Après avoir participé samedi dernier à Kinshasa à la 22e session ordinaire de la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) qui a condamné avec la plus grande fermeté l’agression de la République Démocratique du Congo par le Rwanda, le Président burundais, Evariste Ndayishimiye a clôturé ce dimanche sa visite officielle en République Démocratique du Congo.

C’est le ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya qui l’a accompagné au beach Ngobila, voie par laquelle il a quitté le sol congolais.
Signalons que faire de l’industrie un facteur de paix et stabilité dans la région des Grands-Lacs a été au cœur des échanges entre le Chef de l’Etat burundais et le ministre congolais de l’Industrie.
A cette occasion, l’ancien Gouverneur du Nord-Kivu pendant 12 ans a salué la solidarité du Burundi envers la République Démocratique du Congo et son Président Félix Tshisekedi qui mobilise davantage ses paires africains pour exiger le Rwanda de retirer ses troupes sur le sol congolais.

Dans le cadre de la dématérialisation des modes de paiement des impôts provinciaux et des taxes ; la Société OKAB-SARL partenaire de la Ville de Kinshasa, représentée par son Directeur Général M. Armand Frank, a procédé encore une fois de plus à la remise d’un autre lot des matériels informatiques, ce jeudi 23 février 2023 au siège de la DGRK.
Satisfait, M. le Directeur général de la DGRK, Félicien Kuluta Ntula a aussitôt procédé, avec son équipe, au déploiement desdits matériels dans différentes directions opérationnelles de sa régie, pour une meilleure prise en charge des assujettis.
Signalons qu’en cette même journée, le Professeur Kuluta a présidé une séance de travail, ensemble avec le partenaire Otojuste ainsi que les comptables des matières de la Ville de Kinshasa, sur le lancement de la campagne de vente vignette, pour les exercices en cours et non encore recouvrés par le fisc provincial, 2021-2022-2023.
« De quoi il a été question dans cette table de travail ? C’était pour préparer le lancement de la campagne sur le recouvrement volontaire et plus tard forcé des vignettes exercice 2021, 2022 et 2023. Parce qu’aujourd’hui, nous ne voulons plus avoir des arriérés des vignettes. Il est demandé à tous les propriétaires des véhicules qui circulent à Kinshasa depuis leur immatriculation en 2021 de se préparer à payer leurs vignettes.

Subsidiairement à l’invitation initiée par le Commissaire général en charge de la Fonction Publique Provinciale, M. Damien Nkufi, invitant le Directeur général de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), M. Félicien Kuluta Ntula et le Comité provisoire des groupes à vocation syndicale pour cerner les contours de revendications concernant l’admission sous statut des agents et cadres de carrière de la DGRK, le salaire en tant que fonctionnaires de la ville de Kinshasa ainsi qu’autres préoccupations évoquées, une séance de travail a été tenue ce mardi 21 février 2023, à l’hôtel du Gouvernement Provincial de Kinshasa.

