Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le Projet de Décret portant institution d’un Bureau de douane à caractère national exclusif à l’importation et à l’exportation des marchandises.

Il a expliqué que ce texte permet au Gouvernement Congolais de remplir l’une des conditions suspensives prévues par la Convention de Collaboration amendée signée avec le Groupe DP World portant délégation de service public pour le Port en eaux profondes de Banana.

Ce projet de Décret définit les mesures nécessaires garantissant la centralisation exclusive dans ledit Port de toutes les opérations et vérifications administratives et douanières liées au trafic international des conteneurs, transportés ou transbordés par voie maritime depuis ou vers la République Démocratique du Congo. Et ce, au moyen d’un Guichet Unique ou Bureau de douane exclusif.

Bien que n’ayant pas atteint leurs assignations mensuelles, le Ministre des Finances a précisé que le comportement général des Régies financières demeure satisfaisant par rapport à février 2022. Il se dégage donc un accroissement de 27% pour la DGDA et de 6% pour la DGI. C’est à la DGRAD qu’une baisse de 6% a été relevée du fait essentiellement du retard dans l’organisation des missions mixtes de contrôle.

Le Ministre des Finances a informé le Conseil des performances enregistrées dans la gestion des finances publiques. En effet, les recettes mobilisées du 1er au 28 février 2023 ont été de l’ordre de 971,4 milliards de Francs Congolais (CDF) sur des prévisions des recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1.074 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 90%.

Les Régies financières n’ont cessé de déployer les efforts de mobilisation des recettes dans la perspective de l’atteinte de leurs assignations mensuelles. C’est dans ce cadre que la Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 418,8 milliards de CDF, soit 85% sur les prévisions de 494,9 milliards de CDF ; la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilisé 357,1 milliards de CDF, soit 94% sur les prévisions de 379,1 milliards de CDF ; la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collecté 195,4 milliards de CDF, soit 97% de ses prévisions arrêtées à 200,5 milliards de CDF.

Bien que n’ayant pas atteint leurs assignations mensuelles, le Ministre des Finances a précisé que le comportement général des Régies financières demeure satisfaisant par rapport à février 2022. Il se dégage donc un accroissement de 27% pour la DGDA et de 6% pour la DGI. C’est à la DGRAD qu’une baisse de 6% a été relevée du fait essentiellement du retard dans l’organisation des missions mixtes de contrôle.

Les recettes cumulées du 1er janvier au 28 février 2023 ont affiché 2.123milliards de CDF. Ce qui représente 98% de taux de réalisation par rapport aux prévisions linéaires attendues de 2.173 milliards de CDF.

En ce qui concerne les dépenses mensuelles de février 2023, elles ont été effectuées à hauteur de 1.053 milliards de CDF couvrant ainsi les dépenses régaliennes de l’Etat dont celles liées à la sécurité.

Le Ministre des Finances a également rappelé les principaux résultats de 2022 de son secteur et les perspectives, tels que présentés le 14 mars dernier à Kinshasa, lors d’une séance présidée par le Premier Ministre.

A ce titre, il a notamment mis en exergue les éléments suivants la République Démocratique du Congo est le pays africain qui a connu la plus forte croissance des recettes fiscales intérieures, largement au-dessus des pays africains qui ont bénéficié de la manne pétrolière entre 2020 et 2022 ; Avec une croissance du PIB de 8,5% en 2022, notre pays est devenu le pays africain à la plus forte croissance ; Comparé à son niveau de 2020, le Gouvernement Sama Lukonde a multiplié le niveau d’investissements publics par 12 en 2022 ; La combinaison des ressources publiques intérieures et extérieures mobilisées depuis 2021 à ce jour laisse entrevoir que le Gouvernement atteindra son engagement à mobiliser 36 milliards de dollars américains en 3 ans pour financer le développement du pays.

Abordant un autre chapitre, le Ministre des Finances a informé le Conseil de l’état d’avancement de la réforme sur le secteur des jeux d’argent (loteries, de hasard, concours des pronostics) et les perspectives s’y rapportant.

A la suite de la résolution prise lors de la 54ème réunion du Conseil des Ministres, trois Projets des textes sont actuellement en cours d’examen et pour lesquels le Ministre des Finances a sollicité la diligence afin de fixer le cadre légal.

