Trois nouveaux pays africains viennent de signer samedi, à Marrakech, l’ « Appel solennel à l’expulsion de la pseudo-« rasd » de l’Union Africaine », dit « Appel de Tanger ».

Lors de cette Première Réunion de Suivi de l’Appel de Tanger, trois anciens Ministres des affaires étrangères africains issus du Lesotho, de Madagascar et de la Gambie ont procédé à la signature de cet appel, qui avait été signé le 04 novembre 2022 à Tanger, il s’agit de :

             S.E.M. Lesego Makgothi, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Lesotho

             S.E.M. Patrick Rajoelina, ancien Ministre des Affaires Etrangères de la République de Madagascar

             S.E.M. Lamine Kaba Badjo, ancien Ministre des Affaires Etrangères de la République Gambie

Avec ces nouveaux pays, le nombre de signataires s’élève désormais à 19 pays.

Il est à rappeler que l’« Appel de Tanger » avait été signé par des anciens premiers ministres et anciens ministres africains issus de la Guinée-Bissau, le Djibouti, la République Centrafricaine, la Somalie, le Burkina Faso, l’Eswatini, le Bénin, les Comores, le Libéria, le Gabon, le Malawi, le Cap-Vert, le Sénégal, la République Démocratique du Congo, la Guinée et le Kenya.

Les signataires de l’ « Appel solennel à l’expulsion de la pseudo-« rasd » de l’Union Africaine », dit « Appel de Tanger », se sont réunis samedi, à Marrakech pour leur Première Réunion de Suivi de cet appel.

Lors de cette réunion, les signataires ont réitéré leur engagement, plein et entier, à œuvrer de concert et en coordination en faveur de l’exclusion de cette entité non-étatique pseudo-« rasd » de l’Union Africaine (UA).

Les Anciens Premiers Ministres et Anciens Ministres Africains ont estimé également que cette exclusion, légitime d’un point de vue légal, ne doit en aucun cas être considérée comme un objectif inatteignable -parce qu’elle s’insère dans une dynamique continentale et internationale favorable, où le réalisme et le pragmatisme prévalent, et parce qu’elle représente un prérequis indispensable au retour de l’impartialité et de la crédibilité de l’Organisation panafricaine sur la question du Sahara Marocain.

Forts des diverses recommandations de la Campagne de réflexion panafricaine portant sur les enjeux de l’UA à l’aune de la question du Sahara marocain, débattus lors de cinq séminaires sous régionaux, organisés entre mai et octobre 2021, à Nouakchott, Dakar, Accra, Dar Es-Salaam et Kinshasa, les signataires de l’ « Appel solennel à l’expulsion de la pseudo-« rasd » de l’Union Africaine », ont débattu un projet de « Livre Blanc » et l’ont adopté à l’unanimité, après y avoir apporté leurs précieuses contributions.

Les signataires de l’« Appel solennel à l’expulsion de la pseudo-« rasd » de l’Union Africaine », dit « Appel de Tanger », se sont réunis samedi, à Marrakech pour leur Première Réunion de Suivi de cet appel, qui a été signé le 04 novembre 2022 à Tanger.

Lors de cette réunion, les signataires ont réitéré leur engagement, plein et entier, à œuvrer de concert et en coordination en faveur de l’exclusion de cette entité non-étatique pseudo-« rasd » de l’Union Africaine (UA).

Les Anciens Premiers Ministres et Anciens Ministres Africains ont estimé également que cette exclusion, légitime d’un point de vue légal, ne doit en aucun cas être considérée comme un objectif inatteignable -parce qu’elle s’insère dans une dynamique continentale et internationale favorable, où le réalisme et le pragmatisme prévalent, et parce qu’elle représente un prérequis indispensable au retour de l’impartialité et de la crédibilité de l’Organisation panafricaine sur la question du Sahara marocain.

Forts des diverses recommandations de la Campagne de réflexion panafricaine portant sur les enjeux de l’UA à l’aune de la question du Sahara marocain, débattus lors de cinq séminaires sous régionaux, organisés entre mai et octobre 2021, à Nouakchott, Dakar, Accra, Dar Es-Salaam et Kinshasa, les signataires de l’ « Appel solennel à l’expulsion de la pseudo-« rasd » de l’Union Africaine », ont débattu un projet de « Livre Blanc » et l’ont adopté à l’unanimité, après y avoir apporté leurs précieuses contributions.

Ce « Livre Blanc », intitulé « L’Union Africaine et la question du Sahara marocain, Livrable final d’une réflexion panafricaine profonde et inclusive » est l’aboutissement de la Campagne panafricaine et le reflet fidèle des débats tenus lors des différentes rencontres et séminaires.

Ce « Livre Blanc », développe un argumentaire factuel et historique irréfutable. C’est un document juridique et politique de référence, qui matérialise une vision d’une Afrique unie et d’un panafricanisme renouvelé, loin des idéologies d’un autre temps.