Notons que cette démarche a été déjà entreprise depuis 2021 à son avènement, faisant de la sécurisation de la carrière du personnel son cheval de bataille.
De ce qui précède, l’autorité compétente dit prendre à bras le corps toutes ces préoccupations et promet à l’ensemble du personnel du fisc provincial, la DGRK, des solutions idoines quant à ce ; mais aussi des sanctions disciplinaires sévères pour ceux qui oseront, d’une manière ou d’une autre, manifester par des sit-in et des marches pour fragiliser le déroulement de la grande échéance.
Déjà, une mission du Commissariat général en charge de la Fonction Publique est diligentée à la DGRK pour procéder au contrôle physique des agents et cadres de notre régie aux fins qu’ils soient admis sous statut.
« Nous sommes venus sur invitation du ministre provincial de la Fonction publique pour poursuivre les contacts qu’on avait déjà entamés en 2022 au sujet de la mécanisation des agents et cadres de la DGRK. Ces agents ne sont pas sécurisés du point de vue professionnel, du point de vue de leur carrière. Ils ne sont pas sous statut des agents de l’État. Ils évoluent sans protection juridique. Les revendications de la délégation syndicales, nous sommes venus pour les poursuivre et nous avons fait parvenir cela au ministre qui nous a garanti que dès cette semaine, les fiches d’identification qui étaient envoyées à la DGRK sont déjà retournées, il va d’abord donner à tous les agents les numéros matricules », a indiqué Félicien Kuluta, DG de la DGK.
Et d’ajouter qu’il nous a rassurés également qu’il y aura l’octroie des cartes biométriques et il va résoudre le problème des salaires. Soulignons que les agents DGRK, depuis que cette régie existe, n’ont jamais eu un salaire. Et la DGRK ne leur donne qu’une prime de mobilisation.
Les agents de la DGRK appelés au calme
À en croire le Commissaire général en charge de la Fonction Publique Provinciale, M. Damien Nkufi, le problème qui est posé à notre niveau est celui de l’admission sous statut des agents de carrière des services publics de la ville de Kinshasa. « Il ne s’agit pas seulement de la DGRK, la ville de Kinshasa a des structures et services qu’elle a créés et que nous devons prendre en compte pour leur admission sous statut entre autres, la DGRK. Nous demandons aux agents de la DGRK de se tranquilliser. Nous sommes à pied d’œuvre avec les partenaires qui nous accompagnent dans ce processus, en, commençant d’abord par l’identification biométrique des agents qui œuvrent auprès de la DGRK », explique-t-il.
Ainsi, chaque agent de la DGRK doit détenir une carte de service sécurisée. Après cette étape, nous allons leur délivrer un numéro matricule qui va déboucher au paiement des salaires. Et les salaires ne doivent pas seulement être traités entre la DGRK et la Fonction, mais aussi intégrer les ministères des Budget et Finances et lors d’un conseil des ministres, on doit décider de la situation salariale des agents de la DGRK. D’ici la fin du mois de février, on va déjà commencer avec l’identification biométrique des agents. La DGRK est une structure phare. Nous vous demandons de la retenue, insiste-t-il.
Mme Paulette Phanzu, chargée de l’Administration à la DGRK appelle tous les agents au calme. Dans un premier temps, on va résoudre leur problème de mécanisation. Les dossiers sont déjà transmis au niveau du commissariat en charge de la Fonction publique. Comme l’a dit le commissaire, d’ici là, il y aura la prise en charge de tous les agents pour leur donner la carte biométrique.
Pour sa part, Nicole Bambi, du Comité provisoire des groupes à vocation syndicale, elle s’est exprimée de la sorte : « À tous les agents de la DGRK nous disons, chose promise, chose due. Toutes les revendications ont été prise à bras el corps et d’ici là, les négociations vont reprendre avec la Direction générale. Le temps pour nous d’en finir avec la grande échéance. Comme l’a dit l’autorité, nous sommes appelés au travail en attendant et vous rassurant que nous allons aboutir à des solutions idoines qui pourront faire perdure la paix et la tranquillité dans notre chère régie », dit-elle.
JMNK

LLa situation critique du réseau des Mutuelles d’Epargne et de Crédit du Congo (MECRECO) a également fait l’objet des échanges, considérant l’importance de ce réseau.
Le Comité de Stabilité Financière a recommandé à la Banque Centrale du Congo de poursuivre l’examen de ce dossier tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes, de la nécessité de protéger les petits épargnants, de la question de l’aléa moral considérant que cette situation résulte de la gestion peu orthodoxe des concernés et de la nécessité de promouvoir l’inclusion financière.
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministre a adopté l’ensemble des recommandations formulées par le Comité de Stabilité Financière.

Le marché du crédit en République Démocratique du Congo est caractérisé par des inégalités énormes entre les différents agents économiques. En effet, compte tenu de leur notoriété et de leur capacité de négociation, les grandes entreprises ont facilement accès au crédit, ce qui n’est pas le cas pour les petites et moyennes entreprises.
Pour une croissance inclusive, l’insertion des petites et moyennes entreprises et des ménages, en ce compris ceux provenant des couches sociales les plus défavorisées, dans des circuits formels de financement est un enjeu majeur pour la réalisation d’un développement économique plus inclusif.
Mais l’octroi d’un crédit est essentiellement basé sur la connaissance que le préteur a de l’emprunteur, particulièrement sa capacité de remboursement.
C’est dans ce cadre que le Ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo ont travaillé́ sur l’Avant-projet de loi portant dispositions applicables aux bureaux d’information sur le crédit qui organisera les conditions dans lesquelles les personnes morales privées peuvent tenir et gérer des registres de crédit.
Conformément à la clause de consultation prévue dans le Programme avec le Fonds Monétaire International, cet Avant-projet de loi a été partagé avec nos partenaires pour leurs observations.
A l’issue de cette consultation, le projet de Loi sera transmis au Premier Ministre pour la poursuite du processus et sa finalisation au cours de la prochaine session de l’Assemblée Nationale.

