Contentieux électoraux des législatives nationales : La cour constitutionnelle se prononce ce mardi à 13h

Les députés nationaux proclamés élus par la commission électorale nationale indépendante retiennent leur souffle à quelques minutes du verdict final.

En effet, la cour constitutionnelle va rendre dans les minutes qui suivent ses arrêts sur toutes les affaires enrôlées, instruites et plaidées en rapport avec les résultats provisoires des élections législatives nationales de décembre 2023.

“La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, prononcera à son audience publique de ce Mardi 12 mars 2024 à 13 heures, toutes les affaires enrôlées, instruites et plaidées” peut-on lire dans un extrait de rôle publié par le greffier en chef

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