Discipline des magistrats : Kamuleta a proposé, Tshisekedi a sanctionné

Répondant à l’appel du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi sur la discipline des magistrats, le Conseil Supérieur de la Magistrature que dirige Dieudonné Kamuleta lui a proposé au cours du mois d’août 2023, une série de sanctions à l’encontre de plusieurs magistrats civils et militaires. Certains ont été révoqués et d’autres démis de leurs grades et fonctions. Ces décisions ont touché les Magistrats de tous rangs confondus, civils et militaires, du siège comme du parquet, de l’ordre judiciaire comme administratif.  Cependant, prévient le président de la République, la sanction ne saurait être efficace si les Chambres de discipline peinent encore à fonctionner pleinement, faute de moyens.

1. Félix –Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République, a prononcé, le 14 novembre 2023 son dernier discours sur l’état de la nation, dans lequel il a noté qu’en tant que première pierre du socle sur lequel sont posés les fondements de notre Nation, l’Etat de droit repose lui-même sur un autre pilier, tout aussi, premier placé dans la Devise de notre pays à savoir, la Justice. C’est dire que la meilleure garantie de l’État de droit est la construction d’un appareil judiciaire efficace. Un appareil, capable de concrétiser l’idéal de la soumission de tous, sans exception, au droit, suivant le principe de l’égalité de tous devant la loi. En effet, c’est la justice qui élève la Nation, dit-on.

« Fort de ce postulat, dès le début de mon mandat, mon engagement d’améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire et de veiller à la bonne administration de la justice dans notre pays a été confronté à trois défis majeurs », précise-t-il.

Ainsi, le premier défi était celui des moyens humains insuffisants pour assurer une couverture judiciaire satisfaisante du territoire national au regard des effectifs disponibles. Le second défi, était celui lié à l’extrême insuffisance de moyens financiers disponibles au vu de la modicité du budget alloué à l’administration de la justice. Le troisième défi, était celui relatif aux moyens matériels quasi inexistants faute d’infrastructures appropriés pour permettre, d’une part, à nos Magistrats de dire le droit dans les bonnes conditions ; et d’autre part, aux condamnés de purger les peines leurs infligées dans un cadre pénitencier propice et respectueux des droits humains.

À ces trois défis majeurs précités, s’ajoute la crise morale qui n’a pas épargné ce corps voulu élitiste. Face à ces défis des actions appropriées s’imposaient. Parmi ces actions, il y a lieu de compter en regard des défis susmentionnés : le recrutement sur concours de cinq milles (5000) nouveaux magistrats civils et militaires dont le premier groupe, nommé et formé, sera déployé dans quelques jours ; L’amélioration des conditions de vie et de travail des Magistrats ; Le renforcement de la discipline des magistrats par l’opérationnalisation des chambres provinciales et nationale de discipline ; et enfin les réformes structurelles pour lutter contre l’impunité.

Pour le chef de l’Etat, l’objectif ultime poursuivi est l’amélioration de la qualité de l’administration de la justice comme service public ainsi que la restauration de la confiance entre le justicier et le justiciable. Car, il ne suffit pas que le droit soit dit, faut-il encore que nous parvenions tous au constat suivant lequel le droit, alors le bon, a été dit.

Avec le recrutement réalisé, auquel s’ajoute la réhabilitation des magistrats maladroitement révoqués ou démis de leurs fonctions dans l’inobservance de leurs droits ; le service public de la justice, dont l’offre était depuis plusieurs décennies en deçà de la moyenne universellement admise, celle voulant qu’il y ait 1 magistrat pour 33 000 personnes, s’est vue sensiblement améliorée.

Dans le même ordre d’idée, j’ai signé le 15 août dernier, une trentaine d’ordonnances d’organisation judiciaire afin d’insuffler une nouvelle énergie dans la gouvernance de la justice, suivant mon engagement de placer l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Le Conseil Supérieur de la Magistrature est donc interpellé, dans son management, pour la gestion orthodoxe des ressources humaines en déployant équitablement les effectifs dans différents ressorts.

Des efforts significatifs

Pour ce qui est de l’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats, il sied de souligner qu’en s’assurant de la mise en œuvre de l’annexe 2  de la Loi organique portant statut des Magistrats relative au barème de leurs rémunérations, des efforts significatifs sont déployés afin que le traitement actuel qui a connu une amélioration, passe du simple au double dès le prochain exercice budgétaire. Le Parlement devrait s’engager, à l’instar du Gouvernement, à doter le Pouvoir judiciaire des moyens de son action.

