoi améliorer la capacité fiscale ?

La réalisation des objectifs de développement durable (ODD), la lutte contre le changement climatique et la stabilisation de la dette dans les pays en développement à faible revenu (PDFR) nécessitent de revoir à la hausse les recettes fiscales de manière notable et durable.
La pandémie de COVID-19 a aggravé les difficultés auxquelles les PDFR doivent faire face pour mobiliser les recettes dont ils ont besoin pour financer leurs dépenses. Par exemple, Gaspar et al. (2019) estiment que des dépenses supplémentaires dans les PDFR représentant en moyenne près de 16 % du PIB par an sont nécessaires pour atteindre les ODD d’ici 20301. Benedek et al. (2021) indiquent que la pandémie de COVID-19 a probablement augmenté ces besoins, qui sont supérieurs à 20 pour cent au Rwanda par exemple (graphique 1). La COVID-19 a également augmenté les niveaux d’endettement dans les PDFR, car ces pays ont engagé des dépenses substantielles pour faire face aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie. Au début de 2023, 11 PDFR étaient en situation de surendettement et 28 autres présentaient un risque élevé de surendettement (FMI 2023b).
Au-delà de sa fonction budgétaire, la capacité fiscale va de pair avec une accélération de la croissance et l’amélioration des institutions.
Gaspar, Jaramillo et Wingender (2016) estiment qu’une fois qu’un pays franchit un niveau de recettes fiscales (sans compter les cotisations de sécurité sociale) atteignant 13 % du PIB, la probabilité d’une accélération de la croissance augmente de manière notable. Une interprétation, suivant Besley et Persson (2013), est que la collecte de recettes permet à l’État de financer les dépenses publiques et d’améliorer la qualité des institutions nécessaires au fonctionnement du marché. En ce sens, la capacité fiscale est la clé de voûte de la capacité de l’État. Il existe en outre des moyens indirects par lesquels la capacité fiscale contribue au renforcement de la capacité de l’État. Par exemple, un système fiscal simple et équitable peut favoriser l’amélioration de la gestion des finances publiques et aider à renforcer la confiance des citoyens dans la fiscalité pour financer des programmes raisonnablement efficaces et transparents que les marchés privés, sans intervention extérieure, ne pourraient pas mettre en œuvre. De plus, une administration fiscale moderne peut stimuler l’innovation au sens large dans d’autres organismes publics et dans d’autres domaines d’action, renforçant ainsi le contrat social entre l’État et les citoyens.

Étendre le champ de la fiscalité nécessite des investissements tournés vers l’avenir dans les institutions, adaptés à la situation de chaque pays.
Le graphique 2 montre comment la capacité fiscale dépend des capacités de l’État et aide à comprendre l’importance de cette corrélation pour les investissements dans les institutions fiscales2. Une politique inclusive et une classe dirigeante stable sont des éléments déterminants pour éviter que des groupes d’intérêt ne s’approprient les politiques et surmonter les obstacles à la réforme de l’économie politique. En l’absence de conditions politiques favorables, les réformes fiscales socialement sensibles, par exemple la rationalisation des exonérations inefficaces de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), peuvent être difficiles à mettre en œuvre. La capacité juridique, à savoir le système judiciaire et les droits de propriété, contribue également de façon fondamentale au recouvrement efficace de l’impôt.
La présente note contient des enseignements et des orientations pratiques sur la manière d’améliorer la capacité fiscale, avec un accent sur les PDFR, en s’appuyant sur l’expérience sur le terrain et les travaux empiriques des services du FMI.
La section II passe en revue l’évolution des recettes fiscales depuis 1990. La section III contient des suggestions visant à renforcer la conception des impôts de base (TVA et accises et impôt sur le revenu des personnes physiques et impôt sur les sociétés) en mettant l’accent sur la réduction des distorsions résultant des dépenses fiscales, l’imposition effective des revenus du capital et les impôts fonciers et une plus grande attention aux inégalités engendrées par la conception fiscale. La section IV préconise l’adoption d’une approche institutionnelle et holistique de la conception fiscale reposant sur l’intégration de l’analyse de l’incidence des politiques fiscales sous tous les aspects de la politique économique, une plus grande professionnalisation des fonctionnaires chargés de la conception et de la mise en œuvre des impôts, l’utilisation des technologies numériques pour renforcer les administrations fiscales, ainsi que la pleine transparence et certitude dans la façon dont la politique et l’administration sont transposées dans la législation.




Une fragmentation des marchés des minéraux stratégiques ralentirait la transition vers les énergies propres

Une course entre puissances rivales pour s’approvisionner en minéraux stratégiques pourrait accentuer les pressions sur les prix et augmenter les coûts de la transition climatique. Plus généralement, les nouvelles restrictions commerciales sur les marchés des produits de base ont doublé depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, avec les limites imposées par les producteurs aux expéditions. Les minéraux critiques utilisés dans la fabrication de tous les produits, depuis les véhicules électriques jusqu’aux panneaux solaires et aux éoliennes, sont très sensibles à une intensification des restrictions commerciales. Si le monde glisse vers une rivalité entre blocs commerciaux, la transition énergétique pourrait être considérablement retardée. 