Ce « Livre Blanc » est aussi un plaidoyer, qui note que la pseudo « rasd », imposée à la seule Organisation de l’Union africaine/UA, n’est pas une entité étatique puisqu’elle ne possède aucun des attributs qualifiants d’un « État ».

En outre, poursuit ce document, la pseudo« rasd », installée en territoire algérien, est soumise à une souveraineté supérieure, celle de l’Algérie.

De plus, la pseudo « rasd » est une entité non-étatique ne disposant pas de responsabilité juridique internationale et son admission à l’OUA est un coup de force juridique en flagrante violation de sa Charte.

L’admission de la « rasd » à l’OUA s’est faite dans un contexte particulier, au moment où le Continent était en prise à différents courants idéologiques aujourd’hui obsolètes, rappellent ce plaidoyer.

Le Livre Blanc relève aussi qu’en admettant la pseudo « rasd », l’OUA a préjugé, en toute partialité, du résultat d’un processus, qualifié de « solution régionale », de même que la présence de la pseudo« rasd » au sein de l’OUA puis de l’UA, a éloigné l’organisation du traitement de la Question du Sahara.

Par ailleurs, ce document note que la Décision 693 prise par l’UA lors du Sommet de Nouakchott en juillet 2018, atteste de l’exclusivité du processus onusien dans la recherche d’une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable », relevant que la pseudo « rasd », sans effectivité du fait de son caractère non-étatique, n’apporte aucune valeur ajoutée à l’UA et est source de division plutôt que d’unité.

Le Livre Blanc admet que la présence au sein de l’UA de la pseudo« rasd », émanation non-étatique d’un groupe séparatiste armé, illustre la vulnérabilité institutionnelle de l’Organisation et représente un frein incontestable à l’intégration économique régionale et continentale.

Il est à rappeler que l’« Appel de Tanger » de l’expulsion de la pseudo-rasd de l’Union africaine dit “l’Appel de Tanger” avait été signé par des anciens premiers ministres et anciens ministres africains dont ci-après la liste :

Signataires de l’ « appel de Tanger », le 04 novembre 2022 à Tanger :

1)            S.E.M. Augusto António Artur da Silva, ancien Premier Ministre de Guinée-Bissau

2)            S.E.M. Dileita Mohamed Dileita, ancien Premier Ministre du Djibouti

3)            S.E.M. Martin Ziguélé, ancien Premier Ministre de la République Centrafricaine

4)            S.E.M. Mohamed Abdirizak Mohamud, ancien Ministre des Affaires Etrangères de Somalie

5)            S.E.M. Alpha Barry, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Burkina Faso

6)            S.E.M. Lutfo Dlamini, ancien Ministre des Affaires Etrangères d’Eswatini

7)            S.E.M. Jean-Marie Ehouzou, ancien Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Bénin

8)            S.E.M. Fahmi Saïd Ibrahim El Maceli, ancien Ministre des Affaires Etrangères des Comores

9)            S.E.M. Gbehzohngar Milton Findley, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Libéria

10)         S.E.M. Régis Immongault Tatangani, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Gabon

11)         S.E.M. Francis Kasaila, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Malawi

12)         S.E.M. Luis Felipe Lopes Tavares, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Cap-Vert

13)         S.E.M. Mankeur Ndiaye, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Sénégal

14)         S.E.M. Léonard She Okitundu Lundula, ancien Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale de la République Démocratique du Congo

15)         S.E.M. Mamadi Touré, ancien Ministre des Affaires Etrangères de Guinée

16)         S.E.M. Rafael Tuju, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Kenya

Nouveaux signataires de l’« Appel de Tanger », lors de la première rèunion de suivi le 28 janvier 2023 à Marrakech :

17)         S.E.M. Lamine Kaba Badjo, ancien Ministre des Affaires Etrangères de la République Gambie

18)         S.E.M. Lesego Makgothi, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Lesotho

19)         S.E.M. Patrick Rajoelina, ancien Ministre des Affaires Etrangères de la République de Madagascar

Invité ce samedi à la cérémonie de clôture de la 33e session de la formation des officiers de l’Ecole d’Etat-Major au Centre supérieur de Kinshasa, le ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya, ancien Gouverneur du Nord-Kivu pendant 12 ans, a appelé les 94 lauréats d’aller mettre en pratique les différentes matières apprises tout au long de leur formation, car la paix doit être posée rapidement à l’Est de la République Démocratique, a-t-il indiqué.

La construction du système de défense de la République Démocratique passe par une formation de qualité des militaires et officiers, a insisté Julien Paluku Kahongya.

« J’ai été désigné comme parrain pour représenter le parrain afin de vous transmettre un message d’encouragement, vous les lauréats. La République a besoin de vous comme ne cesse de le dire le président de la République, Félix Tshisekedi, qui veut faire de la Rdc une grande nation au centre de l’Afrique pour reprendre ce qu’a été notre pays autour des années 50 », a-t-il indiqué, avant de les inviter à la loyauté, à la discipline qui est la mère des armées, parce que vous êtes couronnés à un moment particulier où notre pays est agressé.