Le Comité de Stabilité Financière se réjouit du fait que la décision de mettre cet établissement de crédit sous administration provisoire a permis de stabiliser sa situation financière, de protéger les épargnants et de préserver la stabilité du secteur dans son ensemble.
Le Comité de Stabilité Financière a aussi noté, avec satisfaction, que le Comité d’administration provisoire mis en place à Afriland First Bank a pris fin au bout de la période règlementaire, avec la production d’un Plan de redressement de la banque qui a été approuvé par la Banque Centrale Congo.
Le Comité de Stabilité Financière a recommandé que la restructuration et le redressement de la banque se poursuivent sereinement, sous la conduite du Commissaire à la Résolution mis en place par la Banque Centrale du Congo, conformément à la nouvelle Loi bancaire.

Au cours de la dernière réunion du Comité de Stabilité Financière en République Démocratique du Congo qui s’est réuni sous sa présidence le mardi 21 février 2023, il nous revient que l’Audit réalisé par l’Inspection Générale des Finances avait pour but de dresser un état des lieux des options visant le remboursement des déposants et d’autres créanciers de la banque.
A l’issue de l’Audit, il est relevé que le total des avoirs est estimé à 189,9 millions USD contre des dettes de 168,1 millions USD. Le tableau ci-après présente la synthèse de la situation financière de la BIAC en liquidation à fin 2020.
Il en ressort qu’un effort de recouvrement des créances et de réalisation des immeubles devrait permettre de désintéresser les créanciers, particulièrement les déposants dont la dette est estimée à 121,5 millions USD et le personnel, dont la dette s’élève à 16,7 millions USD.
Cependant, compte tenu de l’installation d’un liquidateur non approuvé par la Banque Centrale comme l’exige la loi bancaire, et de l’absence de contrôle des actions en cours, le Comité de stabilisation estime qu’il y a un risque majeur de dilapidation des actifs nécessaires à l’apurement du passif.
Ainsi, le Comité de Stabilité Financière a recommandé que des actions appropriées de sauvegarde soient entreprises au niveau judiciaire en vue de dénouer les contradictions qui se sont installées dans ce dossier au mépris du respect de la loi bancaire.
Une fois ces mesures de sauvegarde obtenues, et compte tenu des contestations, le Comité de Stabilité Financière propose qu’un nouveau liquidateur soit nommé par la Banque Centrale du Congo, en accord avec le Gouvernement. Ce nouveau liquidateur devrait se charger notamment de ce qui suit : procéder à la récupération des crédits détenus par la clientèle, parmi lesquels les crédits accordés aux sociétés apparentées ; finaliser les dossiers relatifs aux immeubles de la BIAC sans titres de propriétés dans la ville de Beni et dans la province du Kongo-Central ainsi que le dossier de l’immeuble Marcel Lafleur aux fins de sécuriser le patrimoine de la banque sur lesquels pèse un risque d’expropriation ; finaliser les dossiers contentieux en cours, dans lesquels des fonds importants de la banque sont indument détenus par des tiers.
En outre, un inventaire physique exhaustif du patrimoine immobilier devra être réalisé pour en actualiser la valeur globale et élucider la situation des 15 terrains de la BIAC S.A. Pour éviter toute contestation, le Comité de Stabilité Financière recommande que cette tâche soit confiée à un Cabinet indépendant qui travaillera sous sa supervision.

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le rapport de la dernière réunion du Comité de Stabilité Financière en République Démocratique du Congo qui s’est réuni sous sa présidence le mardi 21 février 2023. Cette réunion portait sur les points ci-après : Le rapport de l’Audit de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) en liquidation réalisé́ par l’Inspection Générale des Finances ; La situation d’Afriland First Bank mise sous administration provisoire ; L’état d’avancement de l’avant-projet de loi portant dispositions applicables aux bureaux d’information sur le crédit ; La situation du réseau des Mutuelles d’Epargne et de Crédit du Congo (MECRECO).

Le panel des experts de la société civile de la RDC n’est pas resté indifférent face aux “incohérences” contenues dans le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) sur le contrat chinois en République démocratique du Congo depuis la signature de contrat entre les deux parties.