Même sans les complications ajoutées par les contrôles des exportations pour des raisons géopolitiques, les pays auront besoin de stocks sans précédent de minéraux critiques pour faire face aux pires effets du changement climatique et parvenir au niveau de zéro émission nette. L’Agence internationale de l’énergie prévoit que la demande de cuivre devra être multipliée par 1,5, celle de nickel et de cobalt par deux et celle de lithium par six d’ici à 2030 (graphique 1). En conséquence, ces minéraux vont voir leurs prix monter en flèche et pourraient devenir aussi vitaux que le pétrole brut pour l’économie mondiale au cours des 20 prochaines années (Boer, Pescatori et Stuermer, à paraître).

Pourquoi les marchés des minéraux critiques sont-ils particulièrement vulnérables en cas de fragmentation ? Et quelles pourraient être les conséquences sur la transition énergétique ?

Extrême vulnérabilité

Les minéraux tels que le cuivre, le nickel, le cobalt et le lithium sont des intrants essentiels à la transition énergétique. Ils sont utilisés dans les véhicules électriques, les batteries et les câbles électriques, ainsi que dans les technologies des énergies renouvelables telles que les panneaux solaires et les éoliennes. Un ensemble typique de batteries de véhicule électrique, par exemple, nécessite environ 8 kilogrammes de lithium, 35 kilogrammes de nickel et 14 kilogrammes de cobalt. Les stations de recharge ont besoin de quantités considérables de cuivre.

Ces minéraux critiques sont extrêmement vulnérables en cas de perturbations des échanges, car leur production est très concentrée au niveau mondial : les deux tiers du cobalt mondial sont extraits dans la seule République démocratique du Congo, et les trois premiers producteurs de nickel et de lithium contrôlent plus de 60 % de l’offre. À titre de comparaison, la production de pétrole brut est beaucoup plus diversifiée (graphique 2).

Cette conjugaison d’une concentration de l’offre et d’un éclatement de la demande a donné lieu à des échanges de produits de base de grande ampleur. Nombre de pays sont très tributaires des importations en provenance d’un petit nombre de fournisseurs. Pour compliquer la situation, la production minière peut être difficile à relocaliser. Même lorsqu’il existe des gisements, il faut du temps et des investissements coûteux pour extraire les produits du sol. Les minéraux sont souvent difficiles à remplacer. Le lithium, par exemple, est primordial pour de nombreuses batteries de véhicules électriques. En conséquence, lorsque les prix augmentent face à une pénurie, la demande ne réagit que lentement.

En raison de ce triplé de forte concentration de la production et de faible réactivité de l’offre et de la demande, les minéraux critiques pour la transition énergétique sont très vulnérables en cas de restrictions au commerce.

Transition retardée

Quel serait l’effet d’une fragmentation plus prononcée des marchés des minéraux critiques sur la transition énergétique ? À titre d’illustration, une équipe de chercheurs du FMI a divisé les marchés de quatre minéraux stratégiques en deux blocs hypothétiques refusant de commercer entre eux, sur le modèle d’un vote des Nations Unies sur l’Ukraine en 2022.

Selon les résultats, si le bloc hypothétique Chine–Russie+ n’était pas en mesure d’importer du cuivre, du nickel, du lithium et du cobalt en provenance de pays miniers tels que le Chili, la République démocratique du Congo et l’Indonésie, les prix connaîtraient une nouvelle augmentation, de 300 % en moyenne. Le renchérissement de l’achat de minéraux entraînerait une baisse des investissements dans les panneaux solaires et les éoliennes et une diminution du nombre de véhicules électriques.

Parallèlement, dans le bloc hypothétique États-Unis–Europe+, la fragmentation des marchés entraînerait une offre excédentaire de la plupart de ces minéraux. Toutefois, leur utilisation serait limitée par le temps nécessaire à l’augmentation de la capacité de raffinage. La fragmentation ne génère donc que de faibles gains dans le bloc États-Unis–Europe+ d’ici à 2030 : une légère augmentation de la production de véhicules électriques, mais aucune amélioration de la capacité d’énergie renouvelable.

Une fragmentation plus prononcée des marchés des minéraux compliquerait la décarbonisation de l’économie mondiale. Dans l’ensemble, l’investissement net mondial dans les technologies renouvelables et dans la production de véhicules électriques serait inférieur d’environ 30 %, si les émissions de gaz à effet de serre sont utilisées comme pondération pour agréger les résultats propres à chaque région (graphique 3). Cette mesure tient compte de la plus forte intensité des émissions de l’activité dans le bloc Chine–Russie+ et donc de l’effort plus soutenu indispensable pour atteindre les objectifs d’atténuation des émissions au niveau mondial.