Pour Julien Paluku, qui veut la paix, prépare la guerre ; qui prépare la guerre, forme ses officiers ; qui forme ses officiers se rassure la victoire ; et qui veut se rassurer doit veiller à l’encadrement des troupes.

Disons que cette cérémonie a été présidée par le ministre de la Défense nationale et des Anciens Combattants, Gilbert Kabanda qui a invité ces 94 officiers à la bravoure pour défendre la patrie contre les agresseurs et terroristes qui écument l’Est de la RDC, et ce, jusqu’au sacrifice suprême.

« Je remercie infiniment au nom du Commandant suprême et du gouvernement tous ceux qui ont contribué à la formation de cette promotion. J’ai une seule adresse à votre attention, portant sur ce que vous n’avez pas appris et qui va compléter les connaissances que vous venez d’acquérir. C’est l’histoire glorieuse et peu glorieuse de votre armée, car c’est cette histoire là dans laquelle vous êtes appelés à inscrire votre action à partir de maintenant. Car, c’est cette histoire-là dans laquelle vous puiserait les leçons pratiques d’un technicien d’Etat major. Il vous apprendra comment votre armée a gagné, mais aussi comment il a perdu. Cette histoire remonte à 1885 lorsque la force publique a été créée par le Roi Léopold II de Belgique. L’histoire nous apprend que de 1885 à 1960, cette armée-là appelée Force publique était au centre de l’Afrique, l’armée la plus puissance », a dit le ministre de la défense.

Et d’ajouter que vous connaissez les différentes campagnes qui ont été menées. Mais l’histoire nous apprend aussi que depuis 1960, cette puissance là s’est effritée progressivement jusqu’aujourd’hui où nous avons dans notre armée un nombre impressionnant des diplômés des sciences militaires de tous les niveaux. Mais où l’Est de notre pays, depuis 26 ans est dans la situation que nous connaissons nous tous.

« Je voudrais tous vous inviter à aller faire une leçon, un devoir à domicile pourquoi tant d’échecs en 1960 immédiatement après l’indépendance ? Tant d’échecs en 1964, en 1977, alors qu’en 1977 notre armée figurait parmi les 3 ou 4 armées les plus fortes en Afrique. Un échec devant les Kadogo pieds nus marchants de Lemera à Kinshasa dans 7 mois pour venir désarmer cette armée là à Kinshasa. Tant d’échecs en Ituri en 2003. Tant d’échecs depuis 1999 au côté de la Monusco jusqu’aujourd’hui », rappelle-t-il, tout en signalant que c’est la leçon que je vous demande d’aller approfondir chez vous, pour que les diplômes que vous venez d’acquérir ne soient pas mis en œuvre comme les diplômes de ceux qui vous ont précédés. Ce faisant, vous allez être différents de ceux qui vous ont précédés.

Signalons que le ministre de l’Industrie a représenté son collègue du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa parrain de cette 33 session.

Le Ministre des Finances a soumis au Conseil le dossier relatif aux performances réalisées par le Gouvernement en matière des finances publiques durant l’exercice 2022.

De la mobilisation accrue des recettes intérieures. Celles-ci ont presque triplé comparativement à celles de 2020, augmentant ainsi l’espace budgétaire pour le Gouvernement. Sur les assignations de 14 790 milliards de CDF, les recettes mobilisées ont été de 18 427 milliards de CDF, soit 124% de taux de réalisation.

Il s’agit d’un accroissement de 55% par rapport à 11 838 milliards de CDF réalisés en 2021 et de 162% par rapport à 7 020 milliards de CDF réalisés en 2020.

Il a été noté que des recettes exceptionnelles d’environ 250 millions USD ont été également réalisées en 2022. Elles proviennent du versement de 185 millions USD à la suite de signature de l’accord entre la RDC et un géant minier pour la récupération des actifs miniers ainsi que de près de 65 millions USD des économies réalisées au titre de la décote sur les paiements des manque-à-gagner sur la subvention pétrolière.

Considérant la tendance actuelle de la progression des recettes ainsi que les assignations budgétaires de 2023 évaluées à 22 786 milliards de CDF en augmentation de près de 54% comparées au budget 2022, le ministre des Finances a rassuré que le Gouvernement est dans la bonne trajectoire pour atteindre, pour la première fois dans l’histoire de notre pays et sur ressources propres, la moyenne annuelle ciblée de 12 milliards USD par an pour le financement du Programme du Gouvernement.

Toutefois, le fléchissement des cours des matières premières demeure le risque externe qui pourrait avoir des répercussions négatives sur la mobilisation des recettes.