« J’en appelle aussi à une action concertée entre le gouvernement et le Conseil Supérieur de la magistrature afin de finaliser le projet de création de nouveaux tribunaux de Grande Instance destinés à rapprocher la justice des justiciables », souligne le Garant de la nation.

Par ailleurs, en ce qui concerne la discipline des Magistrats, il sied de constater que les actes ou comportements de certains opérateurs judiciaires ont été constamment décriés par la population. Assez souvent interpellé en ma qualité de garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, j’en ai appelé à la rationalisation du fonctionnement de l’appareil judiciaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette rationalisation a commandé au Conseil Supérieur de la Magistrature de veiller, notamment, à ce que désormais, ne soient retenus et proposés lors des mises en place que seuls les meilleurs Magistrats ; ceux, engagés à transformer l’image écornée de la justice et, par ricochet, à relever le défi de la restauration de la confiance du peuple en la justice. Il va de soi que les brebis galeuses devraient subir des sanctions exemplaires.

Répondant à cet appel, le Conseil Supérieur de la Magistrature m’a proposé au cours du mois d’août 2023, une série de sanctions à l’encontre de plusieurs magistrats civils et militaires. Certains ont été révoqués et d’autres démis de leurs grades et fonctions. Ces décisions ont touché les Magistrats de tous rangs confondus, civils et militaires, du siège comme du parquet, de l’ordre judiciaire comme administratif.

De la surpopulation carcérale

« Mon engagement à l’amélioration de l’administration de la justice se matérialise également, à travers le programme de construction d’infrastructures pénitentiaires », explique Félix Tshisekedi, qui souligne que la surpopulation carcérale, la sous-alimentation sinon la malnutrition de nos compatriotes en détention, la vétusté et l’état de délabrement très avancé de nos établissements pénitentiaires hérités de la colonisation, sont une des grandes préoccupations du Gouvernement.

Dans le souci d’y donner une réponse durable, de nouvelles orientations ont été conçues pour assurer une bonne gestion des fonds destinés à l’alimentation. Il s’agit notamment de la détermination des autorités qui interviennent dans la chaine de livraison et de réception des vivres, des non-vivres ainsi que des produits pharmaceutiques dans les différentes structures pénitentiaires.

A titre illustratif, à la Prison Centrale de Makala, onze pavillons sont en cours de réhabilitation. Onze autres nouvelles prisons seront construites dans les tous prochains jours, le dossier y relatif étant déjà bouclé. D’une capacité d’au moins 2 500 détenus, ces établissements pénitentiaires seront érigés dans les chefs-lieux d’anciennes Provinces, en majorité, sur financement du Gouvernement central pendant que deux d’entre eux le seront sur base d’un contrat de partenariat public-privé, suivant le modèle type des prisons modernes comprenant des espaces destinés à l’apprentissage des métiers et aux travaux des champs.

C’est le cas des prisons des Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. A ce jour, deux prisons sont en cours de réalisation, à savoir, une nouvelle prison centrale à Maluku et à Sake au Nord-Kivu.

« Dans le chapitre de la gestion des contentieux en rapport à notre pays, je me félicite des efforts déployés par le Gouvernement à travers le Ministère de la Justice, avec le concours de mon Cabinet, pour assurer un suivi satisfaisant de certains dossiers importants », indique le chef de l’Etat, qui ajoute qu’au titre des retombées positives, il y a lieu de citer l’arrêt de la Cour Internationale de Justice relatif à la condamnation de l’Ouganda au paiement échelonné sur cinq ans, de 325 millions de dollars américains au profit de la République Démocratique du Congo pour les activités armées dudit État à Kisangani en l’an 2000.

Ces mêmes efforts ont permis à l’Etat congolais de récupérer, en 2022, des actifs miniers et pétroliers ; et au Trésor Public, d’encaisser des fonds considérables, le tout pour une valeur globale estimée en milliards de dollars américains dans le cadre de négociations responsables entamées avec les groupes Ventora, Glencore et Tenke Fungurume Mining, s’est félicité le chef de l’Etat.

JMNK