Car, a – t – il indiqué, environ 139 opérateurs illégaux irréguliers des jeux d’argent sont dénombrés dans notre pays, il n’existe aucune statistique sur leurs chiffres d’affaires et la fiscalité générée n’a représenté que 1 milliard de CDF en 2022.

Le Ministre des Finances a terminé son propos en précisant que la taille du marché actuel et des acteurs en présence donne des estimations supérieures à 100 millions USD au titre de la Taxe Unique sur les mises des parieurs une année après la mise en place d’une Autorité de Régulation dotée du Central Monitoring System (CMS).

La signature de l’Accord-Cadre est un préalable au lancement de cette étude de préfaisabilité visant à concevoir un plan d’exécution et un modèle opérationnel pour la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ; identifier les principaux défis à relever afin de faciliter la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ; élaborer un plan de financement et des stratégies de mobilisation de fonds ; concevoir une stratégie de promotion des investissements dédiés à la ZES transfrontalière.

Le Ministre de l’Industrie a informé le Conseil de la signature de l’Accord-Cadre relatif à la création des Zones Economiques Spéciales dédiées à la production des précurseurs pour batteries, des batteries et véhicules électriques entre la République Démocratique du Congo, la Zambie, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique et Afreximbank, prévue le 27 mars 2023 à Kinshasa.

Il a indiqué que cette signature interviendra après que les deux Institutions accompagnant nos deux pays dans l’initiative aient parachevé le processus de sélection du consultant qui aura la charge de conduire l’étude de préfaisabilité.

Des offres reçues de trois sociétés soumissionnaires, à la suite de l’Avis d’appel d’offre international lancé, une seule a été sélectionnée comme meilleure.

Cependant, la signature de l’Accord-Cadre précité entre parties au projet est un préalable au lancement de cette étude de préfaisabilité visant à concevoir un plan d’exécution et un modèle opérationnel pour la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ; identifier les principaux défis à relever afin de faciliter la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ; élaborer un plan de financement et des stratégies de mobilisation de fonds ; concevoir une stratégie de promotion des investissements dédiés à la ZES transfrontalière.

Le Ministre de l’Industrie a rassuré le Gouvernement que tout est mis en œuvre pour que cette cérémonie soit marquée de toute sa solennité en ce qu’elle couronne une longue campagne de mobilisation des partenaires et inaugure le processus de mise en œuvre du projet ambitieux de chaine de valeur Batteries et Véhicules Electriques (BVE) en République Démocratique du Congo.

A  la demande du Ministre des Finances Nicolas Kazadi, une équipe de la mission du siège du Département des Finances Publiques du Fonds monétaire international (FMI) séjourne à Kinshasa depuis le 14 mars 2023.

Cette mission connait la participation des experts de services techniques du Gouvernement impliqués dans les questions du développement. Elle a pour but d’assister le Gouvernement de la Rdc dans l’accélération de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 en faveur des objectifs du Développement.

Les travaux de cette mission portent sur l’estimation des besoins en dépenses requises pour éradiquer notamment l’extrême pauvreté au travers d’une éducation de qualité, une eau potable, un environnement assaini, une énergie propre et ce, à coût abordable.

Supervisée par le Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), ces travaux seront sanctionnés par la remise, aux instances gouvernementales, d’un rapport technique évoquant des points d’attention et présentant un éventail des recommandations aux fins d’un développement conséquent des secteurs névralgiques, à savoir l’éducation, la santé, l’eau, l’énergie et les routes.

L’aboutissement de la feuille de route qui s’ensuivra devrait donc améliorer la qualité des instruments de planification et de suivi stratégiques, dont la finalité est d’apporter, suivant le Plan National Stratégique de Développement (PNSD), des réponses plus structurées et adéquates aux défis de l’émergence du pays.