De l’accroissement des ressources extérieures mobilisées. L’année 2022 a été marquée par un accroissement record de ressources extérieures mobilisées auprès des principaux bailleurs de fonds passant de 1,6 milliard USD en 2021 à 1,9 milliard USD en 2022, soit une hausse de 21%. Et ce, à la faveur de la signature de plus de 17 accords de financement des projets dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, de l’agriculture, du numérique, de l’éducation, de la gouvernance et du développement du secteur privé.

Pour soutenir ces efforts, il a été engagé des réformes visant le renforcement de la gestion et l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources extérieures pour le financement durable du développement.

De l’amélioration de la qualité de la dépense publique. Les efforts ont été poursuivis afin de dégager les ressources nécessaires pour soutenir la relance de l’économie et améliorer les conditions de vie de la population.

Ainsi, les dépenses en capital ont presque triplé en 2022. Elles ont atteint 3 109 milliards de CDF en partant de 1 138 milliards de CDF en 2021. Ce qui représente 14% des dépenses totales en 2022 contre 9% en 2021. Cette augmentation s’est réalisée malgré les fortes pressions enregistrées relatives notamment aux impératifs sécuritaires, électorales et socio-économiques.

Par ailleurs, le Ministre des Finances a évoqué la Consolidation de la stabilité macroéconomique en 2022, année au cours de laquelle l’économie congolaise a renforcé sa résilience avec un taux de croissance de 6,6% contre 6,1% initialement prévu par le FMI. L’inflation a été contenue à 13,1% contre la cible annuelle de 12,3%, un niveau favorable que la situation observée dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne à la suite de l’inflation importée.

Les réserves internationales ont atteint 4,4 milliards USD à fin décembre 2022 contre 3,2 milliards USD à fin décembre 2021, un niveau historique jamais atteint par le pays. La monnaie nationale est demeurée relativement stable en 2022 avec une faible dépréciation de 0,70% comparée à 2021.

Ces efforts ont contribué et occasionné la conclusion satisfaisante des deux revues (deuxième et troisième) du programme économique conclu avec le FMI permettant au pays de bénéficier des décaissements évalués à 406 millions USD au titre d’appui à la balance des paiements.

Le Ministre des finances a terminé son intervention en mettant en exergue l’accélération du rythme de la mise en œuvre des réformes structurelles en vue d’améliorer l’image et la crédibilité du pays, de catalyser les ressources nécessaires pour financer le développement et de libérer le potentiel de l’économie.

Il a été complété par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget qui a rassuré le Conseil des mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour le meilleur encadrement de l’exécution du Budget 2023. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

Le renforcement de la réglementation et du contrôle financiers, ainsi que l’élaboration de normes internationales peuvent contribuer à soulager de nombreuses inquiétudes concernant les cryptoactifs

L’univers déjà volatil des cryptomonnaies a été à nouveau chamboulé par l’effondrement de l’une de ses plus grandes plateformes, ce qui a mis en exergue les risques inhérents aux cryptoactifs, dépourvus de toute protection juridique.

Ces pertes ont ponctué une période déjà délicate pour les cryptoactifs, qui ont perdu des milliers de milliards de dollars en valeur boursière. D’après une nouvelle analyse (a) publiée en novembre par la Banque des règlements internationaux, la plus importante cryptomonnaie, le Bitcoin, a perdu près des deux tiers de sa valeur atteinte lors du pic de fin 2021 et près de trois quarts des investisseurs ont perdu de l’argent.

Effet de contagion des cryptoactifs :  les autorités de réglementation internationales doivent agir rapidement pour limiter les risques

En période de crise, nous avons vu des jetons indexés, des fonds spéculatifs et des bourses en cryptoactifs connaître des défaillances, ce qui a suscité de sérieuses inquiétudes concernant l’intégrité du marché et la protection des utilisateurs. De surcroît, les liens de plus en plus étroits que ces actifs entretiennent avec le système financier central pourraient également engendrer des inquiétudes concernant les risques systémiques et la stabilité financière à court terme.

Nombre de ces inquiétudes peuvent être soulagées par le renforcement de la réglementation et du contrôle financiers et l’élaboration de normes internationales qui peuvent être appliquées de manière harmonisée par les organismes de réglementation nationaux.

Les deux rapports récemment publiés par le FMI sur la réglementation de l’écosystème des cryptoactifs sont particulièrement opportuns vu les fortes turbulences et perturbations que connaît le marché de la crypto et des cycles répétés d’expansion et d’effondrement de l’écosystème de ces actifs numériques.

Dans nos rapports, nous examinons les questions évoquées plus haut selon deux angles d’approche. Tout d’abord, nous suivons une approche globale et nous nous intéressons aux principales entités qui exécutent des fonctions clés dans le secteur et, par conséquent, nos conclusions et recommandations s’appliquent à l’ensemble de l’écosystème des cryptoactifs.

Ensuite, nous nous intéressons plus précisément aux jetons indexés (a) et à leurs dispositifs. Ces cryptoactifs visent à maintenir une valeur fixe par rapport à un actif spécifié ou un panier d’actifs.

