Droit d’accès à l’information : Jacques Djoli promet de poursuivre son initiative commencée depuis 2019

Le 28 septembre de chaque année, le monde célèbre la Journée internationale du droit d’accès universel à l’information. C’est dans cet élan que le Collectif 24, une structure de la Société Civile qui milite pour le droit d’accès à l’information en RDC, a organisé une table ronde, avec pour objectif d’amener le Gouvernement à comprendre l’importance d’intégrer l’accès à l’information et la participation dans le secteur public et voter la proposition de loi relative à l’accès à l’information et la transparence dans la vie publique. Prenant la parole dans le cadre de cette rencontre, le professeur jacques Djoli a évoqué l’importance de la loi sur le droit d’accès à l’information et son impact sur la gestion de la chose publique, en ce qu’elle exige la transparence de la vie publique.

“Nous sommes venus réfléchir ensemble en cette journée de Nations-Unies consacrée au droit d’accès à l’information et sur l’actualité de ce droit qui a consacrée non simplement par les instruments internationaux divers. Notamment, la Déclaration universelle des Droits de l’homme, mais aussi d’autres instruments spécifiques, comme la Convention de la lutte contre la corruption et autres. Et la pertinence en droit interne avec l’article 24 de la Constitution, qui demande d’avoir une loi portant le droit d’accès à l’information, pour assurer la transparence de la vie publique. C’est la dimension que nous voulons ajouter à cette loi, compte tenu des contextes particuliers de notre pays. Nous sommes un pays immensément riche, mais avec une population extrêmement pauvre. Ce paradoxe s’explique naturellement par la manière dont nous gérons les ressources que Dieu nous a données. Et pour casser cette dichotomie négative, il faut que nous puissions assurer la transparence de l’information, pour que le peuple, dans un état démocratique comme le nôtre, ce peuple qui est propriétaire de ces ressources ait le droit de savoir, d’être informé sur la gestion et la destination de ses ressources, et que l’État intériorise dans son architecture narrative les outils nécessaires, parce qu’aujourd’hui la démocratie, l’État de droit, la bonne gouvernance, la lutte contre la pauvreté et le développement

passent nécessairement par l’adoption de cette loi. Nous l’avons commencée en 2009 en tant que Sénateur. On l’avait adoptée au niveau du Sénat, lorsque je suis allé dans d’autres Institutions, les collègues ont continué ce combat. Il y a certainement des défis de comprendre le sens de cette loi, parce que, très souvent, même au niveau le plus élevé international, on confond la loi du droit d’accès à l’information avec la loi portant organisation de la liberté d’expression, qui est l’aspect passif de droit d’informer et d’être informé. S’agissant de la liberté de presse, nous sommes déjà suffisamment outillés avec le CSAC, mais il faut aussi l’autre aspect-là, pour permettre aux citoyens d’exiger des informations, d’accéder à l’information, et d’avoir aussi une autorité qui assure la transparence. J’avais initié la loi, Moïse Nyarugabo a continué. Malheureusement, il n’est pas là. Je suis obligé de récupérer cette loi devenue orpheline, et j’espère qu’avec les autres collègues qui font partie d’un caucus inter commission, pour qu’ensemble, nous puissions assurer l’exercice de ce droit de l’homme, de ce droit fondamental, le droit d’accès à l’information et à la transparence de la vie publique”, a déclaré le Rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli.

Motif de satisfaction pour le Secrétaire Exécutif du Collectif 24, Henri Christian Longendja, de voir le Droit d’accès à l’information apporter une valeur ajoutée ayant trait à la transparence de la chose publique.

Le collectif 24 espère voir cette proposition de loi être retenue et classée dans le calendrier des matières qui seront débattues pendant cette session de septembre, malgré qu’elle soit budgétaire.