Dossier brûlant : La remise-reprise entre le nouveau et l’ancien du stade des martyrs ayant capoté, on en sait désormais pourquoi pourquoi 

Le samedi 6 mai 2023, il était prévu la cérémonie de la remise et reprise entre l’ancien gestionnaire du stade des martyrs et le nouveau. Cependant, rien de tel ne s’est produit. L’ancien gestionnaire a brillé par son absence. Et depuis, l’on en sait trop du pourquoi de cette absence.

D’aucuns se rappelleront que le mardi 2 mai 2023 dernier, les visiteurs au stade des martyrs ont vécu une ambiance surchauffée dans ce stade. Sur le lieu, les membres du personnel du stade impayés depuis 3 mois sont montés au créneau pour faire entendre leurs voix à qui de droit. Ils ont brûlé des pneus pour montrer à tous leur mécontentement. Ils réclament tout simplement le fruit de leur dur labeur. Voici bientôt 4 mois qu’ils sont impayés.

Pour revenir à la cérémonie de remise et reprise capotée, il nous revient que l’absence de l’ancien gestionnaire est due à sa situation. En effet, ce dernier a été suspendu. Et un certain nombre des griefs sont retenus à sa charge. Une correspondance du comité de gestion du stade des martyrs adressée au Secrétaire Général aux sports et loisirs en date du 5/05/2023 avec comme Objet : Arrêté Ministériel N°002/CABMIN/S&L/KMK/Mai 2023 Accusé de réception est plus explicite quant aux raisons de l’absence du gestionnaire sortant.

Réagissant à la correspondance du SG aux sports, le comité de gestion a tenu à relever des observations suivantes pour son gouverne ce, pour permettre à son excellence monsieur le ministre de bien faire les choses selon les règles de l’art.

-De Un, lui SG s’est adressé à l’administrateur gestionnaire du stade des martyrs qui à sa connaissance est sous suspension avec ouverture d’action disciplinaire. A ce qu’il sache, tant que cette action disciplinaire n’est pas clôturée, l’autorité ne pouvait prendre de manière hâtive un arrêté de remplacement du comité de gestion sans que l’issue de cette action ne soit élucidée au regard des réponses fournies par l’intéressé, ce n’est qu’après avoir clôturé cette action que le ministre pouvait aisément prendre une décision (n’importe laquelle).

-La lettre de notification dont il est question ici indique que, deux arrêtés dont l’un modifiant l’arrêté 0111/CAB/MIN/JSCA/2012 du 21 juillet 2012 portant organisation des services administratifs en charge de gestion des stades et complexes omnisports nationaux, et l’autre portant nomination des membres du comité de direction du complexe omnisport Stade des martyrs, ont été pris par son Excellence Monsieur le Ministre des Sports et Loisirs.

A notre grande surprise, non seulement à ce jour nous n’avons reçu aucun de ces deux arrêtés, mais aussi et surtout, relevons que l’arrêté de modification de l’arrêté 0111 pris en date du 03 mai 2023 ne peut faire l’objet d’une quelconque appplication avant d’être publié au Journal Officiel et observé un délai de 3 mois d’inattaquabilité pour inconstitutionnalité en vue d’être opposable à tous.

Le non-respect de ce principe constitutionnel expose cet acte règlementaire à une sanction pour inconstitutionnalité, et ou à une procédure de référé suspension pour violation des droits et libertés fondamentaux attachés aux personnalités visées dans les décisions concernées. Car en effet, un arrêté d’organisation et fonctionnement…est un acte règlementaire différent d’un arrêté de nomination qui lui, est un acte individuel. Si celui-ci peut-être exécuté à tout moment dès qu’il est pris, celui-là ne saurait violer le principe du droit administratif qui exige qu’il soit rendu opposable à tous par sa publication au Journal officiel. A ce jour, seul l’arrêté 111 est applicable pour notre cas.

La commission chargée de la remise et reprise reprend une personne ne relevant d’aucune position administrative au ministère des sports et loisirs et qui par ricochet devra entendre les membres d’un service répondant du Secrétariat Général des sports et Loisirs, ce qui n’est pas prévu dans les statuts des personnels des carrières de l’administration publique de l’Etat.

Au sujet de la remise et reprise, nous notons qu’aucune réunion n’a été organisée entre l’administration et le comité de gestion que nous représentons portant règlement particulier des différents ce, tel que prévu par la loi portant statut du Personnel des carrières de l’Etat. Vous noterez à ce sujet que le comité de gestion vous a informé par écrit du refus des partenaires du stade de payer les agents du stade, liant leurs décisions à l’instruction de son Excellence Monsieur le Ministre des sports et Loisirs qui devait leur ordonner de payer au comité qu’il reconnait. A ce jour, le comité de gestion entre en son 5ème mois d’impayement et sans indemnités de sortie, alors que les agents sont à leur 4ème mois d’arriérés.

Qu’il vous soit suggéré de rencontrer cette dernière revendication avant d’obliger le comité de gestion à procéder à la remise et reprise.

Etant donné les irrégularités flagrantes relevées dans les arrêtés sus-indiqués, ainsi que la non-prise en compte des revendications du comité de gestion, nous ne saurons répondre favorablement à votre invitation portée dans votre lettre N°MSL/SG/SL/2110/BIB/0113/2023 du 05 Mai 2023. Fin de citation.

Antoine Bolia