Députation provinciale : Sur un total de 49.552 candidatures réceptionnées, 49.209 recevables et 343 irrecevables
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe l’opinion que par sa Décision n° 107/CENI/AP/2023 du 28 septembre 2023, elle publie la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des Députés Provinciaux du 20 décembre 2023 ainsi que celle des partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de recevabilité. Sur un total de 49.552 candidatures réceptionnées, 49.209 recevables et 343 irrecevables. Parmi les candidatures recevables, il y a 35.609 hommes, soit 72 % et 13.943 femmes, soit 28%. De ces candidatures, 639 sont des candidats indépendants, 13.306 candidats présentés par les partis politiques et 35.264 candidats présentés par les regroupements politiques.
A en croire un communiqué publié à cet effet et signé par Mme Patricia Nseya, le Rapporteur de la CENI, les candidatures sont déclarées irrecevables en raison de candidatures multiples conformément aux conditions reprises aux articles 9, 10, 15, 21 alinéa 1, points 1, 3 et 4 ainsi que 22 alinéa 1, point 3 de la Loi électorale. La liste provisoire des candidats Députés Provinciaux ainsi publiée est affichée aux Antennes de la CENI du ressort de chaque circonscription électorale est disponible sur le site web: www.ceni.cd.
La suite du chronogramme opérationnel relatif aux candidatures à la députation provinciale se présente comme suit:
- Du 29 septembre au 14 octobre 2023: Dépôt et traitement des recours en contestation de la liste des candidatures à la députation provinciale devant les Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel
- Du 15 au 21 octobre 2023: Notification à la CENI des Arrêts des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel
- Du 22 au 28 octobre 2023: Prise en compte par la CENI des Arrêts;
. Le 29 octobre 2023: Publication par la CENI de la liste définitive des candidats Députés Provinciaux
La CENI rappelle aux candidats indépendants, aux partis ainsi qu’aux regroupements politiques qu’en vertu des dispositions de l’article 25 de la Loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures à l’élection des Députés Provinciaux sont portées devant la Cour d’appel faisant office des Cours administratives d’appel dans un délai de cinq (05) jours, à dater de la publication de la liste provisoire des candidatures.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi électorale, les Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel disposent d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour rendre leurs décisions à compter de la date de leur saisine