Constitution : Félix Tshisekedi va-t-il se laisser induire en erreur ?
Il se raconte que Vital Kamerhe est ciblé par une ” phalange radicale ” de l’Udps puisqu’il serait soupçonné d’empêcher la révision de la Constitution, initiative qui permettrait d’instaurer le septennat à la place du quinquennat et qui ferait sauter le verrou du nombre de mandat. C’est à dire à faire du copier-coller de la Constitution du… Rwanda ! Il se dit que la Constitution actuelle de la RDC aurait été concoctée au Rwanda et qu’il faut non pas la réviser, mais carrément la changer. C’est-à-dire, concrètement parlant, la dupliquer avec celle de Paul Kagame, pourtant auteur visible de tous les malheurs qui s’abattent à l’Est du pays ! C’est finalement à ne rien comprendre…
Incompatibilité entre articles 70 et 91
Pourtant, il est de notoriété publique que ce n’est pas la Constitution qui empêche les Institutions de fonctionner correctement.
Félix Tshisekedi nous en fait la démonstration avec l’article 91 ainsi énoncé :
_”Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité_.
_”Le Gouvernement conduit la politique de la Nation_.
_”La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement_.
_”Le Gouvernement dispose de l’administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité_.
_”Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147_.
_”Une ordonnance délibérée en Conseil des ministres fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement et les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement._
Nous sommes de ceux qui trouvent incompatible l’article 91 avec l’article 70 selon lequel _”Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu_”.
En effet, il est anormal de soumettre au suffrage universel direct un candidat à la présidentielle et, une fois élu par le peuple sur base de son programme présenté pendant la campagne électorale, de lui imposer un Premier ministre-Chef du Gouvernement pour conduire la politique de la Nation. C’est un non-sens en ce que chaque année, le Président de la République doit présenter le fameux discours sur l’état de la Nation alors qu’il n’a pas géré les affaires publiques et, au terme du mandat, c’est encore lui qui est tenu au devoir de redevabilité.
Raison pour laquelle on doit faire le choix entre le régime présidentiel (que Félix Tshisekedi pratique en violation de la Constitution) et le régime parlementaire qui fait du Premier ministre le vrai patron de l’Exécutif.
La situation générale du pays devrait plutôt s’améliorer
L’article 91 a vu le Président de la République conduire la politique de la Nation (en lieu et place du Gouvernement) comme si on était en régime présidentiel à l’américaine. On l’a vu au cours du premier mandat donner des instructions à tous les membres de cette institution, Premier ministre compris.
Au cours du second mandat, on ne le voit pas changer de méthode.
Au cours du premier mandat, on a vu les deux Chambres du Parlement coopérer pleinement avec l’Exécutif national. On a vu les Cours et Tribunaux ne déranger aucune personnalité politique proche du Chef de l’Etat, en dehors de l’épisode Vital Kamerhe.
En toute logique, en ce début du second et dernier mandat, la situation générale du pays devrait plutôt s’améliorer puisque le bilan du premier mandat a été proclamé positif. D’où nécessité d’en consolider les acquis obtenus grâce à cette Constitution.
Or, tout le monde est d’accord : la situation va de mal en pis.
Qu’est-ce qui fait alors que le second mandat démarre si difficilement ? Difficulté de mise en place des institutions. Difficulté de consolidation des acquis économiques et sociaux pour en faire bénéficier la population. Difficulté de résolution de la crise sécuritaire à l’Est !
La gestion presque chaotique des ambitions au sein de l’Union sacrée de la nation ne peut nullement être imputée à la Constitution.
La meilleure constitution du pays depuis le 30 juin 1960
Certes, la Constitution, comme toute oeuvre humaine, a des faiblesses. C’est en cela qu’elle est perfectible, changeable. Ci-haut, est mise en évidence la non-définition de la forme du régime politique. On peut ajouter aussi la non-définition de la forme de l’Etat. On ne sait pas si la RDC est un Etat unitaire ou un État fédéral.
Il va alors falloir décider.
Entre-temps, si le régime Kabila à échoué (comme l’Opposition d’alors le disait) sans en imputer la responsabilité à la Constitution, et puisque le premier mandat du régime de l’ex-Opposition a été sanctionné par un bilan positif sous la même Constitution, c’est que celle-ci n’est pas mauvaise !
D’ailleurs, pourfendeur de Joseph Kabila devant l’Eternel, chantre de Félix Tshisekedi devant le peuple, le constitutionnaliste André Mbata passé du kamerherisme au tshisekedisme soutient mordicus que la Constitution actuelle est la meilleure du pays depuis le 30 juin 1960 !