Nouvelles difficultés

Les cryptoactifs, y compris les jetons indexés, ne présentent pas encore de risques pour le système financier mondial, mais pour certains pays émergents et pays en développement en subissent déjà des effets concrets. Certains de ces pays constatent déjà de grandes prises de participations grâce aux cryptoactifs, essentiellement les jetons indexés libellés en dollars, ainsi qu’un remplacement de la monnaie locale par des cryptoactifs. Certains pays sont confrontés à la cryptoïsation — quand ces actifs remplacent la monnaie et les actifs locaux et contournent les restrictions de change et de contrôle des capitaux.

Une telle substitution pourrait entrainer des sorties de capitaux, compromettre la souveraineté monétaire et menacer la stabilité financière, autant de nouveaux défis pour les dirigeants. Les autorités doivent s’attaquer aux causes profondes de la cryptoïsation en améliorant la confiance accordée à leurs politiques économiques intérieures, à leur monnaie et à leurs systèmes bancaires nationaux.

Les pays avancés ne sont pas non plus à l’abri des risques que font peser les cryptomonnaies sur la stabilité financière car, dans le contexte des taux d’intérêts bas qui prévalait, les investisseurs institutionnels à la recherche de taux de rentabilité plus élevés, ont augmenté leurs avoirs en jetons indexés. Par conséquent, nous estimons qu’il est important que les organismes de réglementation appréhendent rapidement les risques liés aux cryptoactifs sans pour autant étouffer l’innovation.

Plus précisément, nous formulons cinq recommandations clés dans les deux notes sur les technologies financières (fintech) intitulées Regulating the Crypto Ecosystem: The Case of Unbacked Crypto Assets (a) et Regulating the Crypto Ecosystem: The Case of Stablecoins and Arrangements (a), publiées en septembre.

Les fournisseurs de services liés aux cryptoactifs devraient être agréés et enregistrés. Y compris les fournisseurs de services de stockage, de transfert, d’échange, de règlement et de garde, qui devraient être assujettis à des règles similaires à celles imposées aux fournisseurs de services dans le secteur financier traditionnel. Il est par ailleurs impératif d’isoler les actifs des consommateurs des fonds propres des entreprises et veiller à ce qu’ils ne remplissent pas d’autres fonctions. Les critères de délivrance des licences et agréments devraient être bien définis et les autorités compétentes, clairement désignées.

Les entités qui exécutent des fonctions multiples devraient être soumises à des exigences prudentielles supplémentaires. Lorsque l’exécution de fonctions multiples pourrait donner lieu à des conflits d’intérêts, les autorités devraient se demander s’il y a lieu d’autoriser ces entités à opérer ainsi. Lorsque des entreprises exécutent des fonctions multiples et sont autorisées à le faire, elles devraient être soumises à des exigences de transparence et de déclaration strictes afin que les autorités puissent établir les principaux liens de dépendance.

Les émetteurs de jetons indexés devraient être soumis à des exigences prudentielles strictes. Certains de ces instruments commencent à être acceptés parmi les utilisateurs des cryptomonnaies et sont utilisés comme valeur refuge. S’ils ne sont pas correctement réglementés, les jetons indexés pourraient nuire à la stabilité monétaire et financière. Selon le type et la valeur du dispositif de jetons indexés , une réglementation comparable à celle du secteur bancaire pourrait s’avérer nécessaire.

Des exigences claires devraient être imposées aux institutions financières réglementées concernant leur exposition et leur participation aux cryptoactifs. Si elles fournissent des services de garde, les exigences devraient être précisées afin de tenir compte des risques découlant de ces fonctions. À cet égard, nous saluons la norme élaborée récemment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire concernant le traitement prudentiel des expositions des banques aux cryptoactifs.

À terme, les cryptoactifs devront faire l’objet d’un dispositif de réglementation et de contrôle solide, complet et harmonisé au niveau international. En raison du caractère intersectoriel et transfrontalier des cryptoactifs on ne peut plus se contenter de suivre des mesures nationales non coordonnées. Afin de garantir la réussite d’une approche internationale, il faudra s’assurer qu’elle puisse évoluer parallèlement au contexte et aux risques.

Il sera difficile pour les autorités, où qu’elles se trouvent, de contenir les risques pour les utilisateurs compte tenu de l’évolution rapide du domaine des cryptoactifs, toutefois, Certains pays ont opté pour des mesures plus drastiques. Par exemple, en Afrique sub-saharienne, la région où les échanges de crypto ont le moins d’importance mais connaissent la croissance la plus rapide, près d’un cinquième des pays ont imposer des interdictions (a) sous une forme ou une autre pour contribuer à réduire les risques.

Si des interdictions générales pourraient être disproportionnées, nous estimons que des restrictions ciblées seront plus efficaces sur le plan de la politique publique à condition que la capacité réglementaire soit suffisante. Il est possible, par exemple, de restreindre l’utilisation de certains dérivés, comme l’ont fait le Japon et le Royaume-Uni. Ou alors de restreindre la promotion des cryptoactifs, à l’instar de l’Espagne et de Singapour.

