« Infrastructures invisibles » du contrat sino-congolais: La SICOMINES rejette les conclusions du rapport de l’IGF !

Commentant le 15 février dernier la publication des « CONCLUSIONS » et des « EXIGENCES » relatives au rapport final de son service, l’Inspecteur général des finances a fait cette déclaration fâcheuse : « Les entreprises chinoises ont déjà encaissé un gain évalué à près de 10 milliards de dollars américains, tandis que la République n’a bénéficié que de 822 millions de dollars en termes d’infrastructures. Faudra-t-il encore, dans les 822 millions, qu’on entre en profondeur pour réaliser qu’il n’y a aucune visibilité de cette somme » !

Economiste, donc technocrate, Jules Alingete ne devrait évoquer cette visibilité que sur base d’une évaluation réelle des travaux réalisés dans le cadre des infrastructures achevées et en voie de construction. Et non, comme il l’a fait, emprunter aux politiques leur langage généralement clivant, caractérisé par la facilité inouïe de soutenir, à la fois, une chose et son contraire pour le positionnement ou repositionnement. Car, on risque même d’induire en erreur l’autorité.
Nulle part, dans les documents publiés par l’IGF, allusion n’y est faite. Or, on ne peut pas porter des accusations d’une gravité aussi extrême avec, en plus, risque de susciter une crise diplomatique, sans démontrer par A+B que telle infrastructure a coûté autant, telle autre autant.
« Toute la preuve doit incomber en principe à l’accusation », dit-on. Du reste, « C’est parce qu’il y a une présomption d’innocence que la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante ».
Dans cette logique, il revient à l’IGF de réunir les preuves des griefs à charge de la SICOMINES. S’agissant de la visibilité nulle du montant évoqué pour les infrastructures, le rapport est plutôt publié muet. Dès cet instant, tous les chiffres révélés sont sujets à caution.
Entre-temps, pour ne prendre que l’exemple de la voirie urbaine de Kinshasa, Jules Alingete est pleinement conscient du fait qu’à 80 %, les artères praticables à grande circulation (cas des boulevards et des avenues), sont liées au contrat sino-congolais. La plupart remontent d’ailleurs à 2010, cinq ans avant la production de la première cathode du cuivre. Pour rappel, ces artères avaient été lancées en prévision du Cinquantenaire de l’accession de la RDC à l’indépendance.
L’IGF a-t-elle, aujourd’hui, la capacité d’en évaluer le coût en termes des revenus pour les commerçants, les revendeurs, les ouvriers, les fonctionnaires etc. qui les empruntent chaque jour, pour ne pas parler des cadres ? Peut-elle révéler aux Congolais ce que rapporte, en termes des recettes budgétaires, un boulevard comme Lumumba avec toutes les délégations officielles qui se rendent à l’étranger ou qui en reviennent via l’aéroport international de N’djili ?
Déjà, Jules Alingete n’est pas sans savoir qu’en grande majorité, les artères qu’il utilise pour se rendre à son travail ou rentrer à son domicile, ou encore pour répondre à des rendez-vous dans des bureaux, des restaurants, des ambassades etc., sont visibles, et leur coût évaluable.
Moralité : les critiquer sans les évaluer à un effet boomerang !
Celui qu’il est en train de vivre…
SM/CP




A Kinshasa : Julien Paluku installe les animateurs du Conseil Congolais de la Batterie

72 heures après leur nomination par le Président de la République, Félix Tshisekedi, les animateurs du Conseil Congolais de la Batterie, structure qui va piloter le grand projet panafricain de l’industrie des batteries électriques ont été notifiés ce mardi par le Ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya


Le Président du Conseil d’Administration, Jérôme Makimba Mungomba et les Administrateurs mais ausi le Directeur Général Denis Lecouturier et Directeur Général Adjoint, Kakule Vuko Ndondo ont reçu leurs notifications respectives des mains du Ministre de l’industrie.
Julien Paluku Kahongya a appelé ces animateurs du Conseil Congolais de la Batterie (CCB) de se mettre rapidement au travail pour accélérer la matérialisation de projet de l’installation de la première usine de fabrication des précurseurs des batteries électriques dans la province du Haut-Katanga où 2.000 hectares ont été disponibilisés par le Gouvernement provincial et d’élaborer les instruments de gestion.