Le monde est au milieu d’une “reprise économique fragile” à la suite des impacts de la pandémie de COVID-19 et du conflit russo-ukrainien, a déclaré vendredi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Dans ses “Perspectives économiques, rapport intermédiaire” publiées vendredi, l’OCDE prévoit une croissance de 2,6 % de l’économie mondiale cette année, puis une accélération à 2,9 % en 2024, les effets durables de la crise ukrainienne, tels que les problèmes d’approvisionnement énergétique et l’inflation, allant en diminuant.
Selon le rapport de l’OCDE qui a souligné que “la baisse des prix de l’énergie a contribué à une modeste amélioration des perspectives mondiales”, l’économie chinoise devrait connaître la croissance la plus rapide dans le monde cette année, avec une hausse de 5,3 %, tandis que l’économie américaine devrait enregistrer une hausse de 1,5 % cette année et de 0,9 % en 2024.
Enfin, dans ses recommandations, l’OCDE a exhorté les pays à maintenir des politiques monétaires visant à réduire l’inflation, à cibler le soutien budgétaire sur les secteurs durement touchés et à prendre des mesures pour stimuler la croissance économique.

Au cours de sa mission d’inspection des services, M. Jean-Parfait Ntabala a voulu palper du doigt les conditions de travail de ceux qui doivent l’aider à atteindre les assignations budgétaires, mais aussi les sensibiliser à plus d’efforts dans la maximisation accrue des recettes. Et ce, afin de donner les moyens d’action au Gouvernement de la République. Dans le but de rapprocher les services d’assiette des assujettis, le Dg de la DGRAD a installé des ressorts, l’un à Kambowe (Haut Katanga) et l’autre à Fungurume (Lualaba). Au cours de son périple, le n°1 de la DGRAD n’a pas manqué d’échanger avec les cadres et agents, les services d’assiette ainsi qu’avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC)/Haut Katanga et celle du Lualaba.

Arrivé à Lubumbashi le 1er mars 2023 par l’Aéroport de la Loano, Jean-Parfait Ntabala Murhandikire, Directeur général des recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, DGRAD, a été accueilli par le Directeur Provincial de la DGRAD Haut-Katanga et Haut-Lomami.
Le n°1 de la DGRAD est allé au sud du pays dans le cadre de la visite d’inspection de ses services. Après avoir de la présenté ses civilités au Gouverneur du Haut-Katanga, il a échangé, le 02 mars en la salle Atonium dans la Commune de Lubumbashi, avec les cadres de la DGRAD de cette province.
Ces derniers qui ont réussi à dépasser leurs assignations annuelles de 2022, ont reçu les encouragements et félicitations de leur Directeur général qui, à son tour, les a exhortés à travailler davantage pour l’atteinte des prévisions budgétaires de l’exercice 2023, qui ont connu une augmentation de 30%.
Surnommé ici à Lubumbashi, Jean Plus que Parfait, cet ancien Directeur provincial de la DGRAD/Katanga, a élargi cette rencontre à tout le personnel de cette Direction provinciale du Haut-Katanga. Le patron de cette régie financière a déclaré miser sur le capital humain afin d’atteindre les objectifs fixés en termes de mobilisation des recettes non fiscales de l’Etat.
En dépit des avantages sociaux accordés aux cadres et agents de la Direction Provinciale de la DGRAD/Katanga, tels que la promotion en grade et autres, le renforcement des capacités de ses poulains et l’accélération de la mise en œuvre des réformes engagées s’avèrent cruciales pour la réalisation des résultats concluants. C’est ainsi que le déploiement du logiciel LOGIRAD et la numérisation des services sont incontournables.

De la carotte au bâton
Tout en donnant la carotte, Jean-Parfait Ntabala Murhandikire a promis également la chicotte pour tout celui qui nagera à contrecourant.
Après la rencontre avec son personnel, le Directeur général de la DGRAD a encore eu des échanges fructueux avec les opérateurs économiques et les services d’assiette sur les textes qui régissent le domaine des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.
Le vendredi 03 mars 2023, Jean-Parfait Ntabala a inauguré le Bureau du Ressort de Kipushi-Kambove de la DGRAD/Haut-Katanga. Ce bâtiment servira de cadre de travail pour le Chef de Division pour rencontrer les attentes des entreprises minières, jadis, obligées de parcourir des kilomètres pour une note de perception à Lubumbashi ou à Kipushi.
Il y a lieu de noter que c’est une première qu’une haute autorité nationale de la DGRAD foule ses pieds à Kambove, territoire situé à près de 150 Kilomètres de Lubumbashi. Cela démontre l’intérêt que porte le numéro de la cadette des régies financières à ne ménager aucun effort pour descendre sur le terrain en vue de booster les recettes.
Au Ressort Urbain de Likasi, à 120 Kilomètres du Chef-lieu du Haut- Katanga, grande a été la joie de voir le Directeur général venir sur place, pour non seulement s’imprégner des conditions de travail de ses poulains, mais aussi les moraliser et les conscientiser aux défis de mobilisation des recettes.