En attendant l’élaboration de normes mondiales, un processus qui prendra du temps, le Conseil de stabilité financière a fait un excellent travail en fournissant des recommandations concernant les cryptoactifs et les jetons indexés. Nos notes sur les technologies financières contiennent de nombreuses conclusions similaires, ce qui atteste de notre étroite collaboration et de nos observations communes sur le marché. Pour sa part, le FMI continuera de travailler avec les organismes internationaux et les pays membres pour guider les décideurs qui examinent cette question afin de mieux répondre aux intérêts des utilisateurs et du système financier mondial.

Le Centre de Recherche en Finance Publique et Développement Local (CREFDL) a présenté, il y a peu à Kinshasa, son rapport d’enquête intitulé « PDL-145T, entre développement et course à l’enrichissement illicite ». Dans ce document, le CREFDL dresse un état des lieux de la mise en œuvre du programme de développement local des 145 territoires, lancé le 30 septembre 2022 par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, pour une durée de six mois. Ce travail part de la collecte des données aux entretiens en profondeur avec quelques personnalités engagées dans la mise en œuvre et des experts indépendants, consultés par CREFDL

Ce que le CREFDL a constaté

Au terme de ce travail, CREFDL a relevé des faits suivants :

La passation des marchés publics effectués dans le cadre du PDL-145T ne respecte pas le principe de la transparence gage de la bonne utilisation des deniers publics. Les cellules des projets et des marchés publics des ministères sectoriels habilitées (Santé, enseignement et travaux publics) à passer la commande publique ont été mises de côté en faveur des entités ad hoc sans compétences et d’autres déjà dissoutes, après les réformes intervenues en 2010.

Ce programme, qui prévoit dans sa première phase la construction/réhabilitation et l’équipement de 2.143 ouvrages, dont 1.210 écoles, 788 centres de santé et 145 bâtiments administratifs, a connu des surfacturations à hauteur de 200% voire même 300%. Par exemple, la construction de l’Ecole Primaire Damas d’une capacité de 6 salles de classe, située dans le territoire d’ARU, province de l’Ituri coûte 455.559,12 dollars USD, alors que le montant initial fixé par la nomenclature budgétaire est d’environ 130 000 USD. Des bâtiments administratifs et des centres de santé connaissent aussi le même sort. Ainsi, le trésor public pourrait perdre environ 334,4 millions USD, suite à la surfacturation des ouvrages.

Le rapport démontre que le PDL-145T est mis en œuvre dans une approche centralisée en violation de la constitution, de la Loi relative aux finances publiques, des marchés publics et des principes de la libre administration des provinces. Ce qui a pour conséquence, le décaissement de 511 millions USD a été effectué par un circuit irrégulier, alors que la Loi des finances 2022 prévoyait un montant de 481,1 millions de dollars, soit 106,2%. 80% des marchés ont démarré sans l’approbation préalable de l’autorité compétente et ont reçu la totalité de fonds, alors que la loi fixe les exceptions et les modalités.

La gestion financière de ce même programme est marquée par le conflit d’intérêt, l’affectation des revenus budgétaires et la répartition des infrastructures par province varient en fonction de la géopolitique, pourtant le programme prône l’équilibre. Ainsi, CREFDL invite le Premier ministre à mettre tout en œuvre pour recadrer la gestion du PDL-145T, en ordonnant un contrôle rigoureux.

1. Dans un premier temps, le pays membre ayant besoin d’une aide financière formule une demande au FMI.
2. Les pouvoirs publics du pays et les services du FMI examinent ensuite la situation économique et financière, ainsi que les besoins de financement.
3. En règle générale, les autorités du pays et le FMI s’entendent sur un programme économique avant que le FMI n’octroie un prêt au pays. Dans la plupart des cas, les engagements pris par un pays concernant le déploiement de certaines mesures – ce que l’on appelle la conditionnalité – font partie intégrante des modalités du prêt octroyé par le FMI.
4. Une fois les conditions convenues, le programme de politiques publiques sur lequel repose l’accord est exposé au conseil d’administration du FMI dans une « lettre d’intention » et décrit de façon approfondie dans un « protocole d’accord ». Les services du FMI recommandent au conseil d’administration d’approuver les intentions du pays en matière de politiques publiques et d’octroyer le financement demandé. Ce processus peut être accéléré en faisant appel au mécanisme de financement d’urgence.
5. Une fois le prêt approuvé par le conseil d’administration, le FMI surveille la mise en œuvre des mesures sur lesquelles il repose. Le rétablissement de la santé économique et financière d’un pays garantit le remboursement des fonds du FMI, ce qui permet à ce dernier de mettre ses ressources à la disposition d’autres pays membres.

