Crimes commis en RDC depuis janvier 2022: La CPI réactive les enquêtes

La guerre que mène la République Démocratique du Congo sur le front judiciaire, au sujet des atrocités et autres crimes commis par les différents groupes armés locaux et étrangers ainsi que son voisin le Rwanda, continue à marquer des points.

En effet, après l’affaire portée à la Cour de Justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est contre le Rwanda, prise du reste en délibéré, c’est au tour de la haute Cour Pénale Internationale de prendre une décision.

Celle-ci va soulager, pense-t-on, les autorités congolaises en général et le Peuple Congolais en particulier. Il s’agit de la réactivation, par la Cour Pénale Internationale, des enquêtes sur les crimes et autres atrocités commis en République Démocratique du Congo depuis janvier 2022.

Le procureur de cette haute Cour internationale, Karim K. AA. Khan KC, l’a signifié au Gouvernement congolais à travers le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. « Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo. Ces enquêtes porteront, en priorité, sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 », a indiqué Karim A A. Khan KC.

Renvoi sur renvoi

Pour Karim A A, les autorités congolaises ont, à deux reprises, saisi son Bureau de renvois, aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire. Le premier renvoi a été soumis le 3 mars 2004 et porté sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire congolais depuis le 1er juillet 2002.

« En juin 2004, mon Bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le Gouvernement de la RDC a soumis un second renvoi le 23 mai 2023, concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et Forces Armés depuis le 1er janvier 2022 », a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « Au cours des derniers mois, mon Bureau a évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’objet d’une enquête déjà ouverte en RDC ». À en croire le procureur de la Cpi, cette évaluation est arrivé à son terme.

« J’ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités, qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004 », précise Karim AA. Khan KC.

Le Procureur de la CPI tient à rappeler que leurs enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne vont pas se limiter à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. « Mon bureau examinera, de manière globale, indépendante, et impartiale, la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents, en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question », a-t-il déclaré.

Le Mémorandum d’entente conclu en juin 2023, entre le Bureau du Procureur de la CPI et la RDC, et la récente mission de mise en œuvre de cet instrument, conduite par le Procureur adjoint, Mame Mandiaye Niang, ont fourni un cadre renforcé de collaboration et de dialogue, alors que nous définissons une approche à deux voies, marquée par la vigilance et le partenariat, avec une enquête en cours, d’une part, et des efforts pour soutenir la justice nationale, d’autre part.

Comme rappelé dans la Politique générale du Bureau relative à la complémentarité et à la coopération, la fin des cycles d’impunité en RDC ne peut être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, du bureau de la CPI, et de la Communauté internationale dans son ensemble, en faveur de la Justice pénale.

« Notre objectif ultime est une stratégie de Justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la Communauté internationale peuvent, à la fois, soutenir et s’en inspirer. Je salue, à cet effet, la décision prise par les autorités congolaises de mettre en place un comité de pilotage, pour travailler à l’établissement d’une Cour pénale spéciale pour la RDC », a dit le procureur de la CPI.

Satisfecit du Gouvernement congolais

En réaction à la décision de la Cour Pénale Internationale, le Gouvernement congolais l’a qualifié d’une avancée dans le volet judiciaire au sujet des actions menées contre l’agression rwandaise.

A en croire le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, la position de la CPI est une réponse à la stratégie du gouvernement congolais de sanctionner tous les crimes commis dans la partie Est du pays.

« Nous parlons beaucoup du front judiciaire dans notre stratégie contre l’agression rwandaise dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Vous avez vu que le Président de la République avait reçu en 2023, le procureur de la CPI et donc c’est dans le cadre de ces efforts diplomatiques entre autres, on pourra avoir des enquêtes parce que nous ne voulions plus que tous ceux qui ont commis des crimes dans l’Est de la République Démocratique du Congo qui qu’ils soient puissent rester impunis », a déclaré Patrick Muyaya lors du briefing presse co-animé lundi dernier avec son collègue de portefeuille, Jean Lucien Busa.

« Si vous regardez l’action de la CPI en RDC, elle s’était beaucoup focalisée sur l’Ituri. Aujourd’hui, il faut considérer que c’est une avancée majeure pour nous parce qu’il est hors de question que ce climat d’impunité puisse continuer dans un contexte général de répétition », a averti le ministre Muyaya.

RSK