Initiatives internationales

La coopération multilatérale est indispensable pour éviter le cercle vicieux dans lequel les pays recourent aux restrictions commerciales comme outil de gestion du risque. Un accord sur le renforcement des règles de l’Organisation mondiale du commerce relatives aux restrictions à l’exportation et aux droits de douane, ainsi qu’aux subventions discriminatoires, serait la meilleure solution.

Si une totale coopération s’avère impossible, les mesures multilatérales devront être axées en priorité sur la création d’un « corridor vert », prévoyant au minimum un accord sur le maintien de la libre circulation des minéraux critiques et sur l’absence de discrimination entre entreprises de différents pays.

Un projet international permettant d’améliorer le partage des données et la normalisation des marchés des minéraux pourrait également atténuer l’incertitude sur ces marchés. La communauté internationale devrait créer une institution ou une plateforme, semblable à l’Agence internationale de l’énergie ou à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, consacrée exclusivement aux minéraux critiques.

Chaque pays individuellement peut également prendre des mesures à titre préventif en adoptant des stratégies qui consisteraient notamment à diversifier les sources d’approvisionnement en produits de base, à investir davantage dans l’extraction, la prospection et le stockage, et à recycler les minéraux critiques.

Par ailleurs, les politiques industrielles doivent être soigneusement conçues pour garantir l’égalité de traitement des entreprises sur des marchés concurrentiels afin d’éviter les répercussions défavorables entre pays, de réduire au minimum les distorsions et les inefficacités, et d’atténuer les risques budgétaires et les effets néfastes sur l’économie politique. Les mesures de relocalisation en pays allié et les dispositions relatives au contenu local peuvent également fausser les marchés et augmenter les coûts. L’élaboration d’un mécanisme de consultation internationale sur la relocalisation en pays allié pourrait aider à identifier les retombées préjudiciables d’un pays à l’autre et à atténuer les conséquences néfastes.

La fragmentation des marchés des minéraux critiques pourrait renchérir le coût de la transition énergétique et éventuellement retarder les mesures indispensables à l’atténuation du changement climatique. Une coopération multilatérale entre politiques commerciales et un meilleur partage des données permettraient de surmonter les autres obstacles à l’instauration d’un système énergétique mondial plus vert. Les minéraux critiques pourraient un jour être d’une importance aussi capitale pour l’économie mondiale que le pétrole aujourd’hui. Il est de notre devoir de mieux comprendre la complexité de leurs chaînes de valeur.

Le présent article s’inspire du chapitre 3 (« Fragmentation et marchés des produits de base : vulnérabilités et risques ») des Perspectives de l’économie mondiale du FMI d’octobre 2023.




Selon les perspectives de l’économie mondiale : Les risques qui pèsent sur la croissance mondiale sont globalement équilibrés, et un atterrissage en douceur est possible

La croissance mondiale devrait être de 3,1 % en 2024 et de 3,2 % en 2025 ; les prévisions pour 2024 sont supérieures de 0,2 point de pourcentage à celles de l’édition d’octobre 2023 des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) en raison d’une résilience plus forte que prévu aux États-Unis et dans plusieurs grands pays émergents et pays en développement, et de l’appui budgétaire mis en place en Chine.

Les prévisions pour 2024–25 sont toutefois inférieures à la moyenne historique (2000–19) de 3,8 %, en raison du niveau élevé des taux directeurs appliqués par les banques centrales pour lutter contre l’inflation, du retrait de dispositifs d’aide budgétaire qui pèse sur l’activité économique dans un contexte de fort endettement, et de la faiblesse de la croissance tendancielle de la productivité. L’inflation ralentit plus rapidement que prévu dans la plupart des régions, sous l’effet des mesures visant à résoudre les problèmes liés à l’offre et du resserrement des politiques monétaires. L’inflation globale au niveau mondial devrait tomber à 5,8 % en 2024 et à 4,4 % en 2025, année pour laquelle les prévisions ont été revues à la baisse.

Compte tenu de la désinflation et de la stabilité de la croissance, la probabilité d’un atterrissage brutal s’est estompée et les facteurs qui influent sur la croissance mondiale sont globalement équilibrés. Du côté positif, une désinflation plus rapide que prévu pourrait conduire à un nouvel assouplissement des conditions financières. Une politique budgétaire plus souple que nécessaire et que prévu dans les projections pourrait se traduire par une croissance temporairement plus élevée, mais au risque d’un ajustement plus coûteux par la suite. Une dynamique de réformes structurelles plus vigoureuses pourrait stimuler la productivité et avoir des effets d’entraînement entre les pays.

