Dissolution du FSRDC : La BM pas d’accord avec le Gouvernement

Tout en prenant acte de la décision du Gouvernement congolais portant dissolution du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) et la création d’un Organisme public avec la même dénomination, le principal bailleur de fonds de ce projet, la Banque mondiale, à travers son Directeur des Opérations, Albert Zeufack exprime ses regrets sur l’absence d’un échange préalable qui aurait permis de mieux apprécier et d’anticiper ensemble les conséquences. Le Directeur des Opérations attirent l’attention de Nicolas Kazadi, ministre des Finances sur l’arrêt de l’exécution de 492 contrats signés dans le cadre du projet STEP 2 relatifs à la construction des Infrastructures de Base (IBD) dans six provinces. La reprise de l’exécution de ces contrats entrainera certainement des réclamations et des dépenses additionnelles. En outre, environ cinq mille contrats de consultants individuels dans le même projet sont interrompus. Pour ce qui est du projet PRVGB dont la clôture interviendrait le 30 juin 2023, dix contrats majeurs avec les ONG doivent être clôturés avant cette date, afin d’éviter des dépenses inéligibles et des réclamations des plaintes relatives aux prestations non payées. Au vu des enjeux ci-dessus, une solution transitoire s’impose pour éviter l’arrêt des prestations aux populations bénéficiaires.

Monsieur le Ministre,

Nous avons appris par la presse la dissolution du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) et la création d’un Organisme public avec la même dénomination. Conformément aux dispositions des différents accords juridiques qui nous lient, l’organisme dissout était l’entité chargée de l’exécution de trois projets d’une enveloppe totale de 1.04 milliards de dollars américains à savoir: le Projet de Prévention et de Réponse aux Violences Basées sur le Genre (PRVBG) pour 100 millions de dollars américains; le Projet de Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix (STEP) pour 695 millions dollars américains ; et le Projet de Stabilisation et de Relèvement de l’Est (STAR-Est) pour 250 millions de dollars américains. Au total, 616.380 bénéficiaires seront directement impactés par cette dissolution.

Nous prenons acte de la décision du Gouvernement de la RDC. Néanmoins, nous exprimons nos regrets sur l’absence d’un échange préalable qui nous aurait permis de mieux apprécier et d’anticiper ensemble les conséquences, en particulier, lorsqu’une telle décision a des implications majeures sur les arrangements institutionnels convenus dans le cadre des Accords Juridiques signés entre le Gouvernement et la Banque mondiale. Nous voudrions attirer l’attention des autorités congolaises sur l’obligation réciproque en vertu de ces Accords (y compris les Conditions Générales qui en font partie intégrale) de coopérer pleinement pour assurer la réalisation des objectifs des projets, et à cette fin, de l’obligation d’informer la Banque mondiale, dans les meilleurs délais, de toute circonstance qui constituerait ou risquerait de constituer une entrave au respect des obligations prises au terme de ces derniers.

La décision de dissolution du FSRDC n’est pas conforme aux Accords Juridiques concernant les modalités de mise en œuvre des projets mentionnés ci-dessus. Avant de pouvoir continuer à engager les fonds des projets, le gouvernement et la Banque mondiale devraient s’accorder sur les mesures transitoires à mettre en place afin de s’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues conformément à la politique de financement de projets d’investissement de la Banque mondiale. Cette transition permettra à nos équipes fiduciaires d’évaluer la nouvelle structure créée et de réviser, le cas échéant, les accords de financement.

Sur le plan opérationnel, les projets cités ci-haut recourent à un nombre très important de prestataires pour leur mise en exécution, parmi lesquels certains ont déjà reçu des avances. Il nous semble, dès lors, important que le gouvernement communique officiellement avec toutes les parties prenantes et les bénéficiaires sur les interruptions des activités des projets. Les détails et l’étendue des activités affectées sont décrits dans l’annexe à la présente lettre.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que toute dépense effectuée dans le cadre d’une composante exécutée par le FSRDC après publication de l’Ordonnance présidentielle pourrait être déclarée inéligible. Il est à noter que 91 millions de dollars américains avancés aux projets PRVBG (2 millions) et STEP (89 millions) sont dans l’attente de justification à ce jour. De plus, nous comptons sur votre diligence pour que les immobilisations acquises dans le cadre des projets soient préservées durant la période intérimaire. Il en est de même de la justification des avances et du remboursement des soldes si de nouveaux comptes désignés devaient être ouverts dans le cadre du nouvel arrangement institutionnel à convenir, le cas échéant.

Nous voudrions enfin attirer votre attention sur l’arrêt de l’exécution de 492 contrats signés dans le cadre du projet STEP 2 relatifs à la construction des Infrastructures de Base (IBD) dans six provinces. La reprise de l’exécution de ces contrats entrainera certainement des réclamations et des dépenses additionnelles. En outre, environ cinq mille contrats de consultants individuels dans le même projet sont interrompus. Pour ce qui est du projet PRVGB dont la clôture interviendrait le 30 juin 2023, dix contrats majeurs avec les ONG doivent être clôturés avant cette date, afin d’éviter des dépenses inéligibles et des réclamations des plaintes relatives aux prestations non payées.

Au vu des enjeux ci-dessus, une solution transitoire s’impose pour éviter l’arrêt des prestations aux populations bénéficiaires.

Tout en vous remerciant de votre diligente attention, nous voudrions vous assurer que nos équipes sont disponibles pour discuter rapidement de la marche à suivre.