Clôture de la session de mars au Sénat: Le satisfecit de Modeste Bahati

Ouverte le 15 mars 2023, la Session ordinaire du Sénat s’est clôturée le 15 juin dernier, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur du Sénat. Dans son discours, le président Modeste Bahati a souligné que la production législative et le contrôle parlementaire demeurent les missions essentielles assignées à cette Chambre parlementaire par la Constitution du pays et le Règlement Intérieur du Sénat.

S’agissant de la production législative, le Sénat a adopté plusieurs projets et propositions de loi. Il s’agit de 5 projets de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ; projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/003 du 13 février 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 2011, portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ; projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique, etc.

Dans le même lot, il sied de citer la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie ; proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues de la République Démocratique du Congo ; proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sage-femmes en République Démocratique du Congo.

« Je ne peux clore la série de ces productions législatives sans parler de la loi relative à la répartition des sièges qui vient d’être votée par le Parlement congolais (Assemblée Nationale et le Sénat). C’est le moment pour nous tous de nous préparer conformément à la loi électorale pour briguer les nouveaux mandats », a indiqué Modeste Bahati, visiblement satisfait de cette production législative.

Un Sénat actif dans tous les compartiments

S’agissant du contrôle parlementaire, le président du Sénat a expliqué que sa Chambre a exercé les prérogatives lui dévolues par la Constitution de la République et le Règlement intérieur du Sénat, à travers les questions écrites, les questions orales avec débat, l’interpellation ainsi que les auditions par les Commissions permanentes.

Ainsi, en ce qui concerne les questions écrites, le Bureau a transmis les préoccupations des Sénateurs Monalux ML Mona Kayoko Pauline, Ilunga Civuila Auguy et Kazadi Ngoy Gabriel respectivement à M. le Vice Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, sur l’attribution de la paie des fonctionnaires du territoire de Dibaya, au Kasaï-Central, à une banque n’ayant pas de représentation locale dans ce territoire ; M. le Directeur Général a. i. de la MIBA, sur le contrat signé entre la MIBA et les partenaires Chinois ; M. le Directeur Général de l’Office des Routes, au sujet de l’inopérationnalité du Bac Makole et de l’impraticabilité des Routes Nationales n°01 et 02 dans la Province de Lomami.

S’agissant des questions orales avec débat, l’Honorable Sénateur Kambayi Cimbumbu Dénis en a adressées trois à M. le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics sur les infrastructures routières au Grand Kasaï ; M. le Ministre de l’Agriculture, Pêché et Elevage sur l’état de lieu et perspectives d’avenir du projet volontariste de Lubondayi dans la Province du Kasaï-Central ; M. le Ministre des Sports et Loisirs sur la prise en charge des Léopards Champions d’Afrique des Nations et les Mondialistes.

Quant au point relatif à l’interpellation, Modeste Bahati a signalé deux initiatives qui ont été mises à l’œuvre par l’Honorable Sénateur Kambayi Cimbumbu Dénis à travers ses préoccupations adressées à Monsieur le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité sur le projet de construction de la Centrale hydroélectrique de Katende ; l’Honorable Sénateur Bazego Tebuseli Papy à M. le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux sur les conditions carcérales des prisonniers en République Démocratique du Congo.

Le devoir de dresser un rapport

Pour clore ce chapitre de contrôle parlementaire, des auditions ont été actionnées par les Commissions permanentes dans les limites de leurs compétences respectives afin d’avoir des éclaircissements sur certaines questions dans le but de s’informer sur la gestion des fonds obtenus par les Ministères concernés dans le cadre des Accords des prêts et des crédits conclus avec les divers partenaires ; s’imprégner des questions spécifiques liées au développement de notre pays, dans divers secteurs notamment mines, gestion des Entreprises publiques, des Etablissements et des Services publics, pollution environnementale, etc. ; faire le suivi des recommandations formulées à l’issue de la Synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour les périodes allant du 16 juin au 14 septembre 2021 et du 16 décembre 2021 au 14 mars 2022.

En outre, le Sénat a procédé à l’audition de la Synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires des Sénateurs pour la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023. Et ce, sans passer en revue la diplomatie parlementaire, où plusieurs missions ont été effectuées par les Honorables Sénateurs, à travers le monde, et ce, dans le cadre de la coopération avec les Organisations interparlementaires.

« Est-il besoin de rappeler que l’accomplissement des missions dévolues à notre Chambre parlementaire par la Constitution et le Règlement Intérieur dépend aussi de l’efficience administrative de ses services d’appui », souligne Modeste Bahati, qui n’a pas manqué de féliciter l’Administration du Sénat dans son ensemble et du Personnel politique affecté au Cabinet de chaque Membre du Bureau. A ce même propos, il a remercié le Gouvernement de la République pris en la personne du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique d’avoir régularisé la situation administrative des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat affectés au Sénat et en profite pour lui adresser une invitation à l’occasion de la cérémonie de remise de brevet marquant la fin de la formation professionnelle qui se déroule en ce moment à leur profit.

« Maintenant que nous allons en vacances parlementaires, je voudrais rappeler à notre mémoire collective, en tant qu’émanation des Provinces et conformément à notre Règlement Intérieur, notre devoir de dresser un rapport contenant tous les desiderata de nos bases respectives, en vue de formuler des recommandations plausibles aux Instances compétentes pour des solutions appropriées à leurs problèmes », termine-t-il.

JMNK