Du côté négatif, une inflation sous-jacente plus persistante ou de nouvelles flambées des prix des produits de base dues à des chocs géopolitiques, y compris la poursuite des attaques en mer Rouge, et à des perturbations de l’offre pourraient prolonger le resserrement des conditions monétaires. L’aggravation des difficultés du secteur immobilier en Chine ou, dans d’autres pays, un virage déstabilisant vers des hausses d’impôts et des réductions des dépenses pourraient également être à l’origine de taux de croissance décevants.

Le défi à court terme pour les dirigeants consiste à bien gérer la descente finale de l’inflation vers les objectifs fixés, en modulant leur politique monétaire en fonction de la dynamique de l’inflation sous-jacente et, une fois les pressions sur les salaires et les prix clairement dissipées, en adoptant une orientation moins restrictive. Dans le même temps, il convient dans de nombreux cas, compte tenu du ralentissement de l’inflation et d’une meilleure capacité des pays à absorber les effets d’un rééquilibrage budgétaire, de mettre à nouveau l’accent sur l’assainissement des finances publiques afin de rétablir une capacité budgétaire à faire face aux chocs futurs, de dégager des recettes pour financer de nouvelles priorités de dépenses et de freiner la hausse de l’endettement public.

Des réformes structurelles ciblées et bien échelonnées permettraient de renforcer la croissance de la productivité et la viabilité de la dette et d’accélérer la convergence vers des niveaux de revenus plus élevés. Une coordination multilatérale plus efficace doit être mise en place notamment à des fins de résolution de la dette, afin d’éviter les situations de surendettement, de créer un espace pour les investissements nécessaires et d’atténuer les effets du changement climatique.




Kinshasa : La DGRK lance la sensibilisation des assujettis à la grande échéance fiscale de 2024

La Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) a lancé ce jeudi 1er Février 2024, la caravane motorisée de sensibilisation des assujettis sur la grande échéance fiscale 2024.

Elle concerne notamment l’Impôt Foncier (IF) et l’Impôt sur les revenus locatifs (IRL), exercice 2024/revenus 2023.

Ce premier jour, la caravane a débuté dans la partie Ouest de Kinshasa. Les assujettis de la commune de Ngaliema, Selembao, Bumbu, Ngiri Ngiri Kasa-Vubu ont été sensibilisés par les équipes de la DGRK au paiement d’impôts.

La caravane motorisée est passée à la place Kintambo Magasin, DGC Barré, UPN en passant par l’avenue de la Libération ex-24 novembre dans son tronçon compris entre Selembao, Bumbu, Ngiri Ngiri, Kasa-Vubu et le Rond-point Huileries à Lingwala.

Les sensibilisateurs de la DGRK ont échangé avec les Kinois sur le bien-fondé du paiement des impôts qui permettent à la régie financière provinciale de donner à la ville les moyens conséquents pour sa construction.

Signalons que cette caravane motorisée va se poursuivre ce vendredi 02 février dans la partie Est de la ville province de Kinshasa.

Cette échéance a été prorogée au 31 mars 2024 après la signature de l’arrêté du gouverneur de Kinshasa signé le 31 janvier 2024, prorogeant le délai de souscription de la déclaration de l’Impôt Foncier (IF) et de l’Impôt sur les revenus locatifs (IRL), exercice 2024/revenus 2023. Dépassé ce délai, les retardataires s’exposeront au paiement des pénalités conformément à la législation en vigueur.

Soulignons que c’est dans le but de produire des bons résultats,  préparer et prendre en charge les contribuables Kinois durant toute la période de la grande échéance 2024, que le Directeur général de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), Michée Musaka a procédé ce mercredi 31 janvier 2024 au siège de la Dgrk à Gombe à la remise d’un grand lot  d’équipements informatiques composé  des groupes électrogènes, les ordinateurs, imprimantes et autres fournitures des bureaux.

Ce lot des  matériels destinés aux centres opérationnels des impôts et aux directions des recettes, a été remis symboliquement  aux différents responsables de ces services présents à cette occasion par le Directeur général Michée Musaka.

Derick Katola




L’économie mondiale amorce un atterrissage en douceur, mais des risques persistent  

L’action des pouvoirs publics doit se tourner vers le rééquilibrage des finances publiques et l’amélioration des perspectives de croissance à moyen terme (Pierre-Olivier Gourinchas).

Les nuages commencent à se dissiper. L’économie mondiale amorce la dernière phase de sa descente en vue d’un atterrissage en douceur, à la faveur d’une inflation qui diminue progressivement et d’une croissance qui se maintient. Cependant, le rythme de l’expansion économique reste lent et des turbulences ne sont pas à exclure.

L’activité mondiale s’est montrée résiliente au cours du deuxième semestre, les grandes puissances économiques étant soutenues par des facteurs liés à la demande et à l’offre. Du côté de la demande, l’accroissement des dépenses privées et publiques a soutenu l’activité, en dépit de conditions monétaires restrictives. Du côté de l’offre, l’augmentation du taux d’activité, la résolution des problèmes de la chaîne d’approvisionnement, et la baisse des prix de l’énergie et des produits de base ont joué leur rôle, malgré la résurgence d’incertitudes sur le plan géopolitique.