DGRAD/Lualaba : Jean-Parfait Ntabala explique les défis à relever pour l’exercice budgétaire 2023

Lundi 06 mars 2023, le Directeur général des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), arrive à Kolwezi. Jean-Parfait Ntabala Murhandikire est accueilli au pied de l’avion par le Directeur Provincial de la DGRAD/Lualaba et quelques cadres de cette Direction Provinciale.
En mission d’inspection de ses services dans la riche province de la RDC en ressources naturelles, le patron de la DGRAD devrait également rencontrer les autres administrations, les services d’assiettes et les membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), tous impliqués dans la mobilisation des recettes non fiscales de l’Etat.
Au siège de cette nouvelle Direction Provinciale créée il y a quelques mois, Jean-Parfait Ntabala, s’est d’abord entretenu avec les différents cadres, avant d’échanger avec l’ensemble du personnel sur les stratégies à mettre sur pied, en vue d’atteindre voire dépasser les prévisions budgétaires de l’exercice 2023 fixées à un peu plus de 3.950,1 milliards de francs congolais, dont la DGRAD/Lualaba est appelée à mobiliser un peu plus de 1.000 milliards de nos francs.
Après ce face-à-face avec les cadres et agents de la DGRAD/Lualaba, le patron des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, a rencontré à Kolwezi et à Fungurume, les différentes administrations, les services d’assiette et les opérateurs économiques membres de la FEC/Lualaba.
Les échanges ont porté sur la procédure de perception des recettes non fiscales de l’Etat et les innovations contenues dans la loi de finances 2023. Jean-Parfait Ntabala leur a expliqué également l’importance des ressorts nouvellement installés à l’instar de Kipushi-Kambove dans le Haut-Katanga et de Lubudi dans le Lualaba.
Les défis à relever pour l’exercice budgétaire 2023 étant de taille, la DGRAD/Lualaba est la Direction provinciale stratégique appelée à mobiliser des ressources nécessaires, au profit du compte général du trésor public. Mais l’atteinte de ces objectifs majeurs, est liée impérativement à la poursuite des réformes engagées, comme le déploiement du LOGIRAD, la dématérialisation des procédures, la rationalisation des actes générateurs et l’élargissement de l’assiette.

Didi MAVAMBU, 11 mars 2023

Au cours de la réunion de la Troïka politique, la Banque centrale du Congo (BCC) affirme que son institution se tient toujours prête pour utiliser les instruments à sa disposition du point de vue de la gestion de la liquidité dans le système, mais aussi du point de vue de la disponibilité des devises sur le marché de change et voir comment utiliser l’un ou l’autre ou la combinaison de deux, de manière à ce qu’il n’y ait pas trop de fluctuations sur le marché de change et que ces fluctuations n’arrivent pas au niveau où elles affectent le prix.