A cette occasion, le Ministre de l’Industrie a donné des détails sur les étapes franchies et celles à venir pour 2023-2024 dans le cadre de l’exécution de ce grand projet innovant.
La tenue à Kinshasa en novembre 2021 du DRC AFRICA Business Forum, la signature en avril 2022 de l’accord de coopération entre la République Démocratique et la Zambie, la création du Centre Africain d’Excellence et la signature en décembre 2022 de l’accord de coopération entre la RDC, la Zambie et les États-Unis d’Amérique ainsi que la nomination des animateurs du Conseil Congolais de la Batterie par le Président Félix Tshisekedi constituent les étapes phares déjà franchies a expliqué Julien Paluku Kahongya.
L’installation effective de la première usine de fabrication des précurseurs des batteries électriques doit désormais constituer la priorité pour le Conseil d’Administration et le Comité de Gestion a insisté le Ministre, car le marché des batteries et des véhicules électriques sur le plan mondial est évalué entre 7 milles milliards et 46 milles milliards de dollars américains entre 2030-2035-2040 a-t-il conclu.
« Vous allez être à la tête d’une grande structure qu’on appelle le Conseil congolais de la Batterie (CCB), ça fait la Une aujourd’hui avec la transition énergétique et écologique. Les batteries électriques vont être une solution à la problématique du réchauffement climatique. Le parlement européen vient de voter l’interdiction d’utilisation du moteur thermique d’ici 2035. On va avoir besoin de ces véhicules électriques en qualité importante à travers le monde. Nous avons organisé en novembre 2021 la DRC Business Forum qui a lancé la mise en route de ce Conseil congolais des batteries », indique Julien Paluku.
Et de rappeler que le forum était basé sur une étude de Bloomberg. Elle a montré que c’est la Rdc qui est le pays le plus compétitif plus que les Etats-Unis, la Chine, etc. ça va être votre matière de tous les jours. C’est ainsi qu’est venue la signature en vue de la création d’une chaine de valeur régionale. Il y a un Centre africain d’excellence à Lubumbashi dont l’objectif est de former les Congolais sur cette question. Ce Centre sera sous votre autorité et vous devez faire de sorte qu’il fonctionne.
Les mandataires de ce nouvel établissement public ont promis de mettre en contribution leurs intelligences pour mériter davantage la confiance du Chef de l’État, du Premier Ministre et du Ministre de tutelle.
Pour Jérôme Makimba Mungomba, Président du Conseil d’Administration précise : « On doit commencer à travailler au plus vite. Tout est à refaire et la grande ambition, c’est d’appliquer la vision du chef de l’État en la matière ».




FPI : En attendant les conclusions des enquêtes, un comité de crise a été mis en place

M. Bertin Mudimu Tshisekedi, Directeur Général du Fonds de Promotion de l’Industrie, porte à la connaissance du public qu’un incendie s’est déclaré le samedi 18 février 2023 aux environs de 14 heures au bâtiment abritant les bureaux du Conseil d’Administration sur l’avenue Lukusa nº 16 dans la commune de la Gombe.
Cet incendie n’a pas fait des victimes mais a occasionné d’importants dégâts matériels. A cet effet, le Directeur Général a présidé une réunion de crise ce lundi 20 février 2023 pour faire le point sur la situation. Le parquet et la police scientifique mènent déjà des enquêtes pour déterminer la cause de l’incendie et établir des responsabilités.
En attendant les conclusions de ces enquêtes, le Directeur Général a mis en place un comité de crise au niveau interne. Ce n’est qu’à l’issue du travail des enquêteurs que le FPI se prononcera.




Puisque le contrat sino-congolais est mauvais: Pourquoi l’IGF réclame-t-elle absolument de la Sicomines 1 milliard USD en 2023 ?

Emportés plus par le sentiment que par la raison, bon nombre de faiseurs d’opinion – et non des moindres – se répandent dans les médias pour prendre position en faveur de l’IGF. Comme s’ils en ont reçu la consigne, ils tirent à boulets rouges sur non seulement la Sicomines, mais aussi sur la communauté chinoise du Congo. La terminologie est faite surtout du terme « bradage », …

Il se trouve d’ailleurs un député national – en vacances parlementaires aux États-Unis où il a installé toute sa famille – pour en appeler à la révision de tous les contrats signés sous le régime précédent.
Pourtant, parmi les exigences de l’IGF, il y en a une qui devrait interpeller ces faiseurs d’opinion. Sa formulation est : « Déblocage immédiat par la SICOMINES en 2023 d’au moins USD 1 milliard pour les infrastructures ».
A elle seule, cette exigence devrait les amener à se demander comment et pourquoi réclamer d’un partenaire accusé de bradage et qu’on tourne publiquement en dérision, non seulement le déblocage immédiat d’un milliard de dollars américains et, en plus, sans lui signifier la destination de ce montant !
En effet, dans le contrat sino-congolais, la charge de sélectionner les infrastructures à financer relève de la compétence du gouvernement au travers le ministère des Itpr, tandis que celle de débloquer le financement revient à la Sicomines.
Demander à cette joint-venture de mettre à la disposition d’une institution non déterminée dans le libellé de l’exigence enlève toute crédibilité au Rapport.
Déjà, on ne peut pas citer en Afrique une seule entreprise d’extraction capable de casquer sur une année un montant aussi colossal !
SM




