DGRK : Michée Musaka lance la campagne de délivrance de la patente exercice 2024
C’est ce jeudi 2 mai 2024 que la Direction générale des recettes de Kinshasa (Dgrk), par le biais de son Directeur général Michée Musaka Mayelenkay, a procédé’lmn à son siège provincial de la Gombe, au lancement officiel de la campagne de recensement des activités économiques et commerciales couplée au recouvrement de la taxe annuelle pour la délivrance de la patente exercice 2024. Cette double campagne vise à atteindre la maximisation optimale des recettes non fiscales au regard des assignations budgétaires contenues dans l’édit budgétaire 2024 pour la ville de Kinshasa.
Fixée par catégorie d’activités, la délivrance de la patente est organisée en deux phases dont la première consiste au payement volontaire jusqu’à la fin du mois de septembre, alors que la seconde est réservée au recouvrement forcé allant jusqu’à fin décembre 2024. Pour cet exercice, la régie financière provinciale de la capitale a mis sur pied une procédure informatique simple permettant le paiement en ligne pour tous les assujettis kinois.
Le numéro un de la DGRK qui connait la lourde mission lui confiée par la ville, celle de lui donner les moyens de sa politique, Michée Musaka Mayelenkay a promis de mobiliser son personnel pour la réussite de cette campagne afin de contribuer tant soi peu à la concrétisation des différents projets de la ville dont la construction des infrastructures de base dans la capitale.
« L’organisation de cette double campagne procède des impératif liés à l’exécution du budget qui impose à la Direction Générale des Recettes de Kinshasa des assignations importantes dont la réalisation effective contribuera sans nul doute à la maximisation des recettes dont le Gouvernement provincial a besoin en vue du financement de son ambitieux programme. Il sied d’indiquer à votre attention que la patente, par le fait de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, est une taxe d’intérêt commun, taxe annuelle pour la délivrance de la patente. Elle concerne les personnes qui exercent les petits commerces. Sont concernées par la patente, toutes les activités commerciales et économiques qui ne sont pas soumises au Registre Commercial et de Crédits Mobiliers (RCCM). A titre illustratif, nous citons notamment la menuiserie, l’atelier mécanique, les boutiques, la vente à l’étalage et autres. En ce qui concerne les taux, il y a lieu de relever qu’ils sont fixés par catégorie d’activités et varient entre l’équivalent en Francs Congolais 40 dollars pour toute l’année », a déclaré le numéro 1 de la DGRK.
A son tour, le ministre provincial en charges du Budget Papy Kandolo a exhorté les assujettis à s’acquitter librement de leurs obligations envers la ville, tout en mettant ainsi en garde ceux qui s’attendent à un traitement de faveur. Il a par ailleurs invité les agents commis à cette campagne de faire preuve de probité morale et d’honnêteté.
« Cette campagne va permettre au Gouvernement provincial de disposer des ressources nécessaires à la réalisation de ses différents programmes. J’aimerai inviter les assujettis à cette taxe à manifester le civisme fiscal en s’acquittant librement de leurs obligations. Il est démontré à suffisance que les États se développent grâce à la collecte des impôts, droits, taxes et redevances. Il n’y aura pas de traitement de faveur pour qui que ce soit », a averti Papy Kandolo.
Sachez que plusieurs personnalités membres de l’Exécutif provincial de Kinshasa avaient pris part à cette cérémonie aux côtés des agents et cadres de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK).
Osée Kalombo