Cette résilience perdurera. D’après nos prévisions de référence, la croissance mondiale va se stabiliser à 3,1 % cette année, soit 0,2 point de pourcentage de plus que dans nos prévisions d’octobre 2023, avant d’accélérer à 3,2 % l’an prochain.

D’importantes divergences demeurent. Nous prévoyons un ralentissement de la croissance aux États-Unis, où la politique monétaire restrictive a toujours des incidences sur l’économie, ainsi qu’en Chine, où la baisse de la consommation et de l’investissement continue de peser sur l’activité économique. La zone euro devrait quant à elle connaître une légère reprise après une année 2023 difficile, au cours de laquelle le niveau élevé des prix de l’énergie et la politique monétaire restrictive ont freiné la demande. De nombreux autres pays continuent d’afficher une grande résilience, comme en témoigne l’accélération de la croissance au Brésil, en Inde et dans les grands pôles économiques d’Asie du Sud-Est.

L’inflation continue de ralentir. Hors Argentine, l’inflation globale mondiale tombera à 4,9 % cette année, soit 0,4 point de pourcentage de moins que dans nos prévisions d’octobre (hors Argentine également). L’inflation hors alimentation et énergie s’inscrit elle aussi dans une tendance baissière. Dans les pays avancés, l’inflation globale et l’inflation hors alimentation et énergie s’établiront aux alentours de 2,6 % en moyenne cette année, un niveau proche des cibles fixées par les banques centrales.

Compte tenu de l’amélioration des perspectives, les facteurs pouvant entraîner des révisions à la hausse ou à la baisse ont perdu de leur intensité et sont équilibrés. Possibilités de révision à la hausse :

La désinflation pourrait être plus rapide que prévu, en particulier si les tensions sur les marchés du travail continuent de s’estomper et si les anticipations d’inflation continuent de baisser, ce qui permettra aux banques centrales d’assouplir leur politique de façon plus précoce.

Les mesures de rééquilibrage budgétaire annoncées par les pouvoirs publics pour 2024–25 pourraient être retardées en raison de demandes d’augmentation des dépenses publiques de plus en plus pressantes dans de nombreux pays au cours de ce qui est la plus grosse année électorale de l’histoire. Cela pourrait dynamiser l’activité économique, mais aussi relancer l’inflation et accroître la probabilité de perturbations à un stade ultérieur.

À plus long terme, les rapides progrès de l’intelligence artificielle pourraient stimuler l’investissement et accélérer la croissance de la productivité, même si cela se traduira par des difficultés considérables pour les travailleurs.

Possibilités de révision à la baisse :

Nous pourrions assister à de nouvelles perturbations du secteur des produits de base et des chaînes d’approvisionnement, sous l’effet d’une résurgence des tensions géopolitiques, en particulier au Moyen-Orient. Les frais de transport entre l’Asie et l’Europe ont fortement augmenté, les attaques en mer Rouge contraignant les navires de marchandises à se dérouter pour contourner l’Afrique. Les perturbations demeurent modérées jusqu’ici, mais la situation reste volatile.

L’inflation hors alimentation et énergie pourrait se révéler plus persistante. Les prix des biens pourraient se maintenir à des niveaux historiquement élevés par rapport à ceux des services. L’ajustement pourrait se traduire par une inflation des services (et globale) plus persistante. L’évolution des salaires, en particulier dans la zone euro, où les salaires négociés restent en hausse, pourrait accentuer les pressions sur les prix.

Les marchés semblent excessivement optimistes quant aux perspectives de baisse des taux dans un futur proche. Si les investisseurs venaient à revoir leur position, les taux d’intérêt à long terme augmenteraient, ce qui mettrait de nouveau la pression sur les pouvoirs publics pour qu’ils procèdent à un rééquilibrage budgétaire plus rapide qui pèserait sur la croissance économique.

Difficultés pour l’action des pouvoirs publics

Maintenant que l’inflation ralentit et que la croissance se stabilise, l’heure est venue de faire le point et de se projeter vers l’avenir. Notre analyse laisse apparaître que la récente désinflation tient en grande partie à la baisse des prix des produits de base et de l’énergie, plutôt qu’à une contraction de l’activité économique.

Dans la mesure où un resserrement de la politique monétaire consiste généralement à freiner l’activité économique, on peut légitiment s’interroger sur le rôle joué par la politique monétaire, si tant est qu’elle en ait joué un. La réponse, c’est qu’elle a exercé ses effets par deux canaux supplémentaires. En premier lieu, la rapidité du durcissement a contribué à convaincre les ménages et les entreprises que les autorités ne laisseraient pas s’installer un haut niveau d’inflation. Cela a empêché une augmentation persistante des anticipations d’inflation, a contribué à freiner la croissance des salaires et a réduit le risque d’une spirale prix–salaires. En second lieu, l’inhabituelle synchronisation de ce resserrement a diminué la demande mondiale d’énergie, ce qui a directement réduit l’inflation globale.

