Déclaration du patrimoine : Judith Suminwa montre l’exemple devant la Cour Constitutionnelle
La Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, a déposé ce mardi 09 juillet 2024 sa déclaration de patrimoine au greffe de la Cour Constitutionnelle dans la commune de la Gombe.
Par cette démarche, la cheffe du Gouvernement s’est conformé à cet exercice constitutionnel obligatoire auquel vont se soumettre également tous les membres de son équipe.
En effet, l’article 99 de la constitution de la RDC stipule qu’« avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, comptes en banque… ».
A dater de l’investiture du Gouvernement, ses membres disposent d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de ce devoir, délai qui court encore puisque que l”Exécutif central Suminwa, a été investi à l’Assemblée Nationale le 12 juin dernier.