A la Banque centrale du Congo (BCC), il s’est tenue, ce jeudi 16 mars 2023, la réunion de la Troïka politique, un cadre de concertation et de consultation qui réunit les ministères du Budget, des Finances et la BCC autour des hauts responsables de ces organes et leurs techniciens. C’est-à-dire qu’a cours de ces réunions, il y a la participation du ministre d’Etat, ministre du Budget, le ministre des Finances et Mme le Gouverneur de la BCC. « C’est un cadre de concertation très important, parce qu’il nous permet de faire le tour d’horizon de la situation économique du pays, de faire le suivi des engagements que notre pays a pris avec les partenaires extérieurs, notamment le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du programme que nous avons et qui soutien le programme économique du Gouvernement », a expliqué Mme le Gouverneur de la BCC, Malangu Kabedi Mbuyi, dans une interview accordée à la presse à l’issue de cette réunion.
Elle a aussi souligné que la Troïka politique est un cadre qui permet aussi de voir comment nous devons faire dans la mise en œuvre des politiques qui sont gérées par la BCC, dans la mise en œuvre et l’exécution du budget de l’Etat et des mesures prises pour la gestion des dépenses et le recouvrement des recettes. Elle permet aux participants de savoir comment ils peuvent coordonner les politiques.
Pour Mme le Gouverneur de la Banque centrale, cette coordination est un élément très important pour la stabilité du cadre macro-économique dans notre pays. C’est en fait cette bonne coordination qui nous a aidé et qui nous aide jusqu’à l’instant pour la stabilité générale que nous avons au niveau du cadre macroéconomique de notre pays. « Nous nous rencontrons régulièrement. Tantôt les réunions se déroulent aux ministères de Budget, des Finances, tantôt à la BCC. Et aujourd’hui, c’était à la Banque centrale d’accueillir cette rencontre », précise-t-elle.
Pour la stabilité du cadre macroéconomique, il y a un indicateur principal, le taux de change. Est-ce cette problématique a été abordée ? Mme le Gouverneur de la BCC répond par l’affirmative, avant d’ajouter que c’est un élément qui a été abordé. C’est un indicateur très important qui montre non seulement comment se comporte le taux de change par rapport aux éléments qu’il influence, mais aussi qui nous permet de nous assurer qu’il n’y a pas de variations très fortes qui peuvent influer l’inflation.
A l’en croire, la question a été discutée et la Banque centrale a informé la Troïka que nous continuons à avoir un bon développement sur le taux de change. A la date d’aujourd’hui, explique-t-elle, sur le marché parallèle, le taux vendeur est à 2306,8. « Rappelez-vous qu’il y a quelques jours, il était à 2350 Fc/le dollar. Nous remarquons qu’aussi bien le 14, le 15 et le 16 mars, il y a eu un certain répit au niveau du taux de change et cela a été observé non seulement au niveau du marché parallèle, mais aussi au niveau du marché interbancaire, où on constate qu’à la date d’aujourd’hui, le taux de change est à 2077, 8 Fc et ça consacre aussi une légère appréciation par rapport au taux observé hier », dit-elle.
La Banque centrale a aussi informé la Troïka qu’elle continue de suivre de près le développement au niveau du marché parallèle, mais aussi au niveau du marché interbancaire. Et elle se tient toujours prête pour utiliser les instruments à sa disposition du point de vue de la gestion de la liquidité dans le système, mais aussi du point de vue de la disponibilité des devises sur le marché des changes et voir comment utiliser l’un ou l’autre ou la combinaison de deux, de manière à ce qu’il n’y ait pas trop de fluctuations sur le marché des changes et que ces fluctuations n’arrivent pas au niveau où elles affectent le prix.
« Nous avons aussi informé la Troïka qu’au niveau de l’inflation, en utilisant les données fournies par l’Institut national de la statistique (INS), nous constatons qu’il y a un ralentissement. C’est-à-dire que lorsque nous regardons le ralentissement de l’inflation, nous voyons que le taux d’augmentation sont plus faibles. C’est ce qu’on appelle une décélération dans la formation des prix, qui sont tous les éléments qui nous poussent à conclure que sur base des indicateurs que la BCC utilise, le cadre macroéconomique est globalement stable », affirme Mme Malangu Kabedi Mbuyi, Gouverneur de la banque centrale du Congo (BCC).
Soulignons que cette réunion de la Troïka politique présidée par le ministre des Finances, en présence du vice-ministre du Budget, de Mme le Gouverneur de la Banque centrale du Congo, avait comme 8 points inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de la situation du marché de change et de celui des biens et services, l’évolution de la masse salariale (2022-2023) en lien avec le cadrage FMI, la situation des dépenses en urgence et régularisation, examen du PTR du secteur public, le statut des repères structurels de la 4ème et 5ème revue du programme, les mesures RDT, le questionnaire du FMI et les divers.

C’est devenu une tradition. Au mois de février de chaque année, les cadres de direction de la DGI, se rencontrent dans un séminaire pour faire l’évaluation des efforts conjugués dans la maximisation des recettes fiscales, pour l’année précédente, et de définir des actions nouvelles, et des stratégies prudentielles, à mettre en œuvre pour atteindre ou dépasser les assignations gouvernementales de l’année.