Addis-Abeba : Julien Paluku explique aux 54 missions diplomatiques les progrès réalisés depuis DRC Business Forum

Les étapes franchies et celles à venir pour 2023-2024 dans l’exécution du grand projet panafricain de la construction de l’usine de fabrication des précurseurs des batteries électriques en République Démocratique du Congo ont été expliquées ce dimanche par le ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya aux 54 missions diplomatiques basées à Addis-Abeba en Éthiopie. Et ce, en marge de la 36ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Le ministre congolais de l’Industrie qui a salué la nomination par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi des animateurs du Conseil Congolais de la Batterie, structure qui va piloter ce grand projet, a invité les autres pays africains à rejoindre la Rdc et la Zambie dans le développement de cette chaîne de valeur. Car, le marché des batteries et des véhicules électriques est évalué entre 7 et 46 milles milliards de dollars entre 2030, 2035 et 2040.
« Je suis l’homme le plus heureux, parce que le président de la République qui est au cœur de la transition énergétique africaine et mondiale a voulu à ce qu’en marge de la 36ème réunion de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement à Addis-Abeba, nous puissions partager les étapes que nous avons déjà franchies et avenir dans la mise en place de la chaine de valeur des batteries électriques. Nous avons rappelé à l’intention de tous les diplomates africains, notamment 54 missions diplomatiques basées à Addis-Abeba qu’à partir de DRC business forum organisé en novembre 2021 jusqu’aujourd’hui, il y a plusieurs choses qui ont été faites, notamment la signature avec la Zambie de l’accord de coopération, la signature avec les Etats-Unis qui nous a rejoint pour accompagner cette initiative, la mise à la disposition de 2.000 hectares pour la création de la Zone économique spéciale à l’intérieur de laquelle va fonctionner la première usine de fabrication des batteries électriques », explique-t-il.
Le Conseil Congolais de la batterie doté de ses responsables
La bonne nouvelle, selon lui, c’est la signature par le président de la République de l’ordonnance portant nomination des membres du conseil d’administration et de la direction générale du Conseil congolais de la batterie, qui est la structure de gouvernance de ce gigantesque projet de chaine de valeur.
Julien Paluku a profité de la présence de toutes les missions diplomatiques pour inviter tous les pays producteurs des minerais qui entrent dans la fabrication des batteries que déjà l’Union africaine en 2009 avait mis en place la vision minière africaine. En 2013, l’UA a crée le centre africain de développement minier, pour que les Etats africains puissent se servir de leurs minerais de manière à en bénéficier. Et le 25 novembre 2022 à Niamey, les mêmes chefs d’Etat ont résolu désormais de consacrer 10% de leurs budgets au développement industriel.
A l’en croire, toutes ces informations ont été partagées pour que finalement les uns et les autres se joignent à cette initiative, mais également les partenaires techniques et financiers notamment Afrexim Bank avec laquelle nous allons signer le premier accord pour financer la première usine de fabrication des batteries électriques, après l’étude de faisabilité et de préfaisabilité qui sera elle-même financée par la même banque.
« Donc, le chef de l’Etat est très heureux d’être le pilote de ce gigantesque projet qui va faire la fierté de l’Afrique. Le marché, d’ici 2030, 2035 et 2040 va osciller entre 7.000 milliards et 46.000 milliards de dollars. L’Afrique ne doit pas voir ces fonds passer comme ça en l’air sans les capter. C’est le sens de la création d’une chaine de valeur au Congo pour que finalement nous cessions de nous faire la guerre, plutôt de construire de ponts de développement qui doivent rassurer les générations à venir », martèle-t-il.
Que des progrès réalisés
Signalons que du côté zambien, 1.000 hectares viennent aussi d’être disponibilisés par le Gouvernement, a indiqué son ministre de l’Industrie et du Commerce, Chipoka Mulenga tout en ajoutant que 2023 est l’année pour la concrétisation de ce projet.
Pour la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique-CEA, ce projet gigantesque augure l’avenir d’une nouvelle Afrique, Jean-Marc Kilolo son Economiste précise :
« La particularité ce que, nous avons eu les deux ministres de l’Industrie de la Rdc et de la Zambie qui nous ont exposé les progrès réalisés depuis la tenue de DRC Business Forum en novembre 2021. Beaucoup de choses sont été accomplies : la signature entre les deux gouvernements d’un accord de coopération, la signature de l’accord Rdc-Zambie avec les Etats-Unis, nous avons l’étude de préfaisabilité qui va être lancée, chaque pays a mis à disposition, du côté congolais 2.000 hectares et du côté zambien 1.000 hectares pour la Zone économique spéciale de la batterie. Nous sommes dans la matérialisation de ce grand projet qui est appuyé par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (Afrexim Bank). On voit qu’il y a une coalition transformationnelle pour une Afrique industrielle qui va donner les meilleurs emplois à ses enfants et nous pensons que l’avenir d’une nouvelle Afrique est entrain d’être mis sur pied », note-t-il.
Signalons que Nicole Buatsha et Jean-Léon Ngandu, respectivement Directeur de Cabinet adjoint du Chef de l’Etat en charge des questions Juridiques et Administratives et Ambassadeur de la RDC accrédité en Éthiopie ont pris part à cette cérémonie.




