CNSS : Lancement des prestations liées à la branche des risques professionnels et des actions sociales et sanitaires des agents publics de l’Etat

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a informé le Conseil du lancement de la couverture de la branche des risques professionnels et des actions sociales et sanitaires en faveur de tous les Agents de carrière des services publics de l’Etat.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du système et du régime de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat, telle qu’inscrite dans le programme d’actions prioritaires du Gouvernement.

En effet, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP), en exécution de la Loi portant Régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, élargit progressivement son action aux Enseignants de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, aux Magistrats, et bientôt aux Militaires et aux Policiers.

En application de la Loi précitée, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a souligné avoir signé, le 05 mai 2023, des Arrêtés fixant les modalités d’immatriculation des assujettis et celui d’octroi des prestations.

En ce qui concerne la nature des prestations fournies, il y a lieu d’évoquer :

– D’une part, les risques professionnels constitués des accidents de travail et des maladies professionnelles. Cette branche comprend les prestations relatives à la prévention de risques et à la réparation des conséquences desdits risques ;

– D’autre part, les actions sociales et sanitaires en faveur des retraités et rentiers gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat, proportionnellement au Résultat prévisionnel de chaque exercice.

Pour cette année 2023, il est prévu l’organisation des consultations médicales suivant des soins au dernier trimestre, la remise des fournitures scolaires aux orphelins en âge de scolarité au moins d’août, la distribution des colis de fin d’année en décembre, et la prise en charge des allocations de décès et frais funéraires dès le mois de juin.

Pour une opérationnalisation effective de cette branche, trois étapes sont en cours de finalisation. Il s’agit de : la sélection des acheteurs des soins de santé, lesquels devront servir de pont entre la CNSSAP et les formations sanitaires qui fourniront les prestations de réparation en nature ; la mise à jour du système d’information de la CNSSAP, en intégrant les aspects liés à la gestion des risques professionnels ; et, la validation de tous les outils internes de gestion de cette branche.