Pour cette année, la DGI n’a pas dérogé à la règle. « Nous devons atteindre une pression fiscale de 20%, qui est le niveau moyen de l’Afrique subsaharienne. Nous sommes passés de 4% en 2014 à 8% cette année. Et de poursuive, que les assignations gouvernementales de cette année sont de 13.586 milliards de fc, soit un taux d’accroissement de 87,3% contre 7.354 milliards de francs congolais pour deux mille vingt-deux », a déclaré le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, dans son mot de circonstance, c’était le mardi 07 mars, dans la salle des conférences, à Béatrice hôtel, que s’est ouvert à Kinshasa, le séminaire des directeurs de la DGI.
Il convient de rappeler que dans son organigramme fonctionnel, la Dgi compte 9 Directions centrales, dix directions provinciales et la direction urbaine de Kinshasa.
On estime à une centaine des participants, les cadres et agents Dgi, les professionnels de médias, étaient présents dans la salle Naomi.
Il était 13h55 minutes, quand le ministre des Finances et le DG de la DGI, sont entrés dans la salle. Le programme du jour prévoyait deux discours, celui du DG Barnabé Muakadi Muamba, et le ministre des Finances Nicolas Kazadi. Deux discours d’affilé, pour une vingtaine de minutes chacun.
Les Directeurs généraux adjoints d’impôts, les directeurs de la DGI hommes et femmes, le président de la délégation syndicale DGI, les cadres et agents de la DGI et les différents invités, étaient dans la salle.
Devant le ministre des Finances et son ajointe, l’Inspecteur général des finances Chef de service, représenté par son adjoint Victor Batubenga, le Secrétaire général des Finances, Mme le DG de la DGDA, le DG de la DGRAD, le DG de l’École nationale des Finances ont participé à l’ouverture de cette activité annuelle.

Définir les actions à mener
Le chef de protocole Dgi, après lecture de l’ordre du jour, et l’exécution de l’hymne national, a passé la parole au DG des impôts pour annoncer le thème du séminaire à savoir : « Définition des actions à mener pour la mise en œuvre des priorités stratégiques de la DGI pour l’année 2023 ».
Dans son mot de circonstance, le DG de la DGI, après avoir rendu grâce au très haut pour nous avoir gardé en vie et en bonne santé, a remercié l’assistance et le ministre des Finances, qui a bien voulu présider personnellement cette cérémonie d’ouverture du séminaire des directeurs.
« Vous avez l’occasion de vous adresser directement aux responsables des services centraux et opérationnels, pour leur communiquer les orientations et les attentes du gouvernement, celles du ministère des Finances, pour réaliser les assignations budgétaires de 2023. Pour intérioriser les priorités stratégiques contenues dans la matrice des perspectives du ministère des Finances élaborée, en janvier 2023 lors de la retraite de Zongo au Kongo Central », a-t-il déclaré.
Le DG de la DGI s’est livré à un véritable exercice académique, en huit points :
Évaluation du contrat des performances signé avec le ministère des Finances, présentation des priorités stratégiques pour 2023, définition des actions pour la mobilisation des recettes en matière d’appui technologique, analyse des recettes 2022, et commentaires sur la répartition des assignations de 2023, l’évaluation des résolutions issues des travaux du séminaire de février 2022, la présentation de l’économie de la réforme des structures, et des mesures fiscales contenues dans la loi des finances pour l’exercice 2023, l’état de mise en œuvre de la déclaration récapitulative annuelle, de l’impôt professionnel sur les rémunérations et la présentation des plates formes i-nif employé et i-nif impôt employé.
Le DG Barnabé a expliqué les performances de 2022 par les efforts des services de recouvrement du solde débiteur, par l’application du taux de 25% de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés à plusieurs entreprises minières ayant dépassé dix mois d’exploitation.