Julien Paluku propose un projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Evaluation des Zones Economiques Spéciales

Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Evaluation des Zones Economiques Spéciales (ZES) en vue de sa signature, par le Premier Ministre.
Ce Comité de suivi et d’évaluation aura pour mission de coordonner l’opérationnalisation des projets des Zones Economiques Spéciales à implanter par l’Etat Congolais et la firme Arise Integrated Industrial Platforms (ARISE IIP), partenaire du Gouvernement de la République.
Faisant l’économie de ce texte, il a précisé que ce Comité compte trois organes, à savoir : un Comité de pilotage (organe décisionnel), Comité technique (organe d’orientation et d’accompagnent), et Secrétariat technique (organe en charge de l’administration).
Le Ministre de l’Industrie a conclu en soulignant que ce Comité multipartite de suivi et d’évaluation est placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de texte.




Nicolas Kazadi veut règlementer la facture normalisée et des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux

Le Ministre des Finances a présenté et soumis, pour adoption, le projet de Décret qui constitue une mesure d’application de la Loi de Finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023.
Ce Décret fixe les modalités de mise en oeuvre des dispositifs électroniques fiscaux et de la règlementation de la facture normalisée.
La mise en oeuvre de cette réforme permettra à l’administration fiscale, d’une part, d’authentifier, via un code numérique unique, chaque transaction commerciale réalisée par les opérateurs économiques qui collectent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et, d’autre part, d’exploiter les données sur ces transactions aux fins de contrôle des déclarations de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et d’évaluation des chiffres d’affaires de chaque opérateur économique.
A cet effet donc, les entreprises privées, les associations sans but lucratif, les acteurs d’exécution de la dépense publique au niveau du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, les entreprises publiques, les établissements publics et les autres organismes publics, éligibles à l’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux, seront tenus d’émettre et de n’accepter que les factures normalisées à l’occasion de leurs transactions de biens et services.
Il s’agit là de la matérialisation du programme de modernisation de la gestion des finances publiques en général, et du système fiscal en particulier, conformément au Plan Stratégique actualisé des Réformes des Finances Publiques (PSRFP).




Nicolas Kazadi suspend, jusqu’à nouvel ordre, le paiement de la dette intérieure

Le Ministre des Finances a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation des Finances publiques au 31 janvier 2023 et du déroulement de la mission technique du Fonds Monétaire International (FMI) qui a séjourné à Kinshasa du 8 au 14 février, en vue de préparer la quatrième revue du Programme au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC).
En ce qui concerne les recettes mobilisées du 1er au 31 janvier 2023, elles sont de l’ordre de 1.151 milliards de CDF, contre une prévision de 1.098 milliards de CDF, soit un taux d’exécution de 105% par rapport aux assignations budgétaires annuelles. Comparé à janvier 2022, l’augmentation est de 12%.
Les dépenses se sont chiffrées à 1.659 milliards de CDF, laissant un déficit de 496 milliards, occasionné principalement par les dépenses sécuritaires, les mises à la retraite ainsi que le fonctionnement. Il a été intégralement financé par les Bons du Trésor, les Obligations du Trésor et les appuis budgétaires des bailleurs.
Face à cette évolution préoccupante des dépenses en début d’année, le Ministère a recommandé les mesures suivantes la suspension, jusqu’à nouvel ordre, du paiement de la dette intérieure, hors mis celle déjà engagée ; Le ralentissement des dépenses de fonctionnement jugées non contraignantes ; La limitation au strict minimum des dépenses effectuées en cash ; Le strict contrôle, au mois le mois, de l’évolution de la masse salariale ; Le strict respect de la chaîne de la dépense et la réduction des paiements par procédure d’urgence.
S’agissant de la mission du Fonds Monétaire International conduite par la Cheffe de Mission pour la République Démocratique du Congo, Mme Mercedes Vera Martin, le Ministre des Finances a indiqué qu’elle a permis de mettre à jour et la clôture du cadrage macroéconomique de l’année 2022, d’analyser les perspectives de 2023, de passer en revue les principales réformes structurelles et poursuivre les échanges sur les réformes.
Sur la base des données économiques récentes, le Fonds Monétaire International a revu à la hausse la croissance du PIB en 2022, passant de 6,6 % à 8,5 %. La croissance demeurera forte en 2023 selon la même analyse.
La mission s’est appesantie sur les principaux défis de l’économie congolaise en 2023, à savoir le processus électoral, la situation sécuritaire à l’Est, ainsi que les autres fragilités structurelles du pays.
Le Fonds Monétaire International a réaffirmé sa disposition à aboutir à un Accord, en avril prochain, avec le Gouvernement, pour l’accès de la République Démocratique du Congo à ce nouveau guichet du Fonds.
Le Conseil a adopté l’ensemble de mesures préconisées ainsi que le rapport de mission du Fonds Monétaire International.