Il convient de rappeler que, pas plus tard qu’au second semestre de 2021, la Réserve fédérale considérait que la flambée de l’inflation des prix à la consommation se dissiperait, les hausses de prix revenant à l’objectif de 2% de la Fed en 2022. Dans son témoignage devant le Congrès, le président de la Fed, Jerome Powell, a apposé le surnom désormais tristement célèbre de « transitoire » aux hausses de prix en cours, qu’il a attribuées à des goulots d’étranglement temporaires de l’offre et à des baisses de prix au début de la pandémie.

La Fed a rejeté l’idée que les hausses de prix reflétaient une économie en surchauffe – un point de vue qui faisait pourtant déjà le tour de certains segments du Congrès – et ne prévoyait aucun resserrement avant 2023 ou 2024. Le président de la Réserve fédérale de New York, John Williams, qui est également vice-président du comité de politique monétaire de la Fed, s’attend à ce que l’inflation atteigne environ 2% en 2022 et 2023.

La Fed n’a pas été la seule à mal interpréter les implications des données déjà disponibles en 2021. Le FMI, dont le mandat est d’adopter un point de vue indépendant sur les développements et les politiques dans les pays membres, a décrit la poussée inflationniste dans un blog de son économiste en chef (de l’époque), Gita Gopinath, dans les mêmes termes que la Fed, soulignant les causes transitoires et se réconfortant dans l’ancrage des anticipations d’inflation. Comme la Fed, le FMI n’a pas mentionné dans ses mises à jour la possibilité d’une surchauffe économique et d’une persistance de l’inflation.

Avance rapide jusqu’au printemps 2022 : les Perspectives de l’économie mondiale du FMI ont révélé que les projections d’inflation de l’institution étaient décalées d’un facteur supérieur à 3 pour les économies avancées et de 2 pour tous les autres pays. Ces faits montrent que la surprise de l’inflation était mondiale.

Pour être juste, certains facteurs n’étaient pas prévisibles en 2021, tels que les perturbations de la chaîne d’approvisionnement liées à la politique zéro COVID de la Chine et les augmentations des prix des produits de base en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il y avait aussi des facteurs dont l’impact était difficile à prévoir avec précision, par exemple le dénouement de l’épargne de l’ère pandémique, qui a stimulé la demande. Les prévisionnistes économiques, que ce soit à la Fed ou au FMI, ne sont pas des experts en géopolitique ou en santé publique, et souvent le mieux qu’ils puissent faire est de faire une supposition éclairée.

Mais si les décideurs peuvent obtenir un laissez-passer pour ne pas avoir pris en compte dans leurs décisions ce qui était inconnaissable il y a un an, ils devraient être tenus responsables de l’absence de facteurs connus de l’inflation, en particulier ceux qui ont souligné des pressions persistantes sur les prix. Il est probable que la Fed ait dû relever davantage les taux d’intérêt pour compenser son démarrage retardé. Les risques de récession sont donc très vraisemblablement plus importants, tout comme les retombées mondiales négatives de la politique de la Fed.

Alors, y avait-il un pistolet fumant? Dans une étude récente, mes coauteurs et moi-même nous concentrons sur un facteur clé de l’inflation mondiale qui était déjà très évident en 2021 : l’augmentation rapide des coûts d’expédition mondiaux. En octobre 2021, les indicateurs du coût des conteneurs maritimes par fret maritime avaient augmenté de plus de 600 % par rapport à leurs niveaux d’avant la pandémie, tandis que le coût de l’expédition de marchandises en vrac par voie maritime avait plus que triplé.

Qu’est-ce qui a causé cette augmentation remarquable? Alors que l’activité manufacturière a repris à la suite des mesures de confinement prolongées liées à la COVID-19, la demande d’intrants intermédiaires (tels que l’énergie et les matières premières) par voie maritime a considérablement augmenté. Dans le même temps, la capacité d’expédition a été fortement limitée par des obstacles logistiques et des goulets d’étranglement liés aux perturbations dues à la pandémie et aux pénuries de matériel conteneur. Les ports du monde entier manquaient de travailleurs, qui ont dû s’isoler après avoir été testés positifs à la COVID-19, et les restrictions de santé publique ont empêché les camionneurs et les équipages de navires de traverser les frontières.

Alors que la flambée des prix des denrées alimentaires et de l’énergie faisait les gros titres, la flambée des coûts d’expédition semblait passer largement sous le radar, malgré son impact inflationniste potentiel. Notre analyse suggère qu’un doublement des coûts d’expédition entraîne une augmentation de l’inflation d’environ 0,7 point de pourcentage. Compte tenu de l’augmentation réelle des coûts d’expédition mondiaux en 2021, nous estimons que l’impact sur l’inflation en 2022 a été de plus de 2 points de pourcentage, un effet énorme que peu de banques centrales rejetteraient.