Redoubler les efforts au cours de cette année électorale
Les prévisions des recettes pour 2023 de 13.586,9 milliards de fc, soit un taux d’accroissement de 87,3% contre celles de 2022 qui étaient de 7.255,9 milliards de francs congolais. Nous devons redoubler d’efforts surtout pendant cette année qui est éminemment électorale, a-t-il plaidé, tout en rappelant qu’en 2022, la DGI avait réalisé 11.570,7 milliards contre des assignations de 7.255,9 milliards, soit un taux d’exécution de 158,11% et ce niveau de réalisation a permis à la DGI de garder son prix de performance dans la mobilisation des recettes obtenu en 2011.
Par l’embellie des cours des matières premières en 2021 qui ont entraîné un payement significatif de l’IBP et de l’impôt spécial sur les profits exceptionnels, par les entreprises minières lors de la grande échéance d’avril 2022. Il y a également l’augmentation de la demande des entreprises de prestation des sévices pour les personnes non résident au Congo Kinshasa.
Un bon comportement de l’IBP des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production, ont eu une influence sur l’impôt mobilier. Le meilleur encadrement des recettes, la hausse de prix du baril de pétrole brut.
Toutefois, la DGI a relevé un certain nombre des contre-performances sur quelques lignes budgétaires.
L’impôt sur les rémunérations des membres des institution politiques, du au retard des opérations de liquidation et de l’ordonnancement au niveau du ministère du Budget et des Finances, ainsi que le non-paiement de l’impôt personnel sur les rémunérations, sur des primes non permanentes des institutions politiques nationales et provinciales, l’impôt sur les revenus salariaux des nationaux, les autres fonctionnaires et agents publics du au retard des opérations de liquidation et de l’ordonnancement au niveau du ministère du Budget et des Finances et à la réduction du taux d ‘imposition sur les primes des fonctionnaires de 15% à 3%..
L’impôt sur les revenus salariaux des expatriés dû aux difficultés dans la maîtrise des effectifs, et d’absence du répondant aux sollicitudes de la DGI auprès des sévices qui détiennent des informations bien documentées sur les expatriés.

L’opérationnalisation de la toute première Zone Économique Spéciale de l’Est de la République Démocratique, celle de Musienene basée dans le territoire de Lubero au Nord-Kivu, a été lancée ce lundi par le ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya, et ce, en présence de plusieurs opérateurs économiques de la région.

Remettant le statut d’une Zone Économique Spéciale à l’Aménageur qui est la SOCITEQ, le ministre de l’Industrie a au nom du Gouvernement invité la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) de s’approprier cette Zone économique spéciale qui mesure 127 hectares et à l’intérieur de laquelle seront installées 20 grandes entreprises et une centaine des petites et moyennes entreprises, a-t-il ajouté.
« Les élèves ont même dépassé le maître… La manière dont les gens expliquent la Zone économique spéciale, c’est plus que moi-même. C’est ce qui fait ma joie que le concept de Zone économique spéciale a dépassé le niveau de compréhension des intellectuels, pour atteindre celui de tout le monde. Aujourd’hui nous sommes à Musienene pour nous inscrire dans la vision que le chef de l’Etat avait tracée en 2019 dans son discours sur l’état de la nation quand il avait répartie la Rdc en 6 espaces industriels à l’intérieur desquelles on devait développer des ZES », a indiqué dans une interview, Julien Paluku.

Disons que ces ZES doivent tenir compte des profiles économiques de chaque espace. Et à ce profile économique, il faut donner une orientation industrielle. Il y a des espaces qui sont riches en bois, en minéraux, en produits alimentaires, etc. Chaque espace doit avoir un type d’industrie à développer. A Musienene par exemple, il y aura l’agro-industrie, les matériaux de construction, de l’industrie lourde, des produits pharmaceutiques parce que le volume des importations pèse lourd sur l’économie congolaise.
« Nous importons pour 7 milliards de dollars, même des produits que nous pouvons produire localement. Notre économie saigne chaque année pour aller enrichir les économies d’ailleurs. Si nous construisons des industries au niveau local, les 7 milliards ne vont plus sortir pour aller créer de l’emploi et de la richesse ailleurs. Nous sommes là pour remettre le statut d’Aménageur à la société SOCITEQ qui aura la charge d’aménager cette zone et de faire un appel à investisseurs », rassure le ministre de l’Industrie.
L’étape suivante est le démarrage effectif des travaux d’aménagement et l’installation des entreprises industrielles, a indiqué Ise Malyona, Président du conseil d’administration de la SOCITEQ
« La prochaine étape, c’est le démarrage des travaux d’aménagement du site. Donc, nous disposons déjà d’un plan de masse de tout le site. Toutes les rues sont déjà prévues est nous allons démarrer le travail immédiatement. Il faut chercher le financement pour pouvoir travailler, démarrer et attirer les investisseurs qui sont nombreux à nos portes et qui n’attendaient que le statut. Le message d’espoir, c’est l’acquisition d’une Zone libre, exempte de toute tracasserie et de toute fiscalité. Nous savons tous que pour démarrer une société industrielle, c’est le début qui est difficile. Et lorsque l’Etat vous accompagne au début, vous avez des facilités à pouvoir pénétrer les marchés au niveau national et international dans les pays voisins et de la sous-région », explique-t-il.
C’est la visite du site de cette zone et l’usine de production d’eau potable qui vient de s’y installer qui a clôturé cette cérémonie.