En 2022, les dépenses liées à la consommation d’eau et de l’électricité par l’Etat ont absorbé 5% des recettes du Trésor Public

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté au Conseil le Rapport de l’atelier sur la rationnalisation des dépenses liées à la consommation d’eau et de l’électricité par l’Etat qui s’est tenu du 6 au 8 février 2023 à Kinshasa.
Il en ressort que cette catégorie des dépenses représente une part assez importante de charges communes. En 2022, elle a absorbé 5% des recettes du Trésor Public. D’où, la nécessité et l’urgence d’une gestion rationnelle afin de sauvegarder les ressources publiques et d’assurer l’efficience des sociétés prestataires pour le bien-être de la population.
Face aux défis à relever constatés à la suite d’un état des lieux rigoureux, les participants à ces travaux ont préconisé des mesures de rationalisation qui portent sur : le plan légal et réglementaire, sur le plan de la facturation de la consommation d’eau et d’électricité et (sur le plan de paiement des factures à charge de l’Etat.
Concrètement, elles prévoient l’organisation d’une mission nationale de vérification et de contrôle des compteurs, des fichiers des Instances officielles et des ayants-droits ; la mise sur pied d’un Comité de suivi et de contrôle des paiements des factures de consommation d’eau et de l’électricité ; la révision de l’Arrêté Ministériel n°003 sur l’éligibilité aux charges communes de l’Etat ; et enfin, la numérisation de la Direction Générale de l’Intendance et des Crédits Centralisés.




SICOMINES conteste la compétence de l’IGF, la procédure suivie et le contenu de ce rapport

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, SICOMINES rappelle que le 08 février 2023, elle a reçu l’invitation de l’Inspection Générale des Finances « IGF » à se présenter dans la salle des réunions de l’Inspection Générale des Finances, avec comme objet, l’examen des conclusions et des recommandations de l’IGF en vue de décanter la situation de SICOMINES.
Le 15 février 2023, poursuit-il, la SICOMINES s’est présentée à la réunion couverte par la presse, au cours de laquelle il a été fourni à l’assistance, deux documents intitulés Conclusions de l’IGF sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (Contrat chinois) » d’une part, et « Exigences de l’IGF au regard de ses conclusions sur le Contrat chinois » d’autre part.
« La SICOMINES, qui n’est pas partie, à la Convention de Collaboration, a pris connaissance de ces documents. Elle conteste tant la compétence de l’IGF, que la procédure suivie (en violation des droits de la SICOMINES) et le contenu de ces documents, lesquels font fi du mécanisme mis en place par la RDC au travers de la Convention de Collaboration et les droits bénéficiés à la SICOMINES, et en particulier du droit d’être entendu », indique le même document.
De plus, les critiques et mesures injustifiées mises en œuvre contre la SICOMINES nuisent au bon fonctionnement de cette entreprise et du Projet de Coopération, portant atteinte en définitive aux intérêts du pays et du peuple congolais. La SICOMINES évaluera la suite qu’il convient d’y donner afin de protéger ses droits.
« La RDC est un Etat de droit où le droit de la défense est consacré et garanti par la Constitution. En particulier, la sécurité des investissements privés, nationaux ou étrangers, est garantie en RDC et les engagements pris à l’égard des investisseurs ne peuvent être bafoués », termine le document publié après la réaction dans le même sens du porte-parole de l’Ambassade de Chine en Rdc.