C’est bon d’en préconiser la révision ou le changement pour cause des faiblesses trouvées. Mais, c’est bon de lui reconnaître aussi des atouts que, malheureusement, on contourne subtilement. Cas de l’alinéa 2 de l’article 175 consacrant la retenue à la source fixée à 40 %.
On sait que l’argent est le nerf de toutes les formes de guerre, tous domaines confondus. Laisser aux provinces la latitude de jouir de l’argent de la rétention à la source (et non de la rétrocession) est un acte constitutionnel que le Pouvoir central continue de s’abstenir de poser.
A défaut de 40 %, le Pouvoir aurait dû convenir en accord avec la Cour constitutionnelle d’un mécanisme de déduction graduelle. Par exemple : 20 % la première tranche de 5 ans, 30 % la deuxième tranche de 5 ans et 40 % à partir de la troisième tranche de 5 ans. Et ne pas oublier la Caisse de Péréquation.
Pour ne l’avoir pas fait, le Pouvoir central a hypothéqué de façon délibérée le développement en provinces.
Or, une bonne partie de recettes perçues en violation de cet article disparaît dans les dépassements budgétaires (Institutions budgétivores), les détournements des deniers publics, la corruption…
Mandat décennal renouvelable deux fois, soit 20 ans
A notre humble avis, puisque l’initiative de la révision de la Constitution émane de lui (échange avec la communauté congolaise à Paris le 1er mai 2024), le Président Félix Tshisekedi sortirait grand en mettant sur pied une Commission technique qui y réfléchirait sérieusement pendant au moins deux ans. Période au cours de laquelle on sortirait du débat politique ce sujet qui divise pour rien la communauté nationale.
On a des priorités qui nécessitent une mobilisation générale. Cas de la sécurité. On a des priorités économiques et sociales de nature à influer positivement ou négativement sur la révision ou le changement de la Constitution.
C’est se faire d’illusions que de croire réviser ou changer facilement de Constitution pendant que le peuple fait face à la misère.
Félix Tshisekedi devra, en fin du compte, prêcher par l’exemple en s’en tenant au double mandat quinquennal constitutionnel. Faire comprendre à ses successeurs que lorsqu’on accepte d’être candidat à la présidentielle, on doit d’abord avoir en tête que c’est pour 5 ans pour un mandat, 10 ans pour un double mandat.
Ce n’est pas, en étant en plein mandat, qu’on va commencer à envisager la possibilité d’aller au-delà.
A ce rythme, on ne sera pas surpris de voir un candidat adopter l’initiative d’un “confrère” pour un mandat décennal renouvelable deux fois, soit 20 ans !
L’argument “terminer ses chantiers” ne tient pas la route. Un pays, ça n’arrête jamais de se construire.
Ressusciter le MPR Parti-Etat via l’USN
Premier à inaugurer l’alternance politique, Félix Tshisekedi devrait éviter de tomber dans le piège d’être aussi le premier à en compliquer les échéances.
L’Histoire – qu’il connaît bien – n’a pas vocation de se répéter forcément.
Quand Mobutu accède aux affaires en 1965, il annonce la remise du pouvoir aux civils en 1970. Entre-temps, il prépare les mécanismes de s’incruster.
Ainsi, en 1970, il fait adopter le septennat qui le conduit à 1977. Le deuxième septennat l’amène à 1984 tandis que le troisième en 1991.
Entre-temps, en 1990, les effets de la Perestroïka vont l’obliger à proclamer un certain 24 avril la fin du Parti-Etat.
La suite est connue : le maréchal fut lâché par son pré-carré zaïrois, lâché par ses parrains occidentaux, lâché même par certains membres de sa famille. Dans son pré-carré de 1965, un certain Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui commença à prendre ses distances en 1970 avant d’afficher son ras-le-bol via la Lettre des 13 Parlementaires du 1er novembre 1980, point de départ de la création de l’Udps le 15 février 1982.
Ce parti fera de l’Etat de droit, du respect des Droits de l’homme et de l’instauration de la Démocratie son cheval de bataille.
Amener Félix Tshisekedi à entreprendre le chemin inverse pour ramener le pays au Parti-Etat sans Mpr, et compter entre autres sur Christophe Mboso pour ce faire, c’est la meilleure façon pour le maréchal de se moquer du lider maximo ! Car ce que Nzanga n’aura pas, Félix Tshisekedi l’aura osé. Ressusciter le Mpr Parti-Etat via l’Usn…
Omer Nsongo die Lema