Notre étude montre également que l’effet du choc des coûts d’expédition sur l’inflation est plus durable que les effets des chocs des prix des produits de base, atteignant un sommet après environ un an et pouvant durer jusqu’à 18 mois. En revanche, l’impact des prix mondiaux du pétrole sur l’inflation des prix à la consommation culmine après seulement deux mois.

Bien entendu, ce résultat moyen varie selon les économies et les régions, et il dépend des cadres de politique monétaire, en particulier des antécédents des banques centrales en matière de stabilisation des prix et d’ancrage des anticipations, ainsi que de caractéristiques plus structurelles telles que la géographie (qui affecte l’éloignement d’une économie et sa dépendance à l’égard des marchandises expédiées par voie maritime).

Nos données suggèrent que les répercussions de la flambée des coûts d’expédition seront probablement plus importantes et plus persistantes dans les pays où les anticipations d’inflation sont moins ancrées et où les cadres de politique monétaire sont plus faibles. Les pays à faible revenu et certaines économies de marché émergentes peuvent être plus à risque que les économies avancées dont les références en matière de stabilité des prix sont établies.

Inflation

Les petits États insulaires éloignés du Pacifique et des Caraïbes sont les plus touchés, selon les résultats de notre étude, avec une transmission inflationniste environ le double de la moyenne de l’échantillon dans son ensemble. Cela amplifie les risques de spirales salaires-prix dans ces pays (une boucle dans laquelle l’inflation conduit à une croissance plus élevée des salaires, alimentant une inflation encore plus élevée). Lorsque les coûts d’expédition augmentent, les décideurs du monde entier, mais surtout dans ces pays, peuvent avoir besoin de resserrer leur politique monétaire de manière préventive.

La flambée pandémique des coûts d’expédition est plus d’un an derrière nous, et nos recherches suggèrent que nous devrions déjà avoir vu la majeure partie de son impact inflationniste maintenant. De plus, nos estimations sont symétriques, de sorte que la baisse des coûts d’expédition tendrait à faire baisser l’inflation l’année suivante. Cela implique que la forte modération des coûts d’expédition en 2022 contribue à un renversement des pressions inflationnistes.

Le rôle des coûts d’expédition en tant que moteur de l’inflation mondiale est sous-estimé. Cela doit changer. Les chocs sur les coûts d’expédition peuvent alerter les banques centrales chargées d’assurer la stabilité des prix des dangers à venir et les aider à réduire le risque de prendre à nouveau du retard.

Les financements du FMI donnent aux pays une marge de manœuvre suffisante pour ajuster leurs politiques publiques de manière ordonnée, créant ainsi des conditions propices à une économie stable et à une croissance durable. Les ajustements à apporter à l’action des pouvoirs publics dépendent de la situation de chaque pays.

Par exemple, un pays confronté à une brusque chute des prix de ses principales exportations peut avoir besoin d’une aide financière tandis qu’il prend des mesures pour renforcer son économie et diversifier ses exportations. Un pays confronté à de fortes sorties de capitaux peut avoir besoin de rétablir la confiance des investisseurs en traitant les problèmes à l’origine de ces fuites : il se peut que les taux d’intérêt soient trop bas, que le déficit budgétaire et l’encours de la dette augmentent trop rapidement, ou que le système bancaire soit inefficace ou mal réglementé.

Sans un financement du FMI en temps opportun, le processus d’ajustement du pays pourrait se révéler plus brusque et plus difficile. Par exemple, si les investisseurs ne sont pas prêts à accorder de nouveaux financements, le pays pourrait subir une douloureuse contraction des dépenses publiques, des importations et de l’activité économique. Les financements du FMI facilitent un ajustement plus progressif.

Dans la mesure où ils sont d’ordinaire assortis de mesures correctrices, les prêts du FMI apportent la garantie que des politiques publiques judicieuses sont mises en œuvre, ce qui encourage le retour des investisseurs privés. Avec le principe de conditionnalité, les prêts du FMI visent également à protéger les tranches les plus vulnérables de la population. Dans les pays à faible revenu, les prêts du FMI ont généralement pour objectif d’encourager d’autres bailleurs de fonds et partenaires pour le développement à apporter leur concours financier.

Les modalités des prêts du FMI sont souples. Les pays qui tiennent leur engagement à appliquer des politiques économiques bien conçues peuvent parfois accéder aux ressources sans être assujettis à des conditions ou en n’étant assujettis qu’à des conditions limitées. Il en va de même pour ceux qui ont des besoins urgents et immédiats couverts par des instruments de financement d’urgence.

Contrairement aux banques de développement, le FMI n’accorde pas de prêts pour des projets spécifiques. Il apporte aux pays touchés par des crises le ballon d’oxygène financier dont ils ont besoin pour mettre en œuvre des politiques publiques destinées à rétablir la stabilité économique et la croissance.

Il accorde également des financements à titre de précaution pour aider les pays à prévenir les crises. Les instruments de prêt du FMI sont en constante évolution pour répondre aux besoins changeants de ses pays membres.