Cour constitutionnelle: Seth Kikuni contre Felix Tshisekedi 

La Cour Constitutionnelle va certainement déclarer recevable et fondée la requête de M. Seth Kikuni, candidat contestataire à la présidentielle de décembre 2023.

Cependant, la Haute Cour pourrait juger mineure et sans conséquence sa cause au motif que l’anomalie soulevée dans ses moyens n’induise aucune confusion sur l’identité réelle du concerné au point de vicier la validité de sa candidature à la présidentielle. Possible que la cour Constitutionnelle demande au concerné d’apporter des correctifs consequents sur son identité auprès du juge civil et de l’officier d’état-civil, tant que le dol n’ait pas été préalablement établi.

Bien qu’il y ait une jurisprudence de la cour d’appel de Kinshasa-Gombe sur l’affaire katuala kaba kashala, la Cour Constitutionnelle est libre d’opérer un revirement jurisprudentiel ou de donner une nouvelle orientation de principe sur une prétendue controverse. La Cour d’appel n’a pas vocation à émettre les arrêts de principe, mission essentiellement réservée à la Haute Cour.

Le juge de la haute cour a le pouvoir d’appréciation sur les moyens fournis. Elle peut changer d’avis suite à une évolution des faits et des circonstances.

Daniel Makila