Après la ville de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, le ministre congolais de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya est arrivé ce dimanche en ville de Butembo.

Se confiant à la presse, au nom du Gouvernement, Julien Paluku Kahongya présenté un message de compassion aux habitants de Mukondi et Kirindera, victimes des dernières tueries ignobles des terroristes ADF ainsi qu’un message de solidarité aux déplacés de Rutshuru accueillis au sud du territoire de Lubero.

« Je suis à Butembo après Goma. Avant de révéler l’objectif de ma mission, j’ai d’abord adressé toute ma compassion à la population victime des tueries des ADF, dire que le Gouvernement suit de très près tout ce qui se passe et c’est le sens même de la présence du ministre de la Défense à Goma. Mais également toute ma compassion aux déplacés qui viennent de Rutshuru et le ministre des Affaires humanitaires est là pour gérer toutes ces questions-là », dit-il.

Par ailleurs, le Ministre de l’Industrie a annoncé la remise, ce lundi 13 mars du statut d’une ZES à l’Aménageur de la première Zone Économique Spéciale de la partie Est de la RDC, donc celle basée de Musiene dans le territoire de Lubero.

Julien Paluku a rappelé la théorie selon laquelle en même temps qu’on se bat, on doit penser développement. C’est ainsi qu’il a dit que cette ZES qui est mise en œuvre dans le cadre de la diversification de l’économie congolaise, est l’aboutissement d’un processus très long commencé sous le leadership du président de la République. La mise en place des Zones économiques spéciales.  Nous avons déjà fait cela à Kinshasa avec Maluku, dans le Sud-Ubangi, à Lubumbashi, Kishishe, Kin Malebo à Kinshasa avec l’entreprise ERICE, on a envie d’aller à Kolwezi.

Maintenant c’est le tour la partie l’Est du pays avec sa Zone économique spéciale dont les études ont été finalisées et tous les processus ont pris deux pour valider cette ZES. « Je viens pour qu’on remette les statuts à l’Aménageur de la ZES pour ouvrir cet espace à tous les investissements », pense Julien Paluku.

Côté Aménageur, donc la SOCITEQ Sarl, la remise de ce statut par le Gouvernement constitue une étape très décisive dans l’opérationnalisation de de cette Zone Économique Spéciale de Musienene à l’intérieur de laquelle les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers seront désormais accordés aux investisseurs.

« Demain (ce lundi) il y aura la première cérémonie de la Zone économique de Musienene. La cérémonie consiste en la reconnaissance et au lancement des travaux de la Zone économique spéciale de Musienene. L’État congolais accordera désormais le statut de Zone économique spéciale pour le site de Musienene, de même qu’ils l’ont fait pour Maluku et un autre site au Katanga », annonce-le PCA/SOCITEQ, Ise Maluona.

À l’en croire, Musienene dans le Nord-Kivu s’aligne en troisième position comme Zone économique spéciale. Cette reconnaissance av accorder tous les avantages liés à l’exploitation de la Zone économique spéciale dans notre pays au niveau des avantages douaniers : le matériel qui va être utilisé dans cette Zone sera exempte de tous les droits de douane, etc. Il y aura un guichet unique pour les différentes taxes dans la Zone. C’est une sorte de Zone franche qui va attirer beaucoup d’investisseurs pour nous aider à créer des emplois dans notre sous-région.

Signalons que le ministre sera en conférence-débat sans tabous, ce même lundi dans la grande salle Maria Mama.