Malgré tout, des incertitudes demeurent et les banques centrales sont désormais confrontées à un double risque. Elles doivent éviter un assouplissement prématuré qui annihilerait des gains de crédibilité durement acquis et entraînerait un rebond de l’inflation. Cependant, les signes de tension se font de plus en plus forts dans des secteurs sensibles aux taux d’intérêt, comme la construction, et l’activité de prêt connaît un déclin marqué. Il sera tout aussi important d’enclencher la normalisation des politiques monétaires à temps, comme ont déjà commencé à le faire plusieurs pays émergents où l’inflation a déjà bien baissé. Ne pas le faire mettrait la croissance en péril et présenterait le risque d’entraîner l’inflation au-dessous de la cible.

À mon sens, les États-Unis, où l’inflation est davantage tirée par la demande, doivent se concentrer sur les risques de la première catégorie, alors que la zone euro, où le bond des prix de l’énergie a joué un rôle disproportionné, doit davantage maîtriser le deuxième risque. Dans les deux cas, il ne sera pas aisé de rester sur la trajectoire d’un atterrissage en douceur.

Le plus grand défi consiste à prendre des mesures face à des risques budgétaires considérables. La plupart des pays sont ressortis de la pandémie et de la crise du secteur de l’énergie avec des niveaux d’endettement et des coûts d’emprunt plus élevés. En réduisant la dette publique et le déficit public, les pouvoirs publics dégageront de l’espace budgétaire pour négocier les chocs à venir.

Les mesures budgétaires encore en vigueur qui visent à compenser l’effet des prix élevés de l’énergie doivent être supprimées sans délai, la crise de l’énergie étant désormais derrière nous. Mais il convient d’en faire plus. Le danger est double. Le risque le plus pressant est celui d’une action insuffisante des pays. Les fragilités budgétaires vont s’accumuler jusqu’à ce qu’une crise financière contraigne les pouvoirs publics à procéder à des ajustements brutaux et déstabilisants, à grands frais. L’autre risque, qui concerne déjà certains pays, est celui d’en faire trop, trop tôt, dans l’espoir de convaincre les marchés de leur discipline budgétaire. Cela pourrait compromettre les perspectives de croissance. Il deviendrait également plus difficile de s’attaquer à des défis budgétaires, comme la transition climatique.

Alors que faut-il faire ? Il convient de procéder à un rééquilibrage budgétaire sur la durée, dont la première tranche doit donner le ton. Les promesses de rééquilibrages futurs ne fonctionneront pas. La première tranche doit s’accompagner d’un cadre budgétaire amélioré et bien respecté, de manière à ce que les prochaines mesures de rééquilibrage soient à la fois importantes et crédibles. Maintenant que les politiques monétaires commencent à s’assouplir et que la croissance reprend, il devrait être plus facile d’en faire davantage. Il ne faut pas laisser filer l’occasion.

Si les pays émergents ont fait preuve d’une grande résilience (croissance plus forte que prévu et soldes extérieurs restés stables), c’est en partie grâce à une amélioration de leurs cadres monétaires et budgétaires. Cependant, la disparité des mesures prises par les pouvoirs publics selon les pays pourrait entraîner des sorties de capitaux et la volatilité des monnaies. Voilà pourquoi il convient d’étoffer les amortisseurs, comme le préconise notre cadre stratégique intégré.

Au-delà du rééquilibrage des finances publiques, les pouvoirs publics doivent se concentrer de nouveau sur la croissance à moyen terme. Nous avons projeté une croissance mondiale à 3,2 % l’an prochain, ce qui est bien inférieur à la moyenne historique. Il convient de passer à la vitesse supérieure pour relever les nombreux défis structurels auxquels le monde fait face : la transition climatique, le développement durable et le rehaussement des niveaux de vie de la population.

Des réformes qui permettent d’atténuer les obstacles les plus contraignants pour l’activité économique, s’agissant notamment de la gouvernance, de la réglementation des entreprises et du secteur extérieur, peuvent débloquer des gains de productivité latents, comme le montre notre étude. Une croissance plus forte pourrait également passer par la limitation de la fragmentation géoéconomique. Cela pourrait consister à abaisser les barrières qui entravent les échanges commerciaux entre les différents blocs géopolitiques, notamment dans le domaine des technologies à bas carbone qui sont indispensables dans les pays émergents et les pays en développement.

Nous devrions plutôt nous efforcer d’entretenir l’interconnexion de nos économies. Ce n’est qu’en agissant de la sorte que nous pourrons travailler ensemble sur des priorités communes. La coopération multilatérale reste la meilleure stratégie pour relever les défis mondiaux. Les avancées dans ce sens, comme la récente augmentation de 50 % des ressources permanentes du FMI, sont bienvenues.




