DGRK : Les assujettis de la taxe de pollution, autorisation de transport, (…) sommés de s’exécuter au plus tard le vendredi 31 mars 2023

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction et signé par son Directeur général Eddy Mfumumpoko Monsempo, la Direction Générale des Recettes de Kinshasa rappelle les assujettis personnes physiques et morales redevables notamment aux actes générateurs des recettes ci-après : la taxe de pollution sur les installations classées de la catégorie 1b et II; les droits de délivrance de certificat d’homologation (pour restaurant de 0 à 1 fourchette, d’une agence de voyage des catégories C et D et des hôtels de 0 à 1 étoile); la taxe sur autorisation de transport des biens et des personnes; la taxe sur autorisation d’aménagement des parkings privés sur le domaine public de la ville (parkings privés et parkings réservés); la taxe d’enregistrement annuel des établissements de loisirs; la taxe d’homologation auto-école et garage; les frais de certificat médical de bonne santé pour le personnel des établissements classés (CMBS); la taxe de superficie sur les concessions minières; la taxe sur les loyers échus; la taxe sur autorisation de commercialisation de l’eau ; la taxe sur autorisation de production ou d’exécution d’œuvres d’arts et culturelles anonymes; la taxe d’identification annuelle du personnel et des sociétés de gardiennage….

Que l’échéance est fixée au plus tard le Vendredi 31 mars 2023.

A cet effet, il leur est demandé de se mettre en ordre et de ne pas attendre le dernier jour. Dépassé ce délai, les retardataires s’exposeront au paiement des pénalités conformément aux dispositions légales et règlementaires en la matière.