Après avoir examiné ce rapport, le panel des experts de la société civile, révèle qu’il n’existe aucun élément technique attestant que les parts de la Gécamines soulevées par l’IGF ont été minorées en comparaison avec d’autres conventions minières existantes, et la conclusion hâtive sur le bilan de ce contrat ne devrait pas être au rendez-vous celui-ci avait été conclu pour une durée de 25 ans.
Réunis jeudi 23 février dernier au Centre Culturel Boboto, les experts de la société civile ont fait remarquer qu’il n’y a aucune raison de conclure que tout ce qui était prévu dans ledit contrat serait déjà réalisé en ces jours surtout que la production n’a commencé qu’en 2015 pour un contrat signé en 2007 de suite des travaux d’implémentation du projet et des difficultés rencontrées lors du démarrage de ce projet.
Pour eux, il y a lieu de noter que malgré cela, dix mille emplois ont été créés dans le cadre du contrat et l’on peut capitaliser la réalisation de quelques ouvrages à Kinshasa et à Kolwezi, qui aujourd’hui connaît son essor.
Pour ces experts, les méthodes de travail de l’IGF sont susceptibles de ternir l’image du pays et de décourager les investisseurs, contrairement à la politique du Chef de l’État qui est, celui d’encourager les investisseurs à inonder les marchés économiques congolais.
Ce panel se réjouit pour le fait que la Gécamines reste bénéficiaire dans ce contrat au regard des partages des pourcentages entre d’une part, le groupe des entreprises chinoises et la Gécamines soient sur les 100 % des bénéfices à réaliser dont pour la Gécamines a droit de 32 % et les deux entreprises Chinoises obtiennent 68 % , étant donné qu’à l’expiration du contrat, le gisement restera la propriété de la Gécamines et elle héritera des infrastructures.
Le Panel des Experts de la Société Civile constate par la suite que l’IGF n’a pas eu non seulement le temps de mesurer l’impact réel de ce contrat sur l’économie du pays et du social des communautés locales mais aussi et surtout n’a pas eu le temps de se prononcer sur les acquis de ce contrat pour la survie de la Gécamines.

C’est ainsi, ils estiment que la publication de ce rapport à la veille des échéances électorales risque d’être interprétée par une certaine opinion qu’il s’agit d’une stratégie politicienne visant à jeter des discrédits sur une catégorie d’acteurs politiques, ou une pression exercée sur les investisseurs miniers pour ponctionner de l’argent frais à des visées électoralistes.
Pour terminer, le panel des Experts de la Société Civile pense que l’État congolais n’a pas besoin de passer par cet organe en vue d’obtenir la revisitation du contrat chinois dès lors que ce même contrat prévoit en son sein ce mécanisme, surtout le cours de cuivre et du cobalt est revu à la hausse dans le marché mondial.
Dans son rapport, l’IGF avait descellé plusieurs irrégularités liées au contrat signé entre le gouvernement congolais et le groupement des entreprises chinoises, dans la gestion de certaines ressources naturelles de la RDC. D’après ce rapport, depuis 2008, les entreprises chinoises ont déjà encaissé un gain évalué à près de 10 milliards de dollars américains, tandis que la RDC n’a bénéficié que de 822 millions de dollars en termes d’infrastructures.

Après les Provinces du Grand-Katanga, le Nord et le Sud-Ubangi et Kasaï Central, c’est autour de la Province du Kasaï de recevoir le n°1 de l’Office Congolais de Contrôle, le Docteur Etienne Tshimanga Mutombo.

Le Directeur général de l’OCC poursuit sans relâche, sa mission d’itinérance ayant pour objectif, l’inspection et l’état des lieux de différentes entités de l’office. C’est ainsi qu’il est allé à l’assaut de la section de Tshikapa, chef-lieu actuel de la province du Kasaï, mais qui, jusqu’aujourd’hui est encore sous la dépendance de la direction provinciale de l’OCC /Kasaï Central.
Comme partout où il est passé, le DG Etienne Tshimanga Mutombo a eu un accueil digne de son rang et a communié avec tout le personnel de Tshikapa.

S’adressant aux agents, le Dr ETM a insisté sur la mission légale de l’OCC qui est celle de protéger la population en procédant en tant que tierce partie à l’évaluation de la conformité, en l’occurrence l’inspection, la certification, etc. Durant son séjour, le DG Etienne Tshimanga Mutombo a profité pour sensibiliser les opérateurs économiques à travailler en collaboration avec l’OCC et surtout d’accepter les prestations de l’OCC.
Soulignons que cette visite de la section de Tshikapa a permis également au Docteur Etienne Tshimanga Mutombo d’aller à l’assaut des postes frontaliers laissés pour compte, en vue d’une thérapeutique, leur permettant de devenir rentables aussi. Il s’agit de cinq postes frontaliers de la section de Tshikapa : Kamako, Kandjandji, Kabwakala, Tshisengo et Mayanda.