La Rdc et le GEC conviennent que 7 milliards de dollars Us seront mobilisés par SICOMINES pendant toute la durée du projet

La République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises ont conclu le 22 avril 2008 une convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et de projets d’infrastructures en RDC, ultérieurement modifiée et complétée par des avenants, en vue de mettre en œuvre le projet de coopération sino-congolais, y compris le projet minier et les projets d’infrastructures, précise un communiqué de presse.

Après 15 ans de mise en œuvre de la Convention de Collaboration, et compte tenu de l’évolution de la situation actuelle, la RDC et le GEC se sont réunis pour négocier des optimisations à la Convention de Collaboration,

Conformément à l’esprit de la déclaration conjointe entre la République Populaire de Chine et la République Démocratique du Congo sur l’établissement d’une coopération globale et d’un partenariat stratégique, les Parties ont mené des discussions amicales dans la confiance mutuelle et avec pragmatisme et équité, et sont parvenues à un consensus.

  1. Pendant toute la durée du Projet de Collaboration, le montant d’investissement pour les infrastructures devrait atteindre sept milliards de dollars américains (7.000.000.000 USD), principalement destiné à la construction des routes nationales.
  2. En maintenant la structure de son actionnariat, la SICOMINES S.A. payera 1,2% sur la base du chiffre d’affaires annuel à la Partie congolaise à titre de royalties.
  3. Les Parties congolaise et chinoise gèrent conjointement la Centrale de Busanga, dont 60% des parts pour la Partie chinoise et 40% pour la RDC.
  4. La GECAMINES sera chargée de la commercialisation de 32% de la production annuelle de SICOMINES.

Selon la même source, ces optimisations, conformément à l’intérêt commun des deux Parties congolaise et chinoise, favorisent la réalisation des objectifs de coopération gagnant-gagnant et constituent une étape significative pour promouvoir un nouveau développement de la coopération entre la Chine et la RDC.




Grande échéance à la DGRK : Le DG Michée Musaka effectue la ronde des Banques partenaires de la ville de Kinshasa

Le Directeur Général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, Michée Musaka Mayelenkay a effectué du lundi 22 janvier au 24 janvier 2024, une tournée dans les banques partenaires de la ville de Kinshasa dont Ecobank, BGFI Bank, Sofibanque, Raw Bank et Solidaire Banque, toutes, possédant des comptes Receveur Fiscal pour la prise en charge des Contribuables, pendant cette période de la campagne de sensibilisation au paiement de l’Impôt foncier exercice 2024 et de l’impôt sur les revenus locatifs exercice 2024/ revenus 2023.

Au cours de son itinérance, indique une dépêche de la Cellcom DGRK, le numéro 01 de la régie financière de la capitale a sensibilisé sur la grande échéance du 01er février 2024 dont le paiement avait débuté depuis le 02 janvier dernier. Cette échéance concerne notamment l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties, l’impôt sur les revenus locatifs, mais aussi l’impôt sur les revenus locatifs tirés des indemnités de logement des rémunérés qui habitent leurs propres habitations ou les maisons de leurs épouses.

Michée Musaka Mayelenkay a profité de ces descentes pour vulgariser aussi sur des arrêtés signés récemment par le Ministre provincial en charge des Finances et Économie, en date du 07 décembre 2023 et publiés au journal officiel.

Pourquoi sensibiliser les Banques ?

“La Banque est d’abord un partenaire de taille, la Banque est aussi un contribuable et la Banque a des clients qui sont aussi des contribuables de la ville”, a répondu le Patron de la régie financière de la capitale.

Pour réussir la campagne de recouvrement volontaire, le Directeur Général de la DGRK a sollicité l’accompagnement des Banques partenaires de la ville de Kinshasa.

L’objectif, a-t-il expliqué, est d’attirer beaucoup plus d’assujettis à venir payer à la Banque tel que le veut la loi, mais aussi d’élargir l’assiette fiscale et d’augmenter aussi les flux des recettes au niveau des Banques.

C’est ainsi que le DG Michée Musaka Mayelenkay a demandé auprès de ces Banques partenaires d’utiliser le service SMS Banking pour rappeler leurs clients qui sont aussi assujettis, sur la grande échéance fiscale qui tend déjà à sa limite pour le recouvrement volontaire.

Au-delà des SMS Banking, le Patron de la DGRK aussi a sollicité une visibilité dans les Banques partenaires pendant cette période de campagne de sensibilisation.

En dehors de ces stratégies, le Directeur Général de la DGRK milite sur l’effectivité du télépaiement, car, son souhait est que les assujettis puissent payer en ligne.

Au cours d’une interview accordée à la presse, Mme Mamie Sanganyi, faisant office du Directeur du Cabinet du Directeur Général, a appelé les assujettis, Kinoises et Kinois, au civisme fiscal.

Il y aura des pénalités pour les assujettis qui ne s’acquitteront pas de leurs obligations. Et a souligné dans ses propos, que la DGRK tiendra compte du recouvrement forcé jusqu’à atteindre le niveau même de la saisie mobilière et immobilière selon la loi en vigueur.

Rappelons qu’avant les Banques partenaires de la ville province de Kinshasa, le DG de la DGRK Michée Musaka Mayelenkay avait sensibilisé notamment les Bourgmestres, les confessions religieuses, les responsables des médias et les membres de la Fédération des Entreprises du Congo.

A noter que le Directeur Général de la DGRK s’est fait accompagner lors de ses descentes par quelques cadres de la régie financière de la capitale dont le Directeur de la Direction de la Coordination, Etudes et Contentieux, Mme Sanganyi Bulambo Mamie, le Directeur du Recouvrement, M. Ngia Bobisha Hervé, le Directeur de l’Informatique et Bureau, M. Ekila Noël et la Responsable de la Cellule Communication, Mme Lambo Nana.




DGRK : Michée Musaka interpelle les contribuables de l’Impôt Foncier et l’Impôt sur les Revenus Locatifs

La Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK), rappelle les contribuables personnes physiques et morales, assujettis notamment au Loyer Echu, à l’Impôt Foncier exercice 2024 et/ ou à l’Impôt sur les Revenus Locatifs exercice 2024/revenus 2023 à déclarer et payer: le Loyer Echu de contrat de location en matière foncière au plus tard le mercredi 31 janvier 2024; l’Impôt Foncier et l’Impôt sur les Revenus Locatifs au plus tard le jeudi 01 février 2024.

A cet effet, indique le communiqué publié à cet effet et signé par Michée Musaka Mayelenkay, Directeur Général de la DGRK, ils sont tenus de retirer leurs déclarations auprès des Directions et Centres des recettes de la DGRK, repartis dans les 24 communes ou déclarer en ligne dans l’application e-dgrk au www.e-dgrk.com. Le paiement doit s’effectuer dans les comptes receveurs auprès des banques partenaires de la ville de Kinshasa.

Dépasse ce délai, les retardataires s’exposeront au paiement des pénalités conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.

Soulignons que la Note de perception pour le Loyer Echu doit être retirée auprès de l’ordonnateur de la DGRK affecté aux Affaires Fonci

ères.




COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/DGRK/DGE/MMM/028/LSN/2023




DGRK : Michée Musaka anime une matinée d’informations à l’attention des membres de la FEC

Le Directeur Général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, Michée Musaka Mayelenkay, en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo (Fec), a organisé ce jeudi 18 Janvier 2024, une matinée d’informations sur la vulgarisation des arrêtés signés par le Ministre provincial en charge des Finances et Économie, en date du 07 décembre 2023 et publiés au journal officiel.

Selon une dépêche de la Cellcom Dgrk, cette matinée d’informations, a indiqué le DG de la DGRK avait comme objectif principal de mettre les membres de la FEC, au courant de taux de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties, de l’impôt sur les revenus locatifs et des indemnités de logement de rémunérés de la ville de Kinshasa.

Le souhait de la régie financière de la capitale, a ajouté Michée Musaka Mayelenkay est d’outiller les membres de la Fédération des Entreprises du Congo des connaissances qui vont leur permettre de mieux remplir leurs obligations fiscales pendant la période de la grande échéance du 01er février 2024.

“Nous sommes ici à la FEC pendant cette période de l’échéance fiscale du 01er février 2024 que nous appelons la grande échéance, pour sensibiliser les Membres de la FEC, au paiement des impôts”, a déclaré à la presse le Patron de la DGRK, Michée Musaka Mayelenkay.

Au cours de cette matinée d’informations, le numéro 01 de la DGRK a vulgarisé des dispositions contenues dans les arrêtés signés par le Ministre provincial en charge des Finances et Économie.

Il s’agit de l’arrêté n° 015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 décembre 2023 modifiant l’arrêté du Ministre provincial n° 016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 14 octobre 2022 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs ; l’arrêté du ministre provincial n°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 décembre 2023 portant modalités de perception de l’impôt sur les revenus locatifs provenant des indemnités de logement des rémunérés dans la ville de Kinshasa et l’arrêté du ministre provincial n°017/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 décembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté n°007/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 30 mars 2022 fixant les taux de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières de la ville de Kinshasa.

Le Directeur Général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, a par ailleurs, invité les Membres de la FEC et toute la population kinoise au civisme fiscal pour le développement de la capitale de la RDC.

De son côté, l’Administrateur Délégué de la Fédération des Entreprises du Congo, M. Kimona Bononge a remercié le Patron de la DGRK pour sa brillante intervention devant les Membres de la FEC.

“Le DG de la DGRK a répondu réellement aux préoccupations soulevées et moi je suis heureux parce que c’est une matinée qui valait la peine d’être vécue”, a-t-il déclaré.