Conseil d’État : Le Gabon à la recherche de l’expérience de la Rdc

Mme Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a échangé, ce lundi 7 août 2023 avec une délégation du Conseil d’État Gabonais conduite par son premier président Jean-Paul Komanda, qui était accompagné par la première présidente du Conseil d’Etat de la RDC Marthe Odio Nonde. Ce, dans le cadre du partage d’expérience entre les deux institutions. La Garde de Sceaux congolaise a salué cette initiative de partage de bonnes pratiques qui s’installe, se poursuive.

Se confiant à la presse au sortir de cette séance de travail, ce Haut magistrat s’est exprimé en ces termes : ” Nous sommes dans une phase d’échange lié à notre profession notamment notre domaine professionnel qui concerne le droit administratif. Le droit administratif est quelque chose qui est basé sur le contentieux administratif à d’autres personnes”.

Puis, Jean-Paul Komanda a expliqué : “Le Gabon comme la République Démocratique du Congo avons peut-être des lois que nous avons héritées par les mêmes personnes (les colons). Notre droit prend sa source à ce niveau. Nos textes que nous utilisons pour pouvoir gérer nos contentieux reposent sur ces bases-là”.

Cependant, il a déclaré : “Nous sommes amenés à échanger sur les méthodes pour gérer ce conflit ou contentieux. Concrètement, nous pensons que le fait d’échanger les méthodes, les manières de gérer le contentieux peux nous amener aussi à améliorer nos manières de travailler dans plusieurs domaines”.

Le Gabon tout comme la RDC a hérité des textes de la colonisation. L’objectif est d’améliorer puisqu’il n’est pas forcément dit que ce que la colonisation nous a laissé, ne peut pas être amélioré.

“Notre but est d’améliorer parce que le droit prend ses sources dans les us et coutumes. A titre d’illustration, le contentieux lié par exemple au foncier. Mais nous avons des villages laissés par nos parents. Aujourd’hui, le droit vient administrer ces genres de contentieux. Il faut aussi que nous échangions pour voir comment la RDC règle ce problème”, a-t-il indiqué.

Pour sa part, son homologue congolais a salué cette initiative de partage de bonnes pratiques car le Conseil d’État du Gabon fonctionne depuis son indépendance. La Première présidente du Conseil d’Etat Marthe Odio Nonde s’est réjoui d’avoir beaucoup appris de cette séance de travail de près d’une semaine à Kinshasa et a souhaité que ces genres d’échanges soient pérennes.

BM