Code de l’Urbanisme et de Construction: Muabilu veut doter le pays d’un référentiel normatif fort

66 ans après, Pius Muabilu est déterminé à doter le pays d’un cadre juridique approprié sur l’Urbanisme et la construction, élaboré par les Congolais pour le Congo. L’objectif majeur est de doter le pays d’un référentiel normatif fort, en matière d’urbanisation et de construction, susceptible de soutenir une croissance urbaine contrôlée et l’épanouissement de la population, en organisant son milieu, de manière réfléchie et planifiée. Conformément à la feuille de route validée ce mercredi, la mouture de l’avant-projet sera soumise aux avis et suggestions de tous les acteurs clés impliqués dans le développement urbain. Et ce, à travers des ateliers interprovinciaux qui se dérouleront simultanément dans 6 pôles régionaux prédéfinis, d’ici la fin du mois d’avril 2023. Et un atelier national, à organiser au plus tard au mois de mai 2023, procédera à la consolidation et à la validation des conclusions issues des provinces, avant que la version finale de l’avant-projet ne soit présentée en Conseil des ministres au plus tard le 15 juin 2023.

M. Pius Muabilu, ministre d’État en charge de l’Urbanisme et Habitat a présidé ce mercredi, dans le bâtiment de la Territoriale, la cérémonie de la remise officielle de l’avant-projet de loi portant Code de l’Urbanisme et de Construction. Comme l’a dit le chef de mission, c’est le 26 janvier 2023, que le ministre a désigné une équipe d’Experts pour affiner la dernière version de l’avant-projet de loi portant Code d’Urbanisme et de Construction. Et à l’occasion, des objectifs poursuivis par le Gouvernement de la République à travers cette grande réforme ont été rappelés.
« Au regard de vos expériences professionnelles pratiques, de vos compétences pertinentes et de vos expertises avérées, je n’ai aucun doute sur la qualité de l’avant-projet de loi portant Code d’Urbanisme et de Construction que vous me remettez ce jour et que je reçois au nom du Gouvernement. Je tiens donc à vous féliciter pour l’important travail accompli, dans les délais raisonnables et dans des conditions difficiles », a indiqué le ministre Pius Muabilu dans son message.
Dans son speech, le patron de l’Urbanisme et Habitat a expliqué que le développement urbain résilient, celui qui tient compte des risques et catastrophes, celui qui se conforme aux standards internationaux en terme d’urbanisme, d’architecture, d’ingénierie, de sécurité incendie, celui qui prend en compte les effets négatifs du changement climatique, celui dont les règles de construction des bâtiments tient compte des personnes à mobilité réduite, était, depuis son accession au pouvoir, au cœur de la vision politique de l’Urbanisme du Président de la République. C’est le processus que le Gouvernement de la République, conduit de main de maitre par le Premier ministre, Sama Lukonde, a courageusement engagé.

Doter la Rdc d’un référentiel normatif fort
À l’en croire, l’objectif majeur est de doter la Rdc d’un référentiel normatif fort, en matière d’urbanisation et de construction, susceptible de soutenir une croissance urbaine contrôlée et l’épanouissement de notre population, en organisant son milieu, de manière réfléchie et planifiée. Et de préciser que nous ne pouvons atteindre cet objectif sans l’engagement et la participation de tout le monde, et sans instaurer un régime répressif.
C’est pourquoi, il s’est dit satisfait de découvrir que face aux grands maux, vous avez prévu les grands remèdes. Le régime des sanctions pénales et administratives prescrit pour tous les actes posés en violation des dispositions contenues dans le présent avant-projet, mettra définitivement fin à l’anarchie tant décriée dans l’occupation des sols.
Notre objectif est que ce nouveau contrat Social soit le plus inclusif et le plus consensuel possible.
Ainsi, conformément à la feuille de route qu’il a validée ce mercredi, nous soumettrons la mouture de l’avant-projet, résultant des travaux de la commission de relecture, aux avis et suggestions de tous les acteurs clés impliqués dans le développement urbain. Cela se fera à travers des ateliers interprovinciaux qui se dérouleront simultanément dans 6 pôles régionaux prédéfinis, d’ici la fin du mois d’avril 2023. Ces contributions populaires et multisectorielles faciliteront l’appropriation et la mise en cohérence de notre texte avec différentes réformes déjà engagées par le Gouvernement de la République.
Continuant dans le même élan, un atelier national, à organiser à Kinshasa, au plus tard au mois de mai 2023, procédera à la consolidation et à la validation des conclusions issues des provinces. La version finale de l’avant-projet qui en sortira sera ensuite présentée en Conseil des ministres au plus tard le 15 juin 2023, sauf imprévu.

Du chronogramme des activités
Le processus se poursuivra ensuite jusqu’au Parlement.
La remise de cet avant-projet, ce jour, ne signifie pas pour autant la fin de votre mission. « Vous êtes maintenus en fonction afin de poursuivre vos consultations sous la coordination de la Cellule Technique des Projets de Développement Urbain (CTPDU), nouvel organe technique attaché à mon Ministère, qui fait désormais office de comité d’organisation des ateliers sus évoqués, au côté du Secrétariat Général & Urbanisme et Habitat », souligne-t-il.
Et de préciser que la CTPDU veillera, sous l’accompagnement technique de FONU-Habitat et l’appui fiduciaire de la Banque mondiale, notre fidèle partenaire technique et financier, à travers le Projet Kin-Elenda, au bon déroulement du processus de validation et au respect du chronogramme et de la feuille de route.
« Eu égard à votre connaissance du contenu actuel du texte, vous ferez partie des équipes des animateurs des ateliers interprovinciaux. Vous poursuivrez ainsi vos consultations et fournirez à nos compatriotes les explications contributions nécessaires sur l’avant-projet afin d’affiner leurs », martèle Pius Muabilu, ministre d’État en charge de l’Urbanisme et Habitat, avant de réitérer ses sincères remerciements et ses vives félicitations ‘’pour l’important travail que vous avez accompli et pour votre engagement au service de notre pays’’.

